● France | Travailleurs sans-papiers : qu’est-ce que la circulaire Valls que le ministre de l’Intérieur veut faire disparaitre ? [Infomigrants.net]

Instaurée en 2012 par l’ancien ministre Manuel Valls, la circulaire qui porte son nom permet de régulariser des étrangers sans-papiers, par le travail ou pour motifs familiaux. De nombreux travailleurs sans-papiers comptent sur cette disposition pour obtenir un titre de séjour – pourtant délivré au compte-goutte depuis des années.

C’est le nouveau cheval de bataille de Bruno Retailleau : les sans-papiers. Dans un entretien au Parisien, mercredi 9 octobre, le ministre de l’Intérieur a déclaré qu’il souhaitait « remplacer » la circulaire Valls qui permet, entre autres, d’offrir à titre exceptionnel une carte de séjour aux travailleurs étrangers en situation irrégulière. Pour Bruno Retailleau, cette circulaire Valls est un appel d’air migratoire. Il faut donc selon lui durcir les règles de régularisation : « Nous ne devons régulariser qu’au compte-goutte, sur la base de la réalité du travail », a-t-il notamment déclaré.

Une posture que déplore Stéphane Maugendre, avocat spécialiste de l’immigration et président honoraire du Gisti, une association d’aide aux immigrés. « On nous fait croire que la circulaire Valls, qui est à peine appliquée par les préfectures, régularisait en masse les sans-papiers. C’est n’importe quoi », explique-t-il. En effet, sur les 450 000 sans-papiers que compte la France, seuls 11 500 ont été exceptionnellement régularisés grâce à leur travail en 2023, selon les chiffres de l’Intérieur.

« Il faut rappeler que la circulaire Valls n’est pas opposable à l’administration, c’est-à-dire que ce n’est pas une loi, c’est un simple courrier que les préfectures reçoivent, elles peuvent suivre la circulaire ou bien l’ignorer », rappelle Me Maugendre.

Cette circulaire offre un titre de séjour d’un an renouvelable. « C’est une régularisation qui dans les faits reste très précaire. Au bout de 12 mois, il faut redemander des papiers à l’employeur, refaire des démarches, retourner en préfecture, avec l’angoisse de voir son dossier rejeté », continue l’avocat.

InfoMigrants s’est penché sur cette circulaire, ciblé par Bruno Retailleau. Que dit-elle exactement ? Qui régularise-t-elle ?

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