Dans cet épisode, on sort du triptyque Algérie-Maroc-Tunisie pour se rendre légèrement plus au sud. Direction la Mauritanie, un pays situé au entre le Sahara Occidental revendiqué par le royaume du Maroc, l’Algérie, le Sénégal et le Mali. Pour en parler, Sidi N’Diaye, politiste spécialisé dans les violences politiques, ethnopolitiques et les politiques de réconciliation nationale en Mauritanie.
Essahraa – Les autorités mauritaniennes donnent leur version des faits après que l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a été empêché de quitter le pays mercredi 4 janvier dans la soirée.
Le porte-parole du gouvernement mauritanien, Nani Ould Chrougha, explique qu’une convocation devait lui être remise pour un interrogatoire.
« La journée du mercredi 4 janvier au matin, le tribunal chargé du dossier a informé l’opinion publique par l’affichage public que la date de jugement a été fixée au 25 janvier 2023. Suite à cette publication, partagée sur les réseaux sociaux et relayée par tous les médias, le tribunal a également émis des convocations pour interrogatoire », déclare le porte-parole.
Ce dernier revient sur les faits à l’aéroport menant à la confiscation de son passeport : « À 21h, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz s’est présenté au comptoir d’Air France. Il a fait ses formalités et c’est au comptoir de la police des frontières que les [agents de la police des frontières, NDLR] ont constatés que dans le système, la personne elle-même est objet d’une convocation, qui doit être remise par les services de police judiciaire.
Et aussitôt, ils récupèrent le passeport pour s’assurer de la remise de la convocation au lendemain. Chose qui a été faite. »
Alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour Paris, Mohamed Ould Abdel Aziz a été intercepté à l’aéroport de Nouakchott, son passeport lui a été confisqué et il a dû rentrer chez lui. En attente d’un jugement pour des accusations de corruption, l’ancien président mauritanien n’est pourtant plus sous contrôle judiciaire.
AMI – Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a affirmé sa détermination à prendre en compte les résultats des États Généraux de la Justice, qui ont débuté, jeudi à Nouakchott, dans ses efforts visant à développer continuellement notre appareil judiciaire dans le but d’ancrer un système judiciaire professionnel, juste et équitable; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés, et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien, à l’intérieur, qu’à l’étranger.
Voici le texte intégral du discours du Président de la République à l’ouverture des États Généraux de la Justice :
Monsieur le Premier ministre;
Monsieur le président du Conseil Constitutionnel;
Monsieur le Chef de file de l’Opposition démocratique;
Mesdames et Messieurs les ministres;
Messieurs les magistrats;
Messieurs les avocats;
Mesdames et Messieurs les travailleurs dans le secteur de la Justice;
Honorables invités;
Paix, miséricorde et bénédictions de Dieu sur vous;
De par sa nature même, l’action humaine n’est pas sans défauts et insuffisances, ce qui requiert souvent un examen critique régulier; examen qui est la porte d’entrée vers le progrès et l’émancipation des sociétés. Il est, aussi, la base de la recherche continue pour ce qui est plus complet et plus affiné que ce qui existait déjà.
L’urgence de cette nécessité de révision est souvent aussi importante au même niveau qu’un travail considérable dans la vie des sociétés et des peuples.
Rien n’est plus influent et n’est plus centralisé dans la vie de l’individu et de la société que l’action judiciaire. Cela est dû au fait que c’est à elle que la tâche d’appliquer la justice est confiée. Elle représente, à cet égard, le pilier de la poursuite du contrat social, le pilier de la paix sociale, tout comme elle est la base de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Elle statue sur les litiges, permet l’exercice des droits, établit le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et protège leur dignité, leurs droits et leurs libertés. C’est avec l’action judiciaire, également, que l’état de droit, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme sont consacrés.
Cela s’ajoute à son rôle de premier plan dans le contrôle et la régularisation des transactions et des contrats, et dans la stimulation de l’activité économique en inspirant confiance aux investisseurs et aux partenaires de développement.
Pour que la justice puisse s’quitter convenablement de ces tâches redoutables et nobles, le pouvoir judiciaire doit être professionnel, avec la diversification requise de la spécialisation, de la formation continue et de l’amélioration continue de l’expertise, et en même temps un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, accessible et prompt à trancher les affaires, toutefois sans précipitation.
Conscients de cela, nous avons déployé de grands efforts pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire en consolidant le principe de la séparation des pouvoirs, en améliorant les conditions de travail des juges, en réformant leur statut juridique et en réorganisant leur carrière afin qu’ils puissent s’acquitter correctement de leurs fonctions.
Sur la base de ce qui a été mentionné ci-dessus au sujet de la nécessité pour toute action humaine d’un examen critique régulier – surtout quant son rôle s’accroit -, soucieux de soutenir notre système judiciaire dans son professionnalisme et son efficacité, nous avons donné les orientations pour l’organisation des Etats Généraux de la Justice dont nous supervisons l’ouverture aujourd’hui.
Ces États généraux ont pour objectifs de permettre aux acteurs du secteur de la Justice de faire le diagnostic de la situation du système judiciaire, d’échanger sur ses principaux défis et d’étudier les questions majeures, telles que la formation, la spécialisation, la protection des droits des justiciables, la facilitation de l’accès au service judiciaire, etc.
Nous attendons de ces États généraux qu’ils aboutissent à l’élaboration d’une feuille de route sous la forme d’un document national sur la réforme et le développement de la justice, ainsi qu’ils la traduisent en un programme d’action détaillé, accompagné de délais de mise en œuvre précis et d’indicateurs de suivi clairs.
Au moment où nous annonçons avec la grâce d’Allah, l’ouverture des États généraux de la Justice, nous affirmons notre détermination à prendre en compte les résultats des Etats Généraux de la Justice dans nos efforts visant à développer continuellement notre appareil judiciaire dans le but d’ancrer un système judiciaire professionnel, juste et équitable; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés, et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien, à l’intérieur, qu’à l’étranger.
We Essalamou Aleykoum We Rahmetoullah We Berakatouhou.
Selon diverses sources, l’ancien homme fort de Nouakchott allait quitter le territoire en destination de Paris et les autorités policières l’auraient empêché par décision judiciaire. Notamment liée aux derniers développements du dossier pendant dit de la décennie. Pour rappel, à la suite d’une CEP (commission d’enquête parlementaire) sur la gestion économique et financière du pays sous son règne, lui et certaines personnalités de son régime font face plusieurs chefs d’accusation et on annonce régulièrement l’ouverture d’un prochain procès sur l’affaire.
Par ailleurs, l’homme principal auteur du coup d’état qui avait fait tomber le président feu Sidioca en 2008, compte investir le champ politique en parallèle de ce lourd dossier sur ses trousses. Il y’a quelques jours, il a été empêché de se rendre à Rosso (La capitale du Trarza) pour assister à un rassemblement politique du parti Ribat dirigé par un ex partisan du mouvement abolitionniste IRA-Mauritanie Saad Louleid.
Ainsi on peut oser un décodage que cette décision de l’empêcher de quitter le territoire présage une ligne droite pour l’établissement d’un procès sous peu. À suivre…!
La version des faits, selon Tacko Soumaré « Je me nomme Tacko Lassana Soumaré ; je suis sage femme d’état, je travaille à l’hôpital mère et enfant depuis huit ans. J’ai été victime d’une agression manifeste dans l’exercice de mes fonctions par un accompagnant de la patiente répondant au nom de Cheikh Brahim Ould Kebbadi. Ces faits ce sont déroulés le soir du Samedi 24 Décembre vers les deux heures du matin à l’hôpital mère et enfant pendant que j’étais de garde. Ce jeune homme est venu avec une femme déclarant que c’était sa sœur, qui avait une grossesse de 5mois plus une épigastralgie. Cette dernière m’a fait savoir qu’elle était venu se consulter au paravent et que l’une de mes collègues l’avait prescrit des comprimés, mais ça n’apaisait toujours pas ses douleurs, alors elle sollicite une perfusion. Immédiatement, je lui ai créé une fiche d’hospitalisation qui lui a permis d’entrer dans le service des hospitalisations pour recevoir un traitement. A mon retour au service des urgences, quelques instants après une petite absence, j’ai trouvé une vieille dame avec sa fille assises, je l’ai demandé en toute politesse en quoi pourrais-je l’aider ? Elle me fait savoir qu’elle était la mère de cette femme que je viens d’hospitaliser et qu’elle est venu pour prendre sa fille pour la transférer dans une clinique privée. J’étais sous l’effet de la surprise car je pensais que cette patiente n’était accompagnée que par son frère. Par éthique de sage femme j’ai essayé de calmer cette maman qui avait l’air nerveuse pour la rassurer sur l’état de sa fille qui était entrain de recevoir son traitement dans de bonnes conditions. Mais hélas, la maman continuait d’insister qu’elle allait transférer sa fille et que rien ne pourrait lui en empêcher. Toujours par mon éthique de sage femme, j’ai décidé d’accepter sous réserve que ce transfert soit conforme aux règles et procédures légaux qui consistent à emmener sa pièce d’identité et signer une décharge qui atteste que la patiente est sortie sous sa responsabilité. Chose qu’elle refuse catégoriquement pour tenter un usage de force. Je l’ai alors suggéré d’aller empreinter la porte des services d’hospitalisation pour essayer de régler le problème avec les médecins qui suivaient sa fille car la porte des urgences était juste réservée aux malades. Et comme les agents de la sécurité n’étaient pas au poste, le jeune homme a insisté avec force pour faire passer sa maman, ensuite lui et sa sœur pour accéder à la patiente. La sœur s’est précipitée pour devancer sa maman qui marchait avec des pas très lents, et quand je les ai suivis pour informé la sécurité, la maman m’a barré le passage en prononçant des injures et en me donnant un petit coup de coude. Pendant que j’essayais de la dire de me céder le passage le fils est venu par derrière pour me cogner contre le mur et m’infliger des coups au point de me blessé au front. Le Samedi soir, l’administration de l’hôpital nous a convoqués à la police pour un dépôt des plaintes, et au commissariat, ce dernier continuait toujours son forfait, cette fois ci avec des agressions verbales : des outrages et des injures sur ma personne, allant même jusqu’à me menacer de m’ôter ma tenue de sage femmes en m’accusant ouvertement et à tord d’avoir frappé sa mère d’où la raison de son agression. Heureusement que les locaux de l’hôpital ou s’est déroulé ces faits étaient équipés par des caméras de surveillances. Je suis parti recueillir les vidéos sur lesquelles on ne voyait en aucun moment ma main se lever sur la vieille dame, mais tout ce que l’on voyait sur ces vidéos, c’était un homme qui agressait injustement une sage-femme. Etant une victime, je déplore le fait que le dossier tarde à être acheminé au procureur pour que la justice soit faite, car après le visionnage de la vidéo par le commissaire, celui-ci juge que c’est une bagarre sous prétexte que je me suis défendu, d’où la raison que mon agresseur n’est pas en garde-à-vue. En tant que citoyenne dans une république islamique et un état de droit, j’exige en toute fermeté que la justice soit faite contre cet individu qui m’a agressé dans l’exercice de mes fonctions créant des troubles dans une institution administratives ou sont présents des personnes sensibles qui souffrent. Je subis un traumatisme qui me fait passer des nuits blanches avec des maux de tête.Je réclame la justice en vertu de toutes les actions juridiques qui protègent les personnels dans l’exercice de leurs fonctions, plus particulièrement ceux dans le secteur de la santé et au nom de toutes les lois sur la violence faites aux femmes. »
Le360afrique – L’ancien président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz (2008-2019) fait l’objet d’une ordonnance définitive de renvoi devant une juridiction chargée de la répression contre la corruption, rendue à la mi-décembre par la Cour suprême.
Les avocats de la défense de Mohamed Ould Abdel Aziz redoutaient la décision de la juridiction suprême de la Mauritanie. Elle est tombée vendredi 30 décembre comme un couperet.
Cette décision rend inéluctable la perspective du passage d’un ancien chef d’Etat devant des juges anti-corruption pour la première fois dans l’histoire politique et judiciaire du pays. Me Taleb Khiyar, avocat d’Ould Abdel Aziz, formule plusieurs griefs contre un arrêt de renvoi «comportant 9 pages dont 6 réservées à l’évocation des faits».
Mohamed Vall Bellal, diplomate, ancien ministre, ancien Président de la CENI Je souhaite dans ce posting provoquer un débat tranquille sur le passif humanitaire. Je n’ai nullement la prétention de suggérer des solutions, ni même des pistes de solution; mon objectif est tout simplement d’introduire une discussion franche et apaisée, en espérant provoquer une nouvelle initiative à propos dudit dossier. LE PASSIF HUMANITAIRE… et NOUS Tout au long de notre histoire nous avons connu des hauts et des bas, et traversé de dures épreuves. Il y eut des moments où la grandeur d’âme, la lucidité, le discernement et la bonté de cœur de nos pères et grands-pères ont manqué à nos gouvernants. Il y eut des moments où notre pays n’a pas été fidèle à son Histoire et à ses valeurs; des moments où il a manqué à lui-même, à ce qu’il veut être, à ce qu’il doit être. Ces manquements nous ont occasionné des revers, parfois graves, et des ratés de parcours. Nous avons connu: torture, séquestration, emprisonnement arbitraire, exécution extrajudiciaire, parodie de procès, etc. Aucune couche ou composante de notre peuple n’a vraiment été épargnée: les élèves, les étudiants, les ouvriers, les politiques et syndicalistes, et même les militaires dans leurs casernes. Mais dans ce registre, les événements de 89-91 sont sûrement les plus lourds, les plus poignants et les plus critiques! Il n’y a aucun mot pour décrire la douleur et la souffrance qu’ils ont causées à notre peuple dans toutes ses composantes. Quelle que soit la perception que l’on a de ces événements – répression ethnique ciblée et disproportionnée pour certains, opérations de maintien de l’ordre dans les casernes pour d’autres – leur douleur est ressentie par TOUS! Ils ont touché en profondeur l’âme et l’esprit du peuple tout entier. Tout le monde ressent la même tristesse et la même douleur, et réclame des solutions idoines à ce problème douloureux. Trois décennies se sont écoulées, et ces événements continuent de nous accabler. Plus que tout, ils ne cessent de nous faire tourner en rond, d’empoisonner l’atmosphère et d’altérer l’unité. Mais que faire ? Les préjudices du passé sont-ils réparables ? Faut-il criminaliser le passé et le juger ? Si oui, comment, et par quelle voie? Quel sens donner à la justice transitionnelle ? Nous nous posons ces questions, autant que le monde entier se les pose. Elles font l’actualité dans tous les instituts de recherche, et traduisent une prise de conscience mondiale du poids de l’histoire, de la nécessité de « réparer » ses dégâts, et de construire une nouvelle relation avec le passé. En posant ces questions, l’objectif visé est beaucoup plus de “réparer” le présent, plutôt que “d’incriminer” l’histoire. Nous ne pouvons ni rectifier ni réformer le passé avec ses lots de violence et d’injustice, mais nous pouvons et nous devons «soigner» et « guérir » le présent, et réformer les relations actuelles entre les individus et les composantes de la société. Dans ce domaine, le monde est entré dans une nouvelle phase avec l’apparition, à la fin des années 90, des « Commissions Vérité ou Équité et Réconciliation » dans plus de 30 pays, notamment en Afrique du Sud, au Maroc, au Rwanda, etc…Avec ces commissions, la “justice pénale” cède le pas à la «justice transitionnelle», dont le but n’est plus de “sanctionner” le passé, mais “d’apaiser les tensions, de vider les poches de douleur et d’amertume, et d’empêcher que le passé ne se reproduise” (Antoine Garapon). Cette nouvelle approche fait de la «réconciliation» son cheval de bataille pour atteindre l’objectif visé, à savoir: faire la paix et reconstruire une société politique apaisée. Mais aujourd’hui, le monde a tendance à dépasser l’idée de «transition» pour aller directement vers la « réparation ». L’objectif n’est plus seulement “d’apaiser”, mais de « réparer” les torts et les dommages hérités du passé. Cette réparation, pour citer le même auteur, prend généralement 3 formes: symbolique, matérielle et politique.
La réparation symbolique vise à transcender les événements historiques par des initiatives et des gestes qui expriment le regret et l’engagement de ne plus répéter ce qui s’est passé. La réparation matérielle appelle à une compensation financière destinée à réparer les dommages causés. La réparation politique se traduit par la recherche des moyens concrets et pratiques pour éliminer les effets des préjudices passés qui continuent d’affliger la société. En la matière, le droit pénal n’est plus la référence, et la sanction n’est plus l’objectif visé. L’on se tourne désormais vers le “civil” dans l’unique but de réparer les préjudices du passé en compensant les dommages y afférents. En revenant au cas spécifique de notre pays et au traitement du “passif humanitaire”, force est de noter que l’État a posé des gestes symboliques forts depuis 2007, matérialisés par la reconnaissance officielle par le Président de la République des souffrances infligées aux victimes des événements en cause. Dans son discours historique du 27 juin 2007, il a exprimé les regrets et les remords de la République et du peuple tout entier. Ce fut ensuite le retour de la première vague de réfugiés, le 8 janvier 2008, et le début de leur réintégration sous l’égide de l’ANAIR. Puis, le 25 mars 2009 intervient à Kaëdi un autre geste symbolique fort: le gouvernement organise en présence du président de la République, une «prière, dite prière de l’Absent» à la mémoire des disparus. Enfin, en 2020-2021 avec le président actuel, des consultations commencent au sujet des compensations matérielles. S’il est vrai que ces mesures sont positives; elles laissent cependant un goût d’inachevé. Nous devons les valoriser humainement et politiquement à la faveur du climat actuel d’entente et d’apaisement. Le Président Ghazouani a montré sa volonté de résoudre ce problème en l’inscrivant à l’ordre du jour du dialogue national reporté jusqu’à nouvel ordre. De par son tempérament tranquille, sa volonté d’unité, son esprit d’ouverture et de dialogue, Ghazouani est suffisamment crédible et rassurant quant à l’avenir de ce dossier. Il serait dans l’ordre normal des choses qu’il crée une “COMMISSION INSSAF et RÉCONCILIATION (CIR)” composée de personnalités qualifiées au plan moral, juridique et politique, dont la tâche principale sera d’aller vers la paix et la sérénité des cœurs, avec comme mandat:
• de faire la lumière sur ces événements de manière constructive, responsable et objective. • de rechercher et de trouver les moyens de nature à réparer les dommages psychiques et psychologiques subis par les victimes. • de veiller à la réparation des préjudices: indemnisation, réadaptation, satisfaction et garantie de non-répétition. • de (re)prendre le processus de concertation et de dialogue avec les ayants droit pour finaliser le processus de réparation financière. • de suivre et d’assurer la réintégration dans la fonction publique des anciens fonctionnaires, et leur régularisation administrative ou professionnelle, etc. Une telle approche est de nature à créer un nouveau pacte national de fraternité et d’unité entre les mauritaniens, et une base de réconciliation entre eux et l’État. • Enfin, je sais que ces propos seront tournés en dérision par une opinion généralement peu encline à l’action, la modération et la mesure. L’on criera à l’aventure, à l’utopie, au risque de remuer le couteau dans la plaie, de raviver des douleurs enfouies, ou de susciter une guerre des mémoires. Ce n’est pas totalement faux, mais la rupture est là. De 1992 à 2019 (inclus), toutes les élections qui se sont déroulées ont montré que les populations de « Ghabou » à « N’diagou » en passant par les communes rurales, les départements et les capitales régionales, jusqu’aux faubourgs et médinas de Nouakchott et Nouadhibou ont invariablement voté en majorité contre le candidat du pouvoir. Ce message des urnes, sans cesse réitéré depuis 30 ans, est éloquent, clair et précis. Il invite à RÉPARER, RÉCONCILIER, UNIR!
Le Calame : Vous venez d’être porté à la tête de la coalition PCQVP, il y a quelques jours. Pouvez-vous nous livrez vos premières impressions ?
Baliou Coulibaly: Satisfait oui, car cette élection constitue une reconnaissance de la part des acteurs de la société civile Mauritanienne des modestes efforts que nous avons menés durant depuis plus d’une décennie dans le cadre de la promotion de la gouvernance économique en Mauritanie.
Mais aussi conscient de la charge de la responsabilité qui nous attend à la tête de cette importante organisation dans un pays où l’exploitation des ressources naturelles constitue la principale source de revenu pour l’économie nationale.
• Qu’est-ce que PCQVP ? Quelle est sa mission principale?
-La mission de PCQVP consiste à s’assurer que les revenus tirés de l’exploitation des ressources extractives profitent de manière significative au pays, au secteur privé et à l’ensemble des segments de la communauté
Que les ressources extractives sont exploitées de manière rationnelle qui préserve l’environnement et la santé des communautés et des travailleurs
Mener des campagnes de plaidoyer pour influencer les politiques et pratiques afin d’éviter a notre pays de tomber dans le fameux piège de la malédiction des ressources connue sous le vocable du Syndrome Hollandais.
• Quels sont les grands axes de votre mandat?
-Les grands axes de notre mandat tourneront autour de trois priorités.
-Le suivi des obligations contractuelles des compagnies
-Le suivi des obligations environnementales
-Actions de plaidoyer pour améliorer les politiques pour s’assurer que l’ensemble des parties prenantes profitent des revenus qui proviennent de nos ressources à travers une politique de contenu local pertinente et adaptée qui assure un développement durable inclusif et apaisé pour le bien-être.
Une structure naissante décidée en date du 29 novembre 2022 regroupe des blogueurs mauritaniens et acteurs sensibles aux thématiques liées au champ communicationnel du blogging. L’UBM se fixe comme objectifs entre autres, une approche de promotion de la paix et du dialogue pour la résolution des conflits et pour la concorde sociale. Elle bénéficie d’un appui du projet SEMAH. Son activité pionnière a été une caravane de sensibilisation sur les dangers des fake news, effectuée à Rosso les 17 et 18 décembre passés.
Ce vendredi 30 décembre 2022 à Nouakchott, l’Union a organisé une rencontre nommée Thé Palabre sur la thématique suivante : Rôle des blogueurs et artistes pour la promotion de la paix, du dialogue et de la prévention des conflits.
Il est lieu ici de saluer cette belle initiative citoyenne pour la consolidation de l’entente sociale, gage de développement multidimensionnel dans notre cher pays.
Notre blog exprime nos encouragements et notre reconnaissance à l’endroit des porteurs de cette Union visionnaire et annonce notre adhésion à ce projet. Bravo!
Des membres du gouvernement, ont commenté mercredi soir, les résultats du conseil des ministres qui s’est déroulé plus tôt dans la matinée. Il s’agit des ministres de l’Équipement et des Transports, porte-parole du gouvernement, M. Nany Chrougha, de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, de l’Éducation nationale et de la Réforme du système éducatif, M. Brahim Vall Mohamed Lemine, du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme, M. Lemrabott Ould Bennahi.
Introduisant le point de presse hebdomadaire, le porte-parole du gouvernement a déclaré que le conseil a examiné et approuvé plusieurs projets de loi, de décrets et de communications, dont le projet de décret portant prorogation de la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI).
Intervenant à sa suite, le ministre de l’intérieur a exposé les points saillants de deux projets de décret. Le premier a trait à la durée de validité des cartes nationales d’identité. Elle sera étendue jusqu’en décembre 2024.
Le ministre a relevé que selon les données dont il dispose, plus de 1 200 000 CNI vont expirer d’ici mai 2023. Les fonds nécessaires pour les renouveler sont estimés à 4 800 000 euros. La prorogation, sera bénéfique aux caisses de l’État et aux populations.
Le ministre a rappelé que la décision prise aujourd’hui, s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes que le ministère va apporter au système biométrique national. Ces réformes qu’il a qualifiées de progressives, vont permettre d’optimiser le travail effectué par Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.
Ensuite, le ministre de l’Intérieur a exposé les points saillants du second décret qu’il a présenté en conseil des ministres. Il s’agit du projet de décret portant sur les modalités du recensement administratif à vocation électorale (RAVEL). Il a rappelé que la validité de la carte nationale d’identité est une des conditions pour figurer sur les listes électorales. Concernant le Ravel, le ministre a déclaré que le recensement sera effectué par l’agence nationale des statistiques, sous le contrôle de la Commission électorale nationale indépendante. Le Ravel permettra de constituer le fichier électoral, en prélude des élections qui auront lieu courant 2023.
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