
LâARBITRAIRE est tout ce « qui dĂ©pend de la volontĂ©, du bon plaisir de quelquâun et intervient en violation de la loi ou de la justice ». Est arbitraire TOUT acte :
- qui nâest pas fondĂ© en droit,
- qui ne respecte pas les procédures légales,
- qui nâest pas raisonnable ou appropriĂ© compte tenu des circonstances,
- qui nâest pas proportionnĂ© aux objectifs juridiques visĂ©s,
- discriminatoire,
- imprévisible
- sans fondement légitime, solide et justifié,
- inutilement intrusif vis-Ă -vis des autres droits
Que dit la constitution sur lâĂ©galitĂ© des personnes ?
Au Mali lâarticle 1 de la constitution du 25 FĂ©vrier 1992 dit que « la personne humaine est sacrĂ©e et inviolable. Tout individu a droit Ă la vie, Ă la libertĂ©, Ă la sĂ©curitĂ© et Ă lâintĂ©gritĂ© de sa personne »
, lâarticle 2 de la constitution du 25 FĂ©vrier 1992 dit que « tous les Maliens naissent et demeurent libres et Ă©gaux en droits et en devoirs. Toute discrimination fondĂ©e sur lâorigine sociale, la couleur, la langue, la race, le sexe, la religion et lâopinion politique est prohibĂ©e »
Lâarticle 4 de la constitution du 25 FĂ©vrier 1992 dit que « Toute personne a droit Ă la libertĂ© de pensĂ©e, de conscience, de religion, de culte, dâopinion, dâexpression et de crĂ©ation dans le respect de la loi »
Que dit le préambule de la charte des Nations des Unies ?
Nous, Peuples des Nations Unies, RĂSOLUS
DeuxiĂšme tiret « Ă proclamer Ă nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de lâhomme, dans la dignitĂ© et la valeur de la personne humaine, dans lâĂ©galitĂ© de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,»
TroisiÚme tiret « à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, »
QuatriÚme tiret « à favoriser le progrÚs social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande »
Avons dĂ©cidĂ© dâassocier nos efforts pour rĂ©aliser ces desseins,
En consĂ©quence, nos gouvernements respectifs, par lâintermĂ©diaire de leurs reprĂ©sentants, rĂ©unis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont adoptĂ© la charte des nations Unies et Ă©tablissent par les prĂ©sentes une organisation internationale qui prendra le nom des Nations Unies.
La constitution du 25 fĂ©vrier 1992, le code des personnes et de la famille et la charte des Nations Unies sont trĂšs clairs concernant lâĂ©galitĂ© des personnes.
LâefficacitĂ© rĂ©elle dâun instrument international peut ĂȘtre Ă©valuĂ©e en fonction de la mesure dans laquelle les Etats parties appliquent ses dispositions au niveau national. Le mot application dans le cas des instruments juridiques internationaux, dĂ©signe Ă la fois les mesures nationales adoptĂ©es par les Etats et les procĂ©dures internationales mises en Ćuvre en vue dâen surveiller la mise en Ćuvre.
Il nâexiste pas de mĂ©canisme chargĂ© de veiller au respect par les Etats de lâobligation dâabolir lâesclavage et les pratiques analogues Ă lâesclavage.
Le droit de tous les individus de ne pas ĂȘtre soumis Ă lâesclavage est un droit de lâhomme fondamental ; or lâabsence de procĂ©dures adĂ©quates de mise en Ćuvre nâest pas faite pour encourager les Etats Ă mettre en place un systĂšme de garantie, contre toutes les formes contemporaines dâesclavage.
Contrairement Ă ce que lâon pense souvent, lâesclavage sous toutes ses formes est encore courant en ce dĂ©but de millĂ©naire. La notion dâesclavage est restĂ©e relativement statique depuis prĂšs deux siĂšcles de lutte abolitionniste menĂ©e par les gouvernements et les organisations non gouvernementales. NĂ©anmoins un certain nombre de pratiques comme lâesclavage par ascendance ont fait leur apparition dans la rĂ©gion de Kayes en Milieu soninkĂ©.
NâDjim Boubacar
Militant de la cause Humaine
