Cridem – Face à la presse, ce lundi 13 mars, le ministre des Transports et de l’Equipement, Nany Ould Chrougha, porte-parole du Gouvernement, a affirmé que la Mauritanie n’avait n’a aucune relation avec l’état hébreux.
« Ce que disent les médias étrangers n’engage que ceux-ci », a indiqué M.Ould Chrougha, lors du point de presse du gouvernement.
La semaine dernière, le média israélien « Israel Hayom » rapportait qu’Israël négociait en coulisse pour étendre les accords d’Abraham avec la Mauritanie, la Somalie, le Niger et l’Indonésie.
Alors que les discussions visant à normaliser les relations entre Israël et l’Arabie saoudite ont été freinées à la suite de la crise entre Washington et Riyad, le Premier ministre Benjamin Netanyahou et son ministre des Affaires étrangères Eli Cohen ont réussi des percées importantes dans les négociations visant à établir des relations diplomatiques avec ces quatre pays avec l’aide des États-Unis et de l’Europe, avait assuré le média.
Cridem – Le président mauritanien, Mohamed Cheikh El Ghazouani, a décidé lundi 13 mars, la dissolution de l’Assemblée Nationale, annonce un communiqué de la présidence mauritanienne.
« Le Président de la République, après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale, et vu l’article 31 (nouveau) de la Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017, décrète la dissolution l’Assemblée Nationale », selon un communiqué de l’Agence Mauritanienne d’Information (AMI).
Pour rappel, le collège électoral est convoqué le 13 mai pour les élections législatives, municipales et régionales.
« Les candidatures seront reçues à partir du 14 mars et cela pendant 10 jours », avait récemment indiqué le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine.
ALAKHBAR (Nouakchott) – Le Ministère mauritanien de l’Intérieur a annoncé, lundi, la traque de « quatre terroristes évadés de prison », dimanche soir.
Le Ministère a indiqué dans un communiqué :« Le 05 mars 2023, vers 21h00, quatre terroristes ont réussi à s’évader de la Prison centrale de Nouakchott, après avoir agressé les gardes pénitentiaires. Cela a entraîné un échange de coups de feu au cours duquel deux gardes nationaux sont morts en martyr. Que Dieu leur accorde sa miséricorde. Deux autres ont été légèrement blessés. Que Dieu les guérisse. »
Selon le communiqué : « La Garde nationale a renforcé le contrôle de la prison et lancé immédiatement la traque des fugitifs pour les arrêter au plus vite ».
Le Ministère a demandé aux citoyens de rapporter toute information pouvant aider à l’arrestation des fugitifs.
Alakhbar – Le président mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pourrait dissoudre le Parlement avant le 12 mars, ont rapporté, mercredi, des sources d’Alakhbar.
Mercredi 22 février, le Conseil des ministres s’est contenté de convoquer le collèges électoral le 13 mai prochain pour les élections régionales et municipales.
Ce que je pense de la décision de rejet du Conseil constitutionnel mauritanien du 02 février 2023 sur le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger.
Le Conseil constitutionnel est un organe chargé d’exercer un contrôle de conformité des lois votées par le parlement à la constitution. La constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 a intitulé son Titre VI : du conseil constitutionnel. Cet organe est composé de 9 membres : cinq sont nommés par le Président de la République dont l’un, sur proposition du leader de l’institution de l’opposition démocratique ; un membre est nommé par le premier ministre ; trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, dont deux membres nommés, chacun, sur proposition de l’un des deux partis de l’opposition venant dans l’ordre, aux deuxième et troisième rang, des partis ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale comme le prévoit l’article 81 de ladite constitution. La durée de leur mandat est de 9 ans non renouvelable.
Selon le communiqué de l’AMI (agence mauritanienne d’information) je cite, « le premier ministre avait transmis au conseil constitutionnel 6 (Six) projets de lois organiques après leur adoption par l’Assemblée nationale, par rapport à leur conformité avec la constitution comme dispose l’article 86 de la loi fondamentale, avant leur promulgation par le président de la République ». Ce qui me parait d’ailleurs normal et légal, car l’alinéa premier de l’article 86 de ladite constitution prévoit que, « les lois organiques, avant leur promulgation et le règlement de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Ce qui laisse entendre que le gouvernement par le biais du premier ministre peut demander au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de lois votées par le parlement à la constitution. L’alinéa 2 de la même disposition ajoute qu’« aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, ou par le tiers (1/3) des députés composant l’Assemblée nationale ». Cet alinéa 2 de l’article 86 donne explicitement le plein pouvoir au président de la République et au président de l’Assemblée nationale de solliciter le conseil constitution de se prononce sur la conformité de lois organiques à la constitution.
Cependant, selon les mêmes sources (AMI), « le conseil constitutionnel a déclaré la constitutionnalité de 6 projets de lois organiques avec une réserve partielle ». Il est important de préciser qu’à partir du moment où une loi est votée par les parlementaires à la majorité absolue, celle-ci n’est plus un projet de loi mais plutôt soit une loi organique soit une loi ordinaire. Ce qui reste à faire après sa déclaration de conformité à la loi fondamentale, c’est sa promulgation et sa publication dans le journal officiel. La promulgation, par définition est un acte par lequel le président de la République donne force exécutoire à une loi votée par les parlementaires. Par ailleurs, on parle « projet de loi » ou « proposition de loi », c’est lorsque que la loi n’est pas encore votée par le parlement. Ainsi parmi les 6 lois soumises au conseil constitutionnel celle qui nous intéresse c’est la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger plus précisément le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident ». Ce paragraphe a été rétoqué selon toujours les mêmes sources (AMI) par le conseil constitutionnel, car celui-ci n’est pas conforme au préambule de la constitution et à l’article 47 de ladite constitution.
Aux termes de l’article 47 de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée en 2017, « les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct. Les mauritaniens établis à l’étranger sont représentés à l’Assemblée Nationale. Sont éligibles au mandat de député tous les citoyens mauritaniens jouissant de leurs droits civils et politiques âgés de vingt-cinq (25) ans au moins ». Sans doute, le paragraphe 3 de l’article 2 la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger va à l’encontre de l’esprit de l’article 47 de la constitution. C’est sur cette disposition que le conseil constitutionnel a fondé et motivé sa décision de rejet. Ce qui est tout à fait légal et rarissime dans un pays où une loi est votée à chaque trois quarts d’heure, et les projets de lois sont votés à l’Assemblée nationale comme une lettre qui passe à la poste tout comme le contrôle de constitutionnalité de lois. Cette inflation normative a d’ailleurs rendu certaines normes obsolètes et caduques. En étant légaliste, je dirais que c’est pour la première à ma connaissance que les 9 sages du conseil constitutionnel ont très bien joué les jeux légalistes et respecté la légalité constitutionnelle. A cet effet, toute disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut plus être promulguée ni mise en application selon l’article 87 de la constitution du 20 juillet modifiée en 2017. Ce qui revient à dire que la loi peut être promulguée partiellement si les articles non conformes sont séparables de l’ensemble du dispositif. Il est à noter aussi que les décisions rendues par l’organe constitutionnel ne sont pas susceptibles de quelconque recours. Elles s’imposent d’office. Par ailleurs, je dois souligner que même si le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger est anticonstitutionnel, et est rejeté par nos sages. Il est tout de même important de noter que ce paragraphe 3 de l’article 2 est une mesure de bon sens pour moi, qu’à l’avenir le gouvernement doit travailler là-dessus afin de trouver les voies et moyens pour le rendre conforme à la constitution. Ce qui permettrait d’éviter les parachutages de certains mauritaniens pour le seul but d’être élu député à l’Assemblée nationale sans avoir aucune idée sur ce que vivent les mauritaniens de la diaspora. Comme ce fut le cas d’ailleurs en Mauritanie ; certains mauritaniens quittent au nord pour aller se faire élire au sud (avec l’achat des voix) sans avoir aucune idée sur le quotidien de ces populations pauvres. Ainsi, je complèterai même le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident » fiscalement depuis plus de deux ans et qui justifient d’une situation administrative régulière du pays résident. Je pense que cela permettrait d’éviter d’élire dans notre auguste Assemblée nationale des députés fantômes qui ne disposeraient d’aucune légitimité pour défendre les mauritaniens établis à l’étranger.
Boubou BA Docteur en droit de l’Université Paris-Nanterre Membre du CHAD à l’Université Paris-Nanterre Juriste au palais de justice de Pontoise pôle référé
Le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), M. Dah Ould Abdel Jelil, a supervisé, vendredi après-midi, le lancement officiel du recensement administratif à vocation électorale (RAVEL) au niveau des trois wilayas de Nouakchott.
A cette occasion, le président de la CENI s’est informé directement sur le processus d’enregistrement des citoyens âgés de 18 ans et plus sur la liste électorale.
A l’issue de ce tournée effectuée au niveau des moughataas du Ksar, de Darnaim et d’Arafat, le conseiller en charge de la communication et porte-parole officiel de la CENI, M. Mohamed Takhiyoullah Led’hem, a fait une déclaration à l’AMI dans laquelle il a souligné que le RAVEL qui vient d’être lancé se distingue par son caractère exhaustif et permet l’enregistrement de tous les citoyens à partir du l’âge de dix-huit ans et plus, avec la réinscription de nouveau de tous les citoyens qui étaient inscrits auparavant sur les listes électorales.
Il a ajouté que, cette fois, la possibilité de s’inscrire à distance a été introduite. Elle permet à tout citoyen de se faire enregistrer depuis le centre le plus proche de lui, en spécifiant le lieu et le bureau de vote dans lequel il souhaite s’inscrire et voter dans la wilaya, moughataa et bureau de son choix à travers le pays.
Le porte-parole de la CENI s’attend à une augmentation de la liste électorale pour cette année – selon des estimations préliminaires – d’environ 900 000 voix, compte tenu du nombre officiel du recensement électoral précédent, qui s’élevait à 1 500 000 voix.
Et il a indiqué qu’à la lumière de cette mise à jour numérique et statistique actuelle, l’importance du RAVEL résulte de larges et récentes consultations entre le gouvernement et les partis et formations politiques, qui se reflètent positivement sur l’élargissement de la liste électorale.
En ce qui concerne les colonies mauritaniennes à l’étranger, M. Mohamed Takhiyoullah Led’Hem a expliqué qu’un arrêté spécial a été publié spécifiant les pays dans lesquels les citoyens résidant à l’extérieur seront enregistrés au niveau de quatre continents, comme suit :
– Asie : Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Qatar,
– Afrique : Guinée-Bissau, Gambie et Côte d’Ivoire,
– Europe : France,
– Amérique du Nord : les États-Unis d’Amérique.
Le Président de la Commission électorale indépendante était accompagné du Secrétaire général de la Commission et de plusieurs de ses membres.
CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC )dans le cadre de son suivi de l’affaire d’esclavage présumée à F’derick et sur la base de l’évaluation des circonstances de l’affaire et du rapport de sa mission d’enquête dépêchée sur les lieux le samedi 21 janvier dès son information du cas, a mandaté un avocat aux fins de le représenter, conformément à la loi, comme partie civile dans la procédure judiciaire en cours.
L’avocat est présentement sur place pour suivre l’instruction et représenter le CDHAHRSC, au besoin, à tous les niveaux de juridictions.
Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed OuldCheikh El Ghazouani, a déclaré ouverte, aujourd’hui à Tichit, la onzième édition du Festival des cités du patrimoine de Tichit 2023. Dans un discours qu’il a prononcé à cette occasion, le Président de la République s’est appesanti sur l’incommensurable richesse du patrimoine culturel, historique et architectural de Tichit ainsi que sur son patrimoine immatériel. Il a salué le génie créateur des femmes et des hommes de cette grande cité qui ont su, à travers les siècles, bâtir, construire et instruire. Cette force, cette énergie, a valu au pays cet inestimable héritage et au reste du monde un apport conséquent à la civilisation et au savoir.
Son Excellence a souligné que l’esprit de résilience face aux adversités qui a animé les fondateurs de Tichit et qui inspire encore leurs descendants, est un capital que toutes les politiques publiques actuelles visent à renforcer. Il s’agit, a-t-il dit, au plan social, de lutter contre l’exclusion et la pauvreté, et d’ériger une école républicaine ; au plan économique, de développer les secteurs productifs, et en œuvrant à l’autosuffisance alimentaire et au développement durable ; et, au plan politique, de renforcer les institutions, en consolidant les libertés et en promouvant les droits de l’Homme.
Voici une traduction intégrale de ce discours:
«Au nom d’Allah, le Clément, le Miséricordieux, et que les bénédictions d’Allah soit sur Son Saint Prophète
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale;
Monsieur le chef de l’opposition démocratique;
Mesdames, Messieurs les ministres;
Monsieur le wali;
Messieurs les présidents des conseils régionaux;
Messieurs les députés et les maires;
Mesdames, Messieurs les membres du Corps diplomatique;
Messieurs les présidents des partis politiques;
Messieurs les invités des cités du patrimoine;
Habitants de Tichit;
Honorable assistance;
Je tiens, tout d’abord, à exprimer mes sincères remerciements aux habitants de la ville de Tichit pour leur accueil chaleureux et leur hospitalité authentique, souhaitant la bienvenue aux invités de ce festival, ainsi qu’à tous ceux qui ont pris la peine de se déplacer pour célébrer avec nous la richesse patrimoniale incommensurable dont recèle cette ville historique.
Tout, dans la ville de Tichit, témoigne du génie de ses habitants, de par leur capacité à résister et à innover, de par aussi ses riches bibliothèques, ses manuscrits uniques en leur genre et son architecture originale. Mais avant tout cela, ses célèbres jurisconsultes, ses illustres Oulémas, et ses artisans qui ont une grande maîtrise de l’art de l’industrie, de la construction, de l’élevage, et de bien d’autres domaines.
Tous ont su, avec constance et pugnacité, grâce à leur potentiel créatif, faire de cette ville, pendant de nombreuses périodes successives, un centre économique prospère et un carrefour majeur d’échanges commerciaux entre l’Afrique du Nord et l’Afrique subsaharienne, ainsi qu’une citadelle de rayonnement culturel et de foisonnement des sciences ; une citadelle qui a contribué de manière significative à l’enrichissement de la connaissance et du savoirs islamiques.
Ils ont également su faire de la communauté de Tichit une société ouverte, cohésive et fortement ancrée dans les valeurs de la religion islamique, renforcée par sa riche diversité sociale et culturelle et par son unité tissée par les liens de la foi.
Mesdames, Messieurs;
L’esprit de résilience face aux adversités sur lequel cette ville a été fondée et s’est épanouie, est ce que nous tenons aujourd’hui, à travers toutes nos politiques publiques, à renforcer. Au plan social, en luttant contre l’exclusion et la pauvreté, et en construisant une école républicaine. Au plan économique, en développant nos secteurs productifs et en œuvrant à l’autosuffisance alimentaire et au développement durable. Et, au plan politique, en renforçant nos institutions, en consolidant les libertés et en promouvant les droits de l’Homme.
Cependant, nos efforts dans cette démarche, à quelque niveau qu’ils soient, n’auront tout l’effet escompté que s’ils s’accompagnent d’un changement profond des mentalités et des comportements sociaux, en conformité aux principes et valeurs de citoyenneté et aux impératifs qu’impose la construction d’un État moderne.
C’est pourquoi, lors de la précédente édition du Festival cités du patrimoine, à Ouadane, nous avons souligné la nécessité de se départir des comportements entretenus par les stéréotypes qui engendrent méfiance et incompréhension des uns envers les autres et des préjugés qui les alimentent.
Nous avons enjoint au gouvernement d’appliquer strictement la loi à cet effet, et de prendre les mesures nécessaires, à différents niveaux, pour délivrer définitivement notre société de ces comportements surannés préjudiciables.
J’insiste, encore aujourd’hui, sur la nécessité de faire face à la montée de l’esprit tribal et sectaire.
Il n’est pas raisonnable, ni acceptable, alors que nous sommes au troisième millénaire, d’assister à certains phénomènes qui se sont beaucoup produits ces derniers temps, notamment la transformation de certains litiges fonciers en conflits tribaux primitifs, aigus et violents, et dont la prévalence est fondamentalement contraire à la notion de l’État moderne, tout comme elle perturbe le développement et porte gravement atteinte à la cohésion sociale.
L’État reconnaît et protège la propriété foncière privée, celle qui en remplit les conditions légales, de même qu’il reconnaît et protège la possession par concession tant que les conditions requises à cet effet sont remplies.
Mais en même temps, en vertu du principe de la prééminence de la propriété foncière de l’État, et en application des exigences de la loi, tout en donnant la priorité à l’intérêt public, l’État n’acceptera, en aucune manière, que ne soient porté atteinte aux ressources naturelles et aux projets de développement sur la base d’une soit disant propriété qui ne repose sur aucun fondement juridique.
De plus, le règlement des litiges est de la compétence exclusive de la justice, et nul n’a le droit de chercher à s’approprier, par de vers soi, ce qu’il juge bon pour lui. L’État s’opposera fermement et rigoureusement à de tels comportements.
Mesdames, Messieurs;
Le Festival des cités du patrimoine est une inestimable occasion de valoriser notre potentiel patrimonial et d’évoquer les glorieuses périodes de notre histoire afin qu’elles demeurent vivifiées dans notre conscience collective.
Nous avons eu à cœur de faire de ce festival, à la fois, une fête du patrimoine et une opportunité de lancement de projets de développement.
Ainsi, le gouvernement a alloué pour cette édition du festival, comme pour l’édition précédente, environ trois milliards d’anciennes ouguiyas pour financer des projets de développement dans divers domaines tels que l’eau, l’énergie, l’agriculture, l’environnement, et autres secteurs d’importance.
Tout en espérant que ces projets contribuent à soutenir la résilience de la population, et à promouvoir la ville économiquement et socialement, j’annonce ouverte, avec la bénédiction d’Allah, la onzième édition du Festival des cités du patrimoine, en lui souhaitant un grand succès.
Essahraa – Les autorités mauritaniennes donnent leur version des faits après que l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a été empêché de quitter le pays mercredi 4 janvier dans la soirée.
Le porte-parole du gouvernement mauritanien, Nani Ould Chrougha, explique qu’une convocation devait lui être remise pour un interrogatoire.
« La journée du mercredi 4 janvier au matin, le tribunal chargé du dossier a informé l’opinion publique par l’affichage public que la date de jugement a été fixée au 25 janvier 2023. Suite à cette publication, partagée sur les réseaux sociaux et relayée par tous les médias, le tribunal a également émis des convocations pour interrogatoire », déclare le porte-parole.
Ce dernier revient sur les faits à l’aéroport menant à la confiscation de son passeport : « À 21h, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz s’est présenté au comptoir d’Air France. Il a fait ses formalités et c’est au comptoir de la police des frontières que les [agents de la police des frontières, NDLR] ont constatés que dans le système, la personne elle-même est objet d’une convocation, qui doit être remise par les services de police judiciaire.
Et aussitôt, ils récupèrent le passeport pour s’assurer de la remise de la convocation au lendemain. Chose qui a été faite. »
Alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour Paris, Mohamed Ould Abdel Aziz a été intercepté à l’aéroport de Nouakchott, son passeport lui a été confisqué et il a dû rentrer chez lui. En attente d’un jugement pour des accusations de corruption, l’ancien président mauritanien n’est pourtant plus sous contrôle judiciaire.
AMI – Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a affirmé sa détermination à prendre en compte les résultats des États Généraux de la Justice, qui ont débuté, jeudi à Nouakchott, dans ses efforts visant à développer continuellement notre appareil judiciaire dans le but d’ancrer un système judiciaire professionnel, juste et équitable; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés, et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien, à l’intérieur, qu’à l’étranger.
Voici le texte intégral du discours du Président de la République à l’ouverture des États Généraux de la Justice :
Monsieur le Premier ministre;
Monsieur le président du Conseil Constitutionnel;
Monsieur le Chef de file de l’Opposition démocratique;
Mesdames et Messieurs les ministres;
Messieurs les magistrats;
Messieurs les avocats;
Mesdames et Messieurs les travailleurs dans le secteur de la Justice;
Honorables invités;
Paix, miséricorde et bénédictions de Dieu sur vous;
De par sa nature même, l’action humaine n’est pas sans défauts et insuffisances, ce qui requiert souvent un examen critique régulier; examen qui est la porte d’entrée vers le progrès et l’émancipation des sociétés. Il est, aussi, la base de la recherche continue pour ce qui est plus complet et plus affiné que ce qui existait déjà.
L’urgence de cette nécessité de révision est souvent aussi importante au même niveau qu’un travail considérable dans la vie des sociétés et des peuples.
Rien n’est plus influent et n’est plus centralisé dans la vie de l’individu et de la société que l’action judiciaire. Cela est dû au fait que c’est à elle que la tâche d’appliquer la justice est confiée. Elle représente, à cet égard, le pilier de la poursuite du contrat social, le pilier de la paix sociale, tout comme elle est la base de l’unité nationale et de la cohésion sociale.
Elle statue sur les litiges, permet l’exercice des droits, établit le principe de l’égalité des citoyens devant la loi et protège leur dignité, leurs droits et leurs libertés. C’est avec l’action judiciaire, également, que l’état de droit, la bonne gouvernance, la démocratie et les droits de l’homme sont consacrés.
Cela s’ajoute à son rôle de premier plan dans le contrôle et la régularisation des transactions et des contrats, et dans la stimulation de l’activité économique en inspirant confiance aux investisseurs et aux partenaires de développement.
Pour que la justice puisse s’quitter convenablement de ces tâches redoutables et nobles, le pouvoir judiciaire doit être professionnel, avec la diversification requise de la spécialisation, de la formation continue et de l’amélioration continue de l’expertise, et en même temps un pouvoir judiciaire indépendant et impartial, accessible et prompt à trancher les affaires, toutefois sans précipitation.
Conscients de cela, nous avons déployé de grands efforts pour renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire en consolidant le principe de la séparation des pouvoirs, en améliorant les conditions de travail des juges, en réformant leur statut juridique et en réorganisant leur carrière afin qu’ils puissent s’acquitter correctement de leurs fonctions.
Sur la base de ce qui a été mentionné ci-dessus au sujet de la nécessité pour toute action humaine d’un examen critique régulier – surtout quant son rôle s’accroit -, soucieux de soutenir notre système judiciaire dans son professionnalisme et son efficacité, nous avons donné les orientations pour l’organisation des Etats Généraux de la Justice dont nous supervisons l’ouverture aujourd’hui.
Ces États généraux ont pour objectifs de permettre aux acteurs du secteur de la Justice de faire le diagnostic de la situation du système judiciaire, d’échanger sur ses principaux défis et d’étudier les questions majeures, telles que la formation, la spécialisation, la protection des droits des justiciables, la facilitation de l’accès au service judiciaire, etc.
Nous attendons de ces États généraux qu’ils aboutissent à l’élaboration d’une feuille de route sous la forme d’un document national sur la réforme et le développement de la justice, ainsi qu’ils la traduisent en un programme d’action détaillé, accompagné de délais de mise en œuvre précis et d’indicateurs de suivi clairs.
Au moment où nous annonçons avec la grâce d’Allah, l’ouverture des États généraux de la Justice, nous affirmons notre détermination à prendre en compte les résultats des Etats Généraux de la Justice dans nos efforts visant à développer continuellement notre appareil judiciaire dans le but d’ancrer un système judiciaire professionnel, juste et équitable; un système qui consacre l’État de droit, garantit les droits et libertés, et constitue une source de réconfort pour tous, aussi bien, à l’intérieur, qu’à l’étranger.
We Essalamou Aleykoum We Rahmetoullah We Berakatouhou.
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.