Taqadomy – Le gouvernement mauritanien et l’ambassade américaine ont publié une déclaration conjointe sur l’immigration clandestine des jeunes mauritaniens vers les États-Unis.
Cette déclaration est consécutive à l’organisation d’une conférence internationale sur les migrations à Nouakchott sous le thème « Comprendre la migration et construire un avenir prometteur en Mauritanie : défis et possibilités ».
Le texte affirme l’engagement des parties à relever les défis migratoires et à promouvoir la stabilité, d’autant que durant l’année dernière l’augmentation du nombre de Mauritaniens arrêtés à la frontière sud-ouest des États-Unis était notoire.
Le communiqué indique que l’ambassade des États-Unis à Nouakchott a pris certaines mesures, telles que la coordination avec les organisations de la société civile pour organiser des campagnes de sensibilisation sur les dangers liés à l’immigration clandestine, la publication d’articles répondant à des questions importantes liées à la problématique, l’organisation d’interviews avec la presse, en fournissant des fonds aux jeunes dans le domaine du leadership et des compétences professionnelles, et en offrant des bourses d’études aux ONG locales.
Les participants à la conférence sur l’immigration ont affirmé leur conscience du grand défi que le phénomène pose à la Mauritanie et de son impact sur la société et l’économie, notamment la fuite des cerveaux et la dispersion des familles, selon la déclaration.
Les participants ont alerté sur les multiples risques auxquels les migrants en situation irrégulière sont susceptibles d’être confrontés au cours de leur voyage, tels que la menace de traite des êtres humains, le vol, les violences physiques, les violences basées sur le genre et l’exposition aux gangs.
Le communiqué a évoqué les investissements américains en Mauritanie, soulignant l’engagement américain en faveur de la jeunesse et du développement économique à travers des programmes tels que Tamkeen et Nafouri de l’Agence américaine pour le développement international (USAID).
Le communiqué souligne l’engagement de l’ambassade à soutenir les étudiants et jeunes professionnels mauritaniens, à travers divers programmes, notamment en offrant des opportunités de formation et d’études aux États-Unis.
Le 28 novembre 2023, la cérémonie de remise des décorations par le Président de la République vient clore un long cycle de mépris et de violence à l’endroit des militants de la lutte contre l’impunité et les discriminations en Mauritanie.
Boubacar Ould Messaoud, longtemps persécuté, condamné en 1998 à 16 mois de prison, affamé, marginalisé et désigné à la vindicte publique durant les années de dictature de Ould Taya, est enfin reconnu, distingué, honoré et ce n’est pas trop tôt. Même vieux et malade, Boubacar sort aujourd’hui de l’épreuve, la tête haute, en digne précurseur de l’autre Mauritanie, celle de demain, définitivement émancipée des inégalités de naissance. SOS Esclaves, son associations pionnière mène désormais ses activités, en collaboration avec le Commissariat aux droits de l’Homme, une évolution que nul n’aurait pressentie, quelques années avant.
Hier accusé de servir l’agenda d’un imaginaire complot des juifs et des chrétiens, le voici savourant, non sans dignité, sa douce et tranquille revanche sur les cuistres et les tartuffes de l’ère Prds. D’autres compatriotes, injustement marginalisés, méritent un traitement similaire, en hommage à leur courage, quand il fallait applaudir et ramper pour manger et grapiller les menues faveurs du tyran.
Tout le mérite revient au Chef de l’Etat, Mohamed Ould Cheikh Ghazouani. Aucun de ses prédécesseurs ne s’était risqué, jusqu’ici, à admettre l’évidence de la faute ni l’urgence de la devoir corriger. A présent, c’est fait et tant mieux, n’en déplaise aux chauvins !
En choisissant comme thématique phare la lutte contre le changement climatique, la 4e édition de MED’INNOVANT AFRICA a suscité l’intérêt des entrepreneurs et innovateurs africains : entre le 1er juillet et le 31 août 2023, ce sont au total 175 candidatures de startups et PME installées dans une vingtaine de pays africains, qui ont été réceptionnées par les responsables du concours de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM), à Marseille (France).
L’objectif ? Repérer et accompagner les développeurs de solutions innovantes qui rendront, demain, les villes méditerranéennes et africaines plus durables. Cette année, la majorité des projets concerne le développement durable et l’économie sociale et solidaire.
• MED’INNOVANT AFRICA, le concours pour les villes de demain
Particulièrement dynamique, la scène de la tech africaine poursuit son développement et attire de plus en plus l’attention des acteurs internationaux de l’innovation. Parmi les secteurs qui voient naître et croître de nombreuses startups africaines ces dernières années, celui de la ville fait partie des plus dynamiques. Engagé dans une démarche d’innovation et d’ouverture vers le continent africain,∫
Pour cette IVe édition, les projets présentés devaient s’inscrire prioritairement dans l’un des domaines suivants : ● Innover en matière d’énergie face au changement climatique ● Optimiser la gestion de la ressource en eau ● Favoriser le réemploi de matériaux ● Encourager les mobilités douces. Ainsi, l’aménageur poursuit son sourcing de porteurs de projets capables de développer des solutions adaptées aux territoires africains et méditerranéens.
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Les finalistes auditionnés à l’occasion d’Emerging Valley, les 27 et 28 novembre 2023
Pour cette IVe édition, 5 talentueuses entreprises africaines ont retenu l’attention du jury, composé de plusieurs partenaires d’Euroméditerranée :
BIOHEAT : cette startup tunisienne transforme les grignons d’olives en un combustible écologique, produisant moins de CO2 que le bois tout en offrant une haute performance calorifique. Dirigeant : Yassine KHELIFI
ECOPLAST INNOV : présente en Côte d’Ivoire, la startup Ecoplast Innov transforme les déchets plastiques et les pneus usagés en matériaux de construction et de revêtements pour l’intérieur et l’extérieur. Les pavés et les plaques décoratives sont 100 % recyclables. Elle s’occupe également de la sensibilisation, de l’enlèvement, du tri, du recyclage et réalise des services d’accompagnement aux entreprises. Fondatrice : N’da Amenan Edith KOUASSI
HABIDEM : entreprise mauritanienne, Habidem valorise des ressources locales en créant un isolant thermique biosourcé à partir du Typha, une plante nuisible. Dirigeant : Oumar WELE.
SASA PLAST : l’entreprise Sasa Plast, fondée en Mauritanie, transforme les déchets plastiques en pavés de rue, parpaings et bordures pour la construction. En plus de contribuer à la protection de l’environnement, l’entreprise soutient l’indépendance économique des femmes grâce à l’emploi. Fondateur : Cheikhna COULIBALY.
VIABLE WAYS CORP : fondée au Maroc, cette startup a mis au point une solution technologique pour améliorer la gestion des exploitations agricoles. Grâce à une application web et mobile, l’utilisateur peut gérer en temps réel les ressources ainsi que l’irrigation. Elle offre également des prévisions météorologiques et des actions préventives permettant d’optimiser la gestion de la ressource en eau. Fondateur : Yahya LOUGAGHI.
Les 5 finalistes sont invités à pitcher les 27 et 28 novembre 2023, durant le Sommet Emerging Valley à The Camp à Aix-en-Provence, près de Marseille. Ce rendez-vous, qui réunit les leaders de la Tech Afrique-Europe, sera une occasion unique pour ces porteurs de projets de renforcer leur visibilité et tisser des partenariats internationaux.
Le jury désignera ensuite deux lauréats lors de la cérémonie de remise des prix : « Le prix du jury » et « Le prix coup de cœur ». Tous deux bénéficieront d’un soutien financier pouvant aller jusqu’à 7 000 euros, et d’un accompagnement personnalisé de l’écosystème entrepreneurial local, afin de les aider à trouver des investisseurs et partenaires industriels en Europe et en Afrique.
● CHIFFRES CLÉS DE MED’INNOVANT 2023
> 175 dossiers déposés sur la plateforme
> 32 % de candidatures d’entrepreneures féminines
> Une vingtaine de pays africains représentés, avec une nette augmentation des candidatures en provenance d’Afrique de l’Est.
À propos d’Euroméditerranée – Depuis 1995, l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) conçoit, développe et construit la ville méditerranéenne durable au cœur de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Labellisé ÉcoCité » depuis 2009, le périmètre d’intervention d’Euroméditerranée de 480 ha à Marseille constitue un véritable laboratoire d’expérimentation pour tester les solutions, services et dispositifs innovants qui feront partie intégrante de la ville de demain.
Association des Mauritaniens de la Nouvelle Aquitaine (A.M.N.A)
Travail – Solidarité – Intégration
Cher(e)s ami(e)s de la Mauritanie, concitoyennes et concitoyens,
C’est avec une grande fierté et un enthousiasme débordant que nous vous présentons AMNA. Notre association est née de la passion partagée pour les cultures, l’histoire et le patrimoine commun que nous partageons en tant que mauritaniennes et mauritaniens. L’Asso des Mauritaniens de la Nouvelle Aquitaine a donc pour mission de créer un espace dynamique où s’exprime d’emblée la diversité culturelle.
Après plusieurs semaines de rencontres et de réflexions, nous avons décidé de mettre en place cette structure le 24 septembre 2023 à la salle UTSF de Cenon, lors d’une assemblée générale des Mauritaniens résidents à Bordeaux et ses environs.
Il faut rappeler que l’Asso des Étudiants et Ressortissants Mauritaniens en Gironde (AERMG) était en place depuis 2007 ; elle a beaucoup œuvré pour la communauté mauritanienne, mais elle est restée inactive avec l’arrivée de la COVID 19. L’AERMG était majoritairement composé par des étudiants ; certains pouvaient changer de ville d’une année à l’autre, pouvant de ce fait perturber ou freiner l’activité. Le cadre de cette nouvelle association, AMNA, est ouvert à tous les compatriotes de la Nouvelle Aquitaine. Ainsi, nous avons toutes les catégories socioprofessionnelles (étudiants, salariés, indépendants, chefs d’entreprise,…) au sein du bureau.
Notre Mission :
À AMNA , nous croyons fermement à la puissance de l’action et à la diversité culturelle. Notre mission est alors de promouvoir la richesse et la diversité des expressions culturelles que nous offrent la Mauritanie à travers une variété d’événements, d’activités et d’initiatives, de rencontres autour d’un thé avec des professionnels, des familles, des jeunes étudiants et travailleurs
Nos Activités :
● Organisation d’ événements culturels tels que rencontres et débats. ● Pour le lancement de nos activités, nous travaillons sur l’organisation en début d’année 2024 pour une journée d’inauguration où seront conviés des personnalités et artistes mauritaniens de la diaspora ; ● Participation à des tournois de football pour représenter la Mauritanie en Nouvelle Aquitaine (A.N) ● Promouvoir la diaspora mauritanienne en N.A et au-delà.
Nos Objectifs :
● Elargir l’association à tous les mauritaniens de la Nouvelle Aquitaine ; ● Identifier et recenser tous les Mauritaniens pour leur soumettre notre souhait de travailler ensemble ;
● L’implantation d’un consulat d’honoraire ou itinérant à Bordeaux pour faciliter nos démarches administratives compte tenu de la grande communauté mauritanienne en Nouvelle Aquitaine ; ● Travailler avec d’autres associations dans la région et en Mauritanie ● Mettre en place des partenariats avec des entreprises mauritaniennes pour la réalisation de projets dans le domaine de la santé,de l’éducation,de l’agriculture,etc., en Mauritanie.
Nos Engagements :
● Éducation Culturelle : Mettre en place des programmes éducatifs visant à sensibiliser la communauté à la richesse culturelle qui nous entoure en Mauritanie ; ● Création de partenariat avec des structures académiques et professionnelles ; ● Mise en place une cellule d’intégration des nouveaux arrivants et une commission d’orientation professionnelle pour les étudiants, salariés et indépendants porteurs de projets.
Rejoignez-nous !
AMNA est l’endroit idéal pour vous. Ensemble, construisons un espace où les Mauritaniens se retrouvent pour la solidarité et l’entraide.
Rejoignez-nous dans cette aventure associative extraordinaire et contribuez à faire d’AMNA un point culminant des mauritaniennes et mauritaniens.
Pour plus d’informations ou pour rejoindre notre association, n’hésitez pas à nous contacter à mauritanie.bordeaux@gmail.com ou par téléphone au +33 7 61 39 95 68.
Ensemble, faisons résonner la voix de la Mauritanie dans la Nouvelle Aquitaine ! Pour cela, AMNA se veut inclusive et invite tous les mauritaniens à venir intégrer ses différents pôles.
Ce dimanche 22 octobre 2023, la capitale togolaise a abrité le premier rendez-vous inaugural d’une initiative panafricaine. Il s’agit de Manssah qu’on peut qualifier d’un type de think tank d’un ton très ambitieux. À la manette, l’emblématique journaliste camerounais Alain Foka (démissionnaire de RFI récemment) et 14 autres co-fondateurs. Des profils d’une belle crème d’intellectuels et d’entrepreneurs, qui visent l’émergence d’une renaissance panafricaine sous le sillage historique d’un symbolique personnage africain d’antan, Manssah Moussa du Mali. À entendre les communications lors cet événement à Lomé par la pertinence des diagnostics et les visions exposées en perspective, on en conclut qu’un Grand Espoir pointe à l’horizon pour débloquer certains imaginaires sur – dans le continent africain. Sans complexes dans le fond dit, les Manssah pionniers affirment leur détermination à questionner TOUT (l’éducation, la gouvernance, l’économie…) . À la question de savoir pourquoi l’Afrique francophone a été choisie pour lancer leurs activités, ils lancent sans sourciller en terme imagé que « quand notre maison est sale, pour la nettoyer, on doit commencer par la pièce la plus sale ». Ainsi dire que leur initiative a vocation continentale et s’inscrit dans un schéma ambitieux de développement pour faire émerger l’esprit Manssah partout. Il faut noter la présence des ministres des affaires étrangères du Togo et du Mali et d’un officiel en tenue militaire du Niger.
À suivre ci-joint le lien YouTube de l’événement :
Par la présente note, je vous annonce la parution de mon deuxième livre ce 20 octobre 2023. Titré « Les restes féodalo-esclavagistes intra-africains : ce qu’il faut comprendre pour s’en débarrasser ! – Le cas soninké », il est accessible en vente sur la plateforme Amazon https://amzn.eu/d/drrG4Kp . Sous le numéro ISBN 9798861394420.
Une brève présentation
Un essai d’inspiration « woke » qui explore principalement un militantisme antiféodal et antiesclavagiste. Au cœur de nos organisations sociales dans certaines zones sahéliennes, un système de castes y régit les rapports sociaux. Ce système est embelli par certains avec d’étranges refrains nostalgiques, en revanche d’autres l’indexent comme porteur d’injustices et de discriminations sociales. Dans ce livre, j’essaie un décryptage du terme « féodalisme ou féodalité » sous le prisme d’un militant partant de certaines réalités factuelles liées au cas soninké. Disséquer aujourd’hui qu’est-ce qu’il y a de féodal et d’esclavagiste dans nos groupes sociolinguistiques ? Et la nature vaillante d’initiatives militantes (individuelles et collectives) pour le changement. Cet ouvrage comme un manuel de compréhension d’un phénomène diffus et difficilement lisible pour certains milieux extérieurs en Europe notamment (police, justice, assistance sociale, études sociales, administrations, ONG…) ambitionne d’être une substance de référence. Je bénéficie d’une honorable Préface de monsieur Gaye Tene Traoré (initiateur du forum abolitionniste et de sensibilisation Ganbanaaxun Fedde dans la communauté soninké). Également mes espoirs sont exprimés à l’endroit de l’intelligentsia communautaire soninké pour plus d’ouverture et de courage sur cette question de société. J’y reprends quelques contributions et réflexions publiées dans le blog sur divers thèmes. Pour la fin en annexe, 4 interviews du Grand Entretien du Blog sont reprises.
Madar – La Fondation Sahel, en partenariat avec le projet Voice a organisé samedi 14 octobre une formation au profit des ayants droit sur la loi 83-127 portant réforme agraire en Mauritanie.
« Elle a pour but de doter les victimes de l’esclavage foncier spoliées leurs terre des outils de lutte et d’accès à leurs droits », a indiqué le Président de la Fondation Sahel M. Brahim Bilal Ramdhane. Une conférence a été présentée par Dr Ali Ould Douh qui a expliqué le cadre réglementaire, ainsi que le suivi des litiges immobiliers et les procédures procédurales suivies sur le terrain.
Professeur aux universités de Noaukchott et d’Aioune, Dr. Douh a abordé les problèmes les plus importants posés par les litiges fonciers. Il a exposé les moyens pour les résoudre.
Selon lui le rôle du pouvoir judiciaire et de l’administration dans leur résolution de ces litiges ainsi que la sagesse doivent être mis en avant dans la gestion des conflits avec pour but de d’établir les droits et expliquer les décisions rendues concernant les litiges fonciers.
Pour sa part, le Président de la Fondation Sahel, Brahim Bilal Ramdhane, a cité quelques exemples de litiges fonciers et des dossiers pendants devant la justice et les autorités compétentes.
Il a conseillé aux titulaires de droits la nécessité de les doter d’une culture juridique dans le domaine et de solliciter l’assistance de spécialistes. Il a recommandé notamment le recours à des juristes et avocats afin de régler les problèmes liés aux litiges fonciers, en particulier ceux liés à l’exploitation des terres agricoles.
Destinée aux ayants-droits, cette formation a permis à la Fondation Sahel de leur expliquer la loi et de leur faire comprendre les moyens de la faire appliquer. Il a été notamment question de mieux expliciter les procédures d’obtention des terres cultivables.
Déclaration de lancement du mouvement politique LE PACTE DES BÂTISSEURS – le samedi 30 septembre 2023.
LE PACTE DES BATISSEURS THE BUILDERS PACT – عهد البنائين
Discours lancement du mouvement
Mesdames et Messieurs, chers concitoyens, camarade de lutte, amis du Tchad et l’Afrique.
Nous sommes heureux de vous vous annoncer le lancement officiel de notre mouvement politique dénommé LE PACTE DES BATISSEURS, et de vous présenter notre vision, nos objectifs et notre plan d’action en tant qu’organisation politique déterminée à apporter sa contribution dans cette mobilisation citoyenne sans précèdent pour l’avènement d’un Tchad nouveau
Depuis le 11 aout 1960, l’année où nous étions supposés être indépendant et jusqu’à ce jour 30 septembre 2023, le Tchad, notre chère patrie, a traversé de nombreuses crises qui ont entravé notre développement, empêché son émergence et affecté la vie de nos citoyens. Nous avons été témoins des multiples crises politiques, économiques, sociales, sécuritaires et climatiques qui ont laissé des cicatrices profondes et indélébiles. Face à cette réalité, le Pacte des Bâtisseurs émerge comme un espoir, une lueur d’espoir pour un Tchad meilleur.
Notre vision pour le Tchad est claire : Nous croyons en un Tchad où les institutions sont fortes, où l’armée républicaine est garante de la stabilité et de la protection de nos citoyens. Nous aspirons à un Tchad où le pouvoir n’est plus confisqué, où chaque citoyen a sa place, où la justice est équitable et où la démocratie est plus qu’une fallacieuse promesse.
Notre objectif est d’éradiquer la corruption et la mal gouvernance, de faire entendre la voix de chaque citoyen, de garantir le respect des droits humains et de créer un Tchad où la prospérité est partagée équitablement.
Les principes fondamentaux sur lesquels repose notre mouvement sont inébranlables. Nous défendons les droits humains et la dignité de chaque citoyen. Nous sommes déterminés, quoi qu’il en coute, à promouvoir la justice et l’égalité pour tous, à être tolérants et à respecter les opinions et les croyances de chacun. La transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques sont au cœur de notre action, tout comme la lutte contre la corruption et la mal gouvernance.
Nous aspirons également à promouvoir une économie prospère et équitable, à protéger l’environnement et à lutter contre le changement climatique et ses conséquences
Nos objectifs sont clairs et définis. Nous voulons mettre fin à la confiscation du pouvoir et instaurer une véritable démocratie. Nous nous engageons à garantir la liberté d’expression et la liberté de la presse, l’indépendance de la justice et la protection des droits humains.
L’accès à l’eau, l’électricité, à un système de santé de qualité, à l’éducation, à l’internet et la technologie deviendra un droit constitutionnel, Nous ne ménagerons aucun effort pour lutter contre la corruption et la mal gouvernance, et promouvoir une économie qui profite à tous nos concitoyens.
Nous nous engageons solennellement à respecter ces principes fondamentaux et à mettre en place des politiques et des programmes concrets pour atteindre nos objectifs. Nous serons transparents dans la gestion des affaires publiques et nous rendrons compte de nos actions aux citoyens. Nous encourageons la participation active de tous les citoyens à la vie politique et publique de notre pays.
Nous sommes prêts à travailler en alliance avec toutes les forces vives de la nation qui partagent notre détermination pour la liberté et la souveraineté du peuple tchadien.
Mesdames et Messieurs, chers concitoyens, nous sommes convaincus qu’en nous engageant sincèrement envers cette vision et ces objectifs, nous pouvons construire un avenir meilleur pour notre pays et pour les générations futures.
Nous sommes prêts à prendre nos responsabilités pour mettre notre nation sur la voie de la paix, de la prospérité, de la justice et de la liberté. Rejoignez-nous dans cette noble quête pour un Tchad fort et prospère.
Ensemble, nous pouvons bâtir un avenir meilleur pour tous.
Pour adhérer à ce projet politique remplissez cette formulaire :
Sahara Médias – Le gouvernement mauritanien a discuté lundi avec une délégation de la société égyptienne Arab Contractors l’étude du projet de construction d’un réseau de tramway à Nouakchott, sur la base de la lettre d’entente signée entre les deux parties en Juillet 2022.
Le ministre de l’équipement et des transports a déclaré que ce projet entre dans le cadre du programme « Taahoudati » du président de la république, afin de faciliter le transport aux populations à l’intérieur et à l’extérieur de la capitale.
Le ministre a demandé aux services techniques spécialisés d’étudier la proposition faite du projet afin de terminer les mesures techniques s’y afférent dans les meilleurs délais.
Selon le ministère, dans le souci de permettre aux services techniques spécialisés des deux parties de parachever ces mesures, il a été convenu de prolonger la lettre d’entente de 6 nouveaux mois.
La société égyptienne a présenté une offre relative aux premières études qu’elle a réalisées comprenant une proposition pour le tracé du tramway et une autre relative aux voies de financement du projet.
Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de la mosquée de la rue Hoche à Bagnolet.
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce vendredi 22 septembre 2023 l’illégalité de la délibération du conseil municipal de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) ayant acté la vente de la mosquée de la rue Hoche à l’Association de Bienfaisance et de Fraternité de Bagnolet (ABFB) à l’aide d’un prêt sans intérêt.
Une histoire remontant à 2005 Pour rappel, le maire de l’époque Marc Everbecq (PCF) avait conclu un bail emphytéotique avec l’association le 21 juillet 2005 pour construire une mosquée sur ce terrain communal. Supposé courir jusqu’en 2068, il prévoyait le versement d’un loyer annuel d’un euro et le transfert de la propriété de la mosquée à la commune au bout des soixante-trois ans.
Quatorze ans plus tard, le 11 avril 2019, le conseil municipal du nouveau maire (PS) Tony Di Martino avait lui « décidé de résilier le bail avant son terme » pour autoriser « la vente du terrain » à l’ABFB. Le prix avait été fixé à 950 000 euros hors taxes « conformément au montant évalué par le service des Domaines », souligne la cour administrative d’appel de Paris.
Toutefois, pour respecter les principes de l’islam qui proscrivent tout intérêt bancaire dans ce type de transactions, une partie de cette somme – 250 000 euros – avait été échelonnée en quarante-huit mensualités « sans intérêt » de 5 208,33 euros chacune.
Une délibération contestée Ancienne adjointe au maire en disgrâce, Marie-Laure Brossier (LREM, ex-PS) avait alors demandé au préfet de Seine-Saint-Denis de contester cette délibération au tribunal. Face à son silence, l’élue d’opposition s’en était chargée elle-même et le tribunal administratif de Montreuil lui avait donné raison dans un jugement rendu le 1er avril 2022.
L’ancienne adjointe de Tony di Martino déplorait de ne pas avoir reçu les statuts de l’ABFB, qu’elle avait pourtant réclamés : dans les communes de plus de 3.500 habitants, la convocation aux réunions du conseil municipal doit être « accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points à l’ordre du jour », selon la loi.
« Les documents communiqués (…) se bornaient, s’agissant de l’association, à mentionner son nom, sa qualité d’association cultuelle et le nom de son responsable », confirme la cour administrative d’appel de Paris dans son arrêt. Pour ce qui est de ses ressources, il était juste indiqué qu’un « document détaillant les modalités de financement » serait annexé au contrat.
« Eu égard à l’objet de la délibération, qui consistait également à consentir à l’association un prêt sans intérêt de 250 000 euros sur quatre ans, les précisions (…) ne permettaient pas d’informer suffisamment les conseillers municipaux sur ces éléments essentiels », considèrent donc les juges parisiens.
Des modalités de financement contraire à la loi de 1905 Les modalités de financement de l’opération étaient par ailleurs bel et bien contraires à la loi sur la séparation des Eglises et de l’Etat, estime la cour administrative d’appel de Paris.
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », prévoit en effet la loi de 1905. Il est ainsi « interdit » aux collectivités locales « d’apporter une aide à l’exercice d’un culte », qu’elle soit « directe ou indirecte », rappellent les juges.
Elles ont toutefois la « faculté » de conclure un Bail emphytéotique administratif (BEA) « avec pour contreparties (…) le versement d’une redevance qui (…) ne dépasse pas, en principe, un montant modique et l’incorporation dans leur patrimoine, à l’expiration du bail, de l’édifice construit ». « L’application de la loi du 9 décembre 1905 implique que cette cession soit effectuée dans des conditions qui excluent toute libéralité », souligne donc la cour administrative d’appel.
En l’occurrence, à Bagnolet, « la commune n’établit ni même ne soutient qu’elle aurait pris en compte dans son estimation l’avantage, pourtant indissociable du prix, consistant en un paiement échelonné sans intérêt de plus d’un quart du montant total de la somme », note la juridiction. Cet « avantage sans contrepartie » a eu « pour effet de minorer le prix de cession en-deça de sa valeur réelle », ce qui revient à avoir versé une « subvention proscrite » à l’association cultuelle.
« L’inflation a gonflé la facture » Depuis, une nouvelle délibération a été votée en décembre 2022 pour régulariser la vente, mais les « divers rebondissements » de ce feuilleton judiciaire n’ont pas été sans incidence sur la vie de l’association musulmane.
« Trois ans après la première vente, l’inflation a gonflé la facture (…) de 60 000 euros supplémentaires », explique-t-elle sur son site internet.
Un « appel au prêt » avait donc été lancé auprès de ses fidèles pour « pallier d’urgence aux nouveaux frais demandés afin d’entériner l’achat ». Un autre appel aux « générateurs donateurs » avait été fait « en ce mois béni » du ramadan 2023 pour « rembourser les prêts contractés et les frais de notaire », puisque le montant de la dette s’élevait à « 55 000 euros ».
« Il reste donc un dernier effort pour rembourser cette dette et ainsi solder (…) le montant de l’achat de ce terrain », soulignaient les responsables. « Cette mosquée pourra ainsi rester pour les générations futures, et sera une Sadaqa Jariya [forme de charité récurrente ou continue, ndlr] pour vous. »
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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