Aujourd’hui, le Commissaire aux droits de l’Homme, Cheikh Ahmedou Ould Ahmed Salem OuldSidi, a annoncé que la Mauritanie n’avait pas ratifié les recommandations de l’ONU relatives à l’abolition de la peine de mort et à la dépénalisation de l’apostasie, du dédain , de l’homosexualité et de l’adultère.
Ould Sidi a déclaré dans un discours aujourd’hui, jeudi à Genève, lors de la session du Conseil des droits de l’homme, que « les recommandations du Conseil portaient sur l’abolition de la peine de mort, la dépénalisation de l’homosexualité et les relations sexuelles consensuelles entre personnes de même le sexe, et la dépénalisation de l’apostasie, de la moquerie et de la punition de l’adultère, car ils violent les dispositions de la constitution du pays. » .
Il a indiqué la détermination de la Mauritanie à « maintenir le moratoire de fait appliqué aux cas de peine de mort, en vigueur depuis 1987, et à considérer à l’avenir notre position sur l’adhésion au Statut de Rome, en tenant compte des impératifs de nos intérêts nationaux. . »
Les autorités ivoiriennes ont relaxé mercredi des commerçants mauritaniens, arrêtés la veille dans le cadre d’une enquête relative à des attentats terroristes, après s’être assurées que ceux-ci n’étaient pas impliqués dans ces attentats. Le procureur de la république, président de la commission d’enquête sur les attentats contre des bases militaires en Côte d’Ivoire, a annoncé mercredi la libération des commerçants mauritaniens qui avaient été interpelés après leurs interrogatoires.
Selon le procureur es enquêtes n’ont pas dévoilé aucune preuve de la complicité des commerçants mauritaniens lors de ces attentats et ont donc été libérés. Les autorités ivoiriennes avaient arrêté 5 commerçants mauritaniens, suspectés d’avoir reçu des fonds qui auraient été destinés à financer « deux attentats terroristes » contre la base militaire de Kafoulo en juin 2020 et la localité de Dorobo, deux attentats qui ont coûté la vie à 14 soldats ivoiriens et un gendarme.
News RIM – Détribalisons nous, éloignons nous du repli identitaire, si nous voulons construire une nation.
L’instinct grégaire est fatal au développement des esprits et des pays car il favorise les inégalités et l’injustice. Depuis des décennies certains utilisent l’État, le pouvoir et l’argent pour privilégier leurs groupes d’appartenance au détriment de la majorité du peuple.
Il est temps de changer…. je suis tellement au fait des bienfaits et des méfaits de la tribu ayant grandi dans son moule et ayant été formaté à la considérer comme le premier et dernier salut et rempart, que j’en mesure le danger réel sur la modernité et le développement.
Certes les défenseurs de la tribu arguent de la faiblesse de l’Etat dont les défaillances dans son rôle social sont remplacés par la solidarité tribale….pour justifier le recours de certaines franges de la population à ce regroupement social.
Personnellement, je pense que cette défaillance de l’Etat à se substituer à la solidarité tribale, est un argument battu en brèche par toutes les tares et injustices corollaires à son existence et qui se manifestent le plus souvent par la suprématie de certaines tribus et les inégalités économiques et sociales qui en découlent. Ajoutons à cela les risques d’interférence permanente entre les exigences républicaines d’un etat démocratique et les considérations anachroniques forcément antinomiques et dichotomiques avec les paradigmes modernes et universels.
La comparaison entre les méfaits du tribalisme sur les esprits et ses éventuels bienfaits sociaux ne peuvent qu’être au désavantage des derniers.. L’expérience le vécu nous le démontrent tous les jours. Népotisme, injustice, frustrations et marginalisation.. etc….selon qu’on est d’une tribu dominante ou périphérique. Ce tribalisme spécifique à une composante de la population a engendré au plan endogène un phénomène de morcellement des appartenances sociales dabord au sein même de la société maure et ensuite au niveau exogène un repli identitaire des autres communautés par un phénomène de résistance à tous les paradigmes sociaux et culturels fondements de cette société tribale.
Cette dernière devenue du coup aux yeux des autres communautés hégémonique crée un sentiment de refus de l’autre qui s’est exacerbée depuis des décennies. Personnellement je suis convaincu qu’en lançant une lutte sans merci contre le tribalisme les autres phénomènes de repli identitaire s’estomperont à la faveur des dispositions qui ne pourront être que constitutionnelles et législatives pour être efficaces. Oui tout repli identitaire sur la base de la tribu, de l’ethnie ou de la race devront un jour faire l’objet de mesures coercitives.
La création d’une nation digne de ce nom passera par là.
Lundi 28 juin 2021, l’amphithéâtre de la Faculté de Droit Public ex ENA a abrité la cérémonie du lancement de l’atelier de formation des Autorités Administratives et Judiciaires du programme de recherche action. C’était en présence du Doyen de la FDPU, Pr BakaryCamara ; du Pr BoureimaKansaye, vice-recteur représentant le Recteur Pr Moussa Djiré ; du Dr Diarra représentant la CNDH ; du représentant du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ; du représentant du Ministre de la Justice et des Droits de L’homme, Garde des Sceaux ; de Madame la Directrice Programme EMIFO et du représentant du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Programme de recherche action intitulé « Esclavage et Migrations Forcées ay Mali », Le Vice-Doyen de la FDPU, Dr Yacouba Koné s’est réjoui au nom de l’ensemble du personnel de la FDPU pour avoir abrité cet atelier de portée légendaire. Il a témoigné que cet atelier constitue une étape cruciale dans les activités du Programme. Ainsi, il a sollicité l’accompagnement des plus hautes autorités dans la poursuite de ces genres d’initiatives, à la faculté et au labo, sur les problèmes de société en général et les problèmes de l’esclavage par ascendance en particulier. Cela dans le souci de lever le lièvre afin de les cerner et à trouver des solutions durables au bénéfice de toute la société. Plus précisément, l’atelier a pour objectif de former les magistrats et des administrateurs civils dans le cadre de la lutte contre le fléau de l’esclavage dans les régions de Kayes et Koulikoro. Au total 10 magistrats et 10 administrateurs civils des régions de ces dites régions bénéficieront de cette formation afin de leurs faciliter le travail de la lutte contre l’esclavage.
Pour le Pr BoureimaKansaye, vice-recteur représentant le Recteur Pr MoussaDjiré, il a salué l’initiative tout en infirmant que ce combat ne peut faire un chemin honorifique sans la formation et plus de sensibilisation autour de la question et cet atelier en est l’exemple palpable.
Au nom de la CNDH, le Dr Diarra représentant son président AguibouBouaré a, après avoir donné l’historique de la CNDH, témoigné que cet atelier est à la fois un honneur et une contribution pour le combat que mène la CNDH. Ainsi il a souhaité un plein succès à l’atelier avant que le représentant du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ne déclare ouvert l’atelier tout affirmant le soutien du département à des initiatives du genre.
L’emprisonnement de Ould Abdel Aziz est une injustice dont le responsable est quelque part Abdel Aziz lui-même. C’est un petit règlement de compte personnel entre lui et son meilleur ami, le président Ghazouani, que nous les mauritaniens ne connaissions même pas sur la scène politique, et qu’il a lui même choisi et emmené et dont il a fait la publicité et la campagne électorale, et qu’il a fini par imposer aux mauritaniens, à travers une organisation frauduleuse et honteuse des élections présidentielles de 2019. Abdel Aziz et Ghazouani, c’est exactement le même Système, qu’ils se disputent aujourd’hui ou se réconcilient demain, cela n’avancera jamais en rien le pays, et ne restituera jamais aucun sous au trésor public. Au contraire, leur petite dispute de coqs actuelle, a déjà coûté elle-même des milliards d’Ouguiyas au contribuable et renforcé la pauvreté des citoyens. Ceux qui ont formé la commission parlementaire d’enquête sur Aziz, sont exactement les mêmes que Abdel Aziz a engraissé lui-même durant ses deux mandats et leur a confié l’avenir du pays, et les a laissé pendant dix ans maltraiter les innocents et porter toutes sortes d’atteintes aux droits des citoyens, et introduire le terrorisme dans le code pénal officiel du pays. La Justice mauritanienne, qui vient d’être injuste envers Abdel Aziz, est exactement la même justice qu’il a lui-même entretenue et laissée derrière lui telle qu’elle. Autrement dit, ce qui arrive actuellement à Abdel Aziz, aussi injuste soit-il, n’est que la conséquence directe et évidente du peu d’intérêt qui a été apporté au secteur de la justice durant ses deux mandats. Bien sûr, je condamne fermement les molestations dont fait object Abdel Aziz aujourd’hui, il doit être jugé avec respect de tous ses droits, puis condamné ou acquitté selon qu’il soit coupable ou innocent, et non traité arbitrairement et vulgairement et irresponsablement, par ce rendement de compte personnel flagrant et qui n’a rien d’une justice. Mais, ce qui rend le jugement délicat, c’est que ces mêmes molestations et privations de droits que subit Abdel Aziz aujourd’hui, nous les avions constatées, à l’égard d’autres personnes et personnalités, lorsque la Justice mauritanienne était contrôlée par lui. On peut citer sous les deux mandats de Aziz d’innombrables perversions de la justice: Le calvaire inhumain et hors la loi infligé au jeune Ould Mkheytir, torturé de façon inhumaine puis kidnappé alors qu’il venait d’être libéré par un tribunal, puis rejugé par quelques barbus inconnus du système judiciaire et auxquels les mauritaniens n’avaient accordé aucune légitimité; les emprisonnements expeditifs de Biram Dah Abeid, les mains menottés sans aucune raison alors qu’il se rendait à l’hôpital pour un bilan cardiaque, la protection insensée du criminel Cheikh Ridha, qui a pillé des centaines de milliards d’Ouguiyas à des milliers de familles et fait tomber en faillite le secteur de l’immobilier, les emprisonnements abusifs et sans chefs d’accusation clairs ni raison de libération claire des journalistes et blogueurs Cheikh Jeddou et Ould Weddady, les interdictions arbitraires de partis politiques qui avaient pourtant réunis toutes les conditions nécessaires pour être reconnus, tels que RAG, FPC… et bien d’autres atteintes aux droits politiques et individuels, sont là des situations où la justice mauritanienne a été complètement bafouée et purement et simplement instrumentalisée par l’exécutif. Alors qu’est ce que veut Abdel Aziz ?! que cette justice qu’il n’a pas veillé à redresser, en dix ans de pouvoir, se transforme toute seule comme par magie, en une justice à la Suisse ou à la Norvégienne , et le traite lui exceptionnellement, en veillant à ses droits ?! C’est ce qu’on aurait espéré, mais cela ne sera possible, que lorsque le système législatif, judiciaire, et exécutif actuel, fidèle héritage de la décennie de Aziz, sera remplacé par un autre système lors de prochaines élections.
Mohamed Ould Abdel Aziz, ancien président de la République Islamique de Mauritanie, est en détention préventive « à partir d’aujourd’hui (mardi 22 Juin, NDLR) », a indiqué à Cridem un de ses avocats, Maître Bah Mbareck.
A l’heure actuelle, ses avocats ignorent son lieu de détention préventive. «Ce serait certainement à la sûreté», confie à Cridem Maitre Taleb Khyar, un des avocats de l’ancien président de la République Islamique de Mauritanie.
Cette arrestation intervient quelques jours après le refus de l’ancien président de continuer à se présenter à la police, comme le lui imposent les conditions de son placement en résidence surveillée.
« Le parquet lui rapproche de n’avoir pas respecté les conditions du contrôle judiciaire alors qu’il [Aziz] a dit qu’il a toujours respecté les procédures judiciaires de son contrôle judiciaire et que c’est la police qui l’a empêché d’aller à la DGSN pour signer », a ajouté M. Mbareck.
Dans l’après-midi, « un mandat d’amener a été notifié à notre client qui s’est présenté au juge d’instruction aux environs de 18h30. Il y’a eu une séance d’instruction entre l’ancien président et le pôle de lutte anticorruption du parquet de Nouakchott-Ouest. Après délibération, il a été notifié à l’ancien président qu’il est placé en détention préventive », explique Maître Bah Mbareck. C’est la deuxième fois que l’ancien président est arrêté.
La première fois, c’était en août 2020 suite à la remise à la justice du rapport de la commission d’enquête parlementaire portant sur des crimes économiques durant la décennie passée par l’ancien homme fort de Nouakchott au sommet de l’Etat.
Il sera ensuite libéré puis placé sous surveillance dans le cadre d’une enquête sur « des soupçons de corruption », avant d’être inculpé le 12 mars 2021 pour entres autres corruption, détournement de biens publics et blanchiment d’argent.
Dans un communiqué diffusé dimanche 20 juin sur sa page Facebook, l’ancien président déversait sa colère, affirmant avoir « décidé de retourner à [son] domicile sans signer à la direction de la sûreté », justifiant son comportement par l’usage de la répression policière envers ses sympathisants.
« Je suis le seul parmi tous les impliqués dans le dossier de la décennie à se voir imposer l’assignation à résidence et à être traqué par des agents de la sûreté se déplaçant à bord de voitures civiles sans raison à part mes positions sur les échecs connus par le pays et incarnés par la corruption, l’injustice et le musellement des libertés », avait rappelé Ould Abdel Aziz.
Les avocats de l’ancien président feront face à la presse, ce mercredi 23 juin.
La démocratie à l’image de la Liberté exige des sacrifices et des bases saines. Il faut déconstruire le statu quo au besoin par l’usage de ce que je pourrais qualifier de « dictature douce ». C’est dire par là, une forme de contrainte sociale qui détruit les lapalissades de nos cultures et coutumes pour l’avènement d’une culture citoyenne et démocratique. Son « excellence » Sadio Daffa me disait « s’il y a une autre forme de gouvernance meilleure que la démocratie que l’on nous le dise ». Je ne crois pas qu’il y ait une chose meilleure que la démocratie en matière de gouvernance. Ce sont les réflexes démocratiques qui sont rares par le manque d’institutions véritables. Cette démocratie qui appellera à la « dictature douce » dans nos contrées ne se limitera pas à parler de séparation de pouvoir mais de la quête d’une citoyenneté sans être lésé(e) en son for intérieur ou relégué(e) au second plan dans les sphères politiques ou sociales. En ce sens, la culture doit évoluer : autrement ; une forme de « dictature douce » qui ne va pas à l’encontre du droit international mais des droits coutumiers, que j’appelle niaiseries socioculturelles, doit s’imposer. Ainsi, la méritocratie ne devrait-elle pas s’appliquer partout sur tout ? Bien évidemment, on doit faire abstraction du genre pour développer la conscience. Il y’a, en revanche, des domaines cultuels qui répondent à des exigences loin des iconoclastes. Ceux-là ne doivent en aucun nourrir le patriarcat car ce n’est pas dans leur quête. Ce sont les représentations culturelles qui sont les « agents » de la pérennisation.
Quand on doit faire la prière dans la ville, le village, la région, c’est aussi l’affaire de l’État en cas de conflit, même si les champs doivent être séparés, car la vie du citoyen rentre en jeu. Il faut exiger le plus méritant par la compétence et le meilleur apprentissage. Il est vital d’en finir avec les autorités coutumières ou les idées d’incarnations d’un quelconque pouvoir pour poser les jalons de légalité citoyenne. Par exemple, le maire est responsable du village selon un suffrage universel. C’est à lui que revient la gestion politique du village. Il doit rendre compte au conseil municipal et répondre aux demandes des habitants de la municipalité. Le chef de village ne devrait plus exister. Les nominations ne doivent pas être simplement par lignage ou proximité mais par mérite, compétence, responsabilité et éthique. En ce qui concerne l’État, ne faudrait-il pas qu’il soit le changement au lieu d’être une continuité par des moyens légendaires de coercition en Mauritanie ? L’État ne doit pas seulement reprendre les anciennes pratiques mais redynamiser à travers plus de justice sociale à moins que cet État n’ait pas encore vu jour pour aller à la consolidation des devenirs de l’ensemble nouveau mauritanien : la Nation. On y arrivera avec la volonté politique ; en tout cas. Il faut donc définir des tableaux de bord avec des indicateurs qui permettent de mesurer les objectifs escomptés. Beaucoup d’enfants ne sont pas enregistrés dans les registres. Comment seront-ils scolarisés ou dans les données recensées à l’ère du numérique ? Il faut créer ce qui manque. Il y a jusque-là peu de réalisations dans un océan de tache. Et la question qui taraude est comment se nourrir, se soigner, se vêtir et s’éduquer en ayant ses secteurs industrialisés ou renforcés pour que la « dictature douce » qui va enfreindre les prénotions puisse être édifiante pour la naissance d’une démocratie dans une société qui méconnaît ses sens de priorité, et où la culture citoyenne est loin d’être acquise ; où l’on existe dans une entité hétéroclite mais pas en tant qu’individu : citoyen. Le travail est énorme pour celles et ceux qui pensent progrès et citoyenneté. Je vous demande par où commencer après une bonne dose de « dictature douce » à la Bourguiba (sans s’éterniser au pouvoir) loin des identités étriquées pour un ensemble citoyen. Il faudra alors l’intelligence pour le travail et la culture du travail dans nos sociétés.
L’acharnement sur une compatriote mauritanienne, récemment sur les réseaux, montre que quand on se morfond dans l’hypocrisie collective pour avoir une quelconque légitimité, et vouloir s’en défaire facilement après, c’est une pluie de critique que l’on reçoit. C’est pourquoi, il est important d’agir selon sa conscience et ne pas chercher à plaire à un individu ou une entité. Nul ne doit prétendre imposer à qui que ce soit un comportement vestimentaire. Nous ne sommes pas arabes. Nous avons nos habits traditionnels que nous modernisons ; également. Nous avons nos cultures à façonner. Dans tout cela, chacun est responsable de soi-même. C’est cela la liberté. La « dictature douce » est nécessaire pour le processus de « dé-confinement » des mentalités. L’arabe et/ou le français, en Mauritanie, ne sont aucunement nos langues mais par le besoin de communication, indépendamment de notre volonté et par la facilité qui nous est donnée par la deuxième langue, nous extériorisons l’ensemble de nos contenus culturels et cultuels par la première langue, pour certains, et d’autres par nos langues nationales que sont le hassanya, puular , sooninké , le wolof et même le bambara. Il est alors important, au-delà de la petite carte mauritanienne, qu’elle « weltanschauung » (conception ou vision du monde) adoptée pour toujours (für ewig). Nous sommes des êtres sociaux vivant dans ce monde régit par des lois et des normes. De notre pays (la Mauritanie) au monde, nous pouvons apporter. L’inverse est vivement souhaité compte tenu de notre conscience collective. Ne faudrait-il pas apprendre, le respect, la tolérance et le vivre-ensemble à tous.tes les mauritaniens.ennes ?
L’autre « fait divers macaque » marque les violences et les crimes (viols) devenant banales en Mauritanie. Il faut comprendre les violences liées aux agressions nocturnes sont les conséquences de la mal gouvernance. La justice sociale est absente dans notre pays. Le manque d’éducation fait que les jeunes dans les quartiers défavorisés sont des laissés-pour-compte, à majorité. Le banditisme est présent. Les jeunes s’adonnent à la consommation de stupéfiants et de l’Eau-de-Roche. Ces pratiques, qui ne sont pas sans danger pour le corps, leurs laissent inconscients de tous les maux qu’ils pourraient commettre. L’éducation de masse et de qualité est la condition sine qua none pour mettre un terme au banditisme de quartier. Ces jeunes sans formation et éducation sont arrêtés pour la plupart du temps. En prison, ils ne bénéficient d’aucune assistance en purgeant leur peine et espérer leur mea culpa. Au sortir des centres carcéraux, ils s’adonnent à nouveau à d’autres formes d’agressions ; de pire en pis.
La banalisation du viol est phénomène récurrent dans nos sociétés. Très souvent dans le carcan familial, le crime (puisque qu’il s’agit de cela) est caché pour, dit-on, l’honneur familial. Quand il s’agit de viols par des éléments extérieures (à la famille), on s’acharne sur le comportement vestimentaire de la demoiselle ou dame en oubliant la lourde peine que devrait recevoir les malfrats (ces monstres sociaux). La « dictature douce » pourra alors éliminer la phallocratie pour faire voter des lois contre les violences basées sur le genre (VBG). Le cas de la dame « abusée » devant ses enfants, à Nouakchott, sans sortie étatique ou solidarité avec la victime montre l’absence d’empathie et l’indifférence de certains citoyens y compris de nos autorités. Tant que c’est loin de nous, et que c’est l’autre, que Dieu nous épargne. Telle est la manière de voir dans l’imaginaire collectif. L’indifférence dans le discours officiel, chez une partie de la population et également envers les victimes de la barbarie est frappante. Est-ce que l’État prend soin des victimes ? Cela m’étonne fort. Comment créer une cohésion sociale sur la base de l’indifférence ? Le poids mort de l’histoire !
La naissance d’idéaux féministes est plus que nécessaire. Je rappelle que « le féministe ne tue pas mais le machisme », si. Nous sommes dans des société où les violences sur les femmes sont la résultante du patriarcat qui est comme « l’épée de Damoclès » sur les femmes. Elles doivent à la naissance se soumettre à la volonté d’un père ou frère (si le premier n’est pas là), ensuite d’un mari… Toute l’éducation de la femme se limite à une forme de soumission qui n’est autre que de la dévotion maritale. Voilà que dans les rues ce sentiment de domination enfouie, en chaque homme qui n’a pas fini de vomir la domination masculine, ressort par les harcèlements, les propos déplacés ; pire les agressions comme il est devenu monnaie courante en l’absence de punition de taille. Ce sont les hommes et femmes (contribuant au patriarcat) qui détiennent l’idéologie de ce mal ; vraisemblablement. D’où la nécessité d’une nouvelle vision du monde en faisant des assises avec des programmes citoyens à soumettre aux politiques qui pensent aux prochaines générations plutôt que les prochaines élections. Déconstruire le « mythe de l’homme fort » dans les maisons, les structures sociales, politiques voire à la tête du pays est aussi crucial.. Les réflexes que la société inculque ne sont pas bénins, ni anodins. Il y a par ailleurs des personnes qui se nourrissent de la vulnérabilité des autres, en recherche de proie ; la « dictature douce » serait encore un plus pour cadrer les comportements.
LE RASSEMBLEMENT NATIONAL POUR LA RÉFORME ET LE DEVELOPPEMENT (TAWASSOUL) a organisé du 11 – 13 Juin 2021 la première session ordinaire 2021 du CONSEIL NATIONAL DE LA CHOURA â Nouakchott.
Au cours de cet important forum regroupant les cadres du parti a Nouakchott, une absence très remarquée du Député du 5eme Arrondissement l’honorable député Idrissa Bilaly Camara se trouvait en » mission insolite » dans la Commune de Hassi Cheggar, arrondissement de Tachott, département de Selibaby, wilaya du Guidimagha pour » arranger le problème. d’esclavage qui mine la quietude des autochtones »
L’honorable député, dans sa vile manoeuvre a semé la graine de l’anarchie pour étouffer la lutte des abolitionnistes de Gambanaaxu contre l’apologie de L’ esclavage et ses sequelles.
L’honorable député n’a ménagé aucun effort pour soutenir les Féodaux-esclavagistes dans le systeme de leurs » eus et traditions de l’esclavage par ascendance et ses sequelles aux guidimagha.
Mr Idrissa Bilaly CAMARA n’a rassemblé autour de lui que ses oncles, pères, et autres parents ainsi que les personnes ayant accepté leurs conditions serviles pour une raison ou une autre.
Aucune personne de Gambanaaxu n’a pris part a cette rencontre qui sera l’occasion de l’escalade des hostilités au guidimagha.
Cette position est loin d’être celle de notre parti qui défend farouchement les droits de l’homme et des citoyens, la lutte contre la criminalité et le banditisme ainsi que la gabegie sous toutes ses formes.
En ma qualité du President du conseil regional de la CHOURA, il est de mon devoir de signaler les manigances de ce parlementaires qui joue a la fois au pompier et au pyromane.
Cette vilaine entreprise est en voie de jeter le discrédit sur notre parti TAWASSOUL au Guidimagha ou personne ne peut plus faire confiance dans les jours â venir.
J’alerte la Direction Nationale que des DOCUMENTS établis pour légaliser l’illégalité sont déjà dans le circuit administratif régional d’où ils doivent être retirés et détruits parce que tissus de mensonge.
Dieu m’est temoin que j’ai RENDU compte à qui de doit fidèlement.
Tachott, le vendredi 17 juin 2021.
Waly Ibrahima Diallo, president du Conseil Regional du parti Tawassoul au Guidimagja
Le mouvement Alternative Dispute Resolution (ADR), l’équivalent français à la notion américaine, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), est né aux Etats dans les années 70 pour répondre deux objectifs contradictoires : pour certains, le coût, la lenteur, l’inadaptation du système judiciaire et de la logique juridique aux besoins de la paix sociale. Pour d’autres, le but du mouvement est de gérer la surcharge de tribunaux, embouteillés par l’inflation de contentieux, en transférant une partie des affaires contentieuses vers la justice alternative. Les MARC, comme la médiation se distingue des modes juridictionnels par la recherche d’un compromis grâce à un processus amiable conduit par un tiers neutre, indépendant et impartial. C’est dans ce contexte de justice alternative ou amiable que le législateur mauritanien a voté en 2019 la loi n° 2019-008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code de procédure civile, commerciale et administrative sur la médiation judiciaire et la loi n° 2019-020 créant un Titre II : La médiation conventionnelle, dans le Code de procédure civile, commerciale et administrative. Il s’agit de procédures de résolution des conflits impliquant les citoyens sans recourir au juge institué par l’institution étatique. Mais sur quels conflits peut – on solliciter la médiation ?
La médiation a toujours été pratiquée dans la société mauritanienne avec une absence totale de formalisme permettant de conserver l’équilibre de la société et la paix sociale. Existant sous une forme traditionnelle, non formalisée, non encadrée, elle s’est développée et institutionnalisée sous une forme nouvelle ; la forme contemporaine de règlement des conflits. La question à laquelle nous voudrions répondre se résumerait ainsi : Peut-on faire recours à la médiation sur les faits d’esclavage ?, à laquelle nous répondons résolument par l’objection avec des nuances que cela comporte. Ainsi, l’article 2 de la loi n° 2015-031 portant incrimination de l’esclavage et réprimant les pratiques esclavagistes prévoit que, « l’esclavage constitue un crime contre l’humanité. Il est imprescriptible… ». Par conséquent seule la Cour d’assise est habilitée à juger les faits criminels portant à atteinte à l’ordre public. L’article 166.1 du CPCCA issu de la loi du 19 février 2019 précise qu’on, « peut recourir à la médiation en toutes matières exception faite des litiges relevant du Code du statut personnel, des question susceptibles de porter atteinte à l’ordre public… ». Dans ce sens on ne peut solliciter la médiation sur des faits qui relèvent de la matière pénale (par exemple l’esclavage), et qui portent atteindre à l’ordre public. Il s’agit des droits indisponibles que la loi interdit aux parties de transiger. En revanche, il peut y avoir une conciliation pénale selon l’article 41 du Code de procédure pénale, avant l’exercice de l’action publique, et lorsqu’il s’agit d’infraction susceptible d’un emprisonnement de deux ans ou moins ou d’une amende ne dépassant 200.000UM.
Le juge, s’il a la faculté pour clore un litige, d’admettre et même de proposer la conclusion d’un accord qui méconnaisse les dispositions de la loi, ne peut cependant permettre que les parties violent les règles d’ordre public. Le processus de résolution amiable des conflits résulte d’un accord de volontés, et sa validité n’est que l’expression du principe de la liberté contractuelle. Pour tenter malgré tout une approche de cette notion de l’ordre public, nous dirons qu’il y a dans le corps social des règles qui, bénéficiant d’une protection particulière, expriment l’existence d’intérêts considérés comme essentiels par l’Etat. Lorsque la règle est d’ordre public, on peut légitimement s’interroger sur la licéité du règlement amiable. Plus encore, lorsque la matière est celle dans laquelle les parties n’ont pas la libre disposition de leurs droits, on ne conçoit même pas que les parties puissent contractualiser leur litige. Le champ d’application des modes alternatifs, en particulier la médiation et la conciliation est limité aux droits dont les parties ont la libre disposition. La médiation et la conciliation ne s’appliquent qu’aux droits disponibles. Une procédure de médiation pouvant terminer par un accord des parties qui peut échapper au juge (si celles-ci ne le lui soumettent pas pour homologation), on imagine mal le juge laissant aux parties la possibilité de se mettre d’accord sur des questions pour lesquelles la loi leur ôte la libre disposition de leurs droits.
En d’autres termes, les parties peuvent compromettre sur toutes les matières sauf celles qui relèvent du domaine de l’ordre public. Il est fondamentalement interdit par la loi de contractualiser les droits indisponibles. Donc, on ne peut évoquer ni la médiation, ni la conciliation pour des faits relevant de la matière pénale.
Au Guidimakha, dans la commune de Ghabou, Mr DIARRA Saje Fodié exploite depuis plusieurs décennies et un lopin de terre pour survivre. descendant d’esclaves, il a décidé de prendre ses distances, sa liberté avec ses anciens maîtres. Ainsi, il s’inscrit dans la dynamique des Hautes Autorités nationales à en finir avec l’esclavage sous toutes ses formes et manifestations. Cette volonté de rupture pour recouvrer sa dignité d’homme n’a pas plu aux féodaux de la communauté de Coumba daw. Cest ainsi que Mr DIARRA Saje Fodié est constamment harcele et sommé de quitter le lopin de terre qu’il exploite depuis plusieurs générations. L’affaire a été portée à la connaissance de l’ autorité administrative locale pour arbitrage. Mr DIARRASajeFodié étant analphabète a sollicité l’aide de MohamedJiddou, Coordinateur Régional d’IRA Section Guidimakha pour l’accompagner et l’orienter dans ses démarches. C’est ainsi qu’hier, 10 juin 2021, les deux hommes se sont rendus à Ghabou pour rencontrer le Hakem, Mr MohamedLemineOuldKhadre. La rencontre a été un fiasco à tous égards. En effet, le représentant de la légalité a été discourtois en chargeant les deux plaignants de manière péremptoire. MohamedLemineOuldKhadre, le hakem de Ghabou n’a pas hésité à proliférer des insultes et insanités dans son bureau à l’endroit des deux plaignants. Et comme si cela ne suffisait pas, il a refusé catégoriquement de recevoir leur demande. La présence du militant d’IRA dans son bureau venu accompagner Mr DIARRA victime d’un réglement de compte a irrité le préfet. Il a fustigé notre ONG, comme si elle était une organisation criminelle. Le hakem de Ghabou s’est comporté de manière ridicule en banalisant la fonction honorable de préfet, par son refus de recevoir notre demande et en s’attaquant vertement et non sans haine à l’ONG IRA toujours pas reconnue par l’Etat.
✓Déclarations
Au regard de ce qui précède, des faits avérés et vérifiables, rapportés par manière circonstanciée, IRA ne peut rester spectatrice des injustices et surtout lorsqu’elles sont commises dans le cadre de la féodalité ou de l’esclavage par ascendance.
AUSSI IRA,
1) en appelle au respect de la législation nationale criminalisant les pratiques esclavagistes et aux textes internationaux ratifiés par notre pays dans ce cadre.
2) a le regret de noter que par ce comportement vénal et partial, le hakem de Ghabou a foulé au sol la proximité de l’administration de ses usagers, au cœur de la réforme administrative promise par le Président de la république, MohamedOuldCheikhElGhazouani.
3) exige des explications de la part de l’administration territoriale de Khabou comme elle en appelle au Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, la tutelle pour que la demande de Mr DIARRASajeFodié soit de nouveau introduite et étudiée de manière objective.
4) dénonce le manque d’impartialité et de professionnalisme de l’administration territoriale et sa volonté de soutenir la classe féodale au mépris de la loi.
5) ne comprend pas cette arrogance par le comportement d’un commis de l’Etat vis-à-vis de ses concitoyens venus juste introduire une demande, et ne peut plus accepter son instrumentalisation et sa diabolisation , pratiques dignes d’un autre régime.
6) demande aux autorités de confier la gestion de l’administration territoriale à des hommes compétents, clairvoyants, justes, neutre, désintéressés et dotés de capacités de discernements et d’écoute.
7) dénonce la complaisance ou complicité de l’administration territoriale au Guidimakha avec la classe féodale qui continue de déposséder sans aucun procès les descendants d’esclaves du foncier. 8)attend des autorités que des décisions courageuses soient prises incessamment au Guidimakha sur le foncier en faveur des descendants d’esclaves : en effet, la terre est devenue un moyen de pression pour la classe féodale. Nouakchott le 11 juin 2021
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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