Catégorie : Réflexions – Pensées

● Elections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger. | L’avis d’un juriste sur le rejet du Conseil constitutionnel sur le paragraphe 3 de l’article 2.

Ce que je pense de la décision de rejet du Conseil constitutionnel mauritanien du 02 février 2023 sur le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger.

Le Conseil constitutionnel est un organe chargé d’exercer un contrôle de conformité des lois votées par le parlement à la constitution. La constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 a intitulé son Titre VI : du conseil constitutionnel. Cet organe est composé de 9 membres : cinq sont nommés par le Président de la République dont l’un, sur proposition du leader de l’institution de l’opposition démocratique ; un membre est nommé par le premier ministre ; trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, dont deux membres nommés, chacun, sur proposition de l’un des deux partis de l’opposition venant dans l’ordre, aux deuxième et troisième rang, des partis ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale comme le prévoit l’article 81 de ladite constitution. La durée de leur mandat est de 9 ans non renouvelable.

Selon le communiqué de l’AMI (agence mauritanienne d’information) je cite, « le premier ministre avait transmis au conseil constitutionnel 6 (Six) projets de lois organiques après leur adoption par l’Assemblée nationale, par rapport à leur conformité avec la constitution comme dispose l’article 86 de la loi fondamentale, avant leur promulgation par le président de la République ». Ce qui me parait d’ailleurs normal et légal, car l’alinéa premier de l’article 86 de ladite constitution prévoit que, « les lois organiques, avant leur promulgation et le règlement de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Ce qui laisse entendre que le gouvernement par le biais du premier ministre peut demander au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de lois votées par le parlement à la constitution. L’alinéa 2 de la même disposition ajoute qu’« aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, ou par le tiers (1/3) des députés composant l’Assemblée nationale ». Cet alinéa 2 de l’article 86 donne explicitement le plein pouvoir au président de la République et au président de l’Assemblée nationale de solliciter le conseil constitution de se prononce sur la conformité de lois organiques à la constitution.

Cependant, selon les mêmes sources (AMI), « le conseil constitutionnel a déclaré la constitutionnalité de 6 projets de lois organiques avec une réserve partielle ». Il est important de préciser qu’à partir du moment où une loi est votée par les parlementaires à la majorité absolue, celle-ci n’est plus un projet de loi mais plutôt soit une loi organique soit une loi ordinaire. Ce qui reste à faire après sa déclaration de conformité à la loi fondamentale, c’est sa promulgation et sa publication dans le journal officiel. La promulgation, par définition est un acte par lequel le président de la République donne force exécutoire à une loi votée par les parlementaires. Par ailleurs, on parle « projet de loi » ou « proposition de loi », c’est lorsque que la loi n’est pas encore votée par le parlement. Ainsi parmi les 6 lois soumises au conseil constitutionnel celle qui nous intéresse c’est la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger plus précisément le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident ». Ce paragraphe a été rétoqué selon toujours les mêmes sources (AMI) par le conseil constitutionnel, car celui-ci n’est pas conforme au préambule de la constitution et à l’article 47 de ladite constitution.

Aux termes de l’article 47 de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée en 2017, « les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct. Les mauritaniens établis à l’étranger sont représentés à l’Assemblée Nationale. Sont éligibles au mandat de député tous les citoyens mauritaniens jouissant de leurs droits civils et politiques âgés de vingt-cinq (25) ans au moins ». Sans doute, le paragraphe 3 de l’article 2 la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger va à l’encontre de l’esprit de l’article 47 de la constitution. C’est sur cette disposition que le conseil constitutionnel a fondé et motivé sa décision de rejet. Ce qui est tout à fait légal et rarissime dans un pays où une loi est votée à chaque trois quarts d’heure, et les projets de lois sont votés à l’Assemblée nationale comme une lettre qui passe à la poste tout comme le contrôle de constitutionnalité de lois. Cette inflation normative a d’ailleurs rendu certaines normes obsolètes et caduques. En étant légaliste, je dirais que c’est pour la première à ma connaissance que les 9 sages du conseil constitutionnel ont très bien joué les jeux légalistes et respecté la légalité constitutionnelle. A cet effet, toute disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut plus être promulguée ni mise en application selon l’article 87 de la constitution du 20 juillet modifiée en 2017. Ce qui revient à dire que la loi peut être promulguée partiellement si les articles non conformes sont séparables de l’ensemble du dispositif. Il est à noter aussi que les décisions rendues par l’organe constitutionnel ne sont pas susceptibles de quelconque recours. Elles s’imposent d’office.
Par ailleurs, je dois souligner que même si le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger est anticonstitutionnel, et est rejeté par nos sages. Il est tout de même important de noter que ce paragraphe 3 de l’article 2 est une mesure de bon sens pour moi, qu’à l’avenir le gouvernement doit travailler là-dessus afin de trouver les voies et moyens pour le rendre conforme à la constitution. Ce qui permettrait d’éviter les parachutages de certains mauritaniens pour le seul but d’être élu député à l’Assemblée nationale sans avoir aucune idée sur ce que vivent les mauritaniens de la diaspora. Comme ce fut le cas d’ailleurs en Mauritanie ; certains mauritaniens quittent au nord pour aller se faire élire au sud (avec l’achat des voix) sans avoir aucune idée sur le quotidien de ces populations pauvres. Ainsi, je complèterai même le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident » fiscalement depuis plus de deux ans et qui justifient d’une situation administrative régulière du pays résident. Je pense que cela permettrait d’éviter d’élire dans notre auguste Assemblée nationale des députés fantômes qui ne disposeraient d’aucune légitimité pour défendre les mauritaniens établis à l’étranger.

Boubou BA
Docteur en droit de l’Université Paris-Nanterre
Membre du CHAD à l’Université Paris-Nanterre
Juriste au palais de justice de Pontoise pôle référé

● Ce Mal profond et systémique : les inégalités de traitement face à la Loi.

Sentiments de toute puissance avec/par la tenue (tous corps confondus) pour nos hommes dits de loi et même pour leurs proches, dénote ce zèle cultivé dans un champ de passe-droits et d’impunité.

Les premiers qui écrasent les lois au vu et au su de tout le monde, ce sont eux…!

On s’y accommode consciemment et inconsciemment, les services acquis d’office sous d’autres cieux regulés par une conscience professionnelle et citoyenne, sont monnayés soit par le fric, soit par le relationnel. Devant certains éléments de force de « l’ordre » et du judiciaire, d’abord on essayera de savoir et de jauger ton potentiel relationnel (puissant ou lambda) et après ton traitement et le traitement de ton cas vont en dépendre. Si tu es un lambda, il faut compter sur tes prières.

Le militant droit-de-lhommiste Souvi Ould Cheine (paix à son âme) victime des violences policières dans un commissariat de Nouakchott (la capitale mauritanienne) n’aurait pas subi pareils traitements injustes et en perdre sa vie s’il comptait un gradé haut placé dans son environnement parental. À lire ce témoignage en lien https://cridem.org/C_Info.php?article=763203

En substance d’une analyse lue d’Ibn Taymiyya laissait dire : « la justesse des règles constitutionnelles ne peuvent servir la justice sans la moralité de ceux chargés de les faire appliquer.  »

Un schéma des réalités qui sape toute émergence d’un véritable État de droit. Ce dernier est un gage de développement multidimensionnel et de stabilité sociale dans pays se veut moderne.


#justice_pour_souvi

✍️🏿KS pour le BLOG

● Editorial : Ghazouani met les points sur les i.

Initiatives News – A Rosso où il vient d’effectuer une visite éclair dans le cadre d’une précampagne qui ne dit pas son nom, le président de la République apparemment gêné voire même excédé par les déclarations triomphalistes de ses soutiens plus prompts à jouer aux laudateurs qu’à mouiller la chemise et contribuer à la mise en œuvre de son ambitieux programme.

Comme il l’a déjà fait à Ouadane, à l’ENJAM et tout dernièrement à Tichit, à Rosso, Ghazouani a fait une intervention atypique qui va à contre courant des discours politiciens, dithyrambiques et le plus souvent creux et en porte-à-faux avec la réalité, distillés à tout-va par de soi-disant soutiens qui rivalisent de zèle pour demeurer dans les bonnes grâces du maître de céans.

En faisant son autocritique au cours de la réunion des cadres à Rosso et en optant pour une rupture totale avec la langue de bois, en se rendant à l’évidence et en reconnaissant les déficits au niveau de plusieurs secteurs gouvernementaux, Ghazouani a coupé l’herbe sous les pieds de ses ministres et autres grands décideurs de la haute administration qui, dans leurs discours quotidiens transforment par on ne sait quelle alchimie toutes leurs actions et celles du gouvernement en pépites d’or.

Pas de place pour l’erreur. C’est à croire que le mauritanien lambda n’a rien à envier à Alice au pays des merveilles.

Or, il n’en est rien bien entendu. La réalité est tout autre et cela transparaît en filigrane dans le discours du chef de l’Etat qui délivre là un précieux message pour sa garde politique rapprochée, aux membres de son gouvernement qui doivent comprendre que ce n’est pas avec les beaux discours frisant souvent la démagogie qu’on construit un pays. Au contraire c’est par des actes concrets, des projets bien ficelés, une vision claire et une gestion au dessus de tout soupçon des deniers publics, qu’on arrive à faire bouger les lignes.

On aura également toujours besoin de cette dose d’autocritique. Le président de la République a donc bien fait de jeter un cheveu dans la soupe. En espérant que son intervention fera figure de jurisprudence, nos ministres et autres dirigeants ne doivent plus être plus royalistes que le roi.

Ils doivent profiter de cette brèche pour, dorénavant, parler honnêtement et objectivement de la réalité. C’est ce qu’on attend d’eux. Personne ne les oblige à faire autrement. Pas le Président de la République en tout cas, qui n’a pas besoin de ces guirlandes de fleurs qu’on lui jette à longueur de journée. Ce n’est ni dans son intérêt ni dans l’intérêt du pays.

Bakari Gueye

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=763036

● La justice gagnerait-elle en étant commutative ou distributive? | Par Seyré SIDIBE


La justice, une aspiration légitime de tous les hommes, de toutes les sociétés, de toutes les familles et de toutes les races. Un animal n’a point besoin de justice, en tout cas la justice telle que nous que nous l’entendons et percevons.

Dans la jungle, la justice se résume à ce que La Fontaine présente dans ses Fables, en ces termes : » la raison du plus fort est toujours la meilleure ». Les humains aussi sont tentés en l’absence de lois de réveiller l’instinct grégaire en latence en chacun d’entre nous mais tempéré par la culture mais surtout la crainte de la justice.

L’idée de la justice est une véritable épée de Damoclès qui a un effet canalisant, contribuant ainsi à la manifestation de la vérité, à l’équité, et à la paix sociale.

Chez les humains, l’absence de justice crée la jungle, la vendetta des hommes, une quasi reproduction de celle des animaux où la justice est dominée et menacée par les plus forts et les plus puissants.

C’était une appréhension exprimée, il y a plusieurs siècles déjà par La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de la Cour vous rendront blanc ou noir ». L’écrivain dénonçait une justice aux mains des puissants.

Ce qui est fascinant et brutal chez les bêtes, c’est le droit de la nature qui régule les rapports des individus dans un ordre implacable, fidèle en toute circonstance à sa logique.

Les animaux ne savent pas tricher, ils ne sont pas manipulateurs ou calculateurs au point de s’adonner à certaines sales besognes, comme le trafic d’influence, l’enrichissement illicite, le détournement de fonds public etc. Ils sont naturels et assurément « innocents » et s’accommodent bien avec les règles de la jungle

Chez les humains, la justice est complexe mais également sacrée. Elle est malheureusement dans de nombreuses sociétés la propriété, d’une minorité, d’un clan, de tout-puissants qui se démarquent par des comportements qui s’écartent de la norme, et exhibent de manière ostentatoire, attributs et superlatifs ; du superflu et vanité valables seulement le temps d’une vie sur terre.

Or, l’une des vocations de la justice, c’est de ramener les hommes à leurs responsabilités dans leurs agissements et comportements au quotidien pour préserver des valeurs, des intérêts communs ou divergents et de resocialiser dans une certaine morale ou éthique.

En cela, la justice est à la fois « normative », régulatrice et même protectrice, en ce sens qu’elle permet à chacun et à tous de vivre dans le respect des lois sans porter préjudice à la dignité, aux intérêts de tous et de chacun. Ce qui exclut l’impunité pour les uns et la tolérance zéro pour d’autres, une justice à géométrie variable. Celle-ci constitue un véritable obstacle à l’indépendance de la justice et obstrue l’autonomie de ceux qui la rende.

L’intérêt général, l’intérêt de la société, de la communauté sont susceptibles d’être corrompus, manipulés et exploités à des fins dilatoires ou compromettantes. Dans ce cas de figure, tout le monde regarde du côté de la justice. Elle est attendue comme une bouée de secours censée éloigner le péril. Mais pour ce faire, la justice, elle-même doit avoir le courage de faire face à son procès. Elle doit être irréprochable, indépendante, rationnelle, impersonnelle et publique.

On est loin du compte. La justice est souvent le reflet d’une classe dominante ; qui entend asseoir davantage sa suprématie en trouvant une formule peu « controversée » pour justifier ses dérives et déboires. L’une des difficultés de la justice dans de nombreux pays Africains, c’est sans doute le hiatus ou décalage qui existe entre les textes de lois d’une part, et leur applicabilité d’autre part. Ce qui crée un fossé dans l’exécution de certaines décisions de justice.

Finalement, la justice est ramenée à une littérature juridique bonne pour l’esprit, de la pure métaphysique juridique : de la théorie. Une loi n’a de sens et d’existence réelle et véritable que lorsqu’elle est appliquée à la lettre ; il en va même pour une règle de grammaire ou d’orthographe.

• Chacun d’entre nous a finalement besoin de justice et de la justice.

Ainsi pourquoi alors craint-on la justice ?

C’est absurde quand on sait que, c’est l’injustice qu’il faut redouter. Le voleur, le malfrat, le brigand, le hors la loi ne doivent pas craindre la justice. Elle lui garantit un procès et un traitement équitable et juste pour éviter un lynchage ou tout autre traitement inhumain.

C’est sans doute ce que le « prince » n’arrive pas à comprendre. Il dompte la justice en votant des « lois personnalisées » qui le confortent et servent ses caprices et fantasmes pour être intouchable, invulnérable tant qu’il est au trône. Mais c’est sans compter sur l’effet boomerang de l’injustice. L’assurance impunité achetée injustement avec le contribuable arrivera à échéance. Et un jour la justice se « vengera » de l’injustice…

• La justice finalement arrange tout le monde

Mais pourquoi alors cette propension des plus forts à écraser les plus faibles par le recours à des lois générales et impersonnelles ?

Ceux-là finiront toujours par être rattrapés par leur forfaiture : vous êtes puissant aujourd’hui, vous gagnerez beaucoup en mettant en place des lois qui protègent les plus gueux et vulnérables de la société. Demain, ces textes épargneront votre personne et même les siens de l’humiliation et de l’arbitraire.

N’attendait surtout pas de tout perdre et d’être en position de faiblesse pour comprendre que l’injustice est redoutable. Ce n’est pas nouveau de voir le prince tirer à boulet rouge sur l’appareil judiciaire après le tintement de l’horloge de la déchéance. Son coup de gueule ne mérite aucune commisération pendant que le pauvre faute de médiatisation crame dans la résignation sans possibilité de donner sa version des faits.

Finalement, l’injustice ne sert personne. La justice est gage de stabilité, de sécurité et garantit les conditions d’une vie heureuse pour le plus pauvre comme pour le plus riche.

Seyré SIDIBE

©️ via https://ondeinfo.com/la-justice-gagnerait-elle-en-etant-commutative-ou-distributive/

● Bref élément de réponse à un panafricaniste qui me demande ce que je pense de l’arabisation | Par Souleymane Sidibé


L’arabisation est un projet né (officiellement) en 1966. Or, la Mauritanie a pris son indépendance en 1960. Du vendredi 2 mai 1958 au lundi 5 mai 1958 s’est tenu un congrès à Aleg au nord de la Mauritanie. A la veille de l’indépendance octroyée par la France, les cadres noirs de la vallée y sont allés pour discuter des lendemains. Ces noirs étaient issus de la haute féodalité. Ce qui n’est pas souligné. Pendant que d’autres noirs comme eux vivaient sous le joug d’un poids culturel. Les cadres noirs à l’image de Ba Bocar Alpha, étaient lettrés tantôt en arabe qu’en français. Ils ont intégré dans leur subconscient l’idée d’être les représentants d’une composante de la façon la plus inefficace car ils n’ont pas sensibilisé les masses à l’égalité entre les noirs et les non noirs et à la chose politique. Ils (les politiques) ont enfin trouvé le nom de république islamique de Mauritanie. L’islam est, selon eux, le ciment de la nation.

Le président de la république Mokhtar, marié à une française, a proclamé l’indépendance de manière on ne peut mieux faire en français. Il utilisera les cadres noirs issus de la féodalité (dont certains jusqu’à nos jours pensent être représentant d’une communauté). À partir de la date fatidique, il pensera à appliquer ce que la plupart des cadres des noirs (complexés par rapport à l’arabe) savaient. L’arabisation. La première école privée en arabe fut ouverte par un noir. L’école en question s’appelle « Al Falah». Des financements sont envoyés de pays arabes pour mettre en place l’arabisation outrancière. De 1966 à 1978, pendant que les noirs s’attachent à la conception sociale qu’ils ont du monde, Mokhtar intègre ses proches. De 78 à nos jours : l’arabisation a pris un autre tournant. De 1981 à 1989, les officiers maures que l’on appelle les arabe-berbères revenaient des pays arabes avec une idéologie baathiste et nasséristes (allusion au parti Baath et à Gamal Abdel Nasser) ….

Des partis politiques reprenaient des slogans panarabe. D’ailleurs, ce sont des officiers noirs formés en français qui [en partie] ont validé le coup d’Etat de ould Taya, celuiqui sera à l’origine du génocide peul. Même pour réaliser cela, le ministre de l’intérieur au temps Djibril oui Abdallah dit Gabriel Cimper a envoyé un élément noir pour répertorier les villages de la vallée, c’est à dire des habitations des noirs pour préparer le renvoi vers le Sénégal. Un projet diabolique. Ce dernier larbin a été ministre… Pour être bref, il y a des noirs qui prônent l’arabisation. Car ils ont été formé dans ce sens. Et d’autres en ont fait un gagne-pain. Il faut connaître le brassage ethnique qu’il y a. Les alliances. Le tribalisme. L’ethnie. Il faut savoir qu’il y avoir a des noirs qui sont bien aisés dans ce système… pour parler de cela. Et comparer la situation mauritanienne à la Palestine et l’israël, c’est manquer de bonne foi. Je suis parmi ceux qui préconisent une analyse concrète du terrain. « Faire une analyse concrète d’une situation concrète ». Dire pourquoi les masses hassanophones (maures) se sont approprié le pouvoir pendant que les noirs s’attachent à une forme d’hérésie mentale : la féodalité. Les tares diront certains. Il se doit pour nous de dénoncer nos manquements et toutes formes d’injustices et d’inégalités. Quand on me dit arabisation : je dis que le président a ses enfants à l’école française. Donc cela revient à un faux débat. Voilà un contre argument, par exemple.

● Ibrahima Moctar Sarr : les négro-africains sont dans la situation d’un malade mourant qui n’a plus faim, ni soif

Ibrahima Moctar Sarr a fait cette déclaration, jeudi 19 janvier, lors de l’ouverture du 1er congrès ordinaire de l’Alliance pour la Justice et la Démocratie/Mouvement pour la Rénovation (AJD/MR), à Nouakchott.

« On reproche à l’AJD/MR de ne s’intéresser qu’à des questions relatives à la situation des négroafricains à savoir la question de l’exclusion, les problèmes de l’état-civile, le passif humanitaire et ses corolaires, le problème des terres de la Vallée, etc. En vérité, nous estimons que les négro-africains veulent avant tout être considérés comme des citoyens à part entière », a-t-il déclaré.

« S’ils partagent avec la grande masse des autres mauritaniens, le lot des déshérités du système, ils sont les seuls à vivre l’exclusion au plan culturel voire médiatique, la déportation et le bannissement dans leur propre pays », a ajouté le président de l’AJD/MR.

« Si l’économie du pays est florissante, ils n’en bénéficient pas, l’école est le lieu où leur exclusion a été programmée, pour preuve, la dernière loi sur l’éducation nationale ou on veut utiliser les langues nationales dans le système sans les officialiser c’est un leurre. Les négro-africains ne gèrent même plus les deniers publiques pour pouvoir les détourner. Ils sont dans la situation d’un malade mourant qui n’a plus faim, ni soif, ils ne pensent pas aux plaisirs de la vie, ils veulent simplement ne pas mourir bêtement en tant qu’individu, en tant que communauté, en tant que peuple qui a eu une histoire multiséculaire et qui veut sauvegarder son droit à la différence », a encore martelé Ibrahima Moctar Sarr.

M. Sarr a enfin invité « les justes des autres communautés [à se mettre] en première ligne avec nous comme l’avaient fait les blancs sud-africains contre l’Apartheid, les blancs américains contre la ségrégation raciale et certain blancs européen contre la colonisation », avant de rappeler que « l’AJD/MR avec la désillusion léguée par le régime sortant n’a jamais versé dans la surenchère ou dans l’extrémisme suicidaire ».

Lors de son discours, le président de l’AJD/MR a dit regretter n’avoir pas pu atteindre « les objectifs que nous nous étions fixés pour la déconstruction du système en place et le règlement définitif de la question de cohabitation avec l’apurement du passif humanitaire pour créer les conditions de l’avènement d’un régime démocratique et égalitaire ou tous les fils de ce pays auront les mêmes chances de s’épanouir ».

« Nous ne nous sommes pas trompés d’objectifs mais les moyens et les méthodes que nous avons utilisées jusqu’ici ne sont pas efficaces. J’invite alors la jeunesse qui doit prendre la relève à être plus imaginative et plus audacieuse car entre exister et ne pas exister : THAT IS THE QUESTION », a conclu Ibrahima Moctar Sarr.

Ce premier congrès de l’AJD/MR s’achève le 21 janvier.

La rédaction de Cridem

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=762572

● Ma contribution citoyenne aux états généraux de la JUSTICE qui viennent d’être clôturés le 11 janvier 2023 à Nouakchott – Mauritanie | Par Dr Ba Boubou

Les assises des états généraux de la justice viennent d’être clôturées à Nouakchott-Mauritanie qui ont pour objectif de refonder ou de réfléchir ensemble sur les lacunes juridiques et judiciaires à combler dans le système judiciaire mauritanien. L’on sait qu’aujourd’hui pour qu’un Etat dit démocratique accède au meilleur niveau de développement économique, social, politique et culturel il faut une justice indépendante neutre et impartiale qui n’est plus aux ordres du pouvoir exécutif et qui répond aux normes internationales. En étant un républicain convaincu que le développement de la Mauritanie passe par ces institutions solides, républicaines et démocratiques comme par exemple l’institution de la justice, il est de mon devoir de participer à notre modeste niveau à la construction et à l’amélioration de notre système judiciaire pour le bien de nos concitoyens.
Tout le monde sait que le système judiciaire actuel en République islamique de Mauritanie tire son origine de l’organisation judiciaire française dont la Mauritanie a hérité. Plusieurs réformes depuis l’indépendance ont étés menées sans succès et sans pouvoir sortir le système judiciaire de son cercle vicieux : d’abord la justice est victime de crise de confiance, victime d’instrumentalisation politique et tribale, victime de corruptions, victime de moyens financiers et humains, victime de compétences et de crédibilités en termes de décisions rendues entre autres. C’est de cela que tout le monde souffre ; à commencer par les magistrats eux-mêmes, les auxiliaires de justice, les avocats et les citoyens mauritaniens.
La justice est aujourd’hui considérée comme une institution en crise de confiance comme en témoignent les justiciables mauritaniens de tout bord lors de mes enquêtes de terrain à Nouakchott et à l’intérieur du pays auprès de mes concitoyens mauritaniens pendant mes recherches doctorales (voir ma thèse de doctorat soutenue le 25 novembre 2022 à Paris sur les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique). Le Ministre mauritanien de la justice et le gouvernement doivent surtout travailler sur l’axe justice et confiance. Comment redonner confiance aux justiciables mauritaniens à l’égard de leur propre institution judiciaire ? Mais aussi sur le renforcement de l’indépendance et l’impartialité de la justice ; sur la formation de qualité des magistrats ; sur l’éthique et la déontologie des magistrats et les auxiliaires judiciaires, car la justice est entendue, par définition comme une vertu morale. Ensuite, le gouvernement doit également adopter la culture de l’amiable dans le système judiciaire mauritanien afin de pouvoir désengorger l’institution judiciaire de certains contentieux civils, sociaux et commerciaux, car l’on sait qu’environ 57% des décisions rendues proviennent des tribunaux civils et commerciaux.
La question de l’éloignement géographique du juge aux justiciables doit être également prise aux sérieux par le gouvernement et par les responsables des états généraux de la justice, car il est inconcevable qu’en 2023 les justiciables mauritaniens continuent toujours à parcourir 45 à 50 kilomètres pour aller saisir un tribunal indépendant et impartial. Souvent à cause de cet éloignement géographique les justiciables moins nantis abandonnent son droit fondamental pour faute de moyens financiers. A cela s’ajoute aussi la question de la collégialité devant les tribunaux des Wilaya. Ce qui revient à mettre fin le choix de l’unicité du juge devant les dits tribunaux. Je trouve que l’unicité du juge devant les chambres du tribunal de Wilaya porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité même du juge qui siège. Ces constats sont les fruits de mes enquêtes de terrain auprès de mes concitoyens. En ce sens je me force de faire quelques propositions de réformes aux autorités mauritaniennes et aux responsables des états généraux de la justice même si la liste est loin d’être exhaustive :
• Premier axe de réforme est celui du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Le Conseil supérieur de la magistrature a un rôle central à jouer dans l’application des principes qui régissent l’indépendance du pouvoir judiciaire mauritanien. En vertu de l’article 89 de la constitution mauritanienne le CSM est l’organe qui assiste le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de la justice. Le CSM est un organe stratégique qui joue un rôle primordial dans le choix de nominations, de l’avancement et la discipline des magistrats mauritaniens. A cet effet, le CSM doit être revêtu d’une autorité prompte à assurer la mission qui lui est dévolue. Pour cela il faut reconfigurer la composition du CSM. En ce sens je propose de supprimer la présidence du CSM par le président de la République et la vice-présidence par le Ministre de la justice. Ce qui reviendrait à mon sens à confier désormais la présidence du CSM à la formation du siège (le président de la Cour suprême) et la vice-présidence à la formation du parquet (le procureur général près la Cour Suprême). Le Ministre de la justice sera désormais un simple membre du CSM comme les autres membres. Le fait que le président de la République préside le CSM et le Ministre de la justice comme vice-président, cela fait ressortir une prééminence et une mainmise du pouvoir exécutif sur le CSM. Mais aussi la composition actuelle du CSM porte atteinte à l’indépendance de la justice dans son sens large.
D’ailleurs, le souhait de la doctrine est de supprimer toutes les manifestations de la soumission organique de la justice au pouvoir exécutif. Le président de la république et le Ministre de la justice doivent cesser de faire partie du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait au président de la République désormais d’exercer librement sa fonction de « garant de l’indépendance de la justice » comme il l’entend. Il est également important d’améliorer et de recadrer les pouvoirs traditionnels du CSM : pouvoir de nomination et pouvoir disciplinaire. Tout cela permet de renforcer l’indépendance et l’impartialité des magistrats mais aussi de rétablir une certaine confiance entre les justiciables et leur propre institution judiciaire.
• 2ème axe de réforme est celui de formation des magistrats : Le Ministère de la justice doit élaborer un plan de formation visant à améliorer la qualité et les compétences des magistrats et les auxiliaires de justice. Cette formation professionnalisante doit tenir compte la spécialisation des magistrats, leur domaine spécifique et la durée de formation. Dans la perspective de privilégier les compétences et le sérieux dans la justice le gouvernement doit aussi exiger un Bac+5 (Master2) en droit et/ou en charia islamique au concours de la magistrature, car le service public de la justice est complément diffèrent des autres services publics de l’Etat.
Le Ministère de la justice doit également mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles supplémentaires afin d’améliorer le bon fonctionnement de l’institution judiciaire et mettre les juges à l’abri de tout besoin financier et matériel. En ce sens il faut mettre le magistrat dans de très bonnes conditions de travail et surtout financières afin d’éviter la corruption de ce dernier. Car tout le monde sait qu’en Afrique le juge est sollicité partout et en tout milieu, qui a un ancrage social et sociétal fort qui lui suit partout. Le juge est interpellé partout, dans la rue, dans les baptêmes voire même dans les funérailles par ses amis, son entourage, ses cousins, sa tribu, ses tantes…. A cet effet, il est primordial de mettre le juge à l’abri du phénomène de corruption et de la partialité en lui assurant un très bon salaire convenable, car un juge mal payé est un juge corrompu à 200%.
• 3eme axe de réforme est celui de la suppression du juge unique dans les tribunaux de Wilaya : La collégialité est une technique par laquelle une décision unique est rendue par une pluralité de juges à l’issue d’un délibéré qui doit demeurer secret. Il me semble bien que l’on n’ait jamais fait totalement confiance à un juge unique. La collégialité est un principe fondamental d’une justice indépendante et impartiale. Devant les tribunaux des Wilaya, c’est les biens, la vie et les libertés de nos concitoyens qui sont en jeux. Je trouve qu’il est aujourd’hui inconcevable de laisser la vie et les libertés de nos concitoyens entre les mains d’un seul homme pour décider. Les décisions devant les tribunaux de Wilaya doivent désormais être débattues par un collège des magistrats afin d’éviter les erreurs judiciaires, la partialité, la violation des droits fondamentaux des justiciables et les principes fondateurs d’une justice républicaine.
• 4eme axe de réforme est celui d’établir un code d’éthique et déontologique : Ce code va permettre de sanctionner tout magistrat, ou tout greffier, ou encore tout avocat qui s’adonne à des activités qui seraient contraire aux principes fondamentaux de la justice, à l’éthique de sa fonction et à la bonne conduite. Ce code sanctionnera également les comportements des magistrats et des auxiliaires de justice qui seraient contraire aux principes posés par la charia islamiques.
• 5ème axe de réforme est celui du développement de la culture de l’amiable au sein des tribunaux mauritaniens dans le domaine civil, social et commercial : L’on sait que la définition romaine de la justice (rendre à chacun le sien) ne semble pas répondre aujourd’hui aux attentes des justiciables mauritaniens en matière civile et commerciale. La justice peut avoir d’autres significations très différentes dans les sociétés africaines et d’autres finalités qui ne sont pas celles de l’occident. L’une des finalités de la justice dans les sociétés africaines est la « vérité sociale » par opposition à la « vérité judiciaire » chez les occidentaux. Pour cela le gouvernement doit adopter une politique nationale des modes amiables de règlement des conflits en conformité avec les reformes du CPCAC de 2019 sur les médiations judiciaire et conventionnelles et la loi de 2019 portant le code de l’arbitrage. Les modes alternatifs, il s’agit là, d’une justice de paix et de cohésion sociale. L’amiable est un processus qui permet d’accompagner les citoyens vers un règlement pacifique de leurs litiges plus rapide et moins cher. Mais il permet aussi de libérer les tribunaux de certains contentieux civils et commerciaux. A cet effet, le gouvernement doit assurer une formation de qualité aux acteurs judiciaires à ce type de justice plus rapide, moins couteuse et moins formalisante et qui prône pour la paix.

• Enfin 6ème et dernier axe de réforme est celui du droit pénal et la procédure pénale : Il est important de reformer les textes portants code pénal et code de procédure pénale. Ces codes sont devenus obsolètes voire même inadaptés à l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale. Le juge se retrouve aujourd’hui dans plusieurs cas des figures devant un vide juridique et le comportement infractionnel se bascule aujourd’hui vers le numérique et le net. Il est temps de réforme la procédure pénale afin de favoriser ici encore la collégialité en matière de l’instruction devant les tribunaux des Wilaya. Il est aussi urgent de reformer le droit à la garde à vue afin que les règles de celle-ci soient conformes aux textes internationaux.
Qu’Allah bénisse la Mauritanie !!!

Boubou BA
Docteur en Droit de l’Université Paris – Nanterre
Membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit à Paris – Nanterre
Juriste aux référés au palais de justice de Pontoise – France

● Ce que je pense de ce nouveau découpage territorial et de la nouvelle Commune de Diogountouro : Un message à la jeunesse dynamique de cette nouvelle circonscription | Par Dr Boubou BA

Je voudrais d’abord présenter mes vœux sincères aux habitants de la nouvelle Commune de Diogountouro à l’occasion de ce nouveau découpage territorial. Que cette nouvelle circonscription (commune de Diogountouro) vous apporte épanouissement personnel, collectif et professionnel et réalisation des projets, sociaux, économiques, culturels et politiques et nous permette de poursuivre ensemble un élan dynamique vers une démocratie participative et un investissement au bénéfice de la population de cette nouvelle circonscription…

En étant natif de cette nouvelle circonscription, j’ai un droit d’alerte et un devoir de conscientiser la jeunesse sur l’avenir de cette commune et sur les échéances électorales de 2023 qui arrivent. Une commune en pleine mutation, qui est au carrefour de trois frontières (Mali, Sénégal et Mauritanie), dynamique, jeune et riche en termes de terres cultivables…

Ceci étant dit que ce nouveau découpage que moi j’appelle le morcellement de notre territoire qui fut la Commune de Ghabou, une des grandes communes de la région de Guidimakha n’a d’effets que politique. Le pouvoir politique en place a tout simplement morcelé ce territoire (Commune de Ghabou) en petits morceaux afin de pouvoir obtenir de larges ancrages politiques territoriaux dans chacune de ces localités pour défendre le bilan politique du gouvernement. Certes politiquement ce découpage territorial va permettre aux habitants de faire moins de déplacements pour eviter les tracas administratifs (les actes d’état civil). Encore faut-il que le maire ait toutes les prérogatives pour satisfaire les demandes de sa population ? Quand on sait qu’en Mauritanie on a presque dépouillé le maire de ses pouvoirs administratifs voire même les pouvoirs de police. L’exemple typique est celui de l’enrôlement. Aucun maire n’a le pouvoir de faire quoi que ce soit pour aider ses administrés à se faire recenser.

En termes d’économiques et d’investissements ce nouveau découpage n’aura aucun effet positif sur le quotidien de nos populations locales qui ont tant souffert des politiques publiques malmenées depuis des décennies. A cet effet, on vient ajouter la misère à la misère en termes de politiques publiques de gestion economique et d’investissements de ces populations car le budget alloués jadis et les investissements de bailleurs des fonds dans ce territoire font désormais se diviser par cinq voire par dix entre ces différentes circonscriptions. Nous y reviendrons même si l’approche économique et d’investissement n’est pas notre sujet mais plutôt l’approche politique.

En effet, les grecs conçoivent la politique comme une affaire de connaissances et de compétentes. C’est-à-dire on choisit quelqu’un pour bien gérer les affaires (économiques, culturelles, sociales et administratives) de la cité en fonction de ses compétences, de son intégrité morale et psychique.

Diogountouro, à peine ériger en municipalité certains dinosaures du pouvoir actuel ou devrais-je dire ceux qui prônent pour le changement dans la continuité ou encore ceux qui font la politique du ventre commencent à faire incursion sur cette nouvelle circonscription avec des beaux discours qui sonnent en creux et des belles promesses en daraa blanc. Notre commune n’a pas besoin des apprentis sorciers au profit d’un pouvoir qui tâtonne depuis plus de cinquante ans. En ce sens, j’appelle à la responsabilité et à la sagesse de toute la jeunesse dynamique et soucieuse de l’avenir de cette nouvelle Commune à soutenir un candidat jeune et dynamique qui incarne l’espoir, la rupture et le changement démocratique. Soyez vigilants ; ne vous laissez pas berner par les beaux discours et les belles promesses ; choisissez un candidat en fonction de son projet (politique, économique et social), de sa compétence, de sa bonne morale et de son intégrité ; un candidat qui s’engage à lutter contre les inégalités et les injustices sociales ; un candidat républicain qui veille à l’application stricte des lois de la République. En étant un républicain viscéralement convaincu de la bonne gestion de la chose publique de notre commune par les compétences et le dynamisme de jeunes il est de mon devoir d’énumérer quelques critères qui vous aideront à faire votre choix pour le bien de tous.

La politique n’est pas une affaire d’héritage encore moins de clan. En ce sens choisissons un candidat jeune, dynamique et compètent qui sera en mesure demain de défendre les projets de financement et d’investissement devant les institutions politiques et les bailleurs de fonds pour bien de la commune . Un candidat qui sait qu’est-ce qu’un maire et quels sont ses devoirs et ses droits vis à vis de ses administrés et de l’Etat. Evitons les candidats qui n’ont pas des projets politiques et qui pensent que leur élection est synonyme d’un visa Schengen pour aller se déambuler en France ou en Espagne. Evitons également, les candidats de substitutions, de témoignages et les candidats farfelus qui font les jeux du pouvoir et qui ne pensent qu’à se servir au lieu de servir leurs administrés.

Pour ma part, je me suis déjà exprimé ma position par rapport aux échéances électorales de 2023 après avoir fait une observation politique lors de mon séjour au pays. Je soutiens Biram Ould Dah et sa coalition car à mes yeux ils sont les seuls qui incarnent le changement démocratique et la rupture avec les vieux logiciels du système. A cet effet, je soutiendrai avec corps et âme le candidat qui sera désigné par les instances politiques de cette coalition pour briguer un mandat électoral dans la Commune de Diogountouro. Ma position est claire et sans ambiguïté sur ce sujet. Soyons vigilants et lucides dans nos choix afin d’élire un maire competent qui incarne la rupture.

Vive la République Islamique de Mauritanie !!!
Qu’Allah bénisse la Commune de Diogountouro et ses habitats !!!

Boubou BA
Docteur en Droit de l’Université Paris – Nanterre
Membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit à Paris – Nanterre
Juriste aux référés au palais de justice de Pontoise – France

● Y’a ça chez nous ? | Hors-série #2 : Le cas mauritanien | Ausha | Avec l’interview audio de Dr Sidi NDIAYE

Un élément audio descriptif de près d’une heure, très instructif sur les réalités socio-politiques mauritaniennes.

• Le Lien du Podcast : https://podcast.ausha.co/y-a-ca-chez-nous-1/hors-serie-2-le-cas-mauritanien

DESCRIPTION

Dans cet épisode, on sort du triptyque Algérie-Maroc-Tunisie pour se rendre légèrement plus au sud. Direction la Mauritanie, un pays situé au entre le Sahara Occidental revendiqué par le royaume du Maroc, l’Algérie, le Sénégal et le Mali. Pour en parler, Sidi N’Diaye, politiste spécialisé dans les violences politiques, ethnopolitiques et les politiques de réconciliation nationale en Mauritanie.

©️ Source initiale : https://podcast.ausha.co/y-a-ca-chez-nous-1/hors-serie-2-le-cas-mauritanien

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● Référendum 2016 : un stratagème constitutionnel pour un troisième mandat en 2024 | Par Mamoudou Baidy Gaye

Au Sénégal, beaucoup d’observateurs avertis commencent à se demander si la révision constitutionnelle de 2016 n’était juste qu’une ruse de Ndiombor pour acter en 2024, de façon subtile, un troisième mandat pour Macky Sall, après un septennat (2012-2019) et un quinquennat (2019–2024).

A y voir clair, c’est comme si Macky Sall, avec sa dernière tournée économique à Tambacounda, est en train de tester en phase expérimentale le ressenti populaire sénégalais dans son dessein de briguer un troisième mandat présidentiel qui est en train de se profiler à l’horizon en 2024 au Sénégal.

Même si Macky Sall a adopté, pour l’instant, la tactique motus bouche cousue en ce qui concerne sa déclaration officielle de candidature pour la présidentielle de 2024, ses partisans sur les plateaux de télévision et lors de leurs discours publics se sont mués en chevaux de Troie pour cette cause du troisième mandat en étant des ballons de sonde pour tester l’opinion populaire sénégalaise.

Des partisans de Macky Sall d’aujourd’hui et des anciens « caïmans » et « renégats » politiques du régime de Me Abdoulaye essaiment au tour de leur ancien numéro 2 du parti démocratique sénégalais (PDS) avec comme volonté cupide de continuer le festin avec ce qu’ils qualifient comme deuxième quinquennat et non de troisième mandat.

Le premier mandat de président de Macky Sall a été marqué par cette fameuse Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution qui avait pourtant renforcé l’image du Sénégal au niveau international.

Le 20 Mars 2016, le président Maky Sall avait appelé les citoyens sénégalais à un énième référendum après celui de 2001. Macky Sall avait ainsi affirmé sa volonté de promouvoir des réformes visant à moderniser le régime politique, à renforcer la bonne gouvernance ainsi qu’à consolider l’État de droit et la démocratie.

C’est pourquoi il avait invité les Sénégalais à se prononcer sur un projet de réformes constitutionnelles de 15 points. Durant ce rendez-vous, le ‘’Oui’’ l’emportera à hauteur de 64,54%. Il s’agissait entre autres de ces réformes :
1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ;
2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;
3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, sur leurs ressources naturelles et leur patrimoine foncier ;
5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ;
7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ;
8. la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ;
9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques ;
10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de cinq (5) à sept (7) ;
12. la proposition par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’appel ;
14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
15. l’intangibilité des dispositions relatives au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République.

Malheureusement en Afrique, les textes sont bien écrits, mais leur application pose toujours beaucoup de problèmes avec la pluralité des interprétations et les intentions de se maintenir au pouvoir vaille que vaille.

En outre, nous notons, sous le régime du président Macky Sall, beaucoup d’arrestations du côté des journalistes, des membres de la société civile et même des membres de l’opposition avec la négation presque dictatoriale des droits des citoyens sénégalais à exprimer leur opinion sur les réseaux sociaux.

Des dérives autoritaires qui sont à l’origine aujourd’hui de la montée d’adrénaline de la crispation politique au pays de Senghor, Diouf et Wade.

Sur la situation sociale, la corde est devenue aussi raide avec la conjoncture mondiale post Covid 19 et la guerre Russie-Ukraine. Autant de facteurs qui risquent de plonger davantage le Sénégal dans une crise profonde et multiforme.

La pomme de discorde est née de ce stratagème constitutionnel de 2016 bien ourdi sur la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel.

Le président Macky Sall a déjà affirmé publiquement qu’il ne briguera pas un troisième mandat, mais, l’onde de choc devient chaque jour de plus en plus envahissant face à une l’opposition de plus en plus radicale qui clame le contraire. Ces divergences peuvent être une sérieuse menace pour la préservation de la paix au Sénégal qui a pourtant toujours échappé aux convulsions nées des crises qui secouent l’Afrique depuis les indépendances.

Mamoudou Baidy Gaye

©️ Via http://fr.alakhbar.info/16696-0-Referendum-2016-un-stratageme-constitutionnel-pour-un-troisieme-mandat-en-2024.html