I. Les premières heures
Le 31 décembre 2018, la cour correctionnelle de Nouakchott-sud, tentait de juger le député Biram Dah Abeid et son co-détenu Abdallahi Houssein Messoud, en présence d’une foule nombreuse en grande partie constituée de militants et sympathisants de l’ONG anti-esclavagiste Ira-M. 30 avocats bénévoles, dont le bâtonnier du barreau national et plusieurs autres ténors, constituaient le collectif de conseil et de défense des prévenus.
Dès l’ouverture de la séance, Biram Dah Abeid questionna le président du tribunal : « savez-vous que je suis un député à l’assemblée nationale de Mauritanie » ? Le juge répondit : « il n’est un secret pour personne que vous l’êtes, honorable député ». Biram repliqua : « Alors monsieur le juge, vous n’êtes pas habilité à me juger tant que mon immunité parlementaire prévaut ».
Et les avocats, un à un, de démontrer le précédent peu glorieux, qu’un élu du peuple, en plein mandat, se retrouve dans le prétoire, avant la levée de sa protection. L’article 50 de la constitution de la république islamique de Mauritanie, est sans équivoque à cet égard. Malgré les démonstrations claires et pertinentes des avocats, d’une durée de quatre heures d’horloge, le président de la cour, se plia aux injonctions du représentant du ministère public ; ce dernier prenait de temps à autre la parole, pour justifier la légalité, selon lui, de pouvoir entendre un député sans devoir, au préalable, le dépouiller de son immunité.
II. Les arguments
Le député Biram Dah Abeid et son co-détenu Abdallahi Houssein Messoud se retirèrent en compagnie des avocats, pour concertation. A leur retour dans la salle d’audience, Biram prit la parole, remercia la foule, les défenseurs et déclara : « Monsieur le président, monsieur le procureur, madame et messieurs les avocats, moi Biram Dah Abeid, député du peuple mauritanien, élu sous les couleurs de la liste nationale du parti Sawab:
– Ma détention a été motivée, entre autres objectifs, par la détermination du bloc hégémonique, gouvernant le pays, à m’empêcher de faire campagne et d’être élu ;
– L’appareil judiciaire en Mauritanie a été totalement soumis à la volonté et aux caprices du Chef de l’Etat Mohamed Ould Abdelaziz et ce dernier l’instrumentalise sans vergogne, contre ses adversaires politiques, à l’instar des deux hommes d’affaires Mohamed Bouamatou, Mohamed Debbagh, du compatriote Moustapha Limam Chaffii, du sénateur Mohamed Ould Ghadda et de ses collègues, des journalistes indépendants, de moi-même et des militants des droits humains, membres de notre association ;
– Le juge, devant nous, a émis l’intention claire et outrageante, d’ignorer le principe universel de l’immunité du parlementaire et ce, aux fins de satisfaire aux contraintes d’un agenda de règlement de comptes contre les opposants ;
– Le mandat à moi confié par les électeurs procède d’une légitimité singulière, celle de suffrages en faveur d’un candidat gardé en cellule, lequel ne put même voter ;
– En conséquence, je déclare récuser la constitutionnalité et l’aptitude de cette cour à m’imposer sa compétence.
– Ainsi, les membres de la juridiction ici présents ne verront désormais que mon dos ; j’agis ainsi pour défendre la sacralité du choix du peuple et l’immunité en péril de mes collègues députés ».
III. Le dilemme
Enfin, Biram Dah Abeid demande, aux avocats de la défense et à la foule, de bien vouloir se retirer, le lieu n’étant plus une enceinte pour dire la loi, mais au contraire l’occasion de la mieux violer et piétiner.
La salle désormais sans public, le détenu s’isola dans un bureau, attenant. Le président de la cour lève alors la séance et envoie deux élus, au député, dans l’espoir de le convaincre d’accepter de revenir dans la salle, en contrepartie de quelques concessions du parquet, notamment sur certaines allégations de la pseudo-partie civile.
Le député refusa les formules de compromis et exigea la levée de son immunité parlementaire avant de se présenter, humblement, devant l’honorable cour, en qualité de simple citoyen. De concert, le président du tribunal et le procureur de la république, refusèrent cette faculté, pourtant la seule prévue dans la constitution. Un conflit ne tarda à opposer les deux approches :
1. Le procureur de la république préconise que le député soit traîné par la force de police – donc l’usage de la contrainte physique – à l’intérieur de la salle et y être maintenu, jusqu’à la fin du procès.
-2. Le président de la cour refuse, au motif d’un précédent d’août 2015, lorsque Biram Dah Abeid était invité à comparaître, en appel par le tribunal d’Aleg ; il avait récusé l’instance, au grief d’incompétence territoriale et, ainsi, refusé de quitter la prison pour rejoindre la cour. La juridiction le condamnait alors en dépit de son absence, sans jamais le forcer à venir…
IV. Le système cède
Devant l’impasse, un coup de théâtre intervient : inspiré par l’on ne sait quel éclair de discernement, le pseudo-journaliste Deddah Abdallah, retire sa plainte.
La cour reprend son monologue, dans une salle déserte et rend un « jugement » qui « condamne » Biram Dah Abeid et Abdallah Houssein Messoud à 6 mois de prison dont 2 fermes. Le même soir, les deux recouvrent la liberté.
V. Observations
1. Au delà de l’emprisonnement et des péripéties d’une justice aux ordres, il relève de l’évidence que le pouvoir du moment prépare l’opinion à la fatalité d’une confrontation entre les deux groupes protagonistes historiques de l’esclavage, en l’occurrence les Bidhane et les Hratine. Des agents provocateurs, par des messages diffusés sur les applications de messagerie et au travers des réseaux sociaux, travaillent à fertiliser, partout, les semailles de la haine. La « marche contre le racisme » que l’Union pour la république (Upr-majorité présidentielle) projette d’organiser au début de l’année 2019, donnera le signal de la revanche.
2. Le système de domination, face au cumul, voire à l’embouteillage des revendications d’égalité et de citoyenneté, cherche l’occasion de frapper un coup magistral, afin de justifier le régime d’exception et différer l’alternance au sommet de l’Etat. Tel est le calcul que chacun doit défaire, décourager et anéantir, pendant que le temps permet encore la lucidité de l’anticipation. Ira-M appelle les mauritaniens, de toute obédience, à désamorcer le piège, dans l’unité, la revendication pacifique et l’ouverture à l’Autre, pour l’avènement d’une Mauritanie du droit, enfin émancipée de l’impunité. Il n’y a de paix viable dans l’injustice, comme il n’est de libération à l’ombre du déni.
Commission Communication
Nouakchott le 2 janvier 2019.
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