L’enjeu, d’un changement de régime en Mauritanie, dépasse la seule personne de Biram. Biram est certes le porteur de la « VISION », le visionnaire, le seul à même de conduire cette vision à bon port, et quelques part l’homme providentiel de cette époque de l’Histoire de ce pays. Mais L’enjeu en lui même, est multidimensionnel, avec des répercussions sociales intergenerationnelles, transfrontalieres, régionales, voire mondiales. Le projet politique de Biram, n’est pas seulement local, mais est aussi une philosophie droit-de-l’hommiste et politique qui a vocation à être universelle; une contribution à résoudre des problématiques géopolitiques qui pourrait constituer un modèle réplicable à différentes échelles, dans différents pays, et au sein de communautés de pays. La centralité de l’Homme dans tout, comme matrice et fil conducteur, est le point fort de cette philosophie « implacable ». Si les tenants du régime actuel, et ceux du régime précédent, qui sont d’ailleurs presque les mêmes, avaient pris le temps d’analyser en profondeur ce que propose Biram, ils auraient certainement, s’ils sont intelligents, essayé de trouver le moyen de l’intégrer avec eux dans une configuration politique bénéfique à tous et au pays. Mais ils ne l’ont pas fait, et semblent toujours loin de le faire. Alors ils seront quand même rattrapés par la fatalité du sort: car le peuple aura le dernier mot… et le peuple n’a pas encore dit son dernier mot. La très prochaine salve d’élections finira d’entamer l’actuel régime, déjà à bout de souffle.
Par M. Moulaye El Hassene, militant droit-de-l’hommiste et acteur politique.
Biram Dah Abeid, chef de la Coalition des forces de l’opposition contre le régime, a déclaré que l’objectif de la coalition est de « renverser le régime de manière démocratique et d’accéder au pouvoir ».
Dans une interview exclusive accordée jeudi soir à Sahara 24, Ould Abeid a expliqué que les partis membres de la coalition « ne diffèrent pas dans leur opposition au régime », soulignant que « leur diagnostic sur son état est le même ».
« Les idéologies différentes ne divisent plus ceux qui luttent pour l’intérêt du peuple », a déclaré Ould Dah, soulignant que “le temps des tranchées idéologiques est révolu”.
Ould Abeid, arrivé en deuxième position lors de la dernière élection présidentielle de 2024, a fait part de son intention de se présenter à la prochaine élection présidentielle, en déclarant chaque pas franchi est une préparation aux prochaines élections présidentielles ».
Parlant de son appel à l’autorisation des partis qui remplissent les conditions, il a déclaré convaincu que si le parti Rak était autorisé, « la Mauritanie verra la fin de la domination du parti au pouvoir sur la vie politique, une reconnaissance qui ne rompra pas nos relations avec le parti Sawab ».
« Nous avons des programmes clairs dans tous les domaines et nous avons la sympathie de nombreux cadres du régime qui ne peuvent pas manifester leur sympathie pour des raisons qui concernent le régime ».
Biram n’a pas nié ce que certains disent c’est-à-dire le fait que depuis qu’il s’est « réconcilié récemment avec la société traditionnelle, il a dû abandonner un grand pan de son radicalisme ».
« Mon objectif a-t-il dit n’est pas d’éliminer les notabilités traditionnelles et je n’ai aucun problème avec elles si les droits de la population étaient préservés » ajoutant qu’il avait gagné des batailles décisives avec les chefs traditionnels ».
A propos de l’autodafé, Biram a déclaré qu’il ne le regrettait pas considérant qu’il s’agit d’un acte glorieux auquel les gens se sont adaptés.
Ould Dah a parlé du mouvement IRA et de sa lutte pour mettre fin à l’esclavage, affirmant que « l’IRA est toujours présente sur toutes les places ».
Commentant son ascension, il a dit qu’elle « a transcendé les partis et les organisations et qu’elle est devenue en peu de temps l’égal du régime ».
Biram ne s’est pas dédouané de ses préoccupations politiques et a mentionné son souci de lutter contre l’esclavage en combattant la corruption.
« La question de l’esclavage est importante, mais je ne saurais ignorer la corruption dans mon pays, où les pots-de-vin sont répandus et où ses richesses sont pillées ».
« Je ne nie pas avoir des problèmes avec le régime d’Ould Daddah, et je suis sûr que si j’avais été à son époque, je m’y serais opposé », a-t-il déclaré, faisant référence à feu le président Mokhtar Ould Daddah.
« Cependant, ce qui caractérise son régime, c’est que la roue du développement dans tous les domaines a avancé dans un système basé sur l’abstinence à l’endroit des deniers publics ».
« Le seul reproche que je lui fais est celui d’avoir mené la guerre du Sahara “ mais je m’oppose cependant au coup d’État de juillet 1978, car il a retardé et même hypothéqué le développement du pays”.
VOA AFRIQUE – Un député d’opposition sénégalais proche de l’ex-président Macky Sall a été inculpé et écroué jeudi à Dakar pour « blanchiment, escroquerie sur les deniers publics et association de malfaiteurs », a indiqué à l’AFP l’un de ses avocats qui s’est dit « scandalisé » par cette décision.
Mouhamadou Ngom dit Farba, également maire d’une commune dans le nord du pays, a été entendu par un juge du pool judiciaire financier (PJF), un organe anti-corruption, qui l’a écroué, a déclaré Me Doudou Ndoye.
Il a été « placé sous mandat à la très grande surprise de ses avocats scandalisés par la procédure qui ne correspond à aucune des règles du droit sénégalais. L’accusateur ne dit rien de ce qu’il a fait. On le met en prison en attendant de savoir ce qu’il a fait », a fustigé Me Ndoye.
L’Assemblée nationale du Sénégal, saisie par le PJF, un organe mis en place par les anciennes autorités, avait le 24 janvier levé l’immunité parlementaire de M. Ngom pour qu’il soit entendu par la justice après des soupçons sur son implication présumée dans des irrégularités.
Le parquet de cette juridiction affirmait avoir reçu des rapports de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif), un organe du ministère des Finances, qu’il a transmis à l’institution parlementaire, largement contrôlée par le pouvoir, pour la levée de l’immunité de M. Ngom, un homme de confiance de l’ex-président Sall (2012-2024).
« Les investigations menées révèlent des mécanismes sophistiqués de blanchiment de capitaux par le biais de sociétés écrans qui auraient été utilisées pour des transactions suspectes d’une valeur estimée provisoirement à plus de 125 milliards de francs CFA » (plus de 192 millions d’euros), avait affirmé le parquet du PJF dans un communiqué publié le 12 janvier.
Plusieurs autres personnes proches de l’ex-pouvoir sont citées dans ce dossier, selon la presse locale. Des dizaines de partisans du député Ngom qui ont manifesté jeudi aux abords du siège du PJF, en face de l’Université de Dakar, ont été dispersés par la police, a constaté un photographe de l’AFP.
L’entourage du député dénonce depuis plusieurs semaines l’exécution, selon lui, d’une « commande politique » par la justice. Le nouveau pouvoir sénégalais, issu de l’élection en mars du président Bassirou Diomaye Faye, a notamment promis de rompre avec l’ancien système.
Le Premier ministre Ousmane Sonko a promis en septembre des enquêtes sur la « corruption généralisée » ayant sévi selon lui sous l’ex-régime. Plusieurs ex-responsables ont été inculpés et écroués ces derniers mois.
Birame rencontrera Ghazouani dans le cadre du dialogue futur entre les acteurs politiques
Le président de la République, Mohamed Cheikh Ghazouani a adressé une invitation à son double dauphin aux présidentielles de 2019 et 2024, le député Birame Dah Abeid, pour une audience à deux. C’était le jeudi 20 février 2025, alors que les sirènes d’un éventuel dialogue déchirent déjà l’arène politique. Quid de cette audience qui a pris tout le monde au dépourvu ?
Personne ne s’y attendait ! Pourtant, c’est arrivé ! Le président Ghazouani a convié le député Birame Dah Abeid, actuellement en déplacement à Dakar, pour une rencontre au sommet.
L’invitation lancée le jeudi 20 février 2025 a aussitôt entrainé une réunion d’urgence des présidents de la coalition antisystème que préside Birame Dah Abeid pour examiner cette main tendue du président Ghazouani. Après délibérations, le conseil a décidé à l’unanimité de répondre favorablement à cette invitation, tout en réaffirmant son attachement au dialogue constructif et à la défense de l’intérêt général.
Quelques jours auparavant, aux termes d’un débat entre les partis de l’opposition pour échanger sur le dialogue en perspective, Birame Dah Abeid avait déclaré qu’il ne prendrait pas part à ce dialogue sauf sous certaines conditions.
Auparavant, le chef de file de l’opposition démocratique, Hamadi Sidi Mokhtar, président du parti Tawassoul avait fait le tour des leaders, dont en particulier Birame Dah Abeid et Mohamed Ould Maouloud, président de l’Union des Forces du Progrès (UFP).
Cette effervescence de la scène politique en léthargie depuis la dernière campagne présidentielle de 2024, résultait de l’appel au dialogue qu’avait lancé le Premier Ministre, Mokhtar Ould Djay durant sa Déclaration de Politique Général (DPG) de janvier 2025 devant les députés de l’Assemblée Nationale. Il reprenait l’idée qu’il avait lancée déjà en novembre 2024 suite au discours de Ghazouani qui avait appelé déjà en 2023 à un dialogue politique nationale, idée reprise et confirmée plus récemment par le ministre de la Culture et porte-parole du gouvernement, Houssein Meddou.
Enfin, réhabilité ?
Faisant fi du déni de reconnaissance dans son entourage de la dimension politique de Birame Dah Abeid sur la scène nationale, le président Ghazouani se serait sans nul doute rendu à l’évidence que la politique de l’autruche ne saurait perdurer et qu’il fallait donner à César ce qui appartient à César.
La volonté évidente de son ministre de l’Intérieur d’écarter Birame Dah Abeid d’un dialogue qu’il comptait mener en solitaire sans devoir rendre des comptes, se serait enfin brisé sur la clairvoyance de Ghazouani qui pesait tout le ridicule qu’un tel scénario pouvait entraîner.
En effet, les acteurs nationaux, même les plus proches du pouvoir, mais surtout les partenaires extérieurs, voyaient très mal cette fuite en avant dans le déni de reconnaissance de la dimension politique de Birame et le refus entêté de lui délivrer les moyens légaux d’une participation politique, à travers la reconnaissance de son part, RAG.
L’invitation officielle que le président Ghazouani vient d’adresser à Birame Dah Abeid ne serait ainsi que la manifestation d’une reconnaissance explicite de sa dimension d’homme d’Etat.
Les termes éventuels d’un deal
Il est attendu, selon plusieurs observateurs, que l’entrevue entre Ghazouani et Birame porte essentiellement sur des questions politiques, en tête desquelles la reconnaissance de son parti, RAG, ainsi que celle des FPC de Samba Thiam, entre autres formations politiques en gestation.
Les échanges porteront de manière plus large sur le dialogue envisagé entre les acteurs politiques. Birame réitérera sans nul doute les exigences qu’il avait posées durant sa dernière rencontre avec le pool de l’opposition. A savoir, des garanties formelles sur la transparence du dialogue et de ses résultats, le choix des acteurs, la désignation d’un organe de supervision qui ne serait pas le ministère de l’Intérieur, et le caractère décisionnel des conclusions auxquelles les acteurs parviendront, exit toutes formes de recommandations.
Birame pourrait aussi poser le cas des jeunes assassinés à Kaédi et dans d’autres villes de la Vallée, à Boghé en particulier, lors des manifestations qui ont suivi la proclamation des résultats de la présidentielle de 2024. Aucune enquête n’a été menée depuis lors pour déterminer les circonstances du drame et désigner les auteurs.
En retour, le président Ghazouani, sous réserves des exigences déjà citées et d’autres que pourraient avancer Birame Dah Abeid au cours de l’audience, pourrait demander la participation de Birame au dialogue, la reconnaissance des résultats de l’élection présidentielle de 2024 qu’il continue de refuser.
En perspective de 2026
Il faut dire que la Mauritanie se dirige vers une succession démocratique en 2026 à laquelle l’actuel président, Mohamed Cheikh Ghazouani, sera écarté. Déjà, beaucoup de sources parlent d’officiers supérieurs qui prendront le relais, des noms circulent, comme si le pays est condamné à être dirigé par l’Armée. Le recyclage des militaires en costume durent depuis 47 ans. Et le peuple en a assez. Le changement vers un régime civil est le souhait actuel de tous les Mauritaniens, eu égard aux grands tords que les régimes militaires successifs ont créé. Retard de développement, mauvaise gouvernance, gabegie, émergence de tous les « ismes » destructeurs (tribalisme, clientélisme, despotisme, régionalisme, éthnicisme, etc.). La Mauritanie s’enfonce de plus en plus dans un gouffre sans fond, avec la recrudescence des injustices, du favoritisme, des passe-droits, de la compartimentation sociale, de la déliquescence du service public, pour ne citer que ceux-là.
Ghazouani serait ainsi bien inspiré, en tant qu’acteur principal des futurs enjeux politiques, de veiller à ce que l’élection présidentielle de 2026 soit l’une des plus transparente possible. De combattre ce qui devra être son ex-camp contre les magouilles et les tripatouillages dont il détient les secrets. Faire tout pour que la volonté populaire puisse s’exprimer en toute liberté et que le plus fort gagne. Laisser enfin un pays réconcilié avec lui-même et d’être l’artisan de la deuxième transition démocratique du pays, après celle qui avait amené Sidi Cheikh Abdallahi au pouvoir en 2006.
À Bamako, des mesures récentes, fortes et nombreuses, semblent annoncer des décisions plus graves touchant bien sûr le Mali, mais aussi les hommes qui le dirigent. Quel avenir ceux-ci se préparent-ils alors que la Confédération des États du Sahel se construit peu à peu ? Les institutions de cet édifice original vont se retrouver entre les mains de certains officiers. Malgré de piteux résultats (I), ils ont anticipé les temps à venir en se promouvant dans la carrière militaire en vue de la répartition des postes au sein de la Confédération (II) ; et, sur le plan interne, ils cherchent à pérenniser le statu quo (III).
I ~ La promotion de l’inefficacité et de la dangerosité
La dernière duperie de l’armée date du 16 octobre 2024 : les cinq colonels putschistes et leur compère Abdoulaye Maïga ont joui d’une promotion exceptionnelle – tant par son importance que par son caractère injuste. Les nouveaux généraux n’ont pourtant rien fait qui mérite telle récompense : au ministère de la Défense et des Anciens Combattants, Sadio Camara n’a pas endigué les violences terroristes ; en matière d’organisation des élections, chacun vérifie sans effort l’inefficacité du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Maïga. Seul Ismaël Wagué, chargé de la Réconciliation nationale, pourrait se vanter d’avoir atteint quelques objectifs, mais tout Malien sait que les Assemblées nationales de la réconciliation nationale (ANR) et le Dialogue inter-Maliens (DIM) ont produit des recommandations écrites par la junte elle-même, une fois ses opposants écartés. De plus, les exigences à cette réconciliation imposées par Amadou Kouffa, à la tête du mouvement islamiste Katiba Macina, comme le respect de la charia, sont un camouflet, sinon une terrible humiliation. Quant à Malick Diaw, il n’a pas cherché à motiver les membres du Conseil national de la Transition (CNT), qu’il préside, pour légiférer contre le prix élevé de l’énergie. Le 1er novembre, il a même contribué, avec eux, à abîmer, encore, les règles de droit constitutionnel en votant la loi ratifiant le Traité de Confédération des États du Sahel. Enfin, concernant l’ordonnateur du désordre et de l’inefficacité érigée en programme politique, le général d’armée Goïta, il a organisé la perte de la souveraineté du Mali, partiellement confisquée par la Russie, par la Chine, et par la si puissante association interétatique en train de se constituer avec le Niger et le Burkina Faso. Un tel bilan ne les préoccupe pas, tant leur intérêt est ailleurs.
II ~ La répartition des fonctions au sein de la Confédération des États du Sahel
L’élévation des colonels au grade de général de division pour l’un, de corps d’armée pour quatre d’entre eux, et d’armée pour le premier de tous signale une ambition égotique. Elle signale aussi la nécessité pour ce quarteron de se hisser au rang le plus élevé de la hiérarchie militaire pour peser, au moins de façon symbolique, face au capitaine Ibrahim Traoré et, surtout, face au général de brigade Abdourahamane Tiani, leurs alliés et leurs complices depuis la signature du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel le 6 juillet 2024. En effet, si ces hommes ont des intérêts communs, l’article 7 de leur Traité dispose que « le collège des chefs d’États est l’instance suprême de la Confédération » et que, selon l’article 8, leurs « décisions sont prises à l’unanimité ». Paraître le plus fort n’est donc pas un détail pour faire adopter son point de vue : les discussions entre les trois dirigeants seront inévitablement parfois tendues. Comme il faut régler les problèmes avant qu’ils n’arrivent, la nomination des hommes forts de la junte malienne s’explique aussi au cas où Assimi Goïta devait être temporairement remplacé par l’un d’eux : « En cas de changement à la présidence de l’État assurant la présidence de la Confédération, le nouveau Président de cet État continue le mandat de son prédécesseur jusqu’à son terme. » Ainsi le précise le cinquième alinéa de l’article 8. Elle s’explique aussi au vu de la deuxième instance de la Confédération que constituent les Sessions confédérales du Conseil des ministres. D’après l’article 12, celles-ci comptent les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et de la Sécurité et de ceux qui coordonnent le Développement. Là aussi, prendre part aux discussions en uniforme de général offrira à ces serviteurs de l’État un avantage certain. La reconnaissance, même théorique, par les autorités militaires suprêmes du Mali, de leur estimable parcours, leur offrira une stature considérable, utile lors des rencontres avec les autres dirigeants africains, et qui les légitimera un peu à leurs yeux, tant la culture du chef est encore vive dans cette partie du monde. L’actuel président du CNT sera sûrement désigné député confédéral et présidera la première session du Parlement de la Confédération, puisque c’est au Mali qu’a échu la première Présidence tournante de la Confédération. Il ne reste qu’à transposer, à l’échelon confédéral, la répartition des postes telle qu’elle est actuellement à l’échelon national.
III ~ Le statu quo au plan intérieur
La mise en place des institutions confédérales va continuer d’influencer l’ajournement des élections législatives et de la présidentielle : si elle organisait ces scrutins avant l’achèvement de l’édifice supra-étatique, la junte courrait le risque de perdre sa mainmise sur le Parlement national, donc sur le Parlement confédéral, d’autant plus que la Constitution de la IVe République prévoit l’existence de deux chambres législatives, ce qui augmente le danger de perdre la majorité, sinon l’unanimité. De ce point de vue, la situation présente des nouveaux généraux qui commandent le Mali est assurée de rester telle qu’elle est tant qu’ils empêcheront les citoyens d’élire leurs représentants. Mais même quand cela arriverait, il faut mesurer le péril qu’encourraient les putschistes de déchoir, car c’est au Conseil des chefs d’États que le Traité de Confédération donne un pouvoir gigantesque : ce sont eux qui actionneront les mécanismes de cette machine singulière ; eux qui convoqueront les Sessions du Parlement et les Sessions du Conseil des ministres. Quoi qu’il en soit, il est presque certain qu’Assimi Goïta conservera le fauteuil présidentiel, l’une des recommandations du DIM entendant « susciter la candidature du colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle ». Une fois suivie, cette suggestion écartera la disposition de la loi électorale du 24 juin 2022, qui gêne le chef de la junte, puisqu’elle interdit à un membre de l’armée de se présenter à l’élection présidentielle, sauf s’il démissionne ou demande sa mise à la retraite. D’autres expédients sont possibles, comme imiter le moyen employé par le capitaine Traoré, qui, le 25 mai 2024, a fait modifier la Charte de la Transition pour prolonger de soixante mois (article 22) le régime exceptionnel et ainsi demeurer au palais présidentiel.
M. Balla CISSÉ, docteur en droit public Avocat au Barreau de Paris Diplômé en Administration électorale
Le 20 novembre 2024, le secrétaire général de la présidence de la République, Alfousseyni Diawarra, annonce à la télévision lors d’un flash spécial que « le président de la Transition, chef de l’État, vu la Constitution, vu la Charte de la Transition, vu la loi […] du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition décrète : […] il est mis fin aux fonctions de Premier ministre et des membres du gouvernement ». Choguel Kokalla Maïga quitte donc la Primature, qu’il occupait depuis le 7 juin 2021. Le nouveau général de division Abdoulaye Maïga lui succède. Il avait déjà porté le titre de Premier ministre, mais de façon éphémère, entre le 21 août et le 5 décembre 2022, pour assurer l’intérim d’une fonction laissée vacante à la suite de problèmes de santé de l’ex-président du M5-RFP. Si la mise à l’écart de cette figure marquante de la junte au moyen d’arguments juridiques discutables profite à la junte en affaiblissant les lois constitutionnelles (I), elle alourdit surtout le poids de la confédération des États du Sahel, augmentant son influence dans la politique malienne (II).
● I. L’affaiblissement des lois constitutionnelles maliennes
Les textes cités par le messager du Président Goïta motivent-ils un changement légal de Premier ministre ? L’utilisation de trois articles issus de trois documents constitutionnels entraîne telle question, car aucun n’est valable sur le plan du droit. En effet, si l’article 57 de la Constitution de la IVe République dispose bien que le « président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions », celle-ci n’est pas encore applicable, comme l’indique son article 190 : « Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions. » Or, le président de la République n’a toujours pas été élu ! De même, faire appel à l’article 11 de la Charte de Transition (selon lequel « le gouvernement de la Transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le président de la Transition ») est tout aussi irrégulier, puisque le régime exceptionnel a théoriquement pris fin le 26 mars 2024, date à laquelle s’est achevée sa prolongation prévue par la loi du 27 février 2022 ! Par parenthèse, ajoutons que nul ne peut imaginer sérieusement que la junte exploite l’article 38 de la Constitution de la IIIe République, cette Constitution à laquelle la Charte se réfère, mais qui a disparu du préambule de la loi fondamentale de 2023 ; elle dispose, certes, que « le président de la République nomme le Premier ministre », mais précise qu’« il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement », et Choguel Maïga n’a pas pris congé de lui-même ! Ce raisonnement, les généraux putschistes l’ont sans doute eu, mais il n’est pour eux que détail, car c’est désormais une autre institution qu’ils cherchent à consolider : la Confédération des États du Sahel, dont le Traité a été signé en juillet 2024. Les critiques de Choguel Maïga ont finalement été une heureuse occasion de se débarrasser de lui et de le remplacer par un des leurs, complice de leurs moyens aussi astucieux que peu scrupuleux pour atteindre leur but de rester à la tête du pays. Avec Abdoulaye Maïga, le Premier ministre du Mali n’assure plus le lien entre la population civile et l’armée au pouvoir, mais entre celle-ci et les juntes nigérienne et burkinabè.
● II. La consolidation de la Confédération militaire des États du Sahel
Nommer Premier ministre le général de division Abdoulaye Maïga renforce bien sûr la militarisation du régime malien, mais aussi celle de la Confédération unissant le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Dans cette association d’États souverains qui ont délégué certaines compétences à des organes communs, notamment la sécurité et la défense, la désignation d’un officier supérieur confirme l’orientation d’une politique forte qui devrait bientôt être expliquée dans un discours de politique générale et justifier que les chefs des principaux partis d’opposition restent incarcérés, ou que l’universitaire Étienne Fakaba Sissoko demeure emprisonné pour avoir écrit contre les prétendus restaurateurs de la liberté. Aucun civil ne peut plus ménager les ambitions des chefs arrogants et orgueilleux d’une armée pourtant très faible et qui cherchent du soutien non plus auprès peuple, mais dans les régimes militaires et autoritaires du général Tiani et du capitaine Traoré qui les aideront si les civils cherchaient à se retourner contre eux. Dans un article du 24 novembre 2024, Jeune Afrique explique que « les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) veulent « harmoniser » leurs documents de voyage et d’identité, pour une « libre circulation des personnes et des biens » ». N’est-ce pas une façon de soumettre les citoyens maliens à la justice nigérienne et à la justice burkinabè, donc un moyen original de faire taire les voix de l’opposition ? Les ressortissants des trois pays, pour être unis dans une sorte d’identité sahélienne, pourraient avoir à rendre des comptes devant des juridictions étrangères de prétendus manquements à des lois extérieures et commis dans les frontières de leur propre État : l’arrestation d’Issa Kaou N’Djim, puni pour avoir critiqué, au Mali, le pouvoir du capitaine Traoré, marquerait alors la première application d’une règle en passe d’être officialisée et généralisée, car la politique d’Abdoulaye Maïga sera bien plus pénétrée des idées du Traité de Confédération des États du Sahel que celle de son prédécesseur, puisqu’il en est l’un des fondateurs.
En écartant Choguel Maïga, et au mépris des lois constitutionnelles, le Président Goïta transforme peu à peu la nature du régime politique : le gouvernement ne sera plus chargé d’appliquer une politique pour le Mali, mais une politique pour le bien de la Confédération, donc le bien de ses chefs. Abdoulaye Maïga est l’homme pour cela. Reconnaissant pour les trois étoiles que le général Goïta a fait coudre sur ses épaulettes, il saura montrer la ferveur nécessaire à l’accomplissement de sa mission.
Balla CISSÉ, docteur en droit public Avocat au Barreau de Paris Diplômé en Administration électorale
Dans les six pays qui ont subi des coups d’État militaires ces quatre dernières années, le Mali (août 2020, mai 2021, mars 2024), le Tchad (avril 2021), la Guinée (septembre 2021), le Burkina Faso (janvier et septembre 2022), le Niger (juillet 2023), et le Gabon (août 2023), les putschistes ont imposé une période exceptionnelle en matière institutionnelle et juridique, une période de « transition », réglée par un document, une « charte », qui complète officiellement la Constitution, mais lui est supérieure lorsque les deux textes s’opposent. Seul le général Tiani, au Niger, a abrogé la loi fondamentale. Chaque junte s’est engagée à organiser une élection présidentielle, gage de ses bonnes intentions démocratiques, censée marquer la fin de cette parenthèse aux confins de la légalité, mais, à part au Tchad, le scrutin est régulièrement reporté. S’intéresser au devenir du chef des officiers à la tête de l’État apparaît ainsi pertinent, en particulier à la lumière des nouvelles Constitutions qu’ils ont ratifiées, des chartes, des propositions émises par les assemblées composées des « forces vives de la nation » et des lois électorales. Aussi, tantôt la possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle est-elle incertaine (I), tantôt elle est rendue ambiguë (II), tantôt elle a été le fruit de revirements (III).
● I. L’incertitude d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle
Au Niger, le général Abdourahamane Tiani a abrogé la Constitution de 2010 dès le 26 juillet 2023, jour il a fait emprisonner Mohamed Bazoum, le Président élu de façon démocratique. Depuis, aucun texte ne l’a remplacé. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie administre le pays comme il veut. L’homme fort du pays a annoncé, fin 2023, que se tiendrait un « Forum national inclusif » devant donner lieu à des propositions de réformes et suggérerait un délai quant à la durée de la période de transition ; il a aussi promis « un cadre stratégique de gouvernance pour la transition » : une future Charte de Transition ? En Guinée, selon l’article 46 de la Charte de la Transition du 27 septembre 2021, « le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », et « cette disposition n’est susceptible d’aucune révision ». Au Burkina Faso, conformément à l’article 4 de la Charte de Transition du 14 octobre 2022, « le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales, qui seront organisées pour mettre fin à la Transition. » Cependant, en mai 2024, la proposition des « Assises nationales » de prolonger la situation institutionnelle a été retenue, de sorte que le capitaine Traoré doit rester à son poste cinq ans encore. Si l’incertitude est de mise, si personne, à part la junte elle-même, ne connaît la place des dirigeants actuels dans les institutions établies après la présidentielle, la militarisation de ces trois pays rend vraisemblable, sinon probable, une distorsion des chartes guinéenne et burkinabè et l’introduction d’un article dans la prochaine Constitution nigérienne autorisant les membres de l’armée à se présenter à l’élection. En effet, en Guinée, le Président Doumbouya a été nommé général en 2024, ce qui renforce son prestige, donc l’idée qu’il ne tient pas à quitter le palais présidentiel, et le Niger et le Burkina Faso (avec le Mali) se sont alliés en juillet 2024 dans une confédération fondée en particulier sur la sécurité et sur la défense, c’est-à-dire sur l’armée. Le capitaine Traoré et le général Tiani ne devraient alors pas accepter de renoncer à leurs prérogatives en agréant une Constitution, une loi électorale ou tout autre document les empêchant de se présenter aux électeurs. Dans ce cas, ils auront le loisir de suivre la voie empruntée par le Gabon et le Mali.
● II. L’ambiguïté d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle
Au Gabon, l’article 44 de la Charte de la Transition du 4 septembre 2023, adoptée par le « Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions » (C.T.R.I.) impose une mesure claire a priori : « Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition. Les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité, nommés membres du Gouvernement, réintègrent leurs corps d’origine à la cessation de leurs fonctions ministérielles. » Toutefois, étant donné que le général Brice Clotaire Oligui Nguema cumule les fonctions de chef de l’État et de membre du gouvernement, comme ministre de la Défense et de la Sécurité (d’après l’article 35), nul ne sait s’il aura le droit de se soumettre au suffrage des électeurs. Quoi qu’il en soit, selon le Monde, « parmi le millier de propositions [du « Dialogue national inclusif »], aucune ne revient sur l’éligibilité de l’actuel chef de la transition ». Au Mali, trois mesures sont concurrentes et rendent incertaine la candidature d’Assimi Goïta, ou de l’un de ses amis putschistes. La Charte de la Transition modifiée du 25 février 2022, d’abord, est restrictive : d’après l’article 9 , « le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives, qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », d’autant que « la présente disposition n’est pas susceptible de révision » ; la loi électorale du 24 juin 2022, ensuite, nuance cependant l’interdiction : « tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République » ; et « pour les élections pendant la Transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition » ; les neuvième et onzième recommandations de la deuxième thématique, « Questions politiques et institutionnelles », du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale (DIM), enfin, qui s’est terminé le 10 mai 2024, proposent de « réviser la Charte de la Transition » et de « susciter la candidature du colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle ». Au Tchad, des points de vue tranchés et contraires ont été employés en matière de candidature d’un militaire à l’élection présidentielle.
● III. De l’interdiction à l’acceptation de la candidature d’un militaire à l’élection présidentielle
Au Tchad, après le décès de son père, Idriss Déby, Mahamat Idriss Déby a pris le pouvoir sans que la Constitution ne l’y autorise. Il a instauré un régime de transition le jour même, le 20 avril 2021, et, le mois suivant, a signé une Charte de Transition, modifiée le 8 octobre 2022. Son article 54 est le suivant : « Le Président du Conseil National de Transition assurant les fonctions de Président de Transition ne peut ni démettre le Gouvernement, ni procéder à la révision de la Charte de Transition, ni se porter candidat à l’élection présidentielle. » Pour contourner cet obstacle juridique, le jeune officier a fait procéder à un « Dialogue national inclusif et souverain » et a suivi ses recommandations, comme l’élaboration d’une Constitution – adoptée en 2023 – lui permettant de concourir à l’élection suprême, l’article 68 indiquant en effet que « si le candidat est membre des forces de défense et de sécurité, il se met au préalable en position de disponibilité ». Cet arrangement séduit manifestement les juntes qui cherchent lentement, au moyen de réunions populaires, à légitimer leur pérennité au pouvoir. Mais celles-ci sont plus prudentes, craignant peut-être une révolte populaire ou respectant la feuille de route que leurs alliés russes leur ont fournie. Il n’est pas d’une hardiesse excessive d’avancer que l’objectif atteint par le Président Mahamat Idriss Déby fait des envieux.
L’apparence du constitutionnalisme est le point commun de ces putschistes. Les Présidents n’ont plus l’audace ni la totale impunité de naguère. Même si les garde-fous sont faibles, contestés et contestables, telle la Cédéao, dont certains membres ont à leur tête des dictateurs, ils promeuvent de nobles valeurs. Pour les contrer, la Confédération des États du Sahel prétend défendre des valeurs africaines : c’est une idée forte et peut-être plus subtile pour maintenir le pouvoir des militaires et négliger ainsi certaines règles de droit international et constitutionnel.
M. Balla CISSÉ, docteur en droit public Avocat au Barreau de Paris Diplômé en Administration électorale
Ousmane Sonko tenait à mettre les points sur les « i ». Après des grognes chez les partisans du Pastef concernant les nominations effectuées par le Président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre a tenu à remettre les choses au clair. Il l’a fait lors d’une déclaration sur Facebook tard ce dimanche 5 janvier 2025.
Ousmane Sonko en a profité pour inviter les militants à plus de respect vis-à-vis du Président de la République qui est une institution. Il a fait un constat peu plaisant durant ces deux derniers jours après la nomination dans le collège du CNRA de Aoua Bocar Ly.
Des militants ont porté des propos très négatifs à l’endroit du Président de la République, l’accusant « de nommer des profils qui ont toujours été contre le Pastef…»
Ousmane Sonko est monté au créneau pour réaffirmer l’engagement véritable et surtout loyal de l’actuel président. « N’oubliez qu’il a été emprisonné juste parce qu’il m’avait défendu », martèle-t-il.
Il en a fait de même pour Alioune Sall, ministre de la Communication. « Il s’est battu pour faire de Pastef ce qu’il est en France actuellement. Il connaît bien le projet », ajoute Ousmane Sonko.
Pas de place pour les menaces Pour Ousmane Sonko, il ne faut pas s’attarder sur les nominations et surtout, il faut respecter les choix faits par le Président Bassirou Diomaye Faye. « Les menaces au sein de notre parti Pastef doivent s’arrêter, il faut se dire la vérité (…) Je suis la personne morale du projet, j’ai toujours tenu un discours de vérité avec vous. Nous ne pourrons pas diriger et dire que nous ne commettrons d’erreurs. Ce que je peux vous assurer c’est que nous ne commettrons pas de fautes. »
Ousmane Sonko ajoute ensuite : « Il faut que l’on se respecte entre nous, que l’on respecte le Président de la République et que l’on respecte le Premier ministre : ce sont des institutions ».
«Le temps de l’Etat n’est pas celui des militants » Toujours dans son live de ce dimanche 5 janvier, Ousmane Sonko a été catégorique « Il faut que vous soyiez patients car le temps de l’Etat n’est pas celui des militants ». Cet appel fait suite à certains propos de militants qui pensent que la rupture est « lente ». Il rappelle que le projet vise à déconstruire un système avec des lois, des organisations et des structures.
Il n’a pas manqué de rappeler que le Président de la République et lui-même ne connaissent forcément pas tous les profils nommés et parfois même « les enquêtes de moralité ne ressortent pas tout sur les personnes ». En définitive, Ousmane Sonko a insisté sur le rapport de confiance qui ne doit, en aucun cas, s’effriter.
Le procès de l’ancien chef de l’État pour corruption s’ouvre à Paris. Il risque jusqu’à 10 ans de prison si les preuves d’un pacte noué avec Mouammar Kadhafi sont avérées.
JUSTICE – Nouvelle épisode judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas pour l’ex-chef de l’État, condamné définitivement dans l’affaire Paul Bismuth et qui retourne sur le banc des accusés ce lundi 6 janvier. Cette fois pour répondre des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007.
Reconnu coupable le 18 décembre dernier de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes, l’obligeant à porter un bracelet électronique pendant un an pour purger sa peine de prison ferme, l’ancien président français va devoir s’expliquer sur ses liens avec l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. La justice soupçonne ce dernier d’avoir offert plus de 6 millions d’euros au candidat à la présidentielle en échanges de services.
Un pacte avec le dictateur libyen Dans cette affaire, qui s’ouvre devant le tribunal judicaire de Paris, Nicolas Sarkozy est ainsi accusé d’avoir noué, via ses proches, un « pacte de corruption » avec le dictateur. Il sera jugé jusqu’au 10 avril pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Des chefs d’accusations qui pourraient lourdement aggraver le cas de l’ancien dirigeant français. S’il est reconnu coupable, il risque 10 ans de prison et 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.
Comme souvent dans les affaires où Nicolas Sarkozy est impliqué, il s’avance confiant avant d’entamer ces quatre mois d’audience. Questionné sur le fond de l’affaire, son avocat Me Christophe Ingrain a assuré que son client attendait le procès « avec détermination » pour « combattre la construction artificielle imaginée par l’accusation ».
« Il n’y a aucun financement libyen de la campagne », a ajouté le conseil de Nicolas Sarkozy, tandis que ce dernier évoque, depuis plusieurs années déjà, une « fable ». D’après lui, il ne s’agit que d’une « vengeance » libyenne à son soutien aux rebelles libyens au moment du printemps arabe. Un événement qui avait fini par provoquer la chute et la mort du colonel Kadhafi en octobre 2011.
12 prévenus, dont plusieurs anciens ministres Mais que reproche-t-on vraiment à Nicolas Sarkozy dans cette nouvelle affaire ? Pour le comprendre, il faut revenir sur les dix ans d’investigation qui ont conduit, à l’été 2023, les deux juges à renvoyer l’ancien président de la République et plusieurs anciens ministres devant la justice.
Parmi les 12 hommes convoqués à partir de lundi, Brice Hortefeux, Claude Guéant ou Éric Woerth. D’autres noms connus, comme ceux de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri et du Franco-Libanais Ziad Takieddine − aujourd’hui en fuite au Liban− figurent également parmi la liste des prévenus.
Dans ce dossier, tout débute fin 2005, lorsqu’une rencontre entre le colonel Kadhafi et Nicolas Sarkozy est organisée à Tripoli. Officiellement, il s’agissait d’aborder la question de l’immigration irrégulière. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’Intérieur. Selon l’accusation, c’est là qu’un « pacte » aurait été conclu. Une accusation qui s’appuie sur les déclarations de sept anciens dignitaires libyens, sur les déplacements discrets, avant et après, de Claude Guéant (alors directeur de la campagne présidentielle du candidat de l’UMP) et de Brice Hortefeux (fidèle de l’ex-président), mais aussi sur les carnets de l’ex-ministre libyen du Pétrole Choukri Ghanem, retrouvé noyé dans le Danube en 2012.
En 2016, Ziad Takieddine affirmera également, dans une vidéo publiée par Mediapart, avoir remis 5 millions d’euros en liquide provenant de Libye, à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant en 2006 et 2007. Il fera un spectaculaire volte-face en 2020… avant de revenir sur sa version initiale l’année suivante.
Un pacte qui aurait permis de remettre la Libye au centre de l’échiquier internationale, comme en témoignait son accueil en grande pompe à Paris, peu de temps après la victoire de Sarkozy. Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui avait coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français.
En utilisant les ambulances pour le transport des déchets médicaux, les responsables de ces actes bafouent non seulement les normes sanitaires, mais aussi la confiance de la population.
C’est ce qu’affirme la Députée de Wompou Yakharé Biranté Soumaré, dénonçant dans un long poste ce qu’elle a appelé un scandale se déroulant au niveau du nouvel hôpital de Sélibaby, inauguré dernièrement par le Président de la République.
« Ces véhicules, essentiels pour le transport des malades, sont contaminés par des déchets infectieux, augmentant considérablement les risques pour les patients qui y montent par la suite », met en exergue la parlementaire, selon laquelle, le rejet sauvage de ces déchets pollue en plus les sols, les cours d’eau et met directement en danger les habitants proches des zones de déversement.
Ci-après l’intégralité du post de la députée
Le 28 novembre dernier, à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, Selibaby accueillait avec fierté l’inauguration de son nouvel hôpital, en présence du Président de la République. Cet événement marquait un tournant majeur pour la capitale régionale et tous les habitants de la Wilaya.
Après des mois d’attente et plusieurs reports liés à des retards dans la mise en place des infrastructures et des équipements. Pourtant, à peine un mois après cette ouverture, ce symbole d’espoir est déjà éclipsé par un scandale sanitaire inquiétant.
Des faits révoltants ont été portés à l’attention du public : des ambulances, destinées à transporter les malades et à sauver des vies, sont utilisées pour charger et évacuer des déchets médicaux.
Ces déchets, comprenant seringues usagées, pansements souillés et autres résidus potentiellement dangereux, sont ensuite déversés dans des zones inappropriées, sans aucune mesure de précaution. Ces pratiques inacceptables exposent les habitants de Selibaby à des risques sanitaires graves, tout en souillant un environnement déjà fragile.
Ces révélations suscitent une profonde indignation, d’autant plus qu’elles mettent en lumière des lacunes flagrantes dans la gestion de cet établissement hospitalier pourtant inauguré en grande pompe. De nombreux habitants dénoncent le manque de préparation et d’organisation à l’intérieur de l’hôpital, où les procédures de base, comme la gestion des déchets médicaux, n’ont manifestement pas été correctement mises en place. Le problème semble remonter à la précipitation avec laquelle l’établissement a été ouvert. Initialement reportée à plusieurs reprises faute d’infrastructures prêtes, l’inauguration avait finalement été maintenue le 28 novembre, probablement sous la pression symbolique de cette date historique. Mais derrière les discours et les rubans coupés, la réalité semble bien différente : des services mal équipés, un grand nombre de médecins spécialisés sont absent de leveur poste, un personnel débordé et des dysfonctionnements logistiques qui menacent aujourd’hui la santé publique.
En utilisant les ambulances pour des tâches aussi indignes, les responsables de ces actes bafouent non seulement les normes sanitaires, mais aussi la confiance de la population. Ces véhicules, essentiels pour le transport des malades, sont contaminés par des déchets infectieux, augmentant considérablement les risques pour les patients qui y montent par la suite. De plus, le rejet sauvage de ces déchets pollue les sols, les cours d’eau et met directement en danger les habitants proches des zones de déversement.
Ce scandale pose également des questions cruciales sur la chaîne de responsabilités. Qui a autorisé de telles pratiques ? Pourquoi l’hôpital n’a-t-il pas été doté des moyens nécessaires pour une gestion conforme des déchets médicaux avant son ouverture ? Ces interrogations, partagées par de nombreux citoyens, exigent des réponses claires et des mesures concrètes.
En tant que députée de la région, précisément de Wompou, je ne peux rester silencieuse face à une telle situation. Ce dossier doit être porté au plus haut niveau pour que des actions rapides et efficaces soient prises. Il est impératif de faire toute la lumière sur ces faits et de mettre en place des solutions durables pour éviter que cela ne se reproduise. Une enquête approfondie doit être ouverte afin d’identifier les responsables de ces pratiques et de rectifier les dysfonctionnements à l’intérieur de l’hôpital.
Il est également urgent de renforcer la gestion logistique de cet établissement en dotant le personnel des outils et équipements nécessaires à un fonctionnement conforme. La gestion des déchets médicaux doit être strictement encadrée et répondant aux normes internationales. Ce n’est qu’en agissant de manière rigoureuse que nous pourrons redonner à cet hôpital son rôle initial : être un lieu de soins et de protection pour les habitants de Selibaby.
Ce scandale, bien que choquant, doit servir de leçon. L’avenir de notre système de santé repose sur notre capacité à reconnaître et à corriger nos erreurs. Les habitants de Selibaby ( Guidimakha ) méritent mieux que des infrastructures mal gérées . Il est temps d’agir pour leur santé, leur sécurité et leur dignité.
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