Dans les six pays qui ont subi des coups d’État militaires ces quatre dernières années, le Mali (août 2020, mai 2021, mars 2024), le Tchad (avril 2021), la Guinée (septembre 2021), le Burkina Faso (janvier et septembre 2022), le Niger (juillet 2023), et le Gabon (août 2023), les putschistes ont imposé une période exceptionnelle en matière institutionnelle et juridique, une période de « transition », réglée par un document, une « charte », qui complète officiellement la Constitution, mais lui est supérieure lorsque les deux textes s’opposent. Seul le général Tiani, au Niger, a abrogé la loi fondamentale. Chaque junte s’est engagée à organiser une élection présidentielle, gage de ses bonnes intentions démocratiques, censée marquer la fin de cette parenthèse aux confins de la légalité, mais, à part au Tchad, le scrutin est régulièrement reporté. S’intéresser au devenir du chef des officiers à la tête de l’État apparaît ainsi pertinent, en particulier à la lumière des nouvelles Constitutions qu’ils ont ratifiées, des chartes, des propositions émises par les assemblées composées des « forces vives de la nation » et des lois électorales. Aussi, tantôt la possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle est-elle incertaine (I), tantôt elle est rendue ambiguë (II), tantôt elle a été le fruit de revirements (III).

● I. L’incertitude d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Niger, le général Abdourahamane Tiani a abrogé la Constitution de 2010 dès le 26 juillet 2023, jour il a fait emprisonner Mohamed Bazoum, le Président élu de façon démocratique. Depuis, aucun texte ne l’a remplacé. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie administre le pays comme il veut. L’homme fort du pays a annoncé, fin 2023, que se tiendrait un « Forum national inclusif » devant donner lieu à des propositions de réformes et suggérerait un délai quant à la durée de la période de transition ; il a aussi promis « un cadre stratégique de gouvernance pour la transition » : une future Charte de Transition ?
En Guinée, selon l’article 46 de la Charte de la Transition du 27 septembre 2021, « le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », et « cette disposition n’est susceptible d’aucune révision ».
Au Burkina Faso, conformément à l’article 4 de la Charte de Transition du 14 octobre 2022, « le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales, qui seront organisées pour mettre fin à la Transition. » Cependant, en mai 2024, la proposition des « Assises nationales » de prolonger la situation institutionnelle a été retenue, de sorte que le capitaine Traoré doit rester à son poste cinq ans encore.
Si l’incertitude est de mise, si personne, à part la junte elle-même, ne connaît la place des dirigeants actuels dans les institutions établies après la présidentielle, la militarisation de ces trois pays rend vraisemblable, sinon probable, une distorsion des chartes guinéenne et burkinabè et l’introduction d’un article dans la prochaine Constitution nigérienne autorisant les membres de l’armée à se présenter à l’élection. En effet, en Guinée, le Président Doumbouya a été nommé général en 2024, ce qui renforce son prestige, donc l’idée qu’il ne tient pas à quitter le palais présidentiel, et le Niger et le Burkina Faso (avec le Mali) se sont alliés en juillet 2024 dans une confédération fondée en particulier sur la sécurité et sur la défense, c’est-à-dire sur l’armée. Le capitaine Traoré et le général Tiani ne devraient alors pas accepter de renoncer à leurs prérogatives en agréant une Constitution, une loi électorale ou tout autre document les empêchant de se présenter aux électeurs. Dans ce cas, ils auront le loisir de suivre la voie empruntée par le Gabon et le Mali.

● II. L’ambiguïté d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Gabon, l’article 44 de la Charte de la Transition du 4 septembre 2023, adoptée par le « Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions » (C.T.R.I.) impose une mesure claire a priori : « Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition. Les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité, nommés membres du Gouvernement, réintègrent leurs corps d’origine à la cessation de leurs fonctions ministérielles. » Toutefois, étant donné que le général Brice Clotaire Oligui Nguema cumule les fonctions de chef de l’État et de membre du gouvernement, comme ministre de la Défense et de la Sécurité (d’après l’article 35), nul ne sait s’il aura le droit de se soumettre au suffrage des électeurs. Quoi qu’il en soit, selon le Monde, « parmi le millier de propositions [du « Dialogue national inclusif »], aucune ne revient sur l’éligibilité de l’actuel chef de la transition ».
Au Mali, trois mesures sont concurrentes et rendent incertaine la candidature d’Assimi Goïta, ou de l’un de ses amis putschistes. La Charte de la Transition modifiée du 25 février 2022, d’abord, est restrictive : d’après l’article 9 , « le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives, qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », d’autant que « la présente disposition n’est pas susceptible de révision » ; la loi électorale du 24 juin 2022, ensuite, nuance cependant l’interdiction : « tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République » ; et « pour les élections pendant la Transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition » ;  les neuvième et onzième recommandations de la deuxième thématique, « Questions politiques et institutionnelles », du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale (DIM), enfin, qui s’est terminé le 10 mai 2024, proposent de « réviser la Charte de la Transition » et de « susciter la candidature du colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle ».
Au Tchad, des points de vue tranchés et contraires ont été employés en matière de candidature d’un militaire à l’élection présidentielle.

● III. De l’interdiction à l’acceptation de la candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Tchad, après le décès de son père, Idriss Déby, Mahamat Idriss Déby a pris le pouvoir sans que la Constitution ne l’y autorise. Il a instauré un régime de transition le jour même, le 20 avril 2021, et, le mois suivant, a signé une Charte de Transition, modifiée le 8 octobre 2022. Son article 54 est le suivant : « Le Président du Conseil National de Transition assurant les fonctions de Président de Transition ne peut ni démettre le Gouvernement, ni procéder à la révision de la Charte de Transition, ni se porter candidat à l’élection présidentielle. » Pour contourner cet obstacle juridique, le jeune officier a fait procéder à un « Dialogue national inclusif et souverain » et a suivi  ses recommandations, comme l’élaboration d’une Constitution – adoptée en 2023 – lui permettant de concourir à l’élection suprême, l’article 68 indiquant en effet que « si le candidat est membre des forces de défense et de sécurité, il se met au préalable en position de disponibilité ».
Cet arrangement séduit manifestement les juntes qui cherchent lentement, au moyen de réunions populaires, à légitimer leur pérennité au pouvoir. Mais celles-ci sont plus prudentes, craignant peut-être une révolte populaire ou respectant la feuille de route que leurs alliés russes leur ont fournie. Il n’est pas d’une hardiesse excessive d’avancer que l’objectif atteint par le Président Mahamat Idriss Déby fait des envieux.

L’apparence du constitutionnalisme est le point commun de ces putschistes. Les Présidents n’ont plus l’audace ni la totale impunité de naguère. Même si les garde-fous sont faibles, contestés et contestables, telle la Cédéao, dont certains membres ont à leur tête des dictateurs, ils promeuvent de nobles valeurs. Pour les contrer, la Confédération des États du Sahel prétend défendre des valeurs africaines : c’est une idée forte et peut-être plus subtile pour maintenir le pouvoir des militaires et négliger ainsi certaines règles de droit international et constitutionnel.

M. Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris 
Diplômé en Administration électorale