Le 20 novembre 2024, le secrétaire général de la présidence de la République, Alfousseyni Diawarra, annonce à la télévision lors d’un flash spécial que « le président de la Transition, chef de l’État, vu la Constitution, vu la Charte de la Transition, vu la loi […] du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition décrète : […] il est mis fin aux fonctions de Premier ministre et des membres du gouvernement ». Choguel Kokalla Maïga quitte donc la Primature, qu’il occupait depuis le 7 juin 2021. Le nouveau général de division Abdoulaye Maïga lui succède. Il avait déjà porté le titre de Premier ministre, mais de façon éphémère, entre le 21 août et le 5 décembre 2022, pour assurer l’intérim d’une fonction laissée vacante à la suite de problèmes de santé de l’ex-président du M5-RFP. Si la mise à l’écart de cette figure marquante de la junte au moyen d’arguments juridiques discutables profite à la junte en affaiblissant les lois constitutionnelles (I), elle alourdit surtout le poids de la confédération des États du Sahel, augmentant son influence dans la politique malienne (II).

● I. L’affaiblissement des lois constitutionnelles maliennes

Les textes cités par le messager du Président Goïta motivent-ils un changement légal de Premier ministre ? L’utilisation de trois articles issus de trois documents constitutionnels entraîne telle question, car aucun n’est valable sur le plan du droit. En effet, si l’article 57 de la Constitution de la IVe République dispose bien que le « président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions », celle-ci n’est pas encore applicable, comme l’indique son article 190 : « Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions. » Or, le président de la République n’a toujours pas été élu ! De même, faire appel à l’article 11 de la Charte de Transition (selon lequel « le gouvernement de la Transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le président de la Transition ») est tout aussi irrégulier, puisque le régime exceptionnel a théoriquement pris fin le 26 mars 2024, date à laquelle s’est achevée sa prolongation prévue par la loi du 27 février 2022 ! Par parenthèse, ajoutons que nul ne peut imaginer sérieusement que la junte exploite l’article 38 de la Constitution de la IIIe République, cette Constitution à laquelle la Charte se réfère, mais qui a disparu du préambule de la loi fondamentale de 2023 ; elle dispose, certes, que « le président de la République nomme le Premier ministre », mais précise qu’« il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement », et Choguel Maïga n’a pas pris congé de lui-même !
Ce raisonnement, les généraux putschistes l’ont sans doute eu, mais il n’est pour eux que détail, car c’est désormais une autre institution qu’ils cherchent à consolider : la Confédération des États du Sahel, dont le Traité a été signé en juillet 2024. Les critiques de Choguel Maïga ont finalement été une heureuse occasion de se débarrasser de lui et de le remplacer par un des leurs, complice de leurs moyens aussi astucieux que peu scrupuleux pour atteindre leur but de rester à la tête du pays. Avec Abdoulaye Maïga, le Premier ministre du Mali n’assure plus le lien entre la population civile et l’armée au pouvoir, mais entre celle-ci et les juntes nigérienne et burkinabè.

● II. La consolidation de la Confédération militaire des États du Sahel

Nommer Premier ministre le général de division Abdoulaye Maïga renforce bien sûr la militarisation du régime malien, mais aussi celle de la Confédération unissant le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Dans cette association d’États souverains qui ont délégué certaines compétences à des organes communs, notamment la sécurité et la défense, la désignation d’un officier supérieur confirme l’orientation d’une politique forte qui devrait bientôt être expliquée dans un discours de politique générale et justifier que les chefs des principaux partis d’opposition restent incarcérés, ou que l’universitaire Étienne Fakaba Sissoko demeure emprisonné pour avoir écrit contre les prétendus restaurateurs de la liberté. Aucun civil ne peut plus ménager les ambitions des chefs arrogants et orgueilleux d’une armée pourtant très faible et qui cherchent du soutien non plus auprès peuple, mais dans les régimes militaires et autoritaires du général Tiani et du capitaine Traoré qui les aideront si les civils cherchaient à se retourner contre eux.
Dans un article du 24 novembre 2024, Jeune Afrique explique que « les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) veulent « harmoniser » leurs documents de voyage et d’identité, pour une « libre circulation des personnes et des biens » ». N’est-ce pas une façon de soumettre les citoyens maliens à la justice nigérienne et à la justice burkinabè, donc un moyen original de faire taire les voix de l’opposition ? Les ressortissants des trois pays, pour être unis dans une sorte d’identité sahélienne, pourraient avoir à rendre des comptes devant des juridictions étrangères de prétendus manquements à des lois extérieures et commis dans les frontières de leur propre État : l’arrestation d’Issa Kaou N’Djim, puni pour avoir critiqué, au Mali, le pouvoir du capitaine Traoré, marquerait alors la première application d’une règle en passe d’être officialisée et généralisée, car la politique d’Abdoulaye Maïga sera bien plus pénétrée des idées du Traité de Confédération des États du Sahel que celle de son prédécesseur, puisqu’il en est l’un des fondateurs.

En écartant Choguel Maïga, et au mépris des lois constitutionnelles, le Président Goïta transforme peu à peu la nature du régime politique : le gouvernement ne sera plus chargé d’appliquer une politique pour le Mali, mais une politique pour le bien de la Confédération, donc le bien de ses chefs. Abdoulaye Maïga est l’homme pour cela. Reconnaissant pour les trois étoiles que le général Goïta a fait coudre sur ses épaulettes, il saura montrer la ferveur nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris 
Diplômé en Administration électorale