Catégorie : Politique

● Mali | Abdoulaye Maïga, Premier ministre de l’État confédéré malien. Par Maître Balla Cissé



Le 20 novembre 2024, le secrétaire général de la présidence de la République, Alfousseyni Diawarra, annonce à la télévision lors d’un flash spécial que « le président de la Transition, chef de l’État, vu la Constitution, vu la Charte de la Transition, vu la loi […] du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition décrète : […] il est mis fin aux fonctions de Premier ministre et des membres du gouvernement ». Choguel Kokalla Maïga quitte donc la Primature, qu’il occupait depuis le 7 juin 2021. Le nouveau général de division Abdoulaye Maïga lui succède. Il avait déjà porté le titre de Premier ministre, mais de façon éphémère, entre le 21 août et le 5 décembre 2022, pour assurer l’intérim d’une fonction laissée vacante à la suite de problèmes de santé de l’ex-président du M5-RFP. Si la mise à l’écart de cette figure marquante de la junte au moyen d’arguments juridiques discutables profite à la junte en affaiblissant les lois constitutionnelles (I), elle alourdit surtout le poids de la confédération des États du Sahel, augmentant son influence dans la politique malienne (II).

● I. L’affaiblissement des lois constitutionnelles maliennes

Les textes cités par le messager du Président Goïta motivent-ils un changement légal de Premier ministre ? L’utilisation de trois articles issus de trois documents constitutionnels entraîne telle question, car aucun n’est valable sur le plan du droit. En effet, si l’article 57 de la Constitution de la IVe République dispose bien que le « président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions », celle-ci n’est pas encore applicable, comme l’indique son article 190 : « Jusqu’à la mise en place des nouvelles institutions, les institutions établies continuent d’exercer leurs fonctions et attributions. » Or, le président de la République n’a toujours pas été élu ! De même, faire appel à l’article 11 de la Charte de Transition (selon lequel « le gouvernement de la Transition est dirigé par un Premier ministre nommé par le président de la Transition ») est tout aussi irrégulier, puisque le régime exceptionnel a théoriquement pris fin le 26 mars 2024, date à laquelle s’est achevée sa prolongation prévue par la loi du 27 février 2022 ! Par parenthèse, ajoutons que nul ne peut imaginer sérieusement que la junte exploite l’article 38 de la Constitution de la IIIe République, cette Constitution à laquelle la Charte se réfère, mais qui a disparu du préambule de la loi fondamentale de 2023 ; elle dispose, certes, que « le président de la République nomme le Premier ministre », mais précise qu’« il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement », et Choguel Maïga n’a pas pris congé de lui-même !
Ce raisonnement, les généraux putschistes l’ont sans doute eu, mais il n’est pour eux que détail, car c’est désormais une autre institution qu’ils cherchent à consolider : la Confédération des États du Sahel, dont le Traité a été signé en juillet 2024. Les critiques de Choguel Maïga ont finalement été une heureuse occasion de se débarrasser de lui et de le remplacer par un des leurs, complice de leurs moyens aussi astucieux que peu scrupuleux pour atteindre leur but de rester à la tête du pays. Avec Abdoulaye Maïga, le Premier ministre du Mali n’assure plus le lien entre la population civile et l’armée au pouvoir, mais entre celle-ci et les juntes nigérienne et burkinabè.

● II. La consolidation de la Confédération militaire des États du Sahel

Nommer Premier ministre le général de division Abdoulaye Maïga renforce bien sûr la militarisation du régime malien, mais aussi celle de la Confédération unissant le Mali, le Niger et le Burkina Faso. Dans cette association d’États souverains qui ont délégué certaines compétences à des organes communs, notamment la sécurité et la défense, la désignation d’un officier supérieur confirme l’orientation d’une politique forte qui devrait bientôt être expliquée dans un discours de politique générale et justifier que les chefs des principaux partis d’opposition restent incarcérés, ou que l’universitaire Étienne Fakaba Sissoko demeure emprisonné pour avoir écrit contre les prétendus restaurateurs de la liberté. Aucun civil ne peut plus ménager les ambitions des chefs arrogants et orgueilleux d’une armée pourtant très faible et qui cherchent du soutien non plus auprès peuple, mais dans les régimes militaires et autoritaires du général Tiani et du capitaine Traoré qui les aideront si les civils cherchaient à se retourner contre eux.
Dans un article du 24 novembre 2024, Jeune Afrique explique que « les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) veulent « harmoniser » leurs documents de voyage et d’identité, pour une « libre circulation des personnes et des biens » ». N’est-ce pas une façon de soumettre les citoyens maliens à la justice nigérienne et à la justice burkinabè, donc un moyen original de faire taire les voix de l’opposition ? Les ressortissants des trois pays, pour être unis dans une sorte d’identité sahélienne, pourraient avoir à rendre des comptes devant des juridictions étrangères de prétendus manquements à des lois extérieures et commis dans les frontières de leur propre État : l’arrestation d’Issa Kaou N’Djim, puni pour avoir critiqué, au Mali, le pouvoir du capitaine Traoré, marquerait alors la première application d’une règle en passe d’être officialisée et généralisée, car la politique d’Abdoulaye Maïga sera bien plus pénétrée des idées du Traité de Confédération des États du Sahel que celle de son prédécesseur, puisqu’il en est l’un des fondateurs.

En écartant Choguel Maïga, et au mépris des lois constitutionnelles, le Président Goïta transforme peu à peu la nature du régime politique : le gouvernement ne sera plus chargé d’appliquer une politique pour le Mali, mais une politique pour le bien de la Confédération, donc le bien de ses chefs. Abdoulaye Maïga est l’homme pour cela. Reconnaissant pour les trois étoiles que le général Goïta a fait coudre sur ses épaulettes, il saura montrer la ferveur nécessaire à l’accomplissement de sa mission.

Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris 
Diplômé en Administration électorale

● La candidature du chef militaire de transition à l’élection présidentielle | Par Maître Balla Cissé

Dans les six pays qui ont subi des coups d’État militaires ces quatre dernières années, le Mali (août 2020, mai 2021, mars 2024), le Tchad (avril 2021), la Guinée (septembre 2021), le Burkina Faso (janvier et septembre 2022), le Niger (juillet 2023), et le Gabon (août 2023), les putschistes ont imposé une période exceptionnelle en matière institutionnelle et juridique, une période de « transition », réglée par un document, une « charte », qui complète officiellement la Constitution, mais lui est supérieure lorsque les deux textes s’opposent. Seul le général Tiani, au Niger, a abrogé la loi fondamentale. Chaque junte s’est engagée à organiser une élection présidentielle, gage de ses bonnes intentions démocratiques, censée marquer la fin de cette parenthèse aux confins de la légalité, mais, à part au Tchad, le scrutin est régulièrement reporté. S’intéresser au devenir du chef des officiers à la tête de l’État apparaît ainsi pertinent, en particulier à la lumière des nouvelles Constitutions qu’ils ont ratifiées, des chartes, des propositions émises par les assemblées composées des « forces vives de la nation » et des lois électorales. Aussi, tantôt la possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle est-elle incertaine (I), tantôt elle est rendue ambiguë (II), tantôt elle a été le fruit de revirements (III).

● I. L’incertitude d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Niger, le général Abdourahamane Tiani a abrogé la Constitution de 2010 dès le 26 juillet 2023, jour il a fait emprisonner Mohamed Bazoum, le Président élu de façon démocratique. Depuis, aucun texte ne l’a remplacé. Le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie administre le pays comme il veut. L’homme fort du pays a annoncé, fin 2023, que se tiendrait un « Forum national inclusif » devant donner lieu à des propositions de réformes et suggérerait un délai quant à la durée de la période de transition ; il a aussi promis « un cadre stratégique de gouvernance pour la transition » : une future Charte de Transition ?
En Guinée, selon l’article 46 de la Charte de la Transition du 27 septembre 2021, « le Président et les membres du Comité National du Rassemblement pour le Développement ne peuvent faire acte de candidature ni aux élections nationales ni aux élections locales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », et « cette disposition n’est susceptible d’aucune révision ».
Au Burkina Faso, conformément à l’article 4 de la Charte de Transition du 14 octobre 2022, « le président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle, législatives et municipales, qui seront organisées pour mettre fin à la Transition. » Cependant, en mai 2024, la proposition des « Assises nationales » de prolonger la situation institutionnelle a été retenue, de sorte que le capitaine Traoré doit rester à son poste cinq ans encore.
Si l’incertitude est de mise, si personne, à part la junte elle-même, ne connaît la place des dirigeants actuels dans les institutions établies après la présidentielle, la militarisation de ces trois pays rend vraisemblable, sinon probable, une distorsion des chartes guinéenne et burkinabè et l’introduction d’un article dans la prochaine Constitution nigérienne autorisant les membres de l’armée à se présenter à l’élection. En effet, en Guinée, le Président Doumbouya a été nommé général en 2024, ce qui renforce son prestige, donc l’idée qu’il ne tient pas à quitter le palais présidentiel, et le Niger et le Burkina Faso (avec le Mali) se sont alliés en juillet 2024 dans une confédération fondée en particulier sur la sécurité et sur la défense, c’est-à-dire sur l’armée. Le capitaine Traoré et le général Tiani ne devraient alors pas accepter de renoncer à leurs prérogatives en agréant une Constitution, une loi électorale ou tout autre document les empêchant de se présenter aux électeurs. Dans ce cas, ils auront le loisir de suivre la voie empruntée par le Gabon et le Mali.

● II. L’ambiguïté d’une possible candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Gabon, l’article 44 de la Charte de la Transition du 4 septembre 2023, adoptée par le « Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions » (C.T.R.I.) impose une mesure claire a priori : « Les membres du Gouvernement de la Transition ne sont pas éligibles à l’élection présidentielle qui sera organisée pour marquer la fin de la Transition. Les officiers supérieurs des Forces de Défense et de Sécurité, nommés membres du Gouvernement, réintègrent leurs corps d’origine à la cessation de leurs fonctions ministérielles. » Toutefois, étant donné que le général Brice Clotaire Oligui Nguema cumule les fonctions de chef de l’État et de membre du gouvernement, comme ministre de la Défense et de la Sécurité (d’après l’article 35), nul ne sait s’il aura le droit de se soumettre au suffrage des électeurs. Quoi qu’il en soit, selon le Monde, « parmi le millier de propositions [du « Dialogue national inclusif »], aucune ne revient sur l’éligibilité de l’actuel chef de la transition ».
Au Mali, trois mesures sont concurrentes et rendent incertaine la candidature d’Assimi Goïta, ou de l’un de ses amis putschistes. La Charte de la Transition modifiée du 25 février 2022, d’abord, est restrictive : d’après l’article 9 , « le Président de la Transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives, qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition », d’autant que « la présente disposition n’est pas susceptible de révision » ; la loi électorale du 24 juin 2022, ensuite, nuance cependant l’interdiction : « tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République » ; et « pour les élections pendant la Transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la Transition » ;  les neuvième et onzième recommandations de la deuxième thématique, « Questions politiques et institutionnelles », du Dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale (DIM), enfin, qui s’est terminé le 10 mai 2024, proposent de « réviser la Charte de la Transition » et de « susciter la candidature du colonel Assimi Goïta à la prochaine élection présidentielle ».
Au Tchad, des points de vue tranchés et contraires ont été employés en matière de candidature d’un militaire à l’élection présidentielle.

● III. De l’interdiction à l’acceptation de la candidature d’un militaire à l’élection présidentielle

Au Tchad, après le décès de son père, Idriss Déby, Mahamat Idriss Déby a pris le pouvoir sans que la Constitution ne l’y autorise. Il a instauré un régime de transition le jour même, le 20 avril 2021, et, le mois suivant, a signé une Charte de Transition, modifiée le 8 octobre 2022. Son article 54 est le suivant : « Le Président du Conseil National de Transition assurant les fonctions de Président de Transition ne peut ni démettre le Gouvernement, ni procéder à la révision de la Charte de Transition, ni se porter candidat à l’élection présidentielle. » Pour contourner cet obstacle juridique, le jeune officier a fait procéder à un « Dialogue national inclusif et souverain » et a suivi  ses recommandations, comme l’élaboration d’une Constitution – adoptée en 2023 – lui permettant de concourir à l’élection suprême, l’article 68 indiquant en effet que « si le candidat est membre des forces de défense et de sécurité, il se met au préalable en position de disponibilité ».
Cet arrangement séduit manifestement les juntes qui cherchent lentement, au moyen de réunions populaires, à légitimer leur pérennité au pouvoir. Mais celles-ci sont plus prudentes, craignant peut-être une révolte populaire ou respectant la feuille de route que leurs alliés russes leur ont fournie. Il n’est pas d’une hardiesse excessive d’avancer que l’objectif atteint par le Président Mahamat Idriss Déby fait des envieux.

L’apparence du constitutionnalisme est le point commun de ces putschistes. Les Présidents n’ont plus l’audace ni la totale impunité de naguère. Même si les garde-fous sont faibles, contestés et contestables, telle la Cédéao, dont certains membres ont à leur tête des dictateurs, ils promeuvent de nobles valeurs. Pour les contrer, la Confédération des États du Sahel prétend défendre des valeurs africaines : c’est une idée forte et peut-être plus subtile pour maintenir le pouvoir des militaires et négliger ainsi certaines règles de droit international et constitutionnel.

M. Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris 
Diplômé en Administration électorale

● Sénégal | Ousmane Sonko : « Respectez le Président de la République » via Le Soleil

Ousmane Sonko tenait à mettre les points sur les « i ». Après des grognes chez les partisans du Pastef concernant les nominations effectuées par le Président Bassirou Diomaye Faye, le Premier ministre a tenu à remettre les choses au clair. Il l’a fait lors d’une déclaration sur Facebook tard ce dimanche 5 janvier 2025.

Ousmane Sonko en a profité pour inviter les militants à plus de respect vis-à-vis du Président de la République qui est une institution. Il a fait un constat peu plaisant durant ces deux derniers jours après la nomination dans le collège du CNRA de Aoua Bocar Ly.

Des militants ont porté des propos très négatifs à l’endroit du Président de la République, l’accusant « de nommer des profils qui ont toujours été contre le Pastef…»

Ousmane Sonko est monté au créneau pour réaffirmer l’engagement véritable et surtout loyal de l’actuel président. « N’oubliez qu’il a été emprisonné juste parce qu’il m’avait défendu », martèle-t-il.

Il en a fait de même pour Alioune Sall, ministre de la Communication. « Il s’est battu pour faire de Pastef ce qu’il est en France actuellement. Il connaît bien le projet », ajoute Ousmane Sonko.

Pas de place pour les menaces
Pour Ousmane Sonko, il ne faut pas s’attarder sur les nominations et surtout, il faut respecter les choix faits par le Président Bassirou Diomaye Faye. « Les menaces au sein de notre parti Pastef doivent s’arrêter, il faut se dire la vérité (…)  Je suis la personne morale du projet, j’ai toujours tenu un discours de vérité avec vous. Nous ne pourrons pas diriger et dire que nous ne commettrons d’erreurs. Ce que je peux vous assurer c’est que nous ne commettrons pas de fautes. »

Ousmane Sonko ajoute ensuite : « Il faut que l’on se respecte entre nous, que l’on respecte le Président de la République et que l’on respecte le Premier ministre : ce sont des institutions ».

«Le temps de l’Etat n’est pas celui des militants »
Toujours dans son live de ce dimanche 5 janvier, Ousmane Sonko a été catégorique « Il faut que vous soyiez patients car le temps de l’Etat n’est pas celui des militants ».
Cet appel fait suite à certains propos de militants qui pensent que la rupture est « lente ».
Il rappelle que le projet vise à déconstruire un système avec des lois, des organisations et des structures.

Il n’a pas manqué de rappeler que le Président de la République et lui-même ne connaissent forcément pas tous les profils nommés et parfois même « les enquêtes de moralité ne ressortent pas tout sur les personnes ».
En définitive, Ousmane Sonko a insisté sur le rapport de confiance qui ne doit, en aucun cas, s’effriter.

● Lien média https://urlz.fr/tFeG?fbclid=IwY2xjawHobGNleHRuA2FlbQIxMQABHagwch_vUeHvkn4Aj8DsNDvnxBF3kTFFYwLxyFCGCMn6Xq6N46Widv3M3A_aem_fJzIo_zRxFJkJMJbirtgCA

● France | Nicolas Sarkozy jugé pour les soupçons de financement libyen de sa campagne à compter de ce lundi 6 janvier [Le HuffPost avec AFP]


Le procès de l’ancien chef de l’État pour corruption s’ouvre à Paris. Il risque jusqu’à 10 ans de prison si les preuves d’un pacte noué avec Mouammar Kadhafi sont avérées.

JUSTICE – Nouvelle épisode judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas pour l’ex-chef de l’État, condamné définitivement dans l’affaire Paul Bismuth et qui retourne sur le banc des accusés ce lundi 6 janvier. Cette fois pour répondre des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse en 2007.

Reconnu coupable le 18 décembre dernier de corruption et de trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes, l’obligeant à porter un bracelet électronique pendant un an pour purger sa peine de prison ferme, l’ancien président français va devoir s’expliquer sur ses liens avec l’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. La justice soupçonne ce dernier d’avoir offert plus de 6 millions d’euros au candidat à la présidentielle en échanges de services.

Un pacte avec le dictateur libyen
Dans cette affaire, qui s’ouvre devant le tribunal judicaire de Paris, Nicolas Sarkozy est ainsi accusé d’avoir noué, via ses proches, un « pacte de corruption » avec le dictateur. Il sera jugé jusqu’au 10 avril pour corruption, recel de détournement de fonds publics, financement illégal de campagne et association de malfaiteurs. Des chefs d’accusations qui pourraient lourdement aggraver le cas de l’ancien dirigeant français. S’il est reconnu coupable, il risque 10 ans de prison et 375 000 euros d’amende, ainsi qu’une privation des droits civiques (donc une inéligibilité) allant jusqu’à 5 ans.

Comme souvent dans les affaires où Nicolas Sarkozy est impliqué, il s’avance confiant avant d’entamer ces quatre mois d’audience. Questionné sur le fond de l’affaire, son avocat Me Christophe Ingrain a assuré que son client attendait le procès « avec détermination » pour « combattre la construction artificielle imaginée par l’accusation ».

« Il n’y a aucun financement libyen de la campagne », a ajouté le conseil de Nicolas Sarkozy, tandis que ce dernier évoque, depuis plusieurs années déjà, une « fable ». D’après lui, il ne s’agit que d’une « vengeance » libyenne à son soutien aux rebelles libyens au moment du printemps arabe. Un événement qui avait fini par provoquer la chute et la mort du colonel Kadhafi en octobre 2011.

12 prévenus, dont plusieurs anciens ministres
Mais que reproche-t-on vraiment à Nicolas Sarkozy dans cette nouvelle affaire ? Pour le comprendre, il faut revenir sur les dix ans d’investigation qui ont conduit, à l’été 2023, les deux juges à renvoyer l’ancien président de la République et plusieurs anciens ministres devant la justice.

Parmi les 12 hommes convoqués à partir de lundi, Brice Hortefeux, Claude Guéant ou Éric Woerth. D’autres noms connus, comme ceux de l’homme d’affaires franco-algérien Alexandre Djouhri et du Franco-Libanais Ziad Takieddine − aujourd’hui en fuite au Liban− figurent également parmi la liste des prévenus.

Dans ce dossier, tout débute fin 2005, lorsqu’une rencontre entre le colonel Kadhafi et Nicolas Sarkozy est organisée à Tripoli. Officiellement, il s’agissait d’aborder la question de l’immigration irrégulière. Nicolas Sarkozy est alors ministre de l’Intérieur. Selon l’accusation, c’est là qu’un « pacte » aurait été conclu. Une accusation qui s’appuie sur les déclarations de sept anciens dignitaires libyens, sur les déplacements discrets, avant et après, de Claude Guéant (alors directeur de la campagne présidentielle du candidat de l’UMP) et de Brice Hortefeux (fidèle de l’ex-président), mais aussi sur les carnets de l’ex-ministre libyen du Pétrole Choukri Ghanem, retrouvé noyé dans le Danube en 2012.

En 2016, Ziad Takieddine affirmera également, dans une vidéo publiée par Mediapart, avoir remis 5 millions d’euros en liquide provenant de Libye, à Nicolas Sarkozy et Claude Guéant en 2006 et 2007. Il fera un spectaculaire volte-face en 2020… avant de revenir sur sa version initiale l’année suivante.

Un pacte qui aurait permis de remettre la Libye au centre de l’échiquier internationale, comme en témoignait son accueil en grande pompe à Paris, peu de temps après la victoire de Sarkozy. Mais aussi la signature de gros contrats et un coup de main judiciaire à Abdallah Senoussi, directeur des renseignements libyens condamné à perpétuité en son absence en France pour son rôle dans l’attentat du DC-10 d’UTA en 1989, qui avait coûté la vie à 170 personnes dont 54 Français.

• Lien média https://www.huffingtonpost.fr/justice/article/nicolas-sarkozy-juge-pour-les-soupcons-de-financement-libyen-de-sa-campagne-a-compter-de-ce-lundi-6-janvier_244388.html

● Sélibaby : La Députée de Wompou Yakharé Biranté Soumaré dénonce l’utilisation inappropriée d’ambulances pour le transport des déchets médicaux | [InfoPlus]

En utilisant les ambulances pour  le transport des déchets médicaux, les responsables de ces actes bafouent non seulement les normes sanitaires, mais aussi la confiance de la population.

C’est ce qu’affirme la Députée de Wompou Yakharé Biranté Soumaré, dénonçant dans un long poste ce qu’elle a appelé un scandale se déroulant  au niveau du nouvel hôpital de Sélibaby, inauguré dernièrement par le Président de la République.

« Ces véhicules, essentiels pour le transport des malades, sont contaminés par des déchets infectieux, augmentant considérablement les risques pour les patients qui y montent par la suite », met en exergue la parlementaire, selon laquelle, le rejet sauvage de ces déchets pollue en plus les sols, les cours d’eau et met directement en danger les habitants proches des zones de déversement.

Ci-après l’intégralité du post de la députée

Le 28 novembre dernier, à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, Selibaby accueillait avec fierté l’inauguration de son nouvel hôpital, en présence du Président de la République. Cet événement marquait un tournant majeur pour la capitale régionale et tous les habitants de la Wilaya.

Après des mois d’attente et plusieurs reports liés à des retards dans la mise en place des infrastructures et des équipements. Pourtant, à peine un mois après cette ouverture, ce symbole d’espoir est déjà éclipsé par un scandale sanitaire inquiétant.

Des faits révoltants ont été portés à l’attention du public : des ambulances, destinées à transporter les malades et à sauver des vies, sont utilisées pour charger et évacuer des déchets médicaux.

Ces déchets, comprenant seringues usagées, pansements souillés et autres résidus potentiellement dangereux, sont ensuite déversés dans des zones inappropriées, sans aucune mesure de précaution. Ces pratiques inacceptables exposent les habitants de Selibaby à des risques sanitaires graves, tout en souillant un environnement déjà fragile.

Ces révélations suscitent une profonde indignation, d’autant plus qu’elles mettent en lumière des lacunes flagrantes dans la gestion de cet établissement hospitalier pourtant inauguré en grande pompe. De nombreux habitants dénoncent le manque de préparation et d’organisation à l’intérieur de l’hôpital, où les procédures de base, comme la gestion des déchets médicaux, n’ont manifestement pas été correctement mises en place.
Le problème semble remonter à la précipitation avec laquelle l’établissement a été ouvert. Initialement reportée à plusieurs reprises faute d’infrastructures prêtes, l’inauguration avait finalement été maintenue le 28 novembre, probablement sous la pression symbolique de cette date historique. Mais derrière les discours et les rubans coupés, la réalité semble bien différente : des services mal équipés, un grand nombre de médecins spécialisés sont absent de leveur poste, un personnel débordé et des dysfonctionnements logistiques qui menacent aujourd’hui la santé publique.

En utilisant les ambulances pour des tâches aussi indignes, les responsables de ces actes bafouent non seulement les normes sanitaires, mais aussi la confiance de la population. Ces véhicules, essentiels pour le transport des malades, sont contaminés par des déchets infectieux, augmentant considérablement les risques pour les patients qui y montent par la suite. De plus, le rejet sauvage de ces déchets pollue les sols, les cours d’eau et met directement en danger les habitants proches des zones de déversement.

Ce scandale pose également des questions cruciales sur la chaîne de responsabilités. Qui a autorisé de telles pratiques ? Pourquoi l’hôpital n’a-t-il pas été doté des moyens nécessaires pour une gestion conforme des déchets médicaux avant son ouverture ? Ces interrogations, partagées par de nombreux citoyens, exigent des réponses claires et des mesures concrètes.

En tant que députée de la région, précisément de Wompou, je ne peux rester silencieuse face à une telle situation. Ce dossier doit être porté au plus haut niveau pour que des actions rapides et efficaces soient prises. Il est impératif de faire toute la lumière sur ces faits et de mettre en place des solutions durables pour éviter que cela ne se reproduise. Une enquête approfondie doit être ouverte afin d’identifier les responsables de ces pratiques et de rectifier les dysfonctionnements à l’intérieur de l’hôpital.

Il est également urgent de renforcer la gestion logistique de cet établissement en dotant le personnel des outils et équipements nécessaires à un fonctionnement conforme. La gestion des déchets médicaux doit être strictement encadrée et répondant aux normes internationales. Ce n’est qu’en agissant de manière rigoureuse que nous pourrons redonner à cet hôpital son rôle initial : être un lieu de soins et de protection pour les habitants de Selibaby.

Ce scandale, bien que choquant, doit servir de leçon. L’avenir de notre système de santé repose sur notre capacité à reconnaître et à corriger nos erreurs. Les habitants de Selibaby ( Guidimakha ) méritent mieux que des infrastructures mal gérées . Il est temps d’agir pour leur santé, leur sécurité et leur dignité.


Yakharé Biranté Soumaré

Députée de Wompou

● Lien média https://infoplus.mr/index.php/fr/node/2263

● L’Écrit Osé | Échos en Mauritanie Politique



Lui, c’est l’actuel premier ministre mauritanien, M. Moctar O. Diay. Visiblement l’élan d’un sentiment de changement interne de l’état profond avec sa nomination, s’est relativement amolli. Il subit comme ses prédécesseurs un régime de pouvoirs, de sous-pouvoirs et de contre-pouvoirs qui s’imbriquent et s’inhibitent d’une échelle à une autre. Nous faisons semblant d’ignorer que la substance organique de nos services étatiques est une émanation organisée de ce qui est composé et généré de régalien dans nos différentes communautés. Ainsi dire, nos suprémacismes (ethno-racial et statutaire) collectivement entretenus consciemment et-ou inconsciemment à divers degrés, ne peuvent pas être extirpés du corps social et sociétal par une entreprise politique de basse intensité. Les carences en terme de d’Égalité politique et de Justice sociale sont vécues dans nos intra-communautaires d’abord et la structure étatique centralisée est en gestion perpétuelle d’un statu quo bien pesant. Après 64 ans d’indépendance et quelques décennies d’ouverture dite démocratique, un chef coutumier ou religieux habituellement encarté client et support politique du parti – Etat pèse par ses relations plus qu’un préfet, un magistrat voire même plus qu’un gouverneur dans un territoire administratif donné. L’ordre électoraliste est un amusement pour marquer le temps politique avec la même substance essentielle. La véritable alternance politique adviendra quand on ose défaire et criminaliser les immixtions intégristes et fascistes de nos ordres anciens dans l’arène politique moderne. Une affaire qui n’est pas à l’ordre du jour dans le spectre politique d’une manière générale. Le mutant clientélisme politique est tellement intrusif chez tous les acteurs publics d’une couverture à une autre… une demande de justice sociale et citoyenne vivement revendiquée politiquement à Nouakchott par Sidi ou Amadou, sera combattue et torpillée par ce dernier quand il s’agit d’asseoir la même exigence militante dans sa propre communauté à l’intérieur du pays.

Les volontés existent mais les leviers sont d’une grande faiblesse structurelle…face aux pesanteurs qui freinent.

31 décembre 2024

Heureux nouvel An 2025 à TOUS !

KS pour le BLOG L’Écrit Osé

● Le député Khally Diallo tenu à l’écart de la nouvelle coalition

Senalioune – Le député du FRUD, Khally Diallo, a déclaré ne pas avoir été consulté concernant la création de la nouvelle coalition intitulée « Alliance des forces du peuple », qui regroupe des membres du Parti FRUD de la Coalition Espoir (dont Diop Amadou Tijane et Maître Eid Ould Mbareck), ainsi que d’autres partis politiques (UFP, INAD, RFD).

Dans une déclaration Khally souligne que la nouvelle coalition « soulève légitimement des interrogations au sein de notre mouvement »…, ajoutant que « Ni moi, en ma qualité de député dévoué du peuple, ni nos collègues du bureau politique de FRUD Espoir Mauritanie n’avons été impliqués ou consultés au sujet de cette union soudaine des forces prétendument populaires.

Ce manque flagrant de consultation met en lumière une fois de plus l’arrogance de certains protagonistes, croyant façonner les consciences militantes à leur guise et s’approprier nos aspirations communes ».

Voici la déclaration en totalité

Chères militantes, chers militants,

La récente évolution politique qui s’est manifestée ce 16 décembre 2024, au travers de l’annonce solennelle d’une nouvelle coalition censée refléter la volonté populaire, soulève légitimement des interrogations au sein de notre mouvement. Vos nombreuses sollicitations pour connaître ma position appellent une réponse empreinte de clarté et de fiabilité.

Il est essentiel de souligner les murmures de non-dits et le mépris manifeste qui ont caractérisé l’élaboration de cette manœuvre politique. Ni moi, en ma qualité de député dévoué du peuple, ni nos collègues du bureau politique de FRUD Espoir Mauritanie n’avons été impliqués ou consultés au sujet de cette union soudaine des forces prétendument populaires.

Ce manque flagrant de consultation met en lumière une fois de plus l’arrogance de certains protagonistes, croyant façonner les consciences militantes à leur guise et s’approprier nos aspirations communes.

Je réaffirme avec force mon attachement à FRUD Espoir et à ses principes fondateurs. J’enjoins à toutes et à tous de demeurer vigilants face à ces manœuvres pernicieuses visant à détourner notre cause. Notre veritable force réside dans notre capacité à écouter nos bases, à rendre compte de nos actions et à œuvrer dans la transparence, loin des intrigues d’un petit nombre en quête de pouvoir.

Ne nous laissons pas duper. Engageons-nous avec détermination, car l’édification d’une Mauritanie nouvelle, reflétant nos aspirations profondes, ne saurait reposer sur des alliances de surface, mais sur une authentique mobilisation populaire, porteuse de sincérité, de transparence et d’espoir pour les générations futures. Je m’engage à rester votre interlocuteur privilégié, défenseur de la voix du peuple, prêt à affronter toute forme de trahison ou de manœuvre sournoise.

Poursuivons ensemble le combat, car c’est unis que nous triompherons !

Khally Diallo, député du Peuple

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● La Mauritanie adopte une nouvelle loi sur l’immigration et crée un tribunal spécialisé en la matière

Senalioune – La nouvelle loi réglementant l’immigration en Mauritanie est entrée en vigueur après sa publication au Journal officiel, avec une loi créant un tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

La nouvelle loi numéro : 038 – 2024, qui a été publiée dans le numéro du JO 1568, prévoit des peines allant de six mois à deux ans de prison pour quiconque utilise des documents avérés faux ou falsifiés, ou obtient ces documents avec un fausse identité ou utilisant des données d’état civil falsifiées, ainsi que toute personne ayant falsifié un visa consulaire, une fausse garantie de retour au pays, une dispense de sûreté, un faux contrat de travail ou une fausse carte d’identité étrangère.

La loi punit également de la même peine quiconque contrefait l’un de ces documents authentiques, ou utilise l’un des documents ci-dessus artificiels ou falsifiés.

Ladite loi prévoit que tout étranger qui commet une des violations de la législation mauritanienne réglementant l’immigration et le séjour sera automatiquement expulsé du territoire national, et interdit d’entrée pour une durée allant d’un (1) à (10) ans, sur la base du pouvoir discrétionnaire de l’autorité administrative compétente.

La loi punit également d’une amende de 500 mille anciens ouguiyas à 5 millions, et d’un emprisonnement de deux (2) à six (6) mois, ou de l’une de ces deux peines, quiconque entre sur le territoire national sans passer par l’un des passages officiels spécifiés par les autorités compétentes, ou réside dans le pays d’une manière violant les dispositions de la réglementation sur l’immigration, en particulier celles liées à la résidence.

Cette loi incrimine et punit de la peine précédente toute personne qui prête aide et assistance à toute personne en vue d’entrer ou de séjourner dans le pays de manière frauduleuse, en sa connaissance.

Cette mesure s’applique également à toute personne qui ne respecte pas les exigences sanitaires stipulées dans les dispositions en vigueur, en plus des étrangers qui ont violé l’interdiction d’entrée ou de séjour dans des zones ou des lieux déterminés, ou qui ont statué sur l’expulsion des mêmes zones ou lieux, sans préjudice des procédures d’expulsion qui peuvent être prises à l’encontre de tout étranger dont la présence ou l’activité est susceptible d’entraîner un trouble à l’ordre public.

La loi punit aussi des mêmes sanctions les étrangers qui enfreignent l’une des dispositions de la réglementation sur l’immigration liées à l’exercice d’une activité professionnelle.

La loi relative à la création d’un tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage, la traite des êtres humains et le trafic de migrants prévoit quant à elle la création d’un tribunal de première instance à compétence nationale basé dans la wilaya de Nouakchott Ouest, composée de deux formations dont une collective de trois juges, et la seconde est individuelle, comprenant le président du tribunal ou son délégué.

Cette loi stipule dans son article : 11 que les tribunaux de première instance abandonnent les affaires en cours portées devant eux et qui relèvent de la compétence de ce tribunal, dès l’entrée en vigueur de la loi, et que les affaires sont déférées au nouveau tribunal par le ministère public compétent.

La première loi a été signée par le président Mohamed Ould Ghazouani, son Premier ministre Mokhtar Ould Diay et le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, tandis que la seconde a été signée par le Président, son Premier ministre et son ministre de la Justice Mohamed Mahmoud Ould Boya.

NB : Traduction non officielle des parties du texte relative à la loi non encore accessible dans sa version française

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● Diaspora | L’application Houwiyeti, ce machin qui pourrit le quotidien des mauritaniens résidant en Europe. Que fait-il le député élu par la diaspora pour pallier les insuffisances ? Par Dr BA Boubou

Pour rappel l’article 47 de la  constitution mauritanienne du 20 juillet 1991 modifiée en 2017 a octroyé à mes chers compatriotes établis en Europe un droit et un devoir de choisir leur propre député qui sera un pont entre l’administration et la communauté mauritanienne établie en Europe. Cet élu aura pour mission de défendre les besoins, les intérêts et les préoccupations des mauritaniens établis en Europe à l’hémicycle de l’Assemblée nationale. A cet effet, Monsieur Issa DIAWARA a été élu député des mauritaniens vivant en Europe au second tour des élections législatives de  mai 2023…

Cependant, les préoccupations et les besoins des mauritaniens résidant en Europe sont nombreux  et vastes. La question du recensement des mauritaniens ici en Europe et ailleurs dans le monde reste toujours un chantier inachevé ; les problématiques liées aux rendez-vous au consulat n’ont toujours pas été réglées. Mais hélas, le député est content et se félicite d’avoir fait déplacer le mal d’un point A vers le point B ( c’est à dire de l’ambassade vers le consulat). Il est extrêmement important de rappeler à Monsieur le député que nous ne sommes pas dans un terrain de Marketing où l’on change habillage du produit commercial mais le fond reste toujours le même. C’est ce qu’il a fait en déplaçant le problème des mauritaniens de l’ambassade vers le consulat… 

Mes compatriotes rencontrent toujours ce problème de délai long de 6 à 7 mois et continuent toujours à rencontrer ce délai incalculable pour renouveler leur passeport ou pièce identité. J’en reçois des appels des mauritaniens matin midi et soir sur de nombreux sujets les concernant…Pour avoir confirmation de la problématique liée au délai, je me suis déplacé moi même pour aller demander un rendez-vous au consulat pour renouveler mon passeport et ma pièce d’identité. A ma grande surprise la dame à l’accueil m’a donné un rendez-vous de 6 mois. Mécontent que j’etais, j’ai demandé à rencontrer le directeur. Après 30 mn d’entretien dans son bureau ce dernier m’a dirigé vers l’application Houwiyeti, qui est considérée comme la seule solution alternative en cas d’urgence pour eux. ..Oui, c’est bien bon de moderniser l’administration mauritanienne avec des applications. Mais des applications, pour quels mauritaniens ?

L’application Houwiyeti est conçue à l’image du concepteur, qui ne cesse de pourrir le quotidien des mauritaniens ou devrais-je dire une catégorie des mauritaniens. Elle constitue aujoud’hui un veritable cauchemar pour mes compatriotes ; elle est trop technique à manipuler et trop complexe à produire un résultat le plus vite possible que l’on imagine pour cette catégorie des mauritaniens y compris moi même qui l’avait essayé à plusieurs reprises. Outre, la technicité et la complexité de celle-ci il y a également la problématique de paiement via Bankily à souligner pour produire les actes d’etat civil. Ce qui constitue un nouveau obstacle majeur pour la plupart de nos compatriotes qui ne disposent pas un compte Bankily ou/et qui n’en veulent pas.

Monsieur le député que faites-vous pour résoudre ces problèmes quotidiens de mauritaniens établis en Europe ?  En connaissant vos réponses toute faite, je vous prie monsieur le député de demander votre gouvernement au moins de rendre l’application moins facile à utiliser, de libéraliser le mode de paiement des actes d’etat civil et que l’on arrête de pourrir la vie des mauritaniens avec cette histoire de Bankily comme le seul moyen de paiement…

En conclusion, à forcer de déplacer le mal vers consulat on a crée d’autres soucis et préoccupations pour la diaspora. Eut, dans tout ça que fait-il le député depuis tout ce temps-là pour les  mauritaniens de l’Europe ?

Je reviendrais largement sur son bilan INCHALLAH !!!



Boubou  BA

Docteur en droit de l’Université Paris10-Nanterre

Membre associé au centre de recherche (CHAD) Université Paris-Nanterre

Juriste en droit à Paris

Paris le 11 novembre  2024

● Mali | Assimi Goïta, le bon despote au firmament. Par M. Balla CISSÉ

Capitaine dans l’armée française puis officier supérieur dans la Centrafrique indépendante, Jean-Bedel Bokassa affermit sa dictature en 1972, honoré par ses soins du titre de maréchal… Sergent de la force militaire congolaise, Joseph-Désiré Mobutu parvient à se faire nommer général un peu avant de prendre le pouvoir par la force en 1965 ; vingt ans plus tard, à la tête d’un pays qu’il a renommé « Zaïre », il reçoit le bâton de maréchal et choisit une devise : « Toujours servir ». Invraisemblable carrière d’un homme incapable de stratégie militaire… Sergent dans la légion étrangère ensuite colonel de l’armée guinéenne, Mamadi Doumbouya est nommé général de corps d’armée début 2024, deux ans après le coup d’État qui l’a porté au palais présidentiel… Le 16 octobre dernier, un nouvel uniforme est remis au colonel Goïta ; cinq étoiles sont cousues sur ses épaulettes : il faut remercier le bon despote pour son engagement. Cette mesure met en évidence la pâleur de la récompense, inconvenante (I), la mégalomanie et la stratégie politique de la junte (II), et l’affaiblissement de l’institution militaire (III), donc de l’État, au profit d’une poignée.

• Des étoiles sans éclat

Le 16 octobre 2024, un communiqué du conseil des ministres informe que le colonel Goïta est nommé général d’armée. Ses compagnons de lutte contre feu Ibrahim Boubacar Keïta, Malick Diaw, Sadio Camara, Ismaël Wagué et Modibo Koné, obtiennent le grade de général de corps d’armée. Les cinq hommes qui composaient le Comité national pour le salut du peuple (CNSP) le 19 août 2020 lors de leur premier coup d’État sont récompensés de leurs efforts… Proche de ce cercle, Abdoulaye Maïga est désigné général de division.
Cette décision pose problème parce qu’elle est populiste en apparence, c’est-à-dire qu’elle consiste à « se réclamer du peuple, de ses aspirations profondes » :  ce passage sans transition d’un grade à un autre, sans fondement légitime, est motivé par la douzième recommandation des conclusions du Dialogue inter-Maliens (DIM) – qui a été manipulé par la junte – et va même plus loin, puisque la soixante-quatorzième suggestion s’en tenait à leur attribuer le grade un peu inférieur de général de division. Mais cette mesure est surtout illégale, parce que les six hommes profitent d’un avancement de carrière « à titre exceptionnel » non conforme à l’ordonnance n° 2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant statut général des militaires : normalement, l’obtention d’un grade est impossible si le grade inférieur n’a pas été atteint ; et, jusqu’à sa nomination au rang le plus élevé de l’armée de Terre, Assimi Goïta ne disposait que de galons de colonel.

• Généraux mégalomanes et stratèges

La décision a été prise en conseil des ministres ; elle procède donc d’arrangements, de combines. Elle n’aura aucun effet tangible : colonel ou général d’armée, Assimi Goïta reste le chef des armées, comme l’indique la Constitution de la IVe République ; mais elle vise à satisfaire l’orgueil d’un homme qui, en quatre ans, a réussi à s’imposer, malgré les échecs militaires contre les islamistes et malgré l’inféodation des Forces armées maliennes au groupe paramilitaire russe Wagner. Sa promotion vise à renforcer le chef qu’il est devenu en le plaçant au sommet de la hiérarchie militaire. Son salaire lui donnera davantage de confort et d’assurance ; son autorité politique ne peut en être que plus grande, surtout face au capitaine Traoré, du Burkina Faso, et au général Tiani, du Niger, les deux autres membres dirigeants de la Confédération des États du Sahel. Prestige personnel et prestige militaire, même factice, se confondent : le général Goïta et ses acolytes entrent un peu plus dans l’histoire de leur pays et de l’Afrique de l’Ouest. Ils affaiblissent les généraux déjà en place. Sur son site internet, Radio France internationale indique ainsi que le nom d’Oumar Diarra, général de division et chef d’état-major des armées, est absent de la liste des promus, contrairement à son adjoint, le général Kéba Sangaré.

• La fusion des domaines militaire, politique et culturels

En 2008, dans un article intitulé « la Place des militaires dans les régimes post-transition d’Afrique subsaharienne : la difficile resectorisation », Céline Thiriot relevait le « mélange des genres entre politique et militaire », c’est-à-dire la « politisation des forces armées », et ajoutait que, dans ce continent, « la “culture militaire” reste superficielle et ne contrebalance pas d’autres données culturelles inhérentes à ces sociétés. » Si les putschistes restent les hommes forts du Mali, il est possible que leur promotion n’engendre des tensions au sein même de l’armée : au Niger, le général Tiani a renversé le Président Mohamed Bazoum à cause de quelques changements qu’il désapprouvait dans la garde présidentielle et dont il subissait les effets.
En tout cas, en admettant que le général Goïta se retire officiellement – ce qui n’est pas probable – de la vie politique, étant donné que l’élection présidentielle doit voir la restitution du pouvoir aux civils, sa nomination annonce son influence certaine, sinon décisive, dans le régime à venir : s’il a lieu un jour, le désengagement de l’armée dans la politique se fera par étapes, avec lenteur. En effet, ses camarades et lui profitant d’une pension aisée, ils contraindront peut-être l’armée à se montrer loyale à l’égard des civils, en manière de reconnaissance. Telles sont quelques-unes des interprétations possibles de ces promotions inédites dans l’histoire militaire du Mali.
Il est tentant de tirer les leçons de l’implication des militaires dans la politique. Une étude un peu ancienne de Mattei Dogan, datant de 1961, « les Officiers dans la carrière politique (du maréchal Mac-Mahon au général de Gaulle) », signale que, sous la IIIe République, « durant leur carrière militaire, on […] recommandait [aux officiers] de se tenir loin de l’agora et leur avancement dépendait bien souvent de leur conduite apolitique ». C’est une coutume tout à fait contraire qui est implantée au Mali : cela est plus que regrettable. Dans la même étude, Mattei Dogon écrit aussi que « l’importance du rôle des officiers dans la vie de la nation vient, sans doute, beaucoup plus du fait qu’ils contrôlent l’armée, que de la pertinence de leurs opinions en matière de défense nationale » et, ajoutons pour le Mali, de leurs opinions en matière d’éducation, d’instruction, d’économie, ou de tout autre sujet politique… À bon entendeur…

Fin 2023, un reportage de l’ORTM annonçait la nationalisation de la confection des uniformes de l’armée. Depuis le 16 octobre 2024, les membres de la junte malienne soutiennent cette manifestation de la souveraineté recouvrée de l’État grâce à leur abject passe-droit qui les oblige à porter un uniforme adapté à leur nouveau grade. C’est le seul bienfait de leur injuste et dangereuse promotion.

Balla CISSÉ, docteur en droit public
Avocat au Barreau de Paris 
Diplômé en Administration électorale