Les rumeurs ont couru le 27 novembre 2022 sur une tentative de coup d’Etat contre le Capitaine Ibrahim Traoré, président de la transition. Des manifestants sont d’ailleurs sortis à la place de la nation à Ouagadougou le 28 novembre 2022 pour dénoncer cette présumée tentative de coup d’Etat. Celle-ci a bel et bien eu lieu, selon les informations de Radio Omega. Le président de la transition a confié à des participants à une rencontre ce jeudi 1er décembre 2022, toujours selon Omega, que des sommes d’argent ont été distribuées et que les auteurs de la tentative de déstabilisation sont connus mais sont laissés en liberté dans un souci de dialogue.
« Des velléités avérées mais connues. La situation est sous contrôle », a confié une source proche du Chef de l’Etat à Faso7. L’identité des auteurs de la tentative de putsch n’a pas été révélée.
Pour rappel, le capitaine Ibrahim Traoré est arrivé au pouvoir après un coup d’Etat perpétré contre le lieutenant-colonel Sandaogo Damiba, le 30 septembre 2022.
Seneweb – Encore Amy Ndiaye Gniby ! Alors que l’affaire contre le guide des Moustarchidines n’a pas encore connu une issue heureuse, elle a remis ça.
Tout est parti d’une réaction de certains députés de l’opposition. Après les observations sur la forme du rapport relatif au projet de budget du ministère de la Justice, ce jeudi 1er décembre, ces derniers à savoir Sanou Dione, Guy Marius Sagna et Massata Samb ont demandé au président de l’Assemblée nationale, Dr Amadou Mame Diop de rappeler à l’ordre les députés de la coalition Benno Bokk Yakaar (BBY) qui perturbent la séance.
Lors de sa prise de parole, Massata Samb a rappelé l’incident sur les propos « désobligeants » tenus à l’encontre du guide des moustarchidines, Serigne Moustapha Sy lors du passage du ministre de l’Intérieur, Antoine Félix Abdoulaye Diome, dimanche dernier, devant l’Assemblée nationale.
Immédiatement, la parlementaire Amy Ndiaye s’est levée pour crier à tue-tête qu’elle était l’auteure de ces allégations dont il fait allusion. Sans tarder, Massata Samb va se diriger vers elle avant de lui donner une gifle.
Essahraa – Le collectif de défense de l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a boycotté ce mardi 29 novembre courant, la séance de la chambre criminelle, initialement fixée pour se prononcer sur le dossier de la décennie.
Il est attendu que ladite juridiction se prononce sur les réponses faites par les prévenus dans ce que l’on appelle le dossier de la décade, quant à la décision de leur transfert devant le tribunal correctionnel compétent chargé de la lutte contre la corruption.
La chambre criminelle est la dernière instance judiciaire à statuer sur les charges retenues contre les personnes impliquées dans le dossier de la décennie.
Le pôle d’enquête anti-corruption avait déféré en juin dernier devant le parquet général, 13 prévenus sur les 15 inclus dans le dossier de la décennie, rappelle-t-on.
Association NGC (nouvelle génération de Coumba Ndao) Loi 1901 (solidarité internationale) AIDE MEDICALE YONKI (la vie) La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social. Elle est primordiale pour pouvoir satisfaire ses ambitions et ses besoins de la vie quotidienne. La santé est un droit qui doit être garanti pour tous, individus aisés ou démunis. Toute âme doit se sentir protégée et avoir espoir de se dire si je tombe malade un jour, je peux me soigner. Depuis le 3 octobre 2022 nous avons donné une carte santé à 100 personnes les plus vulnérables dans le village de Coumba N’dao (Mauritanie). Leurs frais de santé sont désormais pris en charge à 100% par L’ANGC. Ainsi 38 personnes en situation d’handicap et 62 personnes (hommes et femmes seul.e.s) sans aucune ressource. La prise en charge des frais d’accouchements de toutes les femmes du village.
• Nos coordonnées bancaires et lien PayPal pour vos contributions à nos activités :
IBAN FR7625733000010000009424535 BIC PSSSFR22XXX PayPal : ngcoumbandao@gmail.com Association NGC (nouvelle génération de Coumba Ndao) loi 1901– Siret 818 832 446 00012
Sahara Médias – La police de l’aéroport de New-York a arrêté un jeune mauritanien qui tentait d’entrer aux Etats Unis avec un visa falsifié.
Des sources bien informées ont déclaré à Sahara Medias que le jeune mauritanien, arrivé lundi à l’aéroport Kennedy en provenance du Sénégal, a été retenu à l’aéroport après la découverte du visa falsifié.
Les mêmes sources ont ajouté que des membres de la communauté mauritanienne à New-York déploient d’importants efforts pour transférer le jeune homme en zone internationale de l’aéroport de New-York pour lui éviter l’entrée en territoire américain où il sera jugé pour escroquerie, un crime condamné par la loi fédérale américaine.
Nos sources ajoutent que le jeune détenu à l’aéroport de New-York séjournait au Gabon et qu’il était en contact avec un intermédiaire qui lui avait fait croire qu’il travaillait à l’ambassade des USA à Libreville auquel il a payé, avec trois autres mauritaniens des sommes importantes pour obtenir un visa d’entrée aux Etats Unis d’Amérique.
Le nombre de migrants mauritaniens illégaux à destination des USA a considérablement augmenté ces derniers temps, estimé cette année à plus de 3000 personnes dont des femmes et des enfants.
La Dépêche – La CNDH vient de rendre public son dernier rapport 2021-2022 consacré essentiellement à l’état de la Justice dans notre pays. Un rapport, sans complaisance, qui sort des sentiers battus. Mais il ne laisse pas indifférents les magistrats, épinglés, qui grincent des dents et crient à «l’outrage».
Dans les médias et sur la toile, la polémique n’a cessé d’enfler ces derniers jours entre le président de la Commission nationale des Droits de l’Homme, Me Ahmed Salem OuldBouhoubeyni, et certains magistrats au sujet du dernier rapport de l’instance de protection et de promotion des droits humains. De quoi est-il question dans ce rapport qui semble secouer le cocotier ?
Le 14 novembre 2022, comme le stipule la loi, le président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), Me Ahmed Salem OuldBouhoubeyni, remettait le rapport annuel de son organisation, tour à tour, au président de la République, MohamedOuld Ghazuani, et au président de l’Assemblée nationale, Cheikh Ould Baya.
Le rapport avait également été discuté sous la coupole de l’Assemblée nationale par la commission « Justice ». L’écho du rapport ne se fait pas attendre et semble avoir eu l’effet de secousses sismiques. De l’avis d’observateurs avertis, le rapport de la CNDH serait « indépendant » et « non complaisant ».
A lecture du rapport l’on note que la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) s’y intéresse principalement au secteur de la Justice, aux conditions des procès et des garanties de respect des droits de l’Homme. La CNDH y regrette d’emblée l’absence de formation et de spécialisation de certains magistrats et auxiliaires de justice.
• Rapport sans état d’âme
Le rapport se veut la somme d’actions et d’observations menées tout au long de ces deux dernières années par la CNDH. Mais outre la place centrale qu’occupe la Justice, le rapport s’intéresse aussi aux impacts des changements climatiques, de la pandémie du COVID-19 et des élections sur la pratique des droits de l’Homme dans notre pays.
Il est, cependant, jugé critique à l’égard de la Justice. Il en pointe les dysfonctionnements préjudiciables aux droits de l’Homme. Dans les conclusions de ce rapport de la CNDH sur la Justice, il est déduit que «le défaut de formation (des magistrats) est d’autant plus nuisible pour l’appareil judiciaire qu’on note aujourd’hui la présence, aux commandes de tribunaux en divers domaines commerciaux, pénaux et civils, de magistrats sans aucune qualification ou formation de base […] ce qui accentue les contentieux et ne permet pas de rendre des sentences impartiales.
En ce sens que ces magistrats qui occupent de hautes fonctions dans la hiérarchie judiciaire […] ne jouissent d’aucune formation en diverses spécialités se rapportant au droit fiscal, administratif, maritime ou autres, qui (…) relèvent pourtant de leurs prérogatives».
• Des magistrats outrés !
Les conclusions du rapport seraient confrontées à l’observation durant l’assistance aux procès sur une longue période atteste la CNDH. Comme on pouvait s’y attendre, il n’en fallait pas plus pour que ledit rapport suscite une vive réaction de certains magistrats regroupés au sein du Club de la Magistrature, une association pour défendre leurs intérêts.
Les conclusions du rapport n’étaient donc pas du goût de ces magistrats qui lui reprochent, à leur tour, sa «légèreté dans les accusations », « son interférence dans la mission des magistrats » et « la violation » du principe sacro-saint de l’indépendance de la Justice ».
Certains d’entre eux ont même qualifié le rapport « d’outrage». Plusieurs magistrats dont notamment le secrétaire aux affaires extérieures du Club des magistrats Ould Choumad, le juge Ahmed Abdelmoustapha, le juge Ahmed Al Bedaoui et le président de la cour de justice de l’Assaba, Abdellah M’Hamed sont montés au créneau pour « dénoncer » le rapport de la CNDH et accuser son président de donner libre-court à « une perception personnalisée» de la Justice qui risquerait de défaire et secouer la confiance dans la Justice du pays.
Le juge Ould Choumad, même s’il reconnait sur le plateau de «Al Mourabitoun», l’importance de la formation pour perfectionner les magistrats, n’en rappelle pas moins que leur évaluation est du seul ressort du conseil supérieur de la magistrature ou de l’inspection générale des affaires judiciaires. Pour lui, la critique « inopinée» des magistrats risquerait d’ébranler la confiance que les citoyens ont dans leur système judiciaire tout entier.
• Le président de la CNDH persiste et signe
Réponse du berger à la bergère ? Invité le 24 novembre 2022, sur la chaine de l’Assemblée nationale, «Al Barlemania », à la suite des réactions disparates de certains juges, la réplique du président de la CNDH se fait encore plus incisive pour cadrer le débat suscité. Me Bouhoubeyni évoquant la mission de conseil au gouvernement et à l’Assemblée nationale de la CNDH, persiste dans la défense des conclusions du rapport de son organisation et soutient que l’indépendance de la Justice ne devrait pas servir de prétexte ou de rempart à l’examen objectif du travail rendu par les juges.
Pour le président de la CNDH, qui dit faire la différence entre les juges et les avocats intègres et compétents et les autres, la situation dénoncée par son organisation est celle même décrite par le ministre de la Justice en conseil des ministres sur quarante ans de réformes de ce secteur et où les résultats ne seraient pas satisfaisants de son point de vue. Me Bouhoubeyni égrène, tour à tour, les lacunes décelées par son organisation sur le terrain du déroulement des procès, en prison…
Il cite en exemple l’absence de traduction en langues nationales autres que l’arabe pour les justiciables non arabes. La traduction serait souvent improvisée et assurée en procès par des policiers dont la présence ne réconforte pas les prévenus.
En plus d’indisposer les prévenus, le président indique qu’elle comporte aussi le risque d’une traduction tronquée ou biaisée si leur corporation y était accusée de sévices ou tortures par les prévenus. Ces derniers seraient souvent placés en mandat de dépôt sur simple PV établi par la police. Ils peuvent rester des mois dans cette situation. Pêle-mêle, le président de la CNDH détaille aussi le non accès des avocats commis aux dossiers de leurs clients. Des avocats qui pour la plupart ne seraient là que pour la forme.
Il cite le cas de plusieurs dossiers en appel alors que le tribunal de première instance ne transmet pas toujours les dossiers des prévenus à la seconde juridiction. Pour lui tous ces aléas impactent la vie et la justice attendue par les citoyens et où des dizaines de dossiers peuvent pourrir dans des tiroirs oubliés comme ce fut le cas d’une vieille femme de 60 ans emprisonnée et jetée en prison pour une indemnisation de 40000 MRU dont elle ne pouvait justifier.
Les conditions de l’Univers carcéral ne sont pas en reste. Il cite la prison de Dar Naim construite pour héberger 300 prisonniers et qui en rassemble aujourd’hui plus de 1000 personnes. Sur 218 dossiers traités dans ces conditions, Me Bouhoubeyni rappelle que 80 personnes ont été condamnées de 1 à 4 ans, 77 personnes de 5 à 9 ans, 23 personnes de 10 à 14 ans et 24 personnes de 15 à 20 ans.
Pour toutes ces raisons, la CND exhorte à la mise sur pied d’un système de formation continue des magistrats assurant que le mandat de son organisation est de s’intéresser à toutes les questions où les droits de l’Homme risqueraient d’être bafoués et singulièrement par ceux qui sont censés les garantir.
Le président qui, dans cette émission, a rendu hommage au gouvernement pour sa neutralité tout au long des investigations de la CNDH, estime que ces aléas ne peuvent être comblés que si les magistrats acceptent de faire leur mea culpa ; que la correction de ces lacunes ne pourrait qu’être bénéfique pour la Justice, les justiciables et l’image du pays.
Pour accablant qu’il parait, le rapport de la CNDH se veut un rappel du rôle attendu par les citoyens de la Justice dans leur pays et éclaire d’un nouveau jour la garantie irrévocable des droits humains. Dans cet entretien enfin le président de la CNDH se dit convaincu que les dénonciations des mauvaises pratiques sont garantes de changements ultérieurs dans la pratique d’une meilleure Justice dans notre pays.
Sahara Médias – Le président mauritanien Mohamed O. Cheikh ElGhazouani a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une augmentation des salaires d’un montant de 20.000 MRO en faveur de tous les fonctionnaires et agents de l’état, civils et militaires pour compter du 1er janvier 2023.
Cette augmentation, précise le président de la république, constitue pour 40% des fonctionnaires une augmentation de plus de 20%.
Dans son discours à l’occasion de l’anniversaire de l’indépendance, le président Ghazouani a annoncé une augmentation du SMIC de 50% et une augmentation des aides octroyées par la CNSS de 66%.
Autre annonce faite par la chef de l’état, l’octroi d’une indemnité d’encouragement pour les enseignants, les professeurs, le personnel d’encadrement dans les établissements primaires et secondaires tout au long de l’année scolaire d’un montant de 10.000 MRO.
Le président mauritanien a encore dit que « l’amélioration des conditions de vie des citoyens et leur appui à la capacité de résilience pour leur permettre de vivre de manière décente, constituait l’objectif majeur de tous nos efforts et toutes nos politiques publiques ».
« Nous sommes pleinement conscients, a encore dit le président mauritanien, à quel point vous avez été affectés par les impacts négatifs des différentes crises mondiales mais nous n’avons pas ménagé et nous ne ménagerons aucun effort pour les atténuer, en prenant toutes les mesures possibles qui y contribueraient. »
En RIM si l’Etat a un système de fonctionnement porteur d’injustices et de discriminations raciales, sociales, politiques ou administratives, il faut l’admettre qu’il a comme complicités ou témoins actifs, nos différentes communautés dans leur émanation traditionnelle. Les sous-systèmes inégalitaires qui régissent nos communautés hiérarchisées font partie de la substance qui fait l’Etat. Quand dans une localité, un maire se laisse dicter sa conduite par les humeurs d’un chef coutumier et son clan féodal, des défenseurs d’un système féodalo-réactionnaire reconnaissent ouvertement qu’ils rencontrent un gouverneur pour plaider la pérennité de ce système intra-communautaire…
Ainsi indexer les travers d’un État sans nommer sa substance principale qui le porte, c’est vriller volontairement en vain. Depuis feu Moktar Ould Daddah jusqu’aujourd’hui, chacune de nos communautés fait partie active avec l’Etat d’une manière ou d’une autre donc porte une certaine responsabilité de ce qu’on peut reprocher au système étatique ici et là. Les relais fonctionnels de l’Etat sur le terrain sont toujours les mêmes et l’expression effective de l’état de droit peine à prendre corps face à ces écueils qu’on feint d’ignorer dans nos dénonciations publiques. On n’incite pas l’individu à se « citoyenniser » par le droit, au contraire il est brimé et poussé vers plus de communautarisme et de tribalisme comme seul enclos refuge. Ainsi on le contraint à une soumission sociale par le diktat d’un régime féodal et même esclavagiste selon le schéma sociétal en place.
La qualité du Citoyen doit prévaloir sur les communautés dans leur émanation traditionnelle foncièrement inégalitaire. Pour cela, il faut un gros travail de formation en amont pour le personnel administratif, judiciaire et sécuritaire et également un suivi rigoureux sur ce qu’il fait sur le terrain auprès des populations.
La juxtaposition sociale fonctionnelle avec beaucoup de tromperie et de d’hypocrisie au sein de nos communautés fait un certain écho à ce qu’on indexe ailleurs comme la problématique de cohabitation entre communautés sur l’échelle nationale. Le féodalo-réactionnaire sooninké peut être contestataire face à un suprémaciste arabo-berbère mais peut lui concéder sournoisement l’aspect de son esclavagisme interne. C’est ainsi il y a beaucoup d’intersectionnalité dans la chose « injustices » chez nous.
Sahara Médias – Le gouvernement mauritanien a procédé à la distribution de 20.000 bombonnes de gaz butane à 20.000 familles réparties sur l’ensemble du territoire national, une opération d’un coût total de 327 millions MRO.
A cette occasion le délégué général à la solidarité nationale et à la lutte contre l’exclusion (Taazour), Mohamed Ali O. Sidi Mohamed a dit que ce programme vise à aider les familles nécessiteuses à opter pour l’utilisation du gaz butane au lieu du charbon et le bois et à consolider les objectifs de la stratégie nationale pour l’environnement et le développement durable et les engagements de notre pays dans ce domaine.
Pour sa part le directeur général de Rimgaz, Mohamed O. Sidi a dit que ce programme constitue une initiative sérieuse de la part de Taazour dans les domaines de la lutte contre la désertification et l’amélioration des conditions de vie des ménages les plus nécessiteux sur l’ensemble du territoire national.
Vendredi 25 novembre 2022, nous sommes à l’Université Paris Nanterre située à une dizaine de kilomètres de Paris. L’emplacement interne est au Bâtiment B – Pierre Grappin – Salle B015 René Rémond, ici vers 14 h 15, tout est en place; les membres du jury, le doctorant et le public.
Dans la foulée, après les salutations et les remerciements d’usage, monsieur BA a fait une présentation de l’environnement complexe en terme de recherches, d’efforts et de temps investis entre plusieurs voyages en Mauritanie pour à aboutir à ce grand jour. Le titre des travaux du doctorat est « Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique. »
Ainsi entre le jury et doctorant, les échanges sur la thèse ont été d’une rigoureuse fouille technique et académique dans la forme comme dans le fond en plus de 2 heures de temps chrono. Par la suite, le public est invité à se retirer pour la délibération. Au retour, le verdict est donné, le grade de Docteur est attribué à monsieur Boubou BA par le jury à l’unanimité. Très heureux, Docteur BA et ses proches ont offert un dîner aux amis et collègues venus assister à cet important évènement d’accomplissement personnel et familial aussi.
À noter que l’ancien ministre mauritanien de la justice Pr Haimoud RAMDAN fait partie du jury comme rapporteur (absent pour motifs de santé), nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Par conséquent son rapport rendu a été favorable et lu par une membre du jury.
Ici l’occasion pour moi d’exprimer mes chaleureuses et fraternelles félicitations au frère Dr Ba Boubou. Aussi une reconnaissance de notre Blog à son endroit pour avoir pu reprendre par le passé quelques-unes de ses pertinentes et éclairantes contributions dans le domaine du Droit.
• Topo succinct de son parcours scolaire, universitaire et professionnel :
~ Ecole primaire : Diogountouro,
~ College et lycée : Selibaby
~ 2005 – 2009 Université de Nouakchott ( droit privé) Major de ma promotion avec une bourse de l’état pour paris
~ 2010 – 2011 : Master 2 recherche en droit penal et procedure penale à l’université Paris Nanterre
~ 2014- 2015 : Master 2 recherche en Anthropologie du droit à l’université paris1- Sorbonne
~ 2018- 2019 : Diplôme Universitaire des modes alternatifs de règlement des litiges à l’université Paris Nanterre
~ 2015 – 2022 : thèse de doctorat à l’université Paris Nanterre.
Expérience professionnelle :
~ 2016-2017 : juriste contractuel au tribunal de grande instance de Nanterre
~ 2018-2021 : juriste contractuel à la cour de cassation française au service de coopération judiciaire internationale
~ Depuis septembre 2021 : juriste au palais de justice de pontoise au service de référé civil et familial.
• En quelques photos 📷 comme vous y étiez :
• Ci-dessous la publication Facebook de remerciements de Docteur Ba Boubou :
« Chers amis,
Des années de travail entre Paris et Nouakchott , des doutes, des migraines et des nuits blanches, j’ai le plaisir de vous annoncer avoir été élevé au grade de docteur en droit privé de l’Université Paris Nanterre hier le 25 novembre 2022. Ma thèse de doctorat porte sur : Les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique. Une thèse pluridisciplinaire.
Je tiens avant tout à rendre grâce à Allah (seigneur) de m’avoir accordé la santé et la force tout au long de ce travail. Je remercie infiniment mes parents (mon père, paix à son âme ) de m’avoir inscrit à l’école. Ce diplôme de doctorat, je le dois à un être très cher pour moi qui s’est battu avec âme et corps après le décès de mon père pour financier mes études (primaires, secondaires et universitaires avec ses maigres moyens ). Cet être cher est ma très MAMAN. Celle qui m’a appris depuis tout petit que la vie est un combat éternel ; celle qui dont son rôle d’educatrice première m’a accompagné au jour le jour ma quête pour ma construction personnelle. Merci MAMAN pour tes bénédictions matin, midi, soir et nuit.
Je remercie également mon épouse cherie, pour son soutien indéfectible, son amour et ses encouragements pour aller jusqu’au bout de mon rêve. Je dédie ce diplôme à mon fils, Oumar, qui est né à quelques mois avant ma soutenance.
Je remercie infiniment mon oncle Gaye Soumaré dit Soulé Mina qui a effectué un voyage depuis la Suède jusqu’à paris pour venir me soutenir. Un grand merci pour tonton, pour tout ce que vous avez fait pour moi.
Je tiens également à remercier ma directrice de thèse Mme KERNEIS pour tous les sacrifices consentis durant toutes ses années dans l’objectif de m’aider à réaliser ce modeste travail malgré ses nombreuses contraintes professionnelles. Je remercie mon jury de soutenance, Mme la présidente du jury, mesdames et messieurs les membres du jury d’avoir accepté de participer à ma soutenance de thèse de doctorat. Une pensée à mon professeur de droit et membre du jury Haimoud RAMDAN ( qui n’a pas pu assister à la soutenance pour des raisons de santé. Mais il a déjà rendu un excellent rapport de soutenance favoble avant son hospitalisation ). Je lui souhaite un prompt rétablissement.
Permettez-moi de remercier à tous ceux et celles qui m’ont accordé des entretiens dans mon enquête de terrain ici en France et ailleurs en Afrique particulièrement au professeur Sidi IB Ndiaye , l’ex président de la Cour suprême de Mauritanie OULD NAGI, au professeur Marigatta Mouhamadou Wague , maitre Ahmed Mine, au professeur Bacari Diarra, au président Gaye Tene et à l’ancien ministre de la justice Haimoud Ramdan . Bien évidemment je remercie aussi à tous ceux et celles qui n’ont pas répondu à mes sollicitations d’entretiens pour des raisons que j’ignore.
Enfin qu’il me soit permis de remercier toute ma famille et celles et ceux qui m’ont fait l’amitié et la fraternité de venir assister à ma soutenance de thèse de doctorat en particulier à ma cousine Dialla Sagna, qui m’a offert une pierre précieuse comme cadeau ( une pierre qui coute de millions d’euros à paris ) où il est gravé mon nom et mon prénom avec le titre du docteur en Droit. J’en suis reconnaissant. Merci ma très chère cousine.
Croyez en vous, à vos projets professionnels, en vos compétences, en vos rêves et vos ambitions. C’est cela qui nous fait grandir.
Aussitôt la soutenance terminée, j’ai vite réalisé qu »avec la thèse rien est achevé, tout vient de commencer. Hier j’ai vu le premier jour du reste de ma vie professionnelle. Alors je compte sur vous pour mener ensemble le reste du long chemin de ma vie professionnelle.
Docteur BA Juriste au palais de justice de pontoise pôle référé civil et familial«
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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