Le meurtre présumé de l’activiste Souvi Ould Cheine a mis la rue mauritanienne en colère. Car ce n’est pas la première fois que des meurtres dans les commissariats de police ou dans les prisons en Mauritanie sont commis par le fait d’agents publics.
• Les forces de l’ordre quadrillent le commissariat de Dar-Naïm 2 – Crédit Aidara
Le Commissariat de Dar-Naïm 2 détiendrait un triste record dans ce cadre. Certains affirment qu’il en est à son troisième meurtre de citoyens. Mais jusque-là l’impunité est de mise.
En janvier 2017, c’est un policier qui se serait donné la mort au commissariat de Toujounine 1 à Nouakchott. Une version rocambolesque a été servie à l’opinion et aucune enquête publique n’a été ouverte dans ce cas.
Le 21 juin 2005, Mamadou Saliou Diallo, ressortissant guinéen âgé de 58 ans, est décédé aux urgences de l’hôpital Cheikh Zayed de Nouakchott où des policiers l’y avaient déposé sur une civière. Il a été arrêté devant son domicile suite à une altercation avec un collecteur d’ordures, puis conduit au commissariat de Dar-Naïm 2. Le Procureur s’empressa de délivrer une réquisition avec la mention « mort par suicide » bien qu’aucun des 8 médecins qui avaient examiné le corps ne s’est prononcé sur les circonstances de cette mort suspecte.
Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture avait demandé aux autorités mauritaniennes de diligenter une enquête impartiale sur cette mort, sans aucune suite.
Le 11 juin 2018, Mohamed Ould Brahim, ouvrier de 38 ans, est décédé après son arrestation par la Brigade antidrogue. Alors que sa famille et les organisations des droits de l’homme soutenaient la thèse d’une mort sous la torture, la police déclare qu’il est « mort par crise cardiaque ».
En 2012, le détenu Hassen Ould Brahim est mort à la prison de Dar-Naïm. Sa famille estime qu’il a été tué sous la torture et a déposé plainte. Un procès a eu lieu et les gardes incriminés ont été écroués. Fait exceptionnel.
Et la liste est longue…
La particularité de tous ces morts dans les commissariats de police est l’impunité des auteurs. La thèse que les magistrats du parquet s’empressent de soutenir, c’est « mort par crise cardiaque » ou bien « mort par suicide ». Jamais, des policiers n’ont été traduits en justice pour leurs crimes, comme si la Direction Générale de la Sûreté Nationale s’est jurée de protéger ses « assassins en uniforme » comme une manière de soigner son image.
Pourtant, tout le monde dans cette immense République Islamique, s’accorde à reconnaître que la justice doit s’appliquer à tous, sans distinction. Mais à la place, nous patinons dans une justice sélective et à géométrie variable.
Les policiers véreux semblent avoir de bons jours devant eux, sauf si le cas de Souvi Ould Cheine, ne constitue un nouveau départ vers la levée de l’impunité des agents des forces publiques.
Ce que je pense de la décision de rejet du Conseil constitutionnel mauritanien du 02 février 2023 sur le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger.
Le Conseil constitutionnel est un organe chargé d’exercer un contrôle de conformité des lois votées par le parlement à la constitution. La constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 a intitulé son Titre VI : du conseil constitutionnel. Cet organe est composé de 9 membres : cinq sont nommés par le Président de la République dont l’un, sur proposition du leader de l’institution de l’opposition démocratique ; un membre est nommé par le premier ministre ; trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, dont deux membres nommés, chacun, sur proposition de l’un des deux partis de l’opposition venant dans l’ordre, aux deuxième et troisième rang, des partis ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale comme le prévoit l’article 81 de ladite constitution. La durée de leur mandat est de 9 ans non renouvelable.
Selon le communiqué de l’AMI (agence mauritanienne d’information) je cite, « le premier ministre avait transmis au conseil constitutionnel 6 (Six) projets de lois organiques après leur adoption par l’Assemblée nationale, par rapport à leur conformité avec la constitution comme dispose l’article 86 de la loi fondamentale, avant leur promulgation par le président de la République ». Ce qui me parait d’ailleurs normal et légal, car l’alinéa premier de l’article 86 de ladite constitution prévoit que, « les lois organiques, avant leur promulgation et le règlement de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Ce qui laisse entendre que le gouvernement par le biais du premier ministre peut demander au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de lois votées par le parlement à la constitution. L’alinéa 2 de la même disposition ajoute qu’« aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, ou par le tiers (1/3) des députés composant l’Assemblée nationale ». Cet alinéa 2 de l’article 86 donne explicitement le plein pouvoir au président de la République et au président de l’Assemblée nationale de solliciter le conseil constitution de se prononce sur la conformité de lois organiques à la constitution.
Cependant, selon les mêmes sources (AMI), « le conseil constitutionnel a déclaré la constitutionnalité de 6 projets de lois organiques avec une réserve partielle ». Il est important de préciser qu’à partir du moment où une loi est votée par les parlementaires à la majorité absolue, celle-ci n’est plus un projet de loi mais plutôt soit une loi organique soit une loi ordinaire. Ce qui reste à faire après sa déclaration de conformité à la loi fondamentale, c’est sa promulgation et sa publication dans le journal officiel. La promulgation, par définition est un acte par lequel le président de la République donne force exécutoire à une loi votée par les parlementaires. Par ailleurs, on parle « projet de loi » ou « proposition de loi », c’est lorsque que la loi n’est pas encore votée par le parlement. Ainsi parmi les 6 lois soumises au conseil constitutionnel celle qui nous intéresse c’est la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger plus précisément le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident ». Ce paragraphe a été rétoqué selon toujours les mêmes sources (AMI) par le conseil constitutionnel, car celui-ci n’est pas conforme au préambule de la constitution et à l’article 47 de ladite constitution.
Aux termes de l’article 47 de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée en 2017, « les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct. Les mauritaniens établis à l’étranger sont représentés à l’Assemblée Nationale. Sont éligibles au mandat de député tous les citoyens mauritaniens jouissant de leurs droits civils et politiques âgés de vingt-cinq (25) ans au moins ». Sans doute, le paragraphe 3 de l’article 2 la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger va à l’encontre de l’esprit de l’article 47 de la constitution. C’est sur cette disposition que le conseil constitutionnel a fondé et motivé sa décision de rejet. Ce qui est tout à fait légal et rarissime dans un pays où une loi est votée à chaque trois quarts d’heure, et les projets de lois sont votés à l’Assemblée nationale comme une lettre qui passe à la poste tout comme le contrôle de constitutionnalité de lois. Cette inflation normative a d’ailleurs rendu certaines normes obsolètes et caduques. En étant légaliste, je dirais que c’est pour la première à ma connaissance que les 9 sages du conseil constitutionnel ont très bien joué les jeux légalistes et respecté la légalité constitutionnelle. A cet effet, toute disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut plus être promulguée ni mise en application selon l’article 87 de la constitution du 20 juillet modifiée en 2017. Ce qui revient à dire que la loi peut être promulguée partiellement si les articles non conformes sont séparables de l’ensemble du dispositif. Il est à noter aussi que les décisions rendues par l’organe constitutionnel ne sont pas susceptibles de quelconque recours. Elles s’imposent d’office. Par ailleurs, je dois souligner que même si le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger est anticonstitutionnel, et est rejeté par nos sages. Il est tout de même important de noter que ce paragraphe 3 de l’article 2 est une mesure de bon sens pour moi, qu’à l’avenir le gouvernement doit travailler là-dessus afin de trouver les voies et moyens pour le rendre conforme à la constitution. Ce qui permettrait d’éviter les parachutages de certains mauritaniens pour le seul but d’être élu député à l’Assemblée nationale sans avoir aucune idée sur ce que vivent les mauritaniens de la diaspora. Comme ce fut le cas d’ailleurs en Mauritanie ; certains mauritaniens quittent au nord pour aller se faire élire au sud (avec l’achat des voix) sans avoir aucune idée sur le quotidien de ces populations pauvres. Ainsi, je complèterai même le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident » fiscalement depuis plus de deux ans et qui justifient d’une situation administrative régulière du pays résident. Je pense que cela permettrait d’éviter d’élire dans notre auguste Assemblée nationale des députés fantômes qui ne disposeraient d’aucune légitimité pour défendre les mauritaniens établis à l’étranger.
Boubou BA Docteur en droit de l’Université Paris-Nanterre Membre du CHAD à l’Université Paris-Nanterre Juriste au palais de justice de Pontoise pôle référé
Sentiments de toute puissance avec/par la tenue (tous corps confondus) pour nos hommes dits de loi et même pour leurs proches, dénote ce zèle cultivé dans un champ de passe-droits et d’impunité.
Les premiers qui écrasent les lois au vu et au su de tout le monde, ce sont eux…!
On s’y accommode consciemment et inconsciemment, les services acquis d’office sous d’autres cieux regulés par une conscience professionnelle et citoyenne, sont monnayés soit par le fric, soit par le relationnel. Devant certains éléments de force de « l’ordre » et du judiciaire, d’abord on essayera de savoir et de jauger ton potentiel relationnel (puissant ou lambda) et après ton traitement et le traitement de ton cas vont en dépendre. Si tu es un lambda, il faut compter sur tes prières.
Le militant droit-de-lhommiste Souvi Ould Cheine (paix à son âme) victime des violences policières dans un commissariat de Nouakchott (la capitale mauritanienne) n’aurait pas subi pareils traitements injustes et en perdre sa vie s’il comptait un gradé haut placé dans son environnement parental. À lire ce témoignage en lien https://cridem.org/C_Info.php?article=763203
En substance d’une analyse lue d’Ibn Taymiyya laissait dire : « la justesse des règles constitutionnelles ne peuvent servir la justice sans la moralité de ceux chargés de les faire appliquer. »
Un schéma des réalités qui sape toute émergence d’un véritable État de droit. Ce dernier est un gage de développement multidimensionnel et de stabilité sociale dans pays se veut moderne.
Le Procureur de la République, près le Tribunal de la wilaya de Nouakchott Nord, le magistrat Mohamed Lemine Bari, a annoncé que l’autopsie du corps de Souvi Ould Cheine, réalisée dans la nuit de samedi à dimanche à l’hôpital Cheikh Zayed, a révélé deux fractures des vertèbres susceptibles d’avoir entraîné la mort.
Lors d’une conférence de presse, le Procureur a affirmé que l’autopsie a également révélé une strangulation, ayant provoqué une suffocation, l’impossibilité de respirer.
Le Procureur a déclaré que les deux causes peuvent expliquer la mort.
Le juge a confirmé l’arrestation du Commissaire et l’ensemble du personnel de police de permanence dans la nuit de jeudi à vendredi au Commissariat de Dar Naim 2.
Le magistrat a annoncé la création d’une commission d’instruction judiciaire sous la présidence de l’Avocat Général près la Cour d’Appel, composée de l’adjoint du précédent, du Procureur de la République, de son adjoint et d’officiers de la DGSN afin de faire toute la lumière sur affaire.
Cridem – Interrogé par nos confrères d’Alakhbar, Khatar Ould Cheine a indiqué que son frère, Souvi Ould Cheine, a été torturé et électrocuté, ce qui a conduit à sa mort, au commissariat de police de Dar-Naim 2.
La mort de l’activiste du nom de Souvi Ould Cheine a créé un tollé. Le commissariat de Dar-Naim 2 où il était détenu, après une convocation, est pointé du doigt.
Le chef de file de l’opposition démocratique, Brahim Ould Bekaye, a dénoncé les violences policières et exigé l’ouverture d’une enquête sur la mort de Souvi Ould Cheine.
De son côté, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a réagi à cette affaire, en annonçant l’ouverture d’une information judiciaire tout en promettant la « transparence » sur les circonstances de la mort de Souvi Ould Cheine.
Sur les réseaux sociaux, des photos montrant des traces de torture et du sang coulant du nez de la victime circulent.
SOS Esclaves – La cour spéciale de Néma chargée de juger les crimes d’esclavage a condamné d’une peine de 20 ans de prison ferme assortis de 1 million MRU ( 10 millions d’anciennes ouguiyas) Ahmed Ould Kwatt et son frère Sidi Ould Kwatt reconnus de pratiques esclavagistes sur les sœurs Marieme Mint Bilal et Setra Mint.
Ces deux victimes qui ont été libérées par SOS Esclaves depuis quelques années ont déposé plainte contre leurs anciens maîtres. SOS Esclaves s’est constituée partie civile comme le lui permettent les dispositions de la loi 031/2015 et a commis un avocat pour défendre les intérêts de ces victimes devant le tribunal spécial de Néma dans une audience organisée le 2 février 2023 à Néma.
Pour cette fois, il faut reconnaître que les magistrats ont dit le droit. Les esclavagistes ont été effectivement écroués à la prison de Néma.
Mais comme d’habitude, les victimes attendront encore longtemps avant de percevoir la moindre ouguiya sans que l’état ne fasse quelque chose pour permettre à ces anciens esclaves de recouvrer leurs droits.
Fatme Mint Hemedy dite Boutta, une victime de l’esclavage qui a gagné un procès en appel en 2016 n’a pas encore été indemnisée par ses anciens maîtres que la cour a condamnés à lui verser 600.000 MRU ( 6 millions d’ouguiyas ). Parmi les grands défis que soulèvent SOS Esclaves il ya la lenteur et le laxisme dans l’application des jugements de justice.
À propos de cela, SOS Esclaves a adressé une correspondance au premier ministre qui a promis dans une réponse parvenue à l’organisation de demander aux institutions concernées de procéder à l’exécution de ces jugements.
Initiatives News – A Rosso où il vient d’effectuer une visite éclair dans le cadre d’une précampagne qui ne dit pas son nom, le président de la République apparemment gêné voire même excédé par les déclarations triomphalistes de ses soutiens plus prompts à jouer aux laudateurs qu’à mouiller la chemise et contribuer à la mise en œuvre de son ambitieux programme.
Comme il l’a déjà fait à Ouadane, à l’ENJAM et tout dernièrement à Tichit, à Rosso, Ghazouani a fait une intervention atypique qui va à contre courant des discours politiciens, dithyrambiques et le plus souvent creux et en porte-à-faux avec la réalité, distillés à tout-va par de soi-disant soutiens qui rivalisent de zèle pour demeurer dans les bonnes grâces du maître de céans.
En faisant son autocritique au cours de la réunion des cadres à Rosso et en optant pour une rupture totale avec la langue de bois, en se rendant à l’évidence et en reconnaissant les déficits au niveau de plusieurs secteurs gouvernementaux, Ghazouani a coupé l’herbe sous les pieds de ses ministres et autres grands décideurs de la haute administration qui, dans leurs discours quotidiens transforment par on ne sait quelle alchimie toutes leurs actions et celles du gouvernement en pépites d’or.
Pas de place pour l’erreur. C’est à croire que le mauritanien lambda n’a rien à envier à Alice au pays des merveilles.
Or, il n’en est rien bien entendu. La réalité est tout autre et cela transparaît en filigrane dans le discours du chef de l’Etat qui délivre là un précieux message pour sa garde politique rapprochée, aux membres de son gouvernement qui doivent comprendre que ce n’est pas avec les beaux discours frisant souvent la démagogie qu’on construit un pays. Au contraire c’est par des actes concrets, des projets bien ficelés, une vision claire et une gestion au dessus de tout soupçon des deniers publics, qu’on arrive à faire bouger les lignes.
On aura également toujours besoin de cette dose d’autocritique. Le président de la République a donc bien fait de jeter un cheveu dans la soupe. En espérant que son intervention fera figure de jurisprudence, nos ministres et autres dirigeants ne doivent plus être plus royalistes que le roi.
Ils doivent profiter de cette brèche pour, dorénavant, parler honnêtement et objectivement de la réalité. C’est ce qu’on attend d’eux. Personne ne les oblige à faire autrement. Pas le Président de la République en tout cas, qui n’a pas besoin de ces guirlandes de fleurs qu’on lui jette à longueur de journée. Ce n’est ni dans son intérêt ni dans l’intérêt du pays.
• En lien YouTube l’élément vidéo du blogueur SD contenant le discours public du député Biram Dah Abeid à Dafort 02/02/2023
Il est sans conteste l’homme public qui aura plus parcouru le territoire mauritanien depuis une décennie. Biram sonne au cœur du peuple profond. Cette figure emblématique du militantisme droit-de-lhommiste pacifique en Mauritanie, est à l’aise avec toutes les communautés nationales. Député national à l’assemblée depuis 2018, le natif de la région du Trarza, récipiendaire de nombreuses distinctions internationales dont le Prix Onusien 2013 pour la défense des droits humains, ne se reconnaît pas une star ointe d’infaillibilité en Tout, mais plutôt une étincelle phare qui scintille l’Espoir pour un État de droit plein et entier.
Le candidat arrivé deuxième aux présidentielles de 2014 et 2019 derrière les candidats du système militaro-politique qui domine le nœud régalien de l’état mauritanien depuis un certain 10 juillet 1978 (premier coup d’état militaire qui renversa feu Moktar Ould Daddah). Ce système qui refuse de lui reconnaître une émanation légale de son aura politique et sociale qu’on ne peut contester. L’aile politique de sa mouvance, le parti RAG (Parti Radical pour une Action Globale) subit toujours un blocus ministériel.
Comme dans d’autres régions du pays en d’autres temps, le leader abolitionniste du mouvement IRA-Mauritanie et sa dynamique délégation ont effectué un périple dans la région du Guidimagha. En mission de sensibilisation politique avec le parti Sawab et ses partenaires dans la coalition en consolidation (l’alliance démocratique), le député BDA a visité villes , villages, campements et diverses localités pour prêcher sa vision et son espoir pour une Mauritanie d’égalité et de bonne gouvernance étatique. En ligne de mire, les échéances électorales (municipales, régionales et législatives) annoncées pour les mois à venir, et aussi l’élection présidentielle de 2024. Partout la ferveur des masses était au rendez-vous pour la délégation, ainsi nous espérons le même dynamisme pour les résultats électoraux à venir en faveur des candidats du Droit et de la Justice Citoyenne.
Concernant le volet lié aux frictions sociales dans la communauté sooninké sur la question de l’esclavage par ascendance, j’ose reconnaître que le député Biram mérite le soutien de tous les progressistes pour épauler son courage et sa finesse d’engagement sérieux pour servir la paix et la justice. Ainsi si tous députés et tous les élus d’une manière générale issus de la communauté sooninké avaient opté franchement et courageusement pour parler avec pédagogie aux uns et aux autres du fond problématique de cet esclavage sociétal et de la loi, comme l’honorable député Biram Dah Abeid l’a fait, beaucoup de tensions auraient été évitées. Et également les aspirants candidats qui se déclarent tous azimuts sous diverses colorations politiques, seront suivis de près par rapport à leurs positions sur cette tare sociétale (l’esclavage par ascendance et son apologie) dans nos localités. Aucunement on ne pourra prêcher pour l’égalité et la justice à l’échelle nationale et fuir ces mêmes notions dans sa propre communauté sociolinguistique. Cela ne peut pas coller à terme, il faudrait réajuster notre logiciel et soigner notre langage en conséquence ici et là-bas…!
La sérénité sociale intra-communautaire par la justice sociale est gage de tous les projets de développement multidimensionnel dans nos terroirs.
Les progressistes, les vrais, devront oser se libérer et libérer nos personnes âgées « culturellement » esclavagistes d’une part et esclavagisés d’autre part. Pour se faire, il faut impérativement démasquer les hypocrites qui font et laissent faire l’abjecte promotion sociale de cet esclavage coutumier la nuit et jouent à l’esprit ouvert le jour face une autre audience. D’ailleurs ce sont eux qui piégent les personnes âgées dans un engrenage provocateur par les coutumes esclavagistes et discriminatoires dans les villages.
En observant de près, quand les uns et les autres, les « culturellement » esclavagistes et les abolitionnistes sooninkés rencontrent et confessent auprès du député BDA, ils expriment leur espoir en lui pour contribuer à atténuer les frictions ou les solutionner même. Une approche qui dénote une certaine appréciation morale et d’espoir sur sa personnalité.
La justice, une aspiration légitime de tous les hommes, de toutes les sociétés, de toutes les familles et de toutes les races. Un animal n’a point besoin de justice, en tout cas la justice telle que nous que nous l’entendons et percevons.
Dans la jungle, la justice se résume à ce que La Fontaine présente dans ses Fables, en ces termes : » la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Les humains aussi sont tentés en l’absence de lois de réveiller l’instinct grégaire en latence en chacun d’entre nous mais tempéré par la culture mais surtout la crainte de la justice.
L’idée de la justice est une véritable épée de Damoclès qui a un effet canalisant, contribuant ainsi à la manifestation de la vérité, à l’équité, et à la paix sociale.
Chez les humains, l’absence de justice crée la jungle, la vendetta des hommes, une quasi reproduction de celle des animaux où la justice est dominée et menacée par les plus forts et les plus puissants.
C’était une appréhension exprimée, il y a plusieurs siècles déjà par La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir ». L’écrivain dénonçait une justice aux mains des puissants.
Ce qui est fascinant et brutal chez les bêtes, c’est le droit de la nature qui régule les rapports des individus dans un ordre implacable, fidèle en toute circonstance à sa logique.
Les animaux ne savent pas tricher, ils ne sont pas manipulateurs ou calculateurs au point de s’adonner à certaines sales besognes, comme le trafic d’influence, l’enrichissement illicite, le détournement de fonds public etc. Ils sont naturels et assurément « innocents » et s’accommodent bien avec les règles de la jungle
Chez les humains, la justice est complexe mais également sacrée. Elle est malheureusement dans de nombreuses sociétés la propriété, d’une minorité, d’un clan, de tout-puissants qui se démarquent par des comportements qui s’écartent de la norme, et exhibent de manière ostentatoire, attributs et superlatifs ; du superflu et vanité valables seulement le temps d’une vie sur terre.
Or, l’une des vocations de la justice, c’est de ramener les hommes à leurs responsabilités dans leurs agissements et comportements au quotidien pour préserver des valeurs, des intérêts communs ou divergents et de resocialiser dans une certaine morale ou éthique.
En cela, la justice est à la fois « normative », régulatrice et même protectrice, en ce sens qu’elle permet à chacun et à tous de vivre dans le respect des lois sans porter préjudice à la dignité, aux intérêts de tous et de chacun. Ce qui exclut l’impunité pour les uns et la tolérance zéro pour d’autres, une justice à géométrie variable. Celle-ci constitue un véritable obstacle à l’indépendance de la justice et obstrue l’autonomie de ceux qui la rende.
L’intérêt général, l’intérêt de la société, de la communauté sont susceptibles d’être corrompus, manipulés et exploités à des fins dilatoires ou compromettantes. Dans ce cas de figure, tout le monde regarde du côté de la justice. Elle est attendue comme une bouée de secours censée éloigner le péril. Mais pour ce faire, la justice, elle-même doit avoir le courage de faire face à son procès. Elle doit être irréprochable, indépendante, rationnelle, impersonnelle et publique.
On est loin du compte. La justice est souvent le reflet d’une classe dominante ; qui entend asseoir davantage sa suprématie en trouvant une formule peu « controversée » pour justifier ses dérives et déboires. L’une des difficultés de la justice dans de nombreux pays Africains, c’est sans doute le hiatus ou décalage qui existe entre les textes de lois d’une part, et leur applicabilité d’autre part. Ce qui crée un fossé dans l’exécution de certaines décisions de justice.
Finalement, la justice est ramenée à une littérature juridique bonne pour l’esprit, de la pure métaphysique juridique : de la théorie. Une loi n’a de sens et d’existence réelle et véritable que lorsqu’elle est appliquée à la lettre ; il en va même pour une règle de grammaire ou d’orthographe.
• Chacun d’entre nous a finalement besoin de justice et de la justice.
Ainsi pourquoi alors craint-on la justice ?
C’est absurde quand on sait que, c’est l’injustice qu’il faut redouter. Le voleur, le malfrat, le brigand, le hors la loi ne doivent pas craindre la justice. Elle lui garantit un procès et un traitement équitable et juste pour éviter un lynchage ou tout autre traitement inhumain.
C’est sans doute ce que le « prince » n’arrive pas à comprendre. Il dompte la justice en votant des « lois personnalisées » qui le confortent et servent ses caprices et fantasmes pour être intouchable, invulnérable tant qu’il est au trône. Mais c’est sans compter sur l’effet boomerang de l’injustice. L’assurance impunité achetée injustement avec le contribuable arrivera à échéance. Et un jour la justice se « vengera » de l’injustice…
• La justice finalement arrange tout le monde
Mais pourquoi alors cette propension des plus forts à écraser les plus faibles par le recours à des lois générales et impersonnelles ?
Ceux-là finiront toujours par être rattrapés par leur forfaiture : vous êtes puissant aujourd’hui, vous gagnerez beaucoup en mettant en place des lois qui protègent les plus gueux et vulnérables de la société. Demain, ces textes épargneront votre personne et même les siens de l’humiliation et de l’arbitraire.
N’attendait surtout pas de tout perdre et d’être en position de faiblesse pour comprendre que l’injustice est redoutable. Ce n’est pas nouveau de voir le prince tirer à boulet rouge sur l’appareil judiciaire après le tintement de l’horloge de la déchéance. Son coup de gueule ne mérite aucune commisération pendant que le pauvre faute de médiatisation crame dans la résignation sans possibilité de donner sa version des faits.
Finalement, l’injustice ne sert personne. La justice est gage de stabilité, de sécurité et garantit les conditions d’une vie heureuse pour le plus pauvre comme pour le plus riche.
Shems Maarif – L’audience du cinquième jour du procès a commencé à dix heures deux minutes, en présence des accusés.
– Le public qui assiste au procès a dû batailler dur pour entrer dans la salle, beaucoup de personnes ont été obligées de dormir à côté de l’enceinte du Palais afin de pouvoir s’inscrire sur les listes de classement ; et en fin de compte seuls certains d’entre eux entrent.
La colère de Aziz
– L’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a piqué une colère et a frappé une table posée devant lui. Lorsque l’avocat, Mohamed Ould Meïne, essaya de traduire pour l’avocat sénégalais en lieu et place de l’avocat Taleb Khyar. Aziz s’était fortement opposé et le juge lui a donné raison.
Un avocat de la commission nationale des droits de l’homme était présent tous les jours du procès comme observateur le respect des droits des accusés.
– L’intervention de Vadily Ould Raïs a suscité la polémique lorsqu’il a déclaré qu’il savait qui étaient les espions parmi les avocats et les juges, ce qui a suscité la protestation des avocats de la défense et a provoqué la colère de certaines personnes présentes parmi le public lorsqu’il a déclaré qu’en Afrique; certains présidents usurpent le pouvoir à dos de chars et par la force militaire, et parfois ils ne sont ni scientifiquement ni mentalement qualifiés pour gouverner, et ils disposent des Etats comme ils disposent de leur propriété privée.
– L’avocat Mohameden Ould Ichidou a remis un de ses ouvrages sur la lutte contre la corruption au Procureur Général, le juge a considéré que ce geste est un geste de courtoisie.
– Le débat entamé il y a deux jours s’est poursuivi sur les exceptions de forme soulevées par les avocats de la défense, et les premiers à intervenir ont été les avocats de la défense par l’intermédiaire de l’avocat, Cheikh Ould Hameddi, qui a confirmé que l’article 93 de la Constitution a précisé celui qui bénéficie et le cadre temporel de l’immunité, a laissé des actes sans distinction, interdit à toute juridiction autre que la Haute Cour de Justice de juger le Président a ainsi automatiquement refusé d’accepter toute demande présentée par une partie autre que le Parlement. Il a été suivi par l’avocate libanaise, Sandrella Merhej, qui a présenté ce qu’elle a appelé une exception liée à l’ordre public, à savoir la violation des règles impératives de l’organisation judiciaire mauritanienne et distingué entre l’immunité présidentielle et l’immunité de la fonction.
– Les réponses de la défense se sont poursuivies à travers Taleb Khyar, qui a dit que la Constitution est la mère des lois mauritaniennes et qu’aucune autre loi ne doit être considérée avec elle car elle représente la volonté du peuple et la Constitution protège le Président de s reglements de comtes . Les avocats Mohameden Ould Ichidou et Moctar Ould Ely lui se sont succédé, le premier a axé sur le fait que le dossier est politique, viole la Constitution et peut provoquer des conflits, citant une déclaration précédente de l’avocat Lo Gourmo Abdoul dans une interview à la BBC, dans laquelle il disait qu’il y a un règlement de comptes avec l’ancien président, tandis que le second insista sur le fait que les mesures de procédure n’ont pas été respectées, que le Parlement n’est pas un organe légalement accusateur et que le Ministre de la Justice n’a même pas le droit de déférer un quelconque dossier à charge au Parquet Général.
Les avocats de la défense ont demandé au Tribunal de délibérer et de prononcer une décision annulant les procédures de poursuite parce que le Tribunal n’est pas compétent pour juger l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.
Le juge a ouvert la voie à l’avocat de Mohamed Ould Daf, Yacoub Seïf, pour présenter ses exceptions de forme, a confirmé que son client avait été lésé par l’exceptions de forme liée à la compétence exclusive de la Haute Cour de Justice pour juger l’ancien président, indiquant que la source de l’affaire, qui est le Parlement a posé la problématique de la compétence de la justice judiciaire et constitutionnelle et que parmi les accusés il y’ en a un qui relève de la justice constitutionnelle et ne peut être jugé devant deux juridictions.
– Après la reprise de l’audience à 15:48, le juge a donné au Procureur de la République, Ahmed Ould El Moustapha, la parole pour répondre aux réponses des avocats de la défense, lequel a confirmé qu’il n’a pas pu connaître la nature de l’exception soulevée par la défense car chaque avocat la décrit à sa façon et le collectif de la défense n’a pas été en mesure de rédiger l’objet de l’exception.
Le Procureur a ajouté que les procédures pénales ne contiennent pas d’exception défense d’irrecevabilité – comme l’a présenté hier l’avocat Mohamed El Mamy – et qu’elles n’acceptent pas l’analogie, soulignant que la loi sur la transparence financière dans la vie publique imposait la déclaration du patrimoine à la prise de fonction et au moment de la passation. En réponse à l’affirmation que le procès d’un ancien président menace la sécurité de l’Etat, le Procureur de la République a confirmé que les audiences du procès sont publiques, et qu’elles ne constituent aucune menace pour la sécurité publique. S’agissant de l’invocation du classement auparavant par le Parquet d’une plainte contre un ministre, il a répondu qu’il s’agit d’une comparaison de deux choses différentes, car l’action porte sur une déclaration faite par un ministre lors d’une conférence de presse du Gouvernement, et qui exerce toujours, ajoutant que les décisions de classement de l’action sans suite ne sont ni des principes ni des procédures légales car on peut légalement y revenir.
Ensuite , les avocats de la partie civile ont pris la parole, à commencer par Vadili Ould Raïs, dont l’intervention a suscité une large polémique dans la salle lorsqu’il a parlé d’espions parmi les juges et les avocats, et Lo Gourmo Abdoul, qui a nié avoir déclaré à la BBC qu’il y avait un règlement de compte politique avec l’ancien président.
Puis Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh a confirmé qu’il n’aurait pas voulu s’attaquer aux lois françaises n’eussent été des avocats de la défense qui avaient parlé de lui, ajoutant que la constitution française prévoyait l’immunité du président pour les actions liées à l’exercice de ses pouvoirs et a exclu d’autres actions et que la loi relative à la lutte contre la corruption en Mauritanie parlait de crimes qui ne sont pas des actions mais plutôt des situations comme l’enrichissement illicite, qui est une situation pénalisée, et il a ajouté que le nouvel article 86 de la constitution mauritanienne permet à tous les justiciables de recourir au Conseil Constitutionnel lorsqu’ils estiment qu’une loi qui ne les implique pas leur sera appliquée, et c’est le rôle du Conseil Constitutionnel. Le dernier à intervenir est l’avocat Abdallahi Ould Gah, qui a confirmé que la Cour Suprême avait limité la compétence de la Cour anti-corruption à renvoyer le dossier après avoir fait appel de la décision de la Chambre d’Accusation.
– A 17:05, le juge a levé la séance, annonçant qu’elle reprendrait lundi prochain et que les prochaines audiences se tiendront lundi et le mardi de chaque semaine.
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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