مـــــــــبـــــــادرة انـــــبعـــــاث الحــــركـــــــة الإعـــــــــــــــــــــتاقـــــيـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــة INITIATIVE DE RESURGENCE DU MOUVEMENTABOLITIONNISTE IRA RÉCÉPISSÉ N° FA 010000102912202100001
IRA renonce à la signature de la pétition contre les propos de Yehdhih ould Dahi et Sidi Elmokhtar ould Sidi Chers messieurs et dames, présidents d’ongs et formations politiques, activistes politiques ou civils et personnalités indépendantes qui ont répondu favorablement à nos démarches visant la signature d’un communiqué-pétition, contre les propos inqualifiables d’un certain Yehdhih ould Dahi et de son acolyte Sidi Elmokhtar ould Sidi. Néanmoins, nous sommes désolé de vous informer que nos principes et notre morale nous obligent à renoncer à la signature de ce texte puisque notre partenaire principal dans cette initiative exige la présence en tant que signataire, d’une personnalité ayant tenue par le passé récent des positions publiques fondamentalement choquantes et gratuites vis à vis des principes et morale qui nous arriment au causes justes. – la première est une déclaration publique, mensongère, faite contre le président Biram Dah Abeid, pour servir la rage d’un argentier détracteur. – la deuxième est une insulte à l’encontre et à la mémoire de ceux qui sont partis et ceux qui restent encore dans la lutte pour la vérité et le droit pour la cause des victimes du genocide perpétré dans notre pays entre 1986 et 1992. Cette déclaration a été faite tout récemment lors d’une émission à la TV Mauritanienne et en compagnie du commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile. Ces propos se résument en ceci : “ il n’y a plus de passif humanitaire, les ayant-droits l’on vendu aux régimes précédents” أهلو هوم ألي باعوه Mais bien entendu, libre à toutes et à tous d’apposer leur signature, s’ils le veulent, et merci infiniment dans tous les cas.
La commission de la communication Nouakchott, le 24 décembre 2023
En théorie l’indépendance du pouvoir judiciaire est aujourd’hui considérée comme un des principes cardinaux de l’époque contemporaine, qui concourt à la fois à la garantie des libertés fondamentales, à la promotion de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit en Afrique francophone subsaharienne. Ce principe est inscrit dans les constitutions de la plupart des Etats francophones d’Afrique de l’Ouest tels que le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Bénin et le Niger. La consécration de ce principe dans les lois fondamentales et l’institutionnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sont censées donner une certaine garantie au profit du pouvoir judiciaire pour soustraire les magistrats et la justice de l’arbitraire et de l’emprise du pouvoir exécutif. Mais hélas… !
La notion d’indépendance est proche de l’impartialité ou de la neutralité. L’indépendance est définie par la doctrine comme un statut qui permet au juge de résister aux pressions provenant des autorités extérieures quelconques et/ou politiques. En d’autres termes, elle se traduit par l’absence de pression ou de pouvoir d’une instance extérieure qui aurait droit de regard ou d’intervention sur la fonction du juge. Je pense notamment le pouvoir politique, entre autres. Cependant, la crise de la justice au 18ème siècle (le siècle des lumières) en occident a fait naître un vaste mouvement d’idées des philosophes et des hommes de droit qui dénoncent une justice inhumaine et proposent des réformes. La pensée politique et philosophique de ces partisans des « lumières », de Voltaire en passant par Rousseau, Beccaria et Montesquieu était calquée sur la cruauté de l’ancien système judiciaire et la réforme de celui-ci. Le théoricien et magistrat qu’était Montesquieu, par ses idées politiques et judiciaires a proposé dans son célèbre ouvrage « L’Esprit des lois », les trois pouvoirs : celui de faire des lois (législatif), celui d’exécute les résolutions publiques (exécutif) et celui de juger (judiciaire). Pour l’auteur selon Jean-Pierre ROYER, ce « mécanisme tempéré permet d’atteindre un équilibre favorable au maintien de la liberté c’est-à-dire en respectant tout à la fois l’indépendance de l’Etat dans le principe de son action et le respect de la singularité des personnes et de leurs biens ». Après les indépendances en 1960 les Etats africains, notamment les Etats francophones subsahariens (le Sénégal, le Mali, La Mauritanie et le Mali) ont choisi la constitution française de 1958 comme une norme référentielle. Le système judiciaire de ces pays d’Afrique francophone est calqué sur celui du pays colonisateur (la France). La première constitution de la Mauritanie indépendante du 20 mai 1961 après celle de 1959 est inspirée largement des institutions françaises et affirmait son attachement de la République islamique de Mauritanie aux principes de droits fondamentaux de droits de l’homme définis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et celle de 10 décembre 1948. Mais sauf que celle-ci ne fait aucune mention sur le « principe de la séparation des pouvoirs » tel qu’il a été théorisé par Montesquieu et prévu par la 5ème République française. Il a fallu attendre la constitution du 20 juillet 1991 pour voir apparaître la mention de la « séparation des pouvoirs ». Aux termes de l’article 89 de la constitution du 20 juillet 1991 « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Président de la République est garant de l’indépendance magistère. Il est assisté par le conseil supérieur de la magistrature qu’il préside… ». Cette disposition constitutionnelle évoque l’indépendance de la justice comme un postulat mais la réalité vient parfois affreusement démentir au quotidien. En Mauritanie, tout comme le Sénégal, le Mali et le Niger pour ne citer que cela, la justice connaît manifestement le plus d’atteintes en dépit de la protection constitutionnelle par l’emprise du garde des sceaux, le ministre de la justice d’une part et l’influence du président de la République sur le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en sa qualité de président de cet organe disciplinaire et de gestion de la carrière des magistrats d’autre part. Le système judiciaire des pays d’Afrique francophone subsaharienne hérité de la France, le ministère de la justice est l’organe auquel est assigné la fonction administrative et d’organisation de la justice. Celui-ci exerce une influence prégnante dans les institutions judiciaires. Cette influence s’induit non seulement dans la gestion administrative mais aussi dans la gestion financière. Au-delà de cette gestion administrative et financière il existe un phénomène très grave qui porte atteinte à l’indépendance des magistrats : c’est le rattachement du parquet à l’exécutif particulièrement au ministère de la justice. Le pouvoir judiciaire, gardien de nos libertés individuelles qui doit rester indépendante, comprend à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet. Le parquet est sous l’autorité du ministère de la justice et reçoit des ordres de celui-ci et applique la politique d’action publique du gouvernement. Par exemple au Bénin, le ministre de la justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétence de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes, selon l’article 34 du code béninois de procédure pénale. En Mauritanie, l’ancien ministre de la justice et professeur de droit Haimoud RAMDAN, a souligné dans ces travaux de recherche que « l’influence de l’action des services du ministère de la justice sur le cours de la justice se manifeste par la charge des moyens dont il assure la répartition et la pression du milieu professionnel du magistrat qui souvent est proche des thèses et idées du pouvoir exécutif ». Cette réalité continue de plonger le parquet dans une situation de dépendance vis-à-vis du pouvoir politique et qui constitue à mon sens une entorse fatale à l’indépendance de la justice. Une autre atteinte que l’exécutif porte manifestement à la justice est celle de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cet organe est censé être un bouclier du pouvoir judiciaire aujourd’hui, il se retrouve entre les mains du pouvoir politique pour affaiblir la justice davantage. L’institutionnalisation du CSM comme pièce maîtresse de la justice répond à une exigence de garantie d’indépendance de la justice face aux atteintes des autres pouvoirs de l’Etat. Le CSM est une création originale du droit français par la loi du 31 août 1883 relative à l’organisation judiciaire afin d’assurer un cadre juridique protecteur aux juges. Sa mission principale est d’assister le président de la République en tant qu’autorité de nomination et garant de l’indépendance de la justice. Ainsi, en 2008, la France a engagé une entreprise de modernisation des institutions de l’État. Plusieurs piliers constitutionnels de la Ve République, dont la justice ont alors connu de profondes évolutions. S’agissant de la justice, il était question de consolider l’indépendance de l’autorité judiciaire face à l’exécutif. En Mauritanie l’article 17 de la loi du 17 février 1994 prévoit que « le CSM assiste le président de la République garant de l’indépendance de la magistrature ». Le CSM mauritanien est composé de 11 membres et présidé par le président de la République. Le ministre de la justice est le vice-président. Il faut souligner que le président de la République et son ministre de la justice sont des membres de droit du CSM. La composition du CSM en Mauritanie est approximativement la même qu’au Sénégal. Cette composition est de plus en plus ardemment critiquée au Sénégal par les magistrats et la doctrine qui pensent qu’elle menace l’indépendance de la justice et qu’elle fait du CSM un organe non représentatif de la magistrature. Le président de la République dispose une compétence liée en matière de nomination des magistrats. Comme le souligne l’article 4 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 modifiée, portant statut des magistrats au Sénégal, qui dispose que « les magistrats sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ». Pour Omar DIOP, « le Conseil supérieur de la magistrature est une instance controversée […] les modalités de désignation des membres du CSM reflètent curieusement un certain déséquilibre au profit de l’exécutif en matière d’organisation de la justice. Le Président de la République et le garde des Sceaux concourent à la nomination des membres du Conseil et partagent la présidence de celui-ci ». Ce faisant, le principe de séparation de pouvoirs a pour but d’éviter toute influence du pouvoir politique dans le cours de la justice. Le souhait de la doctrine est de supprimer toutes les manifestations de la soumission organique et fonctionnelle de la justice au pouvoir politique. Avec l’évolution de nos sociétés vers l’exigence de respect des principes démocratiques et les demandes exorbitantes de justice, les réformes constitutionnelles et judiciaires s’imposent en Mauritanie. Après avoir diagnostiqué le « cancer » de notre justice, il est temps de mettre fin la prééminence du pouvoir politique sur le judiciaire et de supprimer la présidence du CSM par le président de la République et la vice- présidence par le ministre de justice. Nous proposons de confier la présidence du CSM à la formation du siège (au premier président de la Cour suprême) et la vice-présidence à la formation du parquet (au procureur général près la Cour suprême). Par avance, je souhaite une très belle fin de fête d’année à tous les membres (les chercheurs, doctorants, professeurs, étudiants…) de mon Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) de l’Université Paris-Nanterre…. Qu’Allah bénisse la Mauritanie et les mauritaniens !!! Que 2024 soit une année de paix, de santé de fer et de bonheur pour toute l’humanité !
Boubou BA Docteur en droit Membre associé au centre d’histoire et d’anthropologie du droit (CHAD) Université Paris-Nanterre Juriste au Palais de justice de Pontoise-France
Cet ouvrage est une restitution d’un vaillant cheminement vers la liberté de cette voix historique de l’abolitionnisme aux États-Unis d’Amérique courant 19ème siècle. M. Frédéric Douglass était un mulâtre (né d’une femme esclavisée et son maître) qui vécut les fers de l’esclavage et s’était décidé à s’en débarrasser. Natif de Tuckahoe, près de Hillsborough (comté de Talbot, Maryland) en une date imprécise selon ses dires. Il meurt en 1895.
Il devint une redoutable plume contre un système inhumain et criminel qui broyait impitoyablement du « nègre ». Ici on saura l’ampleur de la catastrophe que vécurent les personnes (et leurs descendants) esclavisées lors de l’abominable traite transatlantique. En roue libre, les planteurs esclavagistes du sud étasunien tenaient un système sans limites pour casser et détruire toute expression d’humanité chez « ces damnés » sans secours. Fouetter, insulter, exploiter, emprisonner, violer, vendre… aux enchères aussi, louer, hériter, séparer (enfants, frères, sœurs et parents vendus ou hérités séparément), tromper, humilier, abrutir, tuer…, c’est ainsi que Frédéric Douglass égrènait les malheurs qui accablèrent ces hommes arrachés de leurs terres lointaines (l’Afrique).
Ici quelques passages illustratifs :
« Il la fouettait pour la faire crier et la fouettait pour la faire taire. «
« On nous mit tous en rang pour nous évaluer. Hommes et femmes, vieux et jeunes, mariés et célibataires furent alignés avec les chevaux, les moutons et les porcs » , lors de l’évaluation de l’héritage d’un maître qui décéda.
Dans sa prolifique narration de cette douloureuse réalité de la servitude, quelques termes-notions ont particulièrement retenu mon attention :
• La plantation principale, surnommée la Ferme de la Grande Maison par les personnes esclavisées, est cet emplacement type QG dont dépendent plusieurs fermes avoisinantes de moindre taille. Il est d’un ultime privilège pour les esclaves « élus » qui y sont affectés comme lieu de labeur. J’ose un rapprochement avec ce qu’on disait en sooninké « Ka xooren Te » voulant dire « le champ de la grande maison ou famille ». Certains esclavagistes sooninkè avaient une possession terrienne principale qui est prioritairement exploitée et travaillée par leurs esclaves.
• Le commandeur d’esclaves, un employé généralement blanc qui s’occupe comme contremaître d’une plantation et les esclaves qui y triment. Dépeint selon le rapport de M. Douglass, comme un horrible traitant au service des propriétaires d’esclaves dans leurs plantations. Il est chargé de faire régner l’ordre, et avec fureur sur certains esclaves qui seraient peu dociles à la corvée intraitable. On pourrait le rapprocher à ce qu’on appelle en soninké « komo baganda » donnant comme substance « un rameuteur des esclaves » dans les champs du maître. Ici d’après mes échanges avec un doyen, ce rôle était souvent tenu par un élément-servile de confiance du maître et craint par ses semblables de condition. Il pouvait infliger de dures corrections corporelles aux esclaves récalcitrants aux ordres délégués par le maître ou par certains membres de sa famille.
• Le mot lynchage et son origine, la loi de Lynch prévoyait la mort pour un nègre qui frappa un Blanc. En bas de page 142, elle est détaillé comme suit : « exécution sommaire de quelqu’un par une foule sans procès. Par référence au capitaine William Lynch (1742-1820) qui établit cette pratique en Virginie. Le mot ‘lynchage’ apparut en français en 1883. » Et ici lynchés à mort, c’était le cas à Djandjoumé (village soninké dans la région de Kayes – Mali) dans la nuit du 1 septembre 2020 pour 4 pères de famille militants anti-esclavagistes (Mountagha Diarriso, Hamet Sissoko, Youssou Sissoko et Gossi Sissoko de 42 à 72 ans), Lire https://www.matininfos.net/des-experts-des-droits-de-lhomme-de-lonu-exhortent-le-mali-a-mettre-fin-a-lesclavage-une-fois-pour-toutes/78759/ .
M. Frédéric Douglass était un Cicéron de l’abolitionnisme en son temps, et son travail intellectuel d’antan est une source (ressource) d’inspiration d’une grande valeur pour toute entreprise de mobilisation humaniste.
Les Noirs américains et d’autres communautés des Antilles « élargies » issus de cette terrible et criminelle réalité de la traite, peuvent réclamer un droit d’explication aux descendants afro restés sur le continent africain. Un sérieux travail se doit d’être mené sans complaisance ni transfert de victimisation malencontreux.
Un militant anti-esclavagiste se dit « choqué » par les révélations de POLITICO sur l’influence présumée de la corruption sur le prix Sakharov de l’UE.
BRUXELLES – Un militant anti-esclavagiste s’est exprimé après que des politiciens soupçonnés de corruption aient prétendument conspiré pour l’empêcher d’être nommé pour le prix des droits de l’homme le plus prestigieux de l’Union européenne.
Biram Dah Abeid, qui fait campagne contre les violations des droits de l’homme en Mauritanie, était considéré comme un candidat potentiel au prix Sakharov en 2020. Parmi les anciens lauréats figurent le peuple ukrainien et Nelson Mandela.
Mais POLITICO a vu un document qui affirme qu’Abeid a été empêché de progresser dans le processus de nomination dans le cadre d’une campagne d’influence présumée menée par l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri et son ex-aide Francesco Giorgi.
Giorgi et Panzeri ont tous deux fait l’objet de poursuites préliminaires dans l’affaire dite du « Qatargate », le plus grand scandale de corruption qui ait touché les institutions européennes depuis des décennies.
Des fichiers divulgués de l’enquête de police, vus par POLITICO, suggèrent qu’Abeid a été exclu de la liste des candidats que le groupe des eurodéputés socialistes et démocrates allait proposer pour le prix, après que Panzeri et Giorgi soient intervenus.
Dans un onglet du tableur intitulé « Mauritanie », une entrée datée du 9 septembre 2020 mentionne un « Birame » – une orthographe alternative du nom d’Abeid – en référence au prix Sakharov. C’est à cette même date que le groupe S&D a annoncé sa liste finale de candidats, qui ne l’incluait pas.
« Birame est écarté des trois finalistes du groupe S&D », peut-on lire dans le document.
Des personnes ayant connaissance du processus en 2020 ont confirmé que M. Giorgi lui-même et des eurodéputés, y compris du groupe S&D, ont fait pression pour que M. Abeid reçoive le prix Sakharov cette année-là.
Choqué Abeid, fondateur de l’Initiative anti-esclavagiste pour la résurgence du mouvement abolitionniste, a souvent été pris pour cible par le gouvernement du pays d’Afrique de l’Ouest, et a même été emprisonné en 2015 et 2018. Il a déclaré à POLITICO qu’il avait été « choqué et abattu » en apprenant les affirmations contenues dans les fichiers divulgués selon lesquelles il avait été empêché de concourir pour le prix.
« L’image du prix Sakharov a été très durement touchée », a déclaré M. Abeid à POLITICO. « Maintenant, nous savons tous que le prix Sakharov peut faire l’objet de négociations entre des acteurs puissants qui peuvent influencer la manière dont il est décerné.
Abeid s’est souvenu avoir rencontré Panzeri à plusieurs reprises entre 2013 et 2019.
« Il était extrêmement gentil, extrêmement sensible. Il m’a fait croire qu’il essayait de transmettre tout l’esprit humanitaire de l’Union européenne », a déclaré M. Abeid. « L’argent peut influencer ce prix. Et surtout l’argent corrompu. »
En 2020, M. Giorgi était l’assistant de l’eurodéputé Andrea Cozzolino, qui a également été inculpé dans l’affaire du Qatargate et qui nie toute implication.
Abeid avait déjà été présélectionné par le groupe socialiste en 2018. En 2020, le prix – qui est largement décidé par les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen – a finalement été décerné à l’opposition démocratique de la Biélorussie. Des personnes familières avec les discussions en 2020 ont laissé entendre que M. Abeid n’était pas un favori cette année-là.
« Je savais que j’avais une chance de remporter le prix », a déclaré M. Abeid. « J’étais en très bonne position en tant que membre d’un mouvement de résistance et de dissidence. Je suis très étonné, très choqué ».
M. Abeid a déclaré que les autorités mauritaniennes l’avaient empêché de revendiquer ce qu’il pense être sa victoire légitime lors des élections présidentielles du pays – en 2014 et en 2019. Il a établi un parallèle avec Giorgi et Panzeri. « Les amis [de la Mauritanie] au sein de l’Union européenne, comme Panzeri, m’empêchent toujours de gagner », a déclaré M. Abeid. « Même si je représente la majorité des personnes qui souffrent encore de l’esclavage en Mauritanie. Il se présente à nouveau à la présidence en 2024.
M. Panzeri a déclaré à la police que lui et M. Giorgi avaient reçu chacun 100 000 euros de la Mauritanie entre 2019 et 2022. Cette affirmation est contestée par M. Giorgi, qui a déclaré aux enquêteurs qu’il ne recevait que 1 800 euros par mois de l’ambassadeur mauritanien à Bruxelles, officiellement à titre de loyer pour un appartement qu’il sous-louait à d’autres personnes.
Les documents de la police montrent que l’accord de Panzeri et Giorgi avec la Mauritanie a été conclu fin 2018 lors d’une réunion avec le président du pays de l’époque, Mohamed Ould Abdel Aziz. Le président, s’est souvenu Panzeri, a proposé que le duo travaille pour s’assurer que l’UE ne « parle pas mal » de la Mauritanie. Cela, a dit M. Panzeri aux enquêteurs, « pourrait être échangé contre de l’argent ».
Un porte-parole de la S&D a déclaré : « Nous ne commentons pas l’enquête judiciaire en cours, si ce n’est pour dire que nous sommes prêts à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires. Notre enquête interne n’a révélé aucun fait ou cas qui aurait dû être porté à l’attention de l’enquête. »
Les avocats de Giorgi et Panzeri et le gouvernement mauritanien n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.
A l’instar des multitudes éprises de liberté, l’Ira célèbre, ce 10 décembre 2023, la journée mondiale des droits de l’homme. L’occasion de partager, avec l’opinion, le passif mauritanien en la matière, justifie une commémoration à la hauteur du défi. La lourdeur et l’ancienneté du contentieux requièrent un constat dénué de complaisance. Si l’on doit se réjouir de l’arsenal juridique et des tribunaux mis en place aux fins de pénaliser les crimes d’esclavage, l’on constate, cependant, qu’aucun criminel n’a été emprisonné ; le blanchiment d’infractions aussi graves et anachroniques reste l’unique option des autorités. D’ailleurs, les commanditaires et auteurs de tueries, de déportations à visée ethnique continuent à jouir de l’immunité, tandis que le nombre des préposées à la torture ne cesse de croître, d’une année à la suivante.
1. Pour ne citer que les exemples récents, l’on se souviendra de Souvi Jibril Soumaré, dit Ould Cheïne, assassiné le 09 février 2023 au commissariat de police de Dar Naim (Nouakchott sud). Les tortionnaires ont d’abord essayé de s’exonérer du forfait létal, avant de se rétracter sous la pression de la rue. L’officier de police judiciaire et les exécutants sous son commandement furent arrêtés et soumis à une instruction de justice ; néanmoins, les résultats tardent. Quelques mois après, survint, le 29 mai 2023, à Sebkha (Nouakchott ouest), à l’intérieur d’un bâtiment de la police et dans des circonstances de facture identique, le décès de Oumar Diop, natif de MBagne (sud). Devant la flagrance de l’abus, la colère s’est emparée d’une partie de la jeunesse urbaine, fragilisant davantage la cohésion de la société. Des centaines d’adolescents, d’ascendance subsaharienne, seront traqués et suppliciés, parfois à domicile, puis détenus durant 72 heures. Là aussi, la version officielle concluait à une mort, par arrêt cardiaque, à l’Hôpital national. Or, le personnel médical certifie avoir accueilli, aux urgences, un corps sans vie. Une sombre autopsie, effectuée au Maroc, viendra corroborer le récit tronqué. D’ailleurs et jusqu’à ce jour, le site Facebook de la direction de la sûreté continue d’afficher la thèse de deux accidents, alors même que le Parquet reconnaissait le caractère violent du premier homicide et ordonnait la mise à l’écrou des persécuteurs. A cause du poids de l’impunité et des réflexes grégaires de la médiocratie, la communication des organes en charge du maintien de la paix suit un cours spécifique, que caractérise l’autonomie envers les autres segments de l’Etat. A l’Etat de droit qui s’affiche, s’oppose l’Etat d’exception qui prévaut ; sous la façade des slogans et du zèle factice à signer et ratifier les conventions internationales, veille et se reproduit le monstre familier de la fraude, du double langage et des faux semblants. Le vernis est si mince. Si Janus devait se choisir un passeport, il s’enrôlerait en Mauritanie.
2. A la suite de la révolte devant la récurrence et la banalisation des brutalités racistes, le gouvernement, pris de court, s’empressa de suspendre, pendant quelques jours, l’accès à l’internet. Il s’agit, ici, d’un manquement délibéré à l’intégrité élémentaire de la personne, derrière lequel se profile, toujours, la volonté de réprimer en silence, loin des regards. Pire, lors des protestations à Boghé (sud), Mohamed Lemine Alioune N’Daiye, né en 1996, a été abattu, d’un tir ciblé. Suivant une jurisprudence bien établie en République islamique de Mauritanie, le tireur et le donneur d’ordre demeurent à l’abri de la moindre sanction. Leur identité relève du secret.
3. Quasiment l’ensemble des démonstrations non-violentes de l’Ira suscitent, de la part des unités anti-émeute, un déchainement de coups et blessures, d’une intensité disproportionnée. Beaucoup de nos militants gardent les stigmates et les séquelles de la maltraitance ; ils en témoignent sans répit ni exagération, photos et vidéo à l’appui.
4. Les atteintes à la dignité de l’individu et à la jouissance de ses droits civiques, n’ont épargné les députés, tel l’honorable Biram Dah Abeid, plusieurs fois séquestré, maintenu en détention préventive ou condamné des peines relevant du délit d’opinion.
5. La promulgation des normes sur la cybercriminalité ou des restrictions relatives à la préservation des « symboles » rétrécit l’espace, fort exigu des libertés d’expression et d’association. Aussi l’on retiendra, à titre d’illustration, l’extradition – de Dakar – et l’emprisonnement de Youba Siby, un sympathisant de l’Ira, pourtant de nationalité sénégalaise. Jugé en comparution expresse, il écopera de 4 années de réclusion. Le tribunal expéditif lui reprochait des propos de réprobation du racisme et des inégalités de naissance. L’audience se déroulait, en catimini, sans avocat même commis d’office, ni présence de la famille. La pseudo-commission nationale des droits de l’Homme (Cndh), tenta de faire avaliser la régularité de la procédure, par le représentant accrédité à Nouakchott du Haut-commissariat des nations-unies.
6. En cette fin d’année 2023, les partis les plus représentatifs des peuples autochtones de Mauritanie réclament la participation à la démocratie dont le statu quo les prive. Il convient de souligner, en particulier, le cas des partis Radical pour une action globale (Rag) et Forces progressistes du changement (Fpc).
7. Les populations dominées et discriminées aux motifs inavoués de la couleur, de la langue, de la culture et de la généalogie, ne parviennent à obtenir les pièces d’état-civil biométrique, point d’accès à l’exercice du vote.
8. Les rescapés et les héritiers des milliers de concitoyens déportés ou exécutés, de 1986 à 1991, ne peuvent plus dénoncer, en réunion publique, la loi d’amnistie qui absout les responsables de telles cruautés. Une multitude d’entre eux, réfugiée aux Sénégal et Mali voisins, continue à survivre dans la précarité et la morsure de l’exil. Les ministères en charge du litige et de son règlement leur refusent le rapatriement organisé. Apatrides, de parents en progéniture, ils écument des contrées hostiles, en quête de gîte et de couvert. Quiconque s’insurge ou proclame sa solidarité avec eux se retrouve suspecté de racisme. En Mauritanie, le raciste n’est jamais le tueur.
9. Malgré la disponibilité rhétorique du pouvoir à protéger, les femmes et les filles, contre les excès séculaires du patriarcat, l’habitude de la duplicité face aux partenaires extérieurs, rappelle cette manie de la dictature des militaires, qui consiste à servir un discours et son contraire, selon la capacité financière de l’interlocuteur. Mieux encore, le projet de texte, passé sous la censure du Haut-conseil de la fatwa et des recours gracieux, s’est perdu dans les méandres de la bureaucratie. La fameuse instance de contrôle de conformité religieuse se place au-dessus du Conseil constitutionnel et des titulaires de la souveraineté populaire. Ironie du sort, ses membres ne sont pas élus. Enfin, depuis des semaines, le Parlement, quoique sous influence des cercles obscurantistes, attend la première lecture du document.
10. Comble de l’horreur, l’article 306 du code pénal, dans sa mouture de 2018, étend la liquidation physique à des infractions morales, comme le refus de prier, le blasphème, et l’apostasie. Quand il supprime la faculté du repentir, il fait, de la Mauritanie, le seul pays d’Afrique dont le dispositif légal consacre l’imitation de Daesh ; bien plus que l’Arabie saoudite, l’Afghanistan, l’Iran, Brunei et les Maldives, réunis, nous nous sommes piégés, en toute préméditation. Certes, l’Etat n’applique pas les prescriptions ainsi revendiquées mais, en les maintenant dans le corpus des lois, il accorde, aux apprentis illuminés de demain, un formidable outil de sauvagerie et de sexisme. « Gouverner, c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte », avertissait, dès 1852, le journaliste français Emile Girardin….
Le 04 décembre, à Nouakchott, le Tribunal (ad hoc) de répression des crimes économiques, rend son verdict de première instance, au terme de 11 mois de procès contradictoire et public. L’ex-président, le général Mohamed ould Abdel Aziz écope de 5 années de réclusion ferme, de la perte des droits civiques, d’une amende de 50 millions d’ouguiyas nouvelles (1 250 000 euros) et de la confiscation de ses biens mal acquis, selon les infractions retenues, à savoir « blanchiment » et « enrichissement illicite ». La Cour s’est abstenue de suivre les réquisitions de 20 années d’emprisonnement, telles que formulées par le ministère public, avant les plaidoiries ultimes de la défense. Ould Abdel Aziz est lavé de 8 motifs d’inculpation, tous relevant de la délinquance de droit commun, notamment les malversations financières et l’impéritie.
A l’exception de son gendre Mohamed Ould Msaboue qui subit le même registre de sanction, les autres coaccusés – 2 anciens chefs de gouvernement, des hauts fonctionnaires et une poignée de comparses, commerçants et trafiquants d’influence – recouvrent la liberté. De l’acquittement au sursis, ils sortent indemnes de la dynamique de réparation. Dieu merci, nulle peine d’affliction ou d’infamie ne fut prononcée, malgré les prescriptions de la Charia en matière d’infraction relatives à la violation de la propriété.
Comme s’y attendait l’opinion avisée, les magistrats privilégient, ici, une décision politique, pour ravaler la façade du bloc dominant, à la veille de l’élection de 2024. Le jugement met, hors-compétition, Mohamed Ould Abdel Aziz, le fameux « président des pauvres », hier adulé comme un messie, aujourd’hui renié, maudit et en proie à l’accablement. Il tient de l’évidence que les députés à l’initiative de la Commission d’enquête parlementaire sous la précédente législature, encourageaient la dépendance prévisible du juge envers l’Exécutif. A titre d’exemple guère exhaustif, ils exceptèrent, du champ de l’investigation, les marchés forts douteux de l’instance en charge de l’état-civil, un potentiel d’escroquerie qui remonte à 2012. A équidistance de l’impunité et des apparences de la vertu, le tribunal vient de conforter la raison du plus fort.
Depuis 1978, les régimes militaires et leurs avatars civils prospèrent et se reproduisent sur le mode de l’inceste, grâce à cet équilibre artificiel où les faux semblants se substituent à l’Etat de droit. La structure ethno-tribale du pouvoir consacre la conjugaison de la fraude, de l’affichage indu et de l’occultation. Un pillard n’y craint que le revers de fortune inhérent à l’instabilité des alliances et aux accès de délire putschiste. En revanche, les milliers de concitoyens d’ascendance subsaharienne, surtout des descendants d’esclaves, hantent l’univers carcéral, souvent oubliés de la loi. Anonymes, privés de la protection des clans détenteurs d’influence, certains enfantent et meurent, là, sans avoir comparu. La justice de la République islamique de Mauritanie dysfonctionne ainsi, entre préférences subjectives, cécité et habitude du fait accompli. Sa main lourde frappe inégalement. Les rescapés de l’épuration ethnique de 1986 à 1991 et les et ayant-droit des victimes l’expérimentent, chaque jour, à leurs dépens.
Cependant, il y a lieu de le souligner et de s’en féliciter, nos dirigeant ne se sentiront plus jamais au-dessus de l’obligation morale de rendre. Oui, rendre des comptes devient, à présent, un impératif au centre de la dynamique de l’alternance. Maintenant, l’immunité cesse quand le prince du moment n’exerce plus l’autorité que lui confère le suffrage universel, certes sous réserve des baïonnettes. En comparaison de l’espace afro-arabe, la Mauritanie s’offre, en dépit des insuffisances précitées, une avancée de taille sur la voie de la transparence et de l’équité. Nous nous en félicitons. L’occasion impose, au Président de la République, d’agir avec davantage de vigueur, contre la poursuite du recyclage des prédateurs nationaux. Ils continuent de sévir, au cœur de l’appareil d’Etat et à l’étranger, tant et si bien que le pays traîne, désormais, une réputation de laboratoire de la criminalité en col blanc.
Dans l’attente de l’évolution du dossier vers une décision d’ultime ressort puis de cassation éventuelle, les militants et élus que je représente s’en tiennent à un commentaire de prudence et de retenue. Par sens de l’honneur et devoir d’empathie à l’endroit de puissants soudain évincés, aucun d’entre nous ne souhaite accabler le prévenu, dont la hargne, faut-il le rappeler, nous aura valu tant de souffrances, de tortures, de mépris et d’humiliation.
Jeune Afrique – Le verdict dans « l’affaire Aziz » était très attendu en Mauritanie depuis plusieurs jours. Le 4 décembre, le juge de la Cour criminelle chargée des crimes de corruption a finalement condamné l’ancien président Mohamed Ould Abdelaziz, 66 ans, à 5 ans de prison, ainsi qu’à la confiscation de ses biens et à une peine d’inéligibilité pour enrichissement illicite et blanchiment.
Ses deux anciens Premiers ministres Mohamed Salem Ould Béchir et Yahya Ould Hademine, ainsi que son ancien ministre du Pétrole Taleb Ould Abdi Vall, ont quant à eux été relaxés. Ses huit co-accusés dont son gendre, Mohamed Ould Msabou, ont écopé de peines avec sursis, ainsi que de la confiscation de leurs biens et de leurs droits civiques.
Contre toute attente, le magistrat n’a donc pas suivi les réquisitions du procureur qui, le 24 octobre, avait réclamé une peine de 20 ans de réclusion contre celui qui est devenu, au fil des mois, l’accusé numéro un. Ses anciens ministres risquaient quant à eux dix ans de détention.
Actuellement gardé dans un appartement de Nouakchott, Mohamed Ould Abdelaziz a déjà été incarcéré près de dix-huit mois. Ses avocats vont faire appel de cette décision.
• Le va-tout de Aziz
Le « procès de la décennie » s’est ouvert le 25 janvier à Nouakchott contre Mohamed Ould Abdelaziz (au pouvoir de 2009 à 2019) pour, entre autres, corruption, blanchiment d’argent, enrichissement illicite, dilapidation de biens publics, octroi d’avantages indus et obstruction au déroulement de la justice. Il est en effet accusé d’avoir amassé une fortune considérable estimée, d’après les conclusions de l’enquête, à 90 millions de dollars.
L’ancien chef de l’État a toujours dit que ce chiffre avait été exagéré, assurant avoir déclaré son patrimoine lors de son arrivée et de son départ de la présidence. Il a d’ailleurs nié jusqu’au bout les accusations portées contre lui et dénoncé un complot visant à l’empêcher de continuer à faire de la politique. De son côté, la partie adverse n’a cessé de marteler que toutes les preuves de sa culpabilité sont réunies et qu’il ne pouvait se prévaloir de l’article 93 de la Constitution lui garantissant l’immunité présidentielle – un argument qui a longtemps concentré les débats.
Le 27 novembre, lors de sa dernière intervention à la barre, il a joué son va-tout en mettant directement en cause le président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani. Aziz a en effet assuré que l’argent qu’il est suspecté d’avoir détourné provient en réalité de deux dons en espèces d’un total de 11 millions d’euros que lui aurait fait son successeur, et qui constituerait un reliquat du financement de la campagne présidentielle de 2019.
Il a ajouté que l’actuel dirigeant lui aurait également donné 50 voitures, faisant partie d’un lot de 100, commandé durant la même période mais arrivé trop tard. « Le président n’a eu aucun rapport, ni de près ni de loin, avec l’argent pendant la campagne, laquelle a été gérée par Ould Abdelaziz et un groupe autour de lui, balaie catégoriquement un proche de Ghazouani. D’ailleurs à la fin, elle était déficitaire, et cela avait été officiellement dit. »
• Pression sur la présidentielle
Ses soutiens à l’étranger ont tenté de faire monter la pression ces derniers jours. Le capitaine de frégate Ahmed Hassena et le colonel Sidi Ely Ahmedou ont annoncé le 1er décembre depuis Las Palmas, en Espagne, la création d’un Front national pour le changement, ayant pour but de renverser l’actuel président s’il brigue un second mandat et n’accède pas à plusieurs de leurs revendications, comme la dissolution de l’Assemblée nationale. Ils ont également dénoncé « l’injustice » dont serait victime Mohamed Ould Abdelaziz.
Tous deux espèrent pouvoir transformer ce mouvement en parti et ainsi, peser sur la présidentielle de 2024. D’ici au scrutin, ils comptent mener, depuis la France cette fois, des campagnes de désobéissance civile. Mais à Nouakchott, leur initiative n’a pas rencontré beaucoup d’écho, aucun membre de l’actuel pouvoir n’ayant réagi.
« Le Collectif de défense de la famille de feu Souvi Ould Cheïne renonce à son engagement dans le dossier, sur la base de la procuration délivrée par Khattar ould Cheïne, le frère du défunt », ont annoncé les conseils dans un communiqué. Cette décision fait suite, expliquent ceux-ci, à la « constatation de dérives de la part de la personne mandatée du processus procédural et de son manquement aux actes menant vers le but souhaité ». Irrité par l’attitude de Khattar, le Collectif de défense de feu Souvi dit rester néanmoins à la disposition des héritiers du défunt pour leur assurer la protection juridique nécessaire « contre toutes les formes de pression exercées pour étouffer cette affaire et pour les aider à recouvrer tous leurs droits », précise le communiqué.
Les avocats entendent user de tous les recours nécessaires pour révéler la vérité, soulignant que le dernier était « l’achèvement des procédures du pourvoi en cassation contre la récente décision de la chambre d’accusation ». En Septembre dernier, la deuxième Chambre d’instruction du tribunal de la wilaya de Nouakchott-Nord avait renvoyé onze prévenus dans l’affaire du meurtre de l’activiste Souvi ould Cheïne, devant le tribunal pénal de la wilaya, « pour être jugés conformément à la Chari’a et à la loi ». Le bureau d’enquête a approuvé les charges retenues contre plusieurs accusés dans cette affaire, en particulier quatre : Mokhtar ould Isselmou, chef dudit commissariat, ainsi que trois agents de celui-ci ou de la police judiciaire : El Hassan Hamada Soueïdi, Lahbib Ahmedou, et Limam Hamed ; accusés de « meurtre délibéré, tortures entraînant la mort, comportement agressif portant atteinte à la liberté personnelle, utilisation de la violence sans motif légitime et dissimulation de preuves du crime ». La chambre d’accusation avait décidé de libérer trois autres accusés (Hamza, Bedy et Mahmoud) après leur inclusion dans le dossier par le juge d’instruction.
C’est une grande avancée dans ce dossier. Des craintes étaient nourries quant à sa conclusion, suite à l’affectation du procureur de Nouakchott-Nord et du juge d’instruction chargés initialement de le traiter. Le défenseur des droits humains Souvi ould Jibril ould Cheïne était décédé le 10 Février 2023, suite à des mauvais traitements en détention au sein du commissariat de police de Dar Naïm 2. Son corps avait été retrouvé à la morgue de l’hôpital Cheikh Zayed quelques heures après son interpellation. Les résultats de l’autopsie avaient révélé qu’il avait été victime de violences ayant entraîné son décès
On trouvera ci-après le message du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, à l’occasion de la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage, célébrée le 2 décembre:
L’esclavage est à la fois une horreur historique et un scandale contemporain.
À l’occasion de la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage, nous nous souvenons des victimes du passé, en particulier des millions d’Africaines et d’Africains qui ont été arrachés à leur terre, exploités, brutalisés ou tués pendant la traite transatlantique des esclaves. Nos pensées vont également aux 50 millions de personnes qui sont aujourd’hui prises au piège de l’esclavage moderne.
Les appels lancés pour s’attaquer aux effets persistants de l’esclavage et du colonialisme s’amplifient. Le monde doit y répondre. Quand il y a lieu, les pays doivent reconnaître la vérité, éduquer, présenter des excuses, verser des réparations. Les entreprises et autres acteurs devraient faire de même, en interrogeant leurs propres liens avec l’esclavage et en envisageant des réparations.
Il nous faut également agir beaucoup plus rapidement pour mettre fin à ce terrible crime aujourd’hui. Les pays doivent légiférer, protéger les droits des victimes, éliminer les pratiques et les conditions qui permettent à l’esclavage moderne de prospérer, qu’il s’agisse de la traite, de la servitude pour dettes ou de la marginalisation économique. Les entreprises doivent là aussi jouer leur rôle, en veillant à ce que leurs pratiques commerciales respectent les droits humains de toutes et tous.
Ensemble, réparons les erreurs de l’histoire et bâtissons un monde débarrassé de cette abomination qu’est l’esclavage.
L’association des ressortissants de diogountouro pour la justice et l’égalité (ARDJE), domiciliée à Epinay-sur-Seine en France, remercie les militantes et militants des droits de l’Homme d’être venus massivement ce dimanche 26 novembre 2023 à la Place de République pour dénoncer l’immixtion du député mauritanien Sidiney Sokhana (le féodal et l’esclavagiste soninké) dans l’arrestation et la détention arbitraire de nos frères et amis à la maison d’arrêt de Selibaby. Monsieur le député Sidiney Sokhana, a été cité nommément par Issa Komé Dramé de Diogountouro dans un audio accidentel ; le contenu de cet audio est entre les mains de la justice. Nous remercions également le député français de la Seine-Saint-Denis, Eric COQUEREL et sa coordinatrice d’être venus joindre à nous à ce sit-in à la place de la République. L’ARDJE a exposé le cas de Sidiney Sokhana aux députés français de l’opposition. Comme en témoigne la présence de Monsieur COQUEREL, député de la France-insoumise lors de notre sit-in du 26 novembre 2023. Par ailleurs, l’ARDJE réaffirme son attachement au principe de la séparation des pouvoirs en République islamique de Mauritanie et au respect de l’indépendance de la justice, à l’impartialité des magistrats et à la présomption d’innocence. La présomption d’innocence est un principe directeur de la procédure pénale en droit mauritanien. Enfin, l’ARDJE remercie tous les militants et sympathisants de GAMBANAXU d’être venus massivement à ce sit-in du 26 novembre 2023. Le combat pour la justice et l’égalité continue pour toujours.
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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