● Mauritanie : Discriminations, obscurantisme, duplicité

Le Calame – A. Saad Bouh ould Tourad, 35 ans, marié 4 enfants

Arrêté depuis le 12 juillet 2023 par la police d’Atar (centre nord de la Mauritanie), il sera jugé et condamné, le 11 septembre 2023, à 3 ans de privation de liberté, devant le tribunal de première instance de la ville où il purgeait sa détention préventive.

Les charges retenues contre lui sont « atteinte à la prière de vendredi, aux salutations sur le Prophète et non-respect des symboles islamiques » ; la dernière mention désigne la mosquée. Saad Bouh est incarcéré, à la prison civile du chef-lieu de la région de l’Adrar, en compagnie des délinquants. Un moment fermé, son site touristique, parmi les plus appréciés, accueille, de nouveau, la clientèle.

Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, le futur prévenu plaisantait, avec ses amis, quand ils l’invitaient à l’exercice de la dévotion hebdomadaire. Il déclarait : « j’y vais pour faire plaisir à cette délégation venue me voir ; je veux savoir ce qu’il m’arrivera de nouveau mais à la condition de ne pas m’acquitter de plus de deux prosternations ».

A la remarque de son compagnon qui authentifie le chiffre cité, il réplique, sur le ton de la taquinerie : « ah, j’ai peur que ce soit 6 ou 7 ». Saad Bouh n’a pas nié les faits à lui reprochés mais conteste leur pénalisation…

B. Marieh mint Cheikh ould Awbed, 19 ans, célibataire, sans progéniture

Enlevée, du domicile de ses parents à Atar, le 18/07/2023 à 14h 17mn, par des éléments de la brigade de gendarmerie, elle est déférée, à Nouakchott, dès après 19h. Les griefs retenus à ses dépens s’intitulent « atteinte à l’intégrité morale du prophète », autre qualification du blasphème. Le lieu de détention demeure indéterminé et elle ne dispose d’avocat, pas même commis d’office. Un enseignant chargé de la correction des épreuves du baccalauréat technique, lui avait imputée une copie de dissertation insultante envers le Messager de l’Islam.

De son propre chef, le témoin diffuse la copie du texte manuscrit, sur l’application Facebook et déclenche, ainsi, une campagne de haine et d’appels au meurtre, réclamant l’exécution de la susdite. Quelques jours plus tard, le dénonciateur se retrouve lui aussi aux arrêts, pour avoir propagé un écrit anti-religieux. Marieh, réputée élève autiste, réfute l’accusation et revient sur les aveux extorqués sous la pression des enquêteurs, en l’absence d’assistance judiciaire. Elle attend son procès et encourt la liquidation physique.

C. Youba Siby ould El Ghoth, 49 ans, marié, 4 enfants

Il fut interpellé, le 15 septembre, par la police du Sénégal, dont il est citoyen ; l’activiste, auteur d’envolées radicales contre les survivances de l’esclavage et la supériorité envers les africains subsahariens de Mauritanie, est aussitôt livré, aux autorités de son pays d’origine.

Depuis, sans possibilité de communiquer avec sa famille ou d’un éventuel conseil, il séjourne, à l’isolement, dans les locaux de la Direction générale de la sûreté nationale (Dgsn), au centre de la capitale, Nouakchott. Il est reproché à Youba Siby, des audio sur les groupes de discussion WhatsApp où il s’en prend, nommément, à des personnalités de l’Etat et à leurs familles.

Son inculpation est imminente, en vertu de la loi n° 2018-023 du 21 juin 2018 portant incrimination de la discrimination. Selon nombre d’associations de défense de la dignité humaine, le texte assimile, la contestation de l’ordre établi, aux discours de stigmatisation et d’appel à la violence.

Il importe de le préciser, la facilité avec laquelle le gouvernement du Sénégal livre l’un des ressortissants à un Etat tiers, relève, semble-t-il, de la réciprocité ; ainsi, le 5 août 2023, la Mauritanie, à la demande du parquet de Dakar, extradait Maître Juan Branco, avocat de l’opposant Ousmane Sonko. Dans les deux cas, il a été constaté l’usage des menottes, pendant le voyage, jusqu’à destination.

Observations :

1. Les trois justiciables sont des Hratine, le groupe des descendants d’esclaves, sans doute le plus important, du point de vue de la démographie. Située au plus bas de la stratification de caste, bien en dessous de divers cadets sociaux tels les tributaires, les forgerons-artisans et les griots, la main d’œuvre servile aspire à sa pleine émancipation, d’où la récurrence de son frottement conflictuel au statu quo. Cependant, en comparaison des multiples composantes de la société, les Hratine demeurent vulnérables à l’application du droit. L’ensemble des statistiques disponibles témoigne de leur surreprésentation au sein de l’espace carcéral. De surcroît, les pratiques de l’esclavage traditionnel ayant été validées et perpétuées, durant les siècles, à partir de la doxa sunnite de rite malékite, la contestation d’une telle source entraîne la remise en cause, par les victimes, de l’usage du sacré au service de leur relégation.

2. A la différence du Sénégalais Youba Siby, Saad Bouh et Marieh, citoyens mauritaniens, sont poursuivis selon les prescriptions de l’article 306 du code pénal 1. Tel que révisée puis adoptée, le 27 avril 2018, au terme du vote des députés, la norme « prévoit que tout musulman coupable d’apostasie ou de blasphème sera condamné à mort dès son arrestation sans possibilité de formuler une demande de clémence fondée sur le repentir 2 ». D’ailleurs, des aliénas sanctionnent, d’un châtiment identique, le refus de prier ou l’atteinte à la réputation des anges (sic).

3. La Mauritanie, alliée du Monde libre, destinataire de son aide au développement et îlot de stabilité en Afrique, reste, pourtant, l’une des dernières aires d’Afrique et du monde arabe où les inégalités de naissance et leur legs de différences statutaires imprègnent la sociabilité de tous les jours. Singularité supplémentaire, ce membre de la coalition antiterroriste G5 Sahel, – dont le territoire abrite le Secrétariat exécutif et le collège de formation – s’est doté des mêmes lois que les franchises sahéliennes d’Alqaïda et de l’Etat islamique. Si l’une des deux y prenait le pouvoir, elle s’abstiendrait, certainement, de durcir l’arsenal juridique. A Nouakchott, le droit et les tribunaux sont prêts à accueillir l’avènement du Califat.

Liens connexes

https://www.hrw.org/fr/news/2020/10/19/mauritanie-liberer-des-activistes….

https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mauritanie-l-ex-condamne-a-mort-pour-…

https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/17/mauritanie-le-blasphem…

—————–‐-‐–

1 « « Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur et aux mœurs islamiques ou a violé les lieux sacrés ou aidé à les violer, si cette action ne figure pas dans les crimes emportant la Ghissass ou la Diya, sera punie d’une peine correctionnelle de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 50.000 à 600.000 ouguiya (soit 1428 euros, ndt). Chaque musulman, homme ou femme, qui se moque ou outrage Allah ou Son Messager (Mahomet) – Paix et Salut sur Lui – ses anges, ses livres ou l’un de ses Prophètes est passible de la peine de mort, sans être appelé à se repentir. Il encourt la peine capitale même en cas de repentir. Tout musulman coupable du crime d’apostasie, soit par parole, soit par action de façon apparente ou évidente, sera invité à se repentir dans un délai de trois jours. S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat, et ses biens seront confisqués au profit du Trésor. Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort. Tout musulman majeur qui refuse de prier tout en reconnaissant l’obligation de la prière sera invité à s’en acquitter jusqu’à la limite du temps prescrit pour l’accomplissement de la prière obligatoire concernée. S’il persiste dans son refus jusqu’à la fin de ce délai, il sera puni de la peine de mort. S’il ne reconnaît pas l’obligation de la prière, il sera puni de la peine pour apostasie et ses biens confisqués au profit du Trésor public. Il ne bénéficiera pas de l’office consacré par le rite musulman ».

2 Communiqué de presse des Nations unies, « Peine de mort : des experts de l’ONU exhortent la Mauritanie à abroger la loi anti-blasphème », New York-Genève, 7 juin 2018

©️ Source en lien https://cridem.org/C_Info.php?article=768856

● La chambre d’accusation libère trois accusés dans l’affaire Ould Chein

Le Quotidien de Nouakchott – La chambre d’accusation a décidé de libérer trois accusés dans l’affaire Soufi Ould Chein, après leur inclusion dans le dossier par le juge d’instruction.

Selon la décision de la chambre d’accusation, les trois accusés, Hamza, Bedy et Mahmoud, seront libérés. La liste des accusés dans l’affaire comprend un commissaire et plusieurs éléments de la police, ainsi que des civils.

Le Soufi Ould Chein est décédé après avoir été détenu dans un commissariat de police dans la province de Dar El Naim à Nouakchott Nord. Les résultats de l’autopsie ont révélé qu’il avait été victime de violence, ce qui a entraîné son décès.

©️ Source en lien https://cridem.org/C_Info.php?article=768854

● Tchad | Déclaration de lancement du mouvement politique LE PACTE DES BÂTISSEURS

Déclaration de lancement du mouvement politique LE PACTE DES BÂTISSEURS – le samedi 30 septembre 2023.

LE PACTE DES BATISSEURS
THE BUILDERS PACT – عهد البنائين

Discours lancement du mouvement

Mesdames et Messieurs, chers concitoyens, camarade de lutte, amis du Tchad et l’Afrique.

Nous sommes heureux de vous vous annoncer le lancement officiel de notre mouvement politique dénommé LE PACTE DES BATISSEURS, et de vous présenter notre vision, nos objectifs et notre plan d’action en tant qu’organisation politique déterminée à apporter sa contribution dans cette mobilisation citoyenne sans précèdent pour l’avènement d’un Tchad nouveau

Depuis le 11 aout 1960, l’année où nous étions supposés être indépendant et jusqu’à ce jour 30 septembre 2023, le Tchad, notre chère patrie, a traversé de nombreuses crises qui ont entravé notre développement, empêché son émergence et affecté la vie de nos citoyens. Nous avons été témoins des multiples crises politiques,
économiques, sociales, sécuritaires et climatiques qui ont laissé des cicatrices profondes et indélébiles. Face à cette réalité, le Pacte des Bâtisseurs émerge comme un espoir, une lueur d’espoir pour un Tchad meilleur.

Notre vision pour le Tchad est claire :
Nous croyons en un Tchad où les institutions sont fortes, où l’armée républicaine est garante de la stabilité et de la protection de nos citoyens. Nous aspirons à un Tchad où le pouvoir n’est plus confisqué, où chaque citoyen a sa place, où la justice est équitable et où la démocratie est plus qu’une fallacieuse promesse.

Notre objectif est d’éradiquer la corruption et la mal gouvernance, de faire entendre la voix de chaque citoyen, de garantir le respect des droits humains et de créer un Tchad où la prospérité est partagée équitablement.

Les principes fondamentaux sur lesquels repose notre mouvement sont inébranlables.
Nous défendons les droits humains et la dignité de chaque citoyen. Nous sommes déterminés, quoi qu’il en coute, à promouvoir la justice et l’égalité pour tous, à être tolérants et à respecter les opinions et les croyances de chacun. La transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques sont au cœur de notre action, tout comme la lutte contre la corruption et la mal gouvernance.

Nous aspirons également à promouvoir une économie prospère et équitable, à protéger l’environnement et à lutter contre le changement climatique et ses conséquences

Nos objectifs sont clairs et définis.
Nous voulons mettre fin à la confiscation du pouvoir et instaurer une véritable démocratie.
Nous nous engageons à garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse, l’indépendance de la justice et la protection des droits humains.

L’accès à l’eau, l’électricité, à un système de santé de qualité, à l’éducation, à l’internet et la technologie deviendra un droit constitutionnel,
Nous ne ménagerons aucun effort pour lutter contre la corruption et la mal gouvernance, et promouvoir une économie qui profite à tous nos concitoyens.

Nous nous engageons solennellement à respecter ces principes fondamentaux et à mettre en place des politiques et des programmes concrets pour atteindre nos objectifs. Nous serons transparents dans la gestion des affaires publiques et nous rendrons compte de nos actions aux citoyens. Nous encourageons la participation active de tous les citoyens à la vie politique et publique de notre pays.

Nous sommes prêts à travailler en alliance avec toutes les forces vives de la nation qui partagent notre détermination pour la liberté et la souveraineté du peuple tchadien.

Mesdames et Messieurs, chers concitoyens, nous sommes convaincus qu’en nous engageant sincèrement envers cette vision et ces objectifs, nous pouvons construire un avenir meilleur pour notre pays et pour les générations futures.

Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour mettre notre nation sur la voie de la paix, de la prospérité, de la justice et de la liberté.
Rejoignez-nous dans cette noble quête pour un Tchad fort et prospère.

Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour tous.

Pour adhérer à ce projet politique remplissez cette formulaire :

https://forms.gle/vDUMGdA7ZupPtScV9

Vive le Tchad, vive l’Afrique !

Abdelkerim YACOUB KOUNDOUGOUMI
Fondateur du Mouvement

©️ Source de lien média : https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10160978606197497&id=687357496

● Mauritanie : les villages frontaliers réclament l’accès à internet à partir des opérateurs locaux – [Le360Afrique] vidéo

Vidéo – L’accès au réseau téléphonique continue de se poser dans de nombreux villages situés sur les bords du fleuve, à la frontière avec le Sénégal. En dépit des réclamations remontant à de nombreuses années, l’accès au réseau n’est possible que via les opérateurs du pays voisin.

Dans un continent africain encore largement sous équipé, la couverture par le réseau téléphonique mobile et internet connaît un véritable engouement, mais reste un défi dans de nombreuses régions enclavées, les opérateurs télécoms se concentrant de préférence dans les zones peuplées.

C’est le cas de certaines localités du Sud de la Mauritanie, notamment au niveau de la frontière avec le Sénégal. Une situation vécue par une dizaine de villages d’une population globale d’environ 7.000 habitants, tous situés à l’Ouest de la ville de Boghé, dans la vallée du fleuve Sénégal.

Dans cette région, l’accès au réseau télécom mauritanien est quasi impossible. Les communautés sont obligées de recourir au réseau sénégalais, plus efficient et qui couvre toute la vallée et les régions frontalières du côté mauritanien.

Cheikh Amadou Bass, fonctionnaire habitant le village de NDiol, et vivant à Nouakchott, insiste sur l’importance économique et sociale de l’accès au réseau téléphonique et internet. Il rappelle une revendication des communautés qui remonte à 2010, restée jusqu’à présent sans suite.

Dialtabe Salif, notable, signale que plusieurs villages sont connectés aux réseaux de l’eau potable et de l’électricité. Le gros problème reste l’accès au réseau de téléphonie mobile et internet, qui se fait toujours via le Sénégal, avec l’obligation d’acheter la puce et le crédit au Sénégal ou chez quelques revendeurs mauritaniens en monnaie sénégalaise, le franc CFA, qui n’a pas cours en Mauritanie.

Enfin, Mamoudou Fall, élève, pose le problème lié aux facilités offertes par la connexion dans le cadre des études, et le coût du crédit pour l’accès au réseau du Sénégal.

Par Amadou Seck (Nouakchott, correspondance)

©️ source en lien https://afrique.le360.ma/societe/mauritanie-les-villages-frontaliers-reclament-lacces-a-internet-a-partir-des-operateurs-locaux_EC3ITFXY2VGALLPOJQLOUE5VBE/

● Communiqué d’indignation de l’ONG IRA, suite à la violence policière contre les manifestants pacifiques

Une répression aveugle s’abat sur les militants de IRA

Le mercredi 27 septembre 2023 l’Initiative de Résurgence du mouvement Abolitionniste (IRA) organisait un sit in à 11 h devant le ministère de la justice après avoir informé les autorités administratives de cette initiative. Un sit in pacifique pour protester contre l’arrestation de Youba Siby dit Youba El Ghaouth (militant anti esclavagiste extradé du Sénégal) et contre la levée de l’immunité parlementaire et l’emprisonnement du député Mohamed Bouya pour avoir exprimé son avis lors d’une session dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Comme à son habitude la répression était aveugle et disproportionnée et les militants ont subi la « foudre » de la police ce mercredi 27 septembre 2023. Personne n’a échappé à cette furie pas même les femmes enceintes, celles-ci ont été tabassées et piétinées par une police dressée pour casser du « nègre » ; elle n’y est pas allée de main morte c’est ainsi que les militants suivants ont été grièvement blessés et conduits aux :

Urgences de l’hôpital national:
1- Mohamed Samba (corps meurtri par les coups de matraque)
2- Amachi mint Brahim
3- ElHaj Leid (corps meurtri par les coups de matraque et rangers)
4- Alassane Diallo (corps meurtri par les coups de matraque)

Hôpital de traumatologie :
5- Ibrahima Sy (jambe gauche fracturée)
6- Mohamed Lemine Amar Saleh (souffre d’un traumatisme au cou)
7- Abdallahi Homody (fracturé au bras gauche)
8- Bounass H’Meida (bras droit fracturé)
9- Vatimetou Baha (traumatisme au crane)
10- Mohamed Lemine Hassane (fracturé à la jambe droite)

Hôpital « Mères et Enfants »
11- Tarba mint Moussa (enceinte, plusieurs coups reçus au ventre)

Face à cette situation explosive IRA :

1- Appelle les militants et sympathisants à resserrer les rangs et continuer la mobilisation jusqu’à la libération sans conditions des victimes de ce pouvoir bédouin et obscurantiste.
2- Appelle à la mobilisation pour le rétablissement des libertés d’opinion et de manifestation complètement muselées et bafouées.
3- Enfin exprime son indignation et appelle les organisations non-gouvernementales et les organismes gouvernementaux sous régionaux ainsi que les partenaires de la Mauritanie, à observer de près le retour de l’arbitraire dans le pays et l’instrumentalisation des forces de sécurité.

Nouakchott 30/09/2023
La Commission de communication

● Sénégal: le gri-gri, ce péché confessé à demi-mots | [Le360Afrique]

Le Sénégal, pays à 95% musulman, peine à se départir des pratiques animistes, selon lesquelles même les objets et les éléments naturels sont animés d’un esprit. A Dakar, il y a un marché dont le nom, gris-gris, témoigne de l’ancrage populaire de telles croyances même si certaines personnes ne le reconnaissent que du bout des lèvres.

Le gri-gri sont une réalité africaine ancrée dans les esprits de presque tous les peuples du continent. Beaucoup d’entre eux pensent que les amulettes et autres talismans leur offrent pouvoir mystique, bonheur ou encore protection contre les mauvais esprits.

Au Sénégal, pays musulman à 95% de sa population, la pratique du gris-gris, bien qu’interdite en islam, y est très répandue. Certains, même s’ils désapprouvent cette méthode, reconnaissent son existence. Pour la bonne cause, le pouvoir des gris-gris peut être imploré selon eux, mais seulement en dernier recours.

Ces produits, qui se déclinent sous différentes formes (amulettes, mixtures…), semblent très prisés par les commerçants, les lutteurs ou toute autre personne désireuse de faire prospérer son affaire ou encore de voyager sans être inquiétée.

Ce que rejettent encore certaines personnes qui y voient une manière malsaine de forcer la chance. Ceux qui cherchent à se donner bonne conscience justifient cette pratique par la seule volonté de se protéger des mauvais esprits ou d’un mauvais sort.

Mais parfois ils vont bien au-delà de ce qu’ils se limitent à dire. Peu diserts quand il s’agit de parler de l’interdit, certains citoyens, qui n’ont pas souhaité en témoigner face camera, estiment que toute la société sans exception s’adonnent à de telles pratiques.

Par Moustapha Cissé (Dakar, correspondance)

©️ Source en lien https://afrique.le360.ma/societe/senegal-le-gri-gri-ce-peche-confesse-a-demi-mots_CQS5ARG2T5F7RK52NBAXPSEQC4/

● Fatou Mano, la sous-préfète de l’arrondissement de Château-Thierry, nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine

Fatou Mano s’était retrouvée en première ligne lors des violentes intempéries qui ont dévasté plusieurs villages du sud de l’Aisne à l’été 2021.

Par décret du président de la République en date du 27 septembre 2023, Fatou Mano, sous-préfète de l’arrondissement de Château-Thierry, est nommée sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine. Elle quittera ses fonctions actuelles dans quelques semaines. Son ou sa successeur(e) sera nommé prochainement, ;précise le communiqué de presse de la préfecture de l’Aisne.

Fatou Mano avait été nommée sous-préfète de l’arrondissement de Château-Thierry en février 2021 en remplacement de Natalie William en partance pour Forcalquier et après une vacance de plusieurs mois. L’arrondissement de Château-Thierry était le premier poste occupé en tant que sous-préfète pour cette ancienne magistrate de l’ordre judiciaire auparavant substitut du procureur au tribunal judiciaire de Quimper.

©️ Source en lien https://www.lunion.fr/id524791/article/2023-09-28/fatou-mano-la-sous-prefete-de-larrondissement-de-chateau-thierry-nommee-sous

● «L’objectif était de me faire craquer», assure l’ambassadeur de France rentré du Niger

Le Figaro – L’ambassadeur de France au Niger, Sylvain Itté, a été chassé du pays par les auteurs du coup d’Etat du 26 juillet.

«L’objectif était de me faire craquer»: l’ambassadeur de France au Niger Sylvain Itté, chassé du pays par les auteurs du coup d’Etat du 26 juillet, s’est dit «fatigué» jeudi, sur la chaîne TF1, après deux mois «d’extrême tension» et plusieurs semaines reclus dans son ambassade à Niamey. Le diplomate, rentré en France mercredi, a estimé que ce coup d’Etat était un «énorme gâchis» dans lequel «il n’y a que des perdants»

«Ce putsch est d’abord et avant tout, il faut bien qu’on en ait conscience, une affaire nigéro-nigérienne entre un président qui avait décidé de lutter contre la corruption et un certain nombre de généraux qui ne souhaitaient pas que cette lutte contre la corruption aille jusqu’à son terme», a-t-il souligné.

Sous le coup d’une décision d’expulsion décrétée par les militaires au pouvoir à la fin août, le diplomate aurait été immédiatement renvoyé du pays s’il était sorti de son ambassade.

«Pris en otage»

La France avait d’abord décidé de ne pas se plier à cet ordre d’expulsion, affirmant ne reconnaître que le gouvernement légitime du président Mohamed Bazoum, renversé par le coup d’Etat.

Mais après avoir indiqué que l’ambassadeur, «pris en otage», ne survivait que grâce à des rations militaires, le président Emmanuel Macron s’est résolu dimanche dernier à annoncer son retour en France et le départ d’ici la fin de l’année des 1500 militaires français déployés au Niger.

Les entreprises nigériennes fournissant du ravitaillement à l’ambassade étaient «dissuadées, voire menacées» par le nouveau pouvoir, et ont fini par ne plus venir, a révélé Sylvain Itté.

«Il fallait sortir les poubelles sans que nos amis de la junte s’en aperçoivent», a-t-il relaté. «Il s’agissait de faire rentrer de la nourriture, de l’eau, là aussi en faisant preuve d’ingéniosité», a-t-il dit. «Très clairement, l’objectif était de me faire craquer, et donc de me faire sortir».

Le diplomate se dit «fatigué après deux mois d’extrême tension, mais toujours prêt à continuer» sa mission. Il est aussi revenu sur la manifestation violente qui avait visé l’ambassade de France, le 30 juillet, quelques jours après le coup d’Etat: «L’attaque a duré plus de 2h30.

Ce jour-là, nous étions collectivement en danger et nous sommes passés très, très près du drame, parce qu’il y avait plus de 6000 personnes qui étaient là pour en découdre, qui étaient là pour rentrer dans l’ambassade.»

Par Le Figaro avec AFP

● Mosquée de Bagnolet : le prêt de la Ville à une association musulmane encore retoqué par la justice [Actu.fr]

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de la mosquée de la rue Hoche à Bagnolet.

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 22 septembre 2023 l’illégalité de la délibération du conseil municipal de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ayant acté la vente de la mosquée de la rue Hoche à l’Association de Bienfaisance et de Fraternité de Bagnolet (ABFB) à l’aide d’un prêt sans intérêt.

Une histoire remontant à 2005
Pour rappel, le maire de l’époque Marc Everbecq (PCF) avait conclu un bail emphytéotique avec l’association le 21 juillet 2005 pour construire une mosquée sur ce terrain communal. Supposé courir jusqu’en 2068, il prévoyait le versement d’un loyer annuel d’un euro et le transfert de la propriété de la mosquée à la commune au bout des soixante-trois ans.

Quatorze ans plus tard, le 11 avril 2019, le conseil municipal du nouveau maire (PS) Tony Di Martino avait lui « décidé de résilier le bail avant son terme » pour autoriser « la vente du terrain » à l’ABFB. Le prix avait été fixé à 950 000 euros hors taxes « conformément au montant évalué par le service des Domaines », souligne la cour administrative d’appel de Paris.

Toutefois, pour respecter les principes de l’islam qui proscrivent tout intérêt bancaire dans ce type de transactions, une partie de cette somme – 250 000 euros – avait été échelonnée en quarante-huit mensualités « sans intérêt » de 5 208,33 euros chacune.

Une délibération contestée
Ancienne adjointe au maire en disgrâce, Marie-Laure Brossier (LREM, ex-PS) avait alors demandé au préfet de Seine-Saint-Denis de contester cette délibération au tribunal. Face à son silence, l’élue d’opposition s’en était chargée elle-même et le tribunal administratif de Montreuil lui avait donné raison dans un jugement rendu le 1er avril 2022.

L’ancienne adjointe de Tony di Martino déplorait de ne pas avoir reçu les statuts de l’ABFB, qu’elle avait pourtant réclamés : dans les communes de plus de 3.500 habitants, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être « accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points à l’ordre du jour », selon la loi.

« Les documents communiqués (…) se bornaient, s’agissant de l’association, à mentionner son nom, sa qualité d’association cultuelle et le nom de son responsable », confirme la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt. Pour ce qui est de ses ressources, il était juste indiqué qu’un « document détaillant les modalités de financement » serait annexé au contrat.

« Eu égard à l’objet de la délibération, qui consistait également à consentir à l’association un prêt sans intérêt de 250 000 euros sur quatre ans, les précisions (…) ne permettaient pas d’informer suffisamment les conseillers municipaux sur ces éléments essentiels », considèrent donc les juges parisiens.

Des modalités de financement contraire à la loi de 1905
Les modalités de financement de l’opération étaient par ailleurs bel et bien contraires à la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, estime la cour administrative d’appel de Paris.

« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », prévoit en effet la loi de 1905. Il est ainsi « interdit » aux collectivités locales « d’apporter une aide à l’exercice d’un culte », qu’elle soit « directe ou indirecte », rappellent les juges.

Elles ont toutefois la « faculté » de conclure un Bail emphytéotique administratif (BEA) « avec pour contreparties (…) le versement d’une redevance qui (…) ne dépasse pas, en principe, un montant modique et l’incorporation dans leur patrimoine, à l’expiration du bail, de l’édifice construit ». « L’application de la loi du 9 décembre 1905 implique que cette cession soit effectuée dans des conditions qui excluent toute libéralité », souligne donc la cour administrative d’appel.

En l’occurrence, à Bagnolet, « la commune n’établit ni même ne soutient qu’elle aurait pris en compte dans son estimation l’avantage, pourtant indissociable du prix, consistant en un paiement échelonné sans intérêt de plus d’un quart du montant total de la somme », note la juridiction. Cet « avantage sans contrepartie » a eu « pour effet de minorer le prix de cession en-deça de sa valeur réelle », ce qui revient à avoir versé une « subvention proscrite » à l’association cultuelle.

« L’inflation a gonflé la facture »
Depuis, une nouvelle délibération a été votée en décembre 2022 pour régulariser la vente, mais les « divers rebondissements » de ce feuilleton judiciaire n’ont pas été sans incidence sur la vie de l’association musulmane.

« Trois ans après la première vente, l’inflation a gonflé la facture (…) de 60 000 euros supplémentaires », explique-t-elle sur son site internet.

Un « appel au prêt » avait donc été lancé auprès de ses fidèles pour « pallier d’urgence aux nouveaux frais demandés afin d’entériner l’achat ». Un autre appel aux « générateurs donateurs » avait été fait « en ce mois béni » du ramadan 2023 pour « rembourser les prêts contractés et les frais de notaire », puisque le montant de la dette s’élevait à « 55 000 euros ».

« Il reste donc un dernier effort pour rembourser cette dette et ainsi solder (…) le montant de l’achat de ce terrain », soulignaient les responsables. « Cette mosquée pourra ainsi rester pour les générations futures, et sera une Sadaqa Jariya [forme de charité récurrente ou continue, ndlr] pour vous. »

CB et GF-PressPepper

©️ Source en lien https://actu.fr/ile-de-france/bagnolet_93006/mosquee-de-bagnolet-le-pret-de-la-ville-a-une-association-musulmane-encore-retoque-par-la-justice_60124916.html

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