Le Bureau d’IRA France Mauritanie se réjouit des nominations qu’il vient d’apprendre. Loin des années sombres de la présidence Aziz, un membre d’IRA ne verra peut-être plus sa carrière barrée dans la fonction publique. Notre ami Hamady Lehbouss, chargé de communication pour IRA-Mauritanie , vient enfin de voir corrigées des années d’injustice pendant lesquelles ses compétences professionnelles ont été niées et où il n’a pu exprimer véritablement son engagement en faveur du service public d’éducation mauritanien. Et un cadre dirigeant d’IRA, par ailleurs vice-président d’IRA-France-Mauritanie, Moussa Soumaré, reconnu depuis longtemps pour son engagement en faveur des droits humains et pour une Mauritanie qui dépasse les divisions raciales héritées de l’histoire, peut aujourd’hui être nommé Directeur-Adjoint dans le Commissariat aux Droits de l’Homme et à la Société Civile. Ces nominations reconnaissent des compétences et les mettent au service du peuple mauritanien. Elles valident la stratégie courageuse et exigeante de Biram Dah Abeid en faveur d’un dialogue démocratique apaisé permettant que TOUS les citoyens mauritaniens participent enfin au développement de leur pays et à la construction d’une société démocratique plus juste et fraternelle. Nous saluons ces nominations comme un geste d’ouverture constructif des autorités mauritaniennes. Avec tous les membres d’IRA-France-Mauritanie, nous adressons toutes nos félicitations à Hamady et à Moussa et leur souhaitons bonne chance dans leurs nouvelles missions !
Jean-Marc Pelenc, Président d’IRA-France-Mauritanie
Le marché de Nouakchott en Mauritanie (image d’illustration). http://mondoblog.org
• Par :Salem Mejbour
En Mauritanie, chaque année des milliers de jeunes filles et garçons abandonnent l’école après plusieurs redoublements. Déjà pauvres, leurs parents n’ont pas les moyens financiers pour les inscrire dans les établissements scolaires du secteur privé. Malgré l’échec scolaire et en dépit de la pandémie du coronavirus, une centaine de ces jeunes a entamé cette année une session de formation en pâtisserie, en couture et en menuiserie. Un cursus de 9 mois assuré par l’ONG mauritanienne ID initiative pour le développement.
J’ai eu l’honneur d’être reçu en Audience par son excellence Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, Président de la République lors de sa récente visite en France.
L’entretien a porté principalement sur les préoccupations de nos compatriotes établis en Europe.
Dans ce cadre j’ai porté à sa haute attention les questions d’état civil, de double nationalité, de visa d’entrée en Mauritanie et d’aide au retour au pays aux retraités immigrés mauritaniens.
• Sur l’état civil :
Le président m’a informé avoir instruit les différents services concernés par la question (Etat civil, intérieur et commission Diombar) en vue de créer la synergie nécessaire pour lever les blocages entre services, qui empêchent certains de nos concitoyens d’accéder à leurs documents d’état civil. Dans ce cadre les services d’état civil mettront davantage d’information à la disposition des usagers. Et les délais de traitement des dossiers seront raccourcis. S’agissant de nos compatriotes non recensés en 98, des commissions ont été déjà mises en place dans Chaque wilaya pour le règlement de leurs cas. Quant aux mauritaniens établis à l’étranger et en Europe en particulier, son excellence Monsieur le président de la République m’a informé qu’un dispositif spécifique pour répondre au cas particulier des Mauritaniens établis en Europe sera mis en place. Voilà décrit les premières mesures prises en matière d’état civil. Toutefois le Président de la République a ajouté qu’il réunira régulièrement les services concernés par la question pour une évaluation continue des progrès qualitatifs réalisés et si besoin pour apporter les améliorations qui s’avèreront nécessaires.
• Sur la double nationalité :
Sur ce point le président de la république a d’abord affirmé ses convictions quant à l’importance qu’il accorde aux membres de la diaspora en tant qu’acteurs importants du développement national, en ce qu’ils créent des partenariats multidimensionnels, participent à l’essor de l’économie nationale par des investissements et l’injection des devises et qui s’impliquent à tous les niveaux de la coopération, qu’elle soit, multilatérale, internationale ou décentralisée pour l’intérêt du pays. Il dit apprécier fortement cet apport et que c’est ainsi qu’il est disposé à accorder à la diaspora toute la place qu’elle mérite. Après quoi il a déclaré avoir évalué l’efficacité des dispositions actuelles relatives à la double nationalité, et que conformément à ses engagements électoraux, il a instruit les départements compétents à lui soumettre une étude sur les aspects techniques visant à définir les conditions d’application du principe d’automaticité de la double nationalité dans les meilleurs délais.
• *Sur le visa d’entrée en Mauritanie :
Le président de la république dit comprendre les préoccupations des familles d’origines mauritaniennes soumises à cette formalité, tendant à demander l’allègement des conditions de son obtention, voire de sa suppression. Le président de la République considère qu’aussitôt que la mesure du principe d’automaticité sera mise en vigueur, les personnes concernées seront dispensées de visa. En attendant si les délais le justifient, des mesures transitoires d’allègement des frais de visa pourraient être envisagées.
• Sur l’aide au retour aux immigrés retraités d’origine mauritanienne :
Sur la question de l’aide au retour au pays, aux immigrés retraités d’origine mauritanienne sous forme d’une exonération à faire valoir sur une voiture à rapatrier au pays, sur présentation d’un certificat de déménagement, comme cela était le cas il ya quelques années, son excellence Monsieur le président de la république a promis d’examiner favorablement cette proposition dans les meilleurs délais. De façon plus générale, ont été abordées avec le président de la république, la définition et l’élaboration d’une politique sur la place de la diaspora dans les politiques nationales à laquelle il s’est montré très favorable. Il est important de faire noter enfin que lors de l’audience, le Président de la République a montré un intérêt certain à l’exposé des problématiques citées et que les réponses qu’il a données sur chacun de ces points, étaient marquées par le sceau de la clarté et de la précision.
Fait à Paris le lundi 20 janvier 2020
Diawara Issa Mansega, Député de la diaspora Mauritanienne d’Europe
Ce Mardi 19 janvier 2021, le leader abolitionniste mauritanien Biram Dah Abeid, député à l’assemblée nationale a organisé une conférence de presse au sein de son QG à Nouakchott. La première de l’année 2021, l’occasion a été pour lui d’aborder différents thèmes de l’actualité sociale et politique du pays. Ainsi il est revenu sur l’adoption en cours de validation du système déclaratif des associations en Mauritanie. Il a salué la mesure qui a été l’objet d’une des batailles cruciales menées par les militants Iraouis depuis de nombreuses années. Le primé Onusien 2013 pour ses engagements droit-de-l’hommistes a relevé la volonté d’écoute et d’engagement de l’actuel président mauritanien Mohamed Cheikh El-Ghazouani dans cette nouvelle donne à l’endroit de la société civile.
Le président Biram a également exprimé qu’il souhaite qu’un processus similaire soit initié pour la reconnaissance des mouvements et partis politiques. Dans sa communication, il a déclaré qu’une certaine convergence de vue est possible avec le président El-Ghazouani concernant la nature d’un dialogue nécessaire dans le pays allant permettre une empreinte positive et réelle pour les populations. C’est-à-dire à la différence des anciennes rengaines de « dialogues politiques » où le gâteau se partageait entre différents pôles politiques. Par la suite, le responsable de l’aile politique le RAG, monsieur Oumar Ould Yaly a donné quelques détails sur les contacts entamés entre différents mouvements politiques à travers leurs représentants ces derniers temps.
Le député BDA a indexé les manquements de certains pans judiciaires, administratifs et sécuritaires concernant les traitements de cas de violations des droits humains notamment concernant la problématique de l’esclavage. Les mêmes reproches ont été adressés à la CNDH et à d’autres organismes semi publics qui, selon lui, doivent faire davantage sur ces questions de Droits humains. Le leader abolitionniste a relevé et dénoncé la montée vertigineuse des prix des denrées alimentaires par ces temps difficiles de Covid-19 où les plus précaires d’entre nous subissent des durs coups quotidiennement.
Voir un élément extrait en français de son intervention
Selon des sources qui se confiées à RMI-info, lors de sa rencontre ce samedi 16.01.2021 avec quelques ressortissants mauritaniens en France, le président de la république Mohamed Cheikh El Ghazouani a reproché au ministre des Affaires étrangères, Ismail Ould Cheikh Ahmed, de ne avoir convié les représentants de l’opposition mauritanienne en France. En regrettant cette absence, le président a assuré que l’opposition fait partie de la Mauritanie est soit être invitée dans ces genres d’occasions.
Plusieurs militants des droits de l’homme et membres du Collectif des veuves des événements 89-90-91 s’étaient retrouvés devant la résidence du président. Cependant une seule personne aurait été autorisée de rejoindre la rencontre pour exposer aux président leurs revendications.
Le président a par ailleurs salué et loué la mobilisation de la diaspora ainsi que sa contribution dans la lutte contre la pandémie du Covid 19. Selon le président, l’État est entièrement satisfait et reconnaissant du déblocage collectif des fonds et les participations individuelles que cela soit les médecins ou autres acteurs.
Un centre culturel à Paris
Il a promis l’ouverture prochaine d’un centre culturel mauritanien à Paris pour la promotion et le rayonnement des cultures mauritaniennes en France. La Mauritanie dispose déjà de plusieurs centres culturels notamment en Afrique de l’Ouest et dans certains pays du Sahel. Ces centres permettent aux ressortissants mauritaniens d’avoir des attaches culturelles avec la Mauritanie. Dans certains pays comme la Gambie et le Niger, des écoles coraniques y ont été ouvertes.
Enfin, le président a promis de revoir le système d’élections du député de la diaspora. Il est attendu en effet une révision des procédures administratives et législatives du vote du député. Plusieurs membres de la diaspora en France ont demandé que le choix du député revienne aux ressortissants mauritaniens au niveau de la diaspora contrairement à la disposition actuelle.
C’est moi, et personne d’autre, qui choisit mon timing …et sans pression . On ne me dicte pas, par ailleurs, les actes politiques et médiatiques, assumés, que je choisis de poser…parce que je suis au cœur de l’arène et non à sa périphérie .
Il y en a, je trouve – hélas, parfois même dans nos rangs- qui ont une philosophie ou une vision étriquée des principes de vie … En effet, j’ai noté, il y a quelques mois, que d’aucuns s’étaient offusqués de me voir reconnaître à Yehdih du style dans l’écriture, une culture générale phénoménale… Je suis honnête avec moi-même, honnête avec mes adversaires politiques en dépit des coups reçus ! Où étaient-ils donc ces commentateurs critiques à tout va lorsque je croisais le fer avec Yehdih ?
A chacun sa morale, son éthique…
Pour ma part, les miennes m’interdisent de taper sur un adversaire à genoux ou disparu . Je me refuse de charger un défunt, lui réclamer des dettes, demander des comptes ! Plutôt , j’essaie de me pardonner, de lui pardonner les coups et blessures que nous nous sommes infligés, l’un à l’autre !
Mais, au fait, que dit l’Islam à ce propos ?
Pour ce qui me concerne, encore une fois, ‘’ avec la mort tout s’éteint’’. Alors que les crieurs crient « !
Le Président de la République, Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a rencontré aujourd’hui samedi, dans sa résidence à Paris, les représentants de la communauté mauritanienne résidant en France.
Le Président de la République a souligné au début de la réunion, le soin et l’attention que les pouvoirs publics accordent aux citoyens résidant à l’étranger. C’est ainsi que l’expression « les mauritaniens de l’extérieur » a été ajoutée à la dénomination du ministère des affaires étrangères et de la coopération, une nouvelle manière de traiter les communautés expatriées où qu’elles se trouvent.
Il a précisé que la communauté mauritanienne en France est importante et a joué un rôle remarquable, pendant de longues périodes, ce qui doit être reconnu et apprécié.
M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a recommandé aux membres de notre colonie en France de continuer à donner la meilleure image du peuple mauritanien et du pays, réaffirmant sa disponibilité constante à écouter les représentants de cette communauté et à prendre en considération leurs idées et suggestions.
La réunion s’est déroulée en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, M. Ismaël Ould Cheikh Ahmed, du Directeur du Cabinet du Président, de la République, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, et de SEM. Ahmed Ould Bahiya, ambassadeur de Mauritanie à Paris.
Sahara Médias – La délégation générale pour la solidarité nationale et la lutte contre l’exclusion (TAAZOUR) a signé ce mercredi un accord de partenariat avec le ministère mauritanien de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie, en vertu duquel 100.000 familles pauvres vont bénéficier d’une assurance maladie globale, une prestation qui va concernera donc 620.000 personnes.
Cette opération coutera à la délégation un milliard d’anciennes ouguiyas pour l’année 2021. Selon le ministre de la santé Nadhirou O. Hamed cet accord s’inscrit dans le cadre du programme du président de la république Mohamed O. Cheikh Ghazouani qui conditionne la qualité des soins à une assurance maladie.
Le ministre a rappelé les différentes péripéties de l’évolution de l’assurance maladie, instaurée en 2005, avant d’être élargie aux couches déshéritées qui devront bénéficier, selon lui, de la priorité. Pour sa part le délégué général de Taazour, Mohamed Mahmoud O. Bouassria, a déclaré que c’est la première fois que les autorités publiques, à travers la délégation, prennent en charge les besoins sanitaires de larges franges pauvres de la société.
Ould Bouassria a précisé, qu’en vertu de cet accord, la délégation prendra en charge le coût financier de l’assurance maladie en 2021, pour un montant de 2,1 milliards d’anciennes ouguiyas et que ce partenariat se poursuivra et se renforcera dans les prochains jours.
Il a ajouté que cet accord va permettre aux couches démunies de bénéficier des services médicaux et pharmaceutiques de qualité sans exclusive, les mêmes que ceux dont disposent les abonnés à la caisse nationale d’assurance maladie.
La disparition de Diary Sow, brillantissime élève en prépa scientifique en France, tient tout un peuple en haleine depuis quelques jours. Tout comme vous, je ne suis pas en mesure d’y remédier, ni de donner des informations qui puissent au moins fixer les esprits à défaut de les soulager. Et ce n’est pas par manque de volonté ! À vrai dire, je suis tout autant, si ce n’est plus, que vous dans l’ignorance du contexte réel de cette disparition. Je n’ai pas la moindre idée de la nature de cette disparition ; est-elle d’origine criminelle ? Est-ce la volonté de l’étudiante ? Ce que je sais, au-delà de l’inquiétude que cette disparition suscite en nous, c’est qu’il y a un problème qui reste réel quelque soit ce qu’il est en train de se passer dans le cas inquiétant de Diary : c’est la problématique de la gestion africaine de ses hauts potentiels. J’ai décidé d’écrire sur ce sujet trop peu investigué après avoir passé des jours à chercher ce que je peux faire d’utile sur cette affaire. Contacter la famille et leur présenter mon soutien, oui, surement ! Mais quoi d’autre ? Et vu que je ne peux pas pénétrer la police française, ni distribuer des tracts à partir de l’Amérique, je vais tenter d’être utile autrement ; une utilité qui pourrait parler à Diary car elle est certainement concernée par le sujet, mais qui peut aussi améliorer la vie de toute une catégorie de personnes, de leurs familles et, in fine, de la société. Souvent on décrit le haut potentiel (HP) par quelques signes et traits par lesquels on aime l’identifier, signes et traits, beaucoup de fois, vaporeux pour ne constituer en fin de compte qu’une identité vague à marquer une espèce bizarroïde qui se décale de la norme. On passe ainsi sous silence le monde intérieur qui fait émerger ces caractères qu’on a pu détecter chez le HP, ce monde qui est la base du tout, ce monde rapide et intense qui bouillonne sans arrêt. Un monde tentaculaire qui, sans en avoir la décision, s’intéresse à tout ! À absolument tout ! Au moindre détail de logique, à la structure, à l’agencement, aux perturbations. Pour un HP, il ne s’agit pas que de noter les effets occasionnés par un évènement, il s’agit surtout de s’engager, sans en recevoir l’ordre ni la demande, et de façon systématique, dans la généalogie des causes, jusqu’à en être submergé par les différentes directions qui se sont accumulées par superpositions successives à la façon d’un arbre multi-dimensionnel, et que le phénomène suivant se déclenche. Tout cela se passe, le plus souvent, sans le moindre mot externalisé ; ces petits voyages de curiosité sont consignés dans le registre des souvenirs dont les plus chanceux sortiront lors d’une conversation paisible sous forme de remarques. Ce qui caractérise ce mode d’interaction avec son environnement c’est son aspect permanent et non motivé. Quand un HP n’a pas un phénomène à se mettre sous la dent de la cognition, le temps s’arrête pour lui ; il entre alors en état de besoin extrême. Pour faire simple, un HP est un peu un rongeur cognitif, il lui faut sa noix ! S’il n’y a pas une proposition externe à sa demande interne intense, il lui incombe de l’inventer pour éviter de sombrer par explosion émotionnelle ! Voilà ce qui explique sa tendance à être d’une créativité remarquable et multidisciplinaire. La créativité du HP est moins guidée par une ambition donnée que par la nécessité de combler le vide infernalement ennuyeux que présente un environnement peu satisfaisant. Ce tableau que j’ai dressé n’est qu’un croquis préliminaire qui contient un petit aperçu interne du HP, bien qu’incomplet. Ce sujet est délicat, le fait même d’en parler soulève des questions diverses en rapport avec les manières en vigueur dans la société à laquelle le texte est destiné. Ce qui explique le semblant de « tabou » intellectuel autour de la question. Notre société comporte des freins à l’endroit de cette catégorie de personnes. Les moules sociales dans lesquelles la société veut introduire ses individus ne sont pas assez flexibles pour le mode HP. Il faut le plus souvent que ce dernier se résigne à se faire castrer de tout ce qui dépasse pour trouver une place, s’il ne veut pas se faire broyer ou éjecter. Il peut aussi ruser et combiner les trois options pour répartir le choc, mais de façon provisoire ! Je vous passe les détails sur les réflexions et les reproches pointant les différences d’intérêt qui se mettent en place dès l’enfance. Encore une fois, le problème est que le haut potentiel présente une différence intellectuelle importante dont on n’aperçoit que les manifestations, donc là où on le traite, sans en être conscient, sur la base de cette différence, en même temps il est, lui, en train d’appliquer cette même différence pour s’interroger sur les causes de ce traitement, systématiquement. Et cela le marque. Le haut potentiel africain qui arrive en France dans le cadre des études peut se retrouver face à un problème de nature nouvelle pour lui. Il est pris entre le marteau de la différence d’intérêts prononcée avec sa société d’origine et l’enclume de la non-conformité avec l’image toute faite que l’essentiel de la société d’accueil s’est construit à son égard des suites d’évènements historiques qu’il n’est besoin d’exposer. Il est ainsi mal-pensé d’un côté et mal-imaginé de l’autre. Quelles que soient les appréciations qu’il reçoit dans le cadre de ses études, il n’en est pas autant guéri des attaques sociales reçues qui se mesurent proportionnellement à ses interactions avec ses divers entourages. Il lui est alors urgent de se construire un abri, une carapace, pour se protéger. Cet abri peut requérir divers matériaux ; mais l’isolement semble être un ingrédient naturel qui s’utilise d’une façon ou d’une autre et à un certain degré selon le sujet. Il n’est pas besoin de s’attarder sur le rapport pour le moins ambigu que le HP africain dans un pays comme la France peut avoir avec une partie de ses camarades de classe et parfois même de l’équipe professorale ; ni sur le comment, d’un autre côté, les nombreuses possibilités présentes dans un tel milieu peuvent le propulser. Mais nous pouvons quand même sensibiliser la société africaine sur ce problème. Cette catégorie de personnes, appelées sous divers noms : surdouées, hauts potentiels …, a besoin d’une place dans la société. Elle a aussi besoin du soutien de la société quand elle fait face aux nombreuses difficultés de l’extérieur. Le moins que la société peut faire c’est de laisser le HP exprimer sa différence cognitive sans le réprimer ou chercher à le décourager. Car de par leur différence, ce sont des gens qui exploitent des possibles non encore envisagés et qui, parfois, permettent à la société d’avancer. Puisse ceci participer à faire avancer les mentalités en ce qui concerne le rapport entre notre société et ses hauts potentiels de façon générale, à défaut de faire revenir Diary à qui je souhaite d’être retrouvée saine et sauve pour continuer dans sa lancée pleine d’espoir quant à l’avenir de notre société.
L’Assemblée nationale a adopté, au cours de sa plénière tenue lundi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, le projet de loi régissant les associations, fondations et réseaux.
Le gouvernement était représenté à cette séance par Dr Mohamed Salem Ould Merzoug, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, entouré de certains de ses collaborateurs.
Le projet de loi comporte 72 articles qui définissent l’association, les règles gouvernant sa création, ses engagements, et les cas éventuels de suspension de ses activités et de sa dissolution.
Le ministre a commencé son exposé par préciser que mouvement associatif, qui connait un grand essor constitue un levier important pour la mise en œuvre des politiques de développement, de promotion et d’ancrage de la démocratie.
Cependant, dit-il, le cadre juridique qui le régit ne reflète pas cette situation. L’approche participative et l’implication de la société civile dans le renforcement de l’État de droit, nécessitent la mise en place d’un cadre juridique adéquat.
Aussi, le présent projet de loi qui abroge et remplace la loi 64.098 du 9 juin 1964 relative aux associations ainsi que ses textes modificatifs, est élaboré conformément à l’esprit de la Constitution du 20 juillet 1991 modifiée.
Il a insisté sur le fait que ce cadre exprime une nouvelle vision conforme à notre dispositif constitutionnel en termes de liberté d’association et d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national, passant en revue les principales innovations du nouveau texte à savoir :
l’introduction du système déclaratif en lieu et place de l’autorisation préalable ; le renforcement du contrôle ; les voies de recours en cas d’abus de pouvoir ; l’introduction d’une réglementation complète sur les régimes de nullité, de suspension et de dissolution des associations ;
Autre innovation, l’introduction de dispositions permettant aux associations de bénéficier, sous conditions, de fonds et d’appuis techniques publics, privés et étrangers; les associations signataires d’accord– cadre et d’accord de siège avec l’État.
Dr Mohamed Salem Ould Merzouge a indiqué, en outre, que le présent projet de loi institue un système de suivi, de contrôle et d’évaluation qui est assuré par les départements ministériels et institutions suivants :
-le ministère de l’intérieur est chargé de l’administration du régime des déclarations et du suivi de l’ordre public;
-le département en charge de la société civile est chargé du suivi du mouvement associatif conformément à la réglementation en vigueur ;
-les tribunaux compétents assurent le contrôle juridictionnel.
Le texte, conclue le ministre, précise également les modalités de regroupement des associations dans le cadre de réseaux et de plate- formes. Il en est de même pour les fondations, amicales, associations reconnues d’utilité publique et associations étrangères.
Le ministre a fait remarquer qu’une concertation élargie a été lancée sur ce texte avec les personnes ressources concernées, les organisations de la société civile et des spécialistes du droit public et du droit humanitaire et ce, tout au long du processus de son élaboration. Cette concertation s’est achevée par l’organisation, par le commissariat aux droits de l’Homme en collaboration avec le ministère de l’intérieur et de la décentralisation, d’un atelier sur les mécanismes de son élaboration.
Les députés ont, dans leurs interventions, soulevé les points suivants :
•La possibilité pour le gouvernement de retirer le projet en vue de l’améliorer et d’approfondir la concertation à son sujet avec les acteurs du champ associatif afin de l’adapter aux exigences d’une société civile opérant dans un Etat démocratique ;
•La problématique des conditions et exigences en matière d’organisation requises par le texte et la dichotomie entre ceux qui y voient un excès préjudiciable vidant la loi de sa substance et ceux, au contraire, qui estiment qu’elle encourage les véritables associations qui travaillent avec sérieux et un mécanisme approprié pour empêcher de noyer l’action associative.
•L’éventualité de voir certains concepts et expressions trop vagues (les coutumes, la haine, la menace de l’ordre public, etc.) interprétées de manière à restreindre la liberté d’action des organisations de la société civile ;
•La nécessité de veiller à professionnaliser davantage l’action associative et à l’éloigner de la politique et faire en sorte de ne pas faire lier les procédures d’application du présent projet de loi aux textes réglementaires de manière à porter atteinte à la marge de liberté dont disposent les associations.
L’Assemblée nationale a adopté également les amendements apportés par la commission de la justice, de l’intérieur et de la défense sur les articles 2, 9, 10, 23, et 30 du projet de loi et visant dans l’ensemble à préciser davantage le contenu de ces dispositions.
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.