🔴🇲🇷 Justice | Brève chronique d’un feuilleton judiciaire de Diogountouro-Selibaby-Kiffa… Par Dr BA Boubou.

La justice repose sur la notion de paix. Malheureusement cette notion de paix  est soumise à un dualisme judiciaire dans certains systèmes juridictionnels africains : un monde sensible d’un côté et de l’autre un monde intelligible incorruptible…

L’audience de la Cour d’appel de Kiffa aura lieu demain le 13 novembre 2024 dans les locaux du tribunal judiciaire de Sélibaby pour une affaire des coups et blessures ayant entrainé la mort. La Cour d’Appel de Kiffa va se déplacer demain de Kiffa vers Sélibaby pour y tenir son audience d’appel, une première dans l’histoire à ma connaissance…

I-Rappel des faits et procédures

Une affaire des coups et blessures a eu lieu dans la nuit à Diogountouro…Après une enquête préliminaire confiée à la gendarmerie locale…Le juge d’instruction ( JI) est saisi… Le JI est le magistrat du siège désigné dans le cas d’affaires pénales graves ou complexes pour instruire. Il est doté de larges pouvoirs lui permettant d’œuvrer à la manifestation de la vérité…jusqu’ici rien d’étonnant…

Au cours de l’instruction la victime (Balla G) est décédée…Le juge a requalifié les faits des coups et blessures ayant entrainé la  mort et  délivré une commission rogatoire à  la brigade de la gendarmerie chargée des infractions électroniques (commission d’expertise à  Nouakchott) afin de procéder à une expertise sur le téléphone de la victime et ceux de présumés innocents saisis et mis sous scellés par les enquêteurs lors de l’enquête préliminaire…jusqu’ici rien d’étonnant…

Dans son rapport d’expertise, la commission, a  précisé en application de l’article 106 de la loi du 15 juillet 2013 qu’elle n’a reçu que les téléphones des mis en cause ; celui de la victime a disparu dans la nature ;  qui d’ailleurs constitue un élément essentiel pour la manifestation de la vérité judiciaire…fait grave et gravissime…Ainsi les experts concluent qu’ils n’ont trouvé aucun fait dans les téléphones des mis en cause de près ou de loin qui laisse supposer qu’ils ont participé à la commission de ladite infraction…

Surprise,  à l’issue du rapport de la commission d’expertise téléphonique, le juge d’instruction à rendu deux ordonnances : une ordonnance de non-lieu  pour la personne à  qui on l’a accusé d’être le commanditaire (cette personne est blanchie de tout fait lui concernant)  et une autre ordonnance de renvoi devant la Cour criminelle de Selibaby pour les autres personnes accusées d’être les complices pour y être jugé…

Les parties ont fait  appel de l’ordonnance de non-lieu et celle de renvoi du JI devant la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Kiffa…La Cour d’appel a confirmé les ordonnances rendues par le juge d’instruction…Par la suite le procureur a fait  un pourvoi en cassation devant la Cour suprême de Nouakchott…La Cour suprême a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de kiffa…

II- L’arrêt controversé rendu par la Cour criminelle de Selibaby en avril 2024

A l’issue d’une audience de 48 heures la cour criminelle de Selibaby composée des magistrats professionnels et des jurés (citoyens) tirés au sort a rendu sa sentence tard dans la nuit du 23 au 24 avril en faisant  recours aux 50 serments sur le SAINT CORAN. En l’absence des preuves matérielles et morales, la Cour a fait recours à la justice divine en demandant les 3 frères de la victime (Balla G) de prêter serments sur LE SAINT CORAN s’ils le souhaitent pour désigner un des détenus comme le meurtrier de leur frère. La Cour après avoir expliqué  la procédure et insisté sur  les conséquences de cette justice divine, les 3 frères de la victime ont prêté serment avec âme et conscience et désigné un des détenus comme le meurtrier de Balla G. Or, aucun de ses frères n’a assisté la commission des faits pour désigner un quelconque individu comme meurtrier de son frère…

En droit mauritanien  à partir du moment où il y a recours de prêter 50 serments sur le Coran, le juge reconnaît l’absence d’éléments de preuves matérielle et morales…

Ainsi à l’issue du verdict de la Cour criminelle les parties ont interjeté appel de l’arrêt rendu par la Cour criminelle de Selibaby. L’audience de la Cour d’Appel de Kiffa se tiendra demain dans les locaux du tribunal judiciaire de Sélibaby…

En espérant que la Cour d’appel de Kiffa dira le droit et que la justice sera rendue pour la mémoire de Balla G mais aussi pour les mis en cause détenus arbitrairement…

J’y reviendrais largement à l’issue du verdict !!!

Dr BA

Paris le 12 novembre 2024