Jour : 7 avril 2023

● Reprise du procès de la décennie : L’ancien président Aziz plaide non coupable

La Dépêche – Pour la première fois, après la fin de la bataille procédurale, l’ancien président, Mohamed Ould Abdelaziz, poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, a plaidé jeudi non coupable devant la juridiction spéciale chargée de le juger en même temps que plusieurs des coaccusés avec lui.

Selon nos confrères de Al Akhbar, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a rejeté « toutes les accusations portées contre lui » faisant le parallèle de la situation du pays à son départ et celle dans laquelle il se trouverait aujourd’hui.

Il a notamment mis en lumière la mauvaise gestion de l’Etat dont il a accusé, sans les nommer encore, des particuliers de sévir contre les intérêts du pays en s’adjugeant des bons du trésor à des taux intérêts élevés de l’ordre de 13%.

Il en aurait résulté 9 milliards de plus chaque année. Il a encore évoqué la cession de 80% de ces créances à des banques privées alors que sous son règne, la dette ne dépassait pas les 50 milliards que des entreprises publiques comme la SNIM, l’Air mauritanienne, le Port et autres, ont supporté à un taux d’intérêt variant entre 2 et 3%.

L’ancien président a encore souligné que l’un des pays créanciers, qu’il n’a pas cité, avait une dette de 3 milliards Usd et qu’elle a été ramenée sous son règne à 77 millions Usd seulement. L’ex-président a, sur ce registre, rappelé la cession, avant son accession au pouvoir, d’entreprises publiques à un ouguiya symbolique mais que cela n’avait pas suscité le même l’intérêt.

Pour lui le silence sur ces affaires relève de la corruption. L’ancien président a souligné qu’en 2009, toutes les banques ont déclaré avoir perdu 300 millions d’Ouguiyas pour échapper au fisc alors qu’elles ont déclaré en 2010 avoir gagné 3 milliards d’ouguiyas, ajoutant qu’avant lui, elles recevaient des dépôts de l’État qu’elles prêtaient avec intérêt aux institutions publiques. Un manège que l’ex-président dit avoir arrêté.

Concernant l’entreprise Somelec, “qui est dite corrompue”, Ould Abdel Aziz a indiqué que cette institution a coûté 15 milliards à l’Etat en 2015, dont 8 milliards de subventions et 7 milliards pour la fourniture du carburant. Il dira qu’il a quitté le pouvoir alors que l’entreprise payait régulièrement ses dettes auprès de créanciers étrangers.

« Il a ajouté qu’il y a un homme d’affaires à qui la Somelec devait 5,2 milliards d’ouguiyas », considérant que c’est ce genre de personnes qui l’ont ciblé et propagé des mensonges sur son compte. Il a également confirmé que durant deux mandats au pouvoir, aucun déficit budgétaire n’avait été enregistré, et qu’aucun ministre n’avait engagé des dépenses hors de son budget.

Sur les dettes intérieures, Ould Abdel Aziz a dit que les dettes intérieures s’élevaient à 225 milliards d’ouguiyas au premier coup d’Etat de 2005 et que lors de celui de 2008 elles n’étaient plus que de 25 milliards, indiquant que lors de ce deuxième règlement, tout s’est déroulé de manière équitable, claire et transparente.

L’ancien président a enfin conclu que c’était tout ce qu’il avait à dire sur des questions de généralités et qu’il se tenait disposé à répondre en détail à tout point soulevé.

(Avec Alakhbar)

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=764486

● Transaction Shell/Qatar Energy : nos ressources nous appartiennent-elles réellement? | Par Baliou Coulibaly

Ba Aliou Coulibaly – Nous venons d’apprendre par le biais de la déclaration de Monsieur Krombaly Lehbib , conseiller du Ministre du Pétrole des mines et de l’énergie que l’un des opérateurs en exploitation dans le domaine des hydrocarbures a cédé une part importante de son capital à une entreprise Qatari.

Selon le conseiller cette opération est normale et se passe selon les règles de l’art. Il précise qu’il s’agit d’une opération qui intervient entre deux entreprises et que cela ne concerne pas la Mauritanie.

Certes le code minier est différent du code pétrolier mais sur la base des expériences vécues dans le domaine des cessions d’actifs et du benchmarking sur l’affaire de la cession de la mine de Tasiast par Redback Mining à Kinross nous venons interpeller notre collègue à deux niveaux.

D’abord nous pensons qu’il s’agit d’une opération de vente qui comme toute opération de vente doit être naturellement soumise au code général des impôts et surtout quand la transaction s’effectue sur une ressource naturelle dont l’état est le premier pour ne pas dire le seul propriétaire.

Deuxièmement, partant de l’affaire de Redback et sur la base de la jurisprudence, le code minier qui considère les licences comme des titres fonciers qui doivent obéir aux mêmes conditions en cas de cession ou de rétrocession, l’état serait donc amplement concerné et doit naturellement bénéficier dans cette transaction. Normalement, à ce jour, cette disposition devait été prise compte dans notre législation.

Si cette disposition qui prévoit que l’état propriétaire des ressources doit bénéficier d’un pourcentage dans toutes opération de transaction concernant la licence n’a jusque jusque-là pas été formalisée cela prouve que nous apprenons lentement de nos erreurs et ce au détriment du contribuable.

Pourtant d’autres mesures beaucoup plus contraignantes ont été entreprises par les pouvoirs publics.

La Coalition Mauritanienne PCQVP saisit cette tribune pour inviter le législateur Mauritanien à se pencher le plus rapidement possible sur cette question de cession de licences longtemps résolue dans beaucoup de pays et qui jusque la constitue un talon d’Achille de notre législation largement exploité par les spéculateurs de tout ordre.

A titre d’exemple, non loin de chez nous, pour ne pas le nommer, la cession des actifs de Timis Corporation à Kosmos Energy constitue un cas d’école qui fait encore couler beaucoup d’ancre.

Il est important de rappeler que la plupart des transactions illicites qui engrangent tranquillement des sommes astronomiques au détriment des pays se passent dans cette étape et non celle de la production proprement dite.

Ba Aliou Coulibaly, Président de la Coalition Mauritanienne PCQVP,
Membre du Comité National ITIE

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=764471