Le Président de la République, Son Excellence M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a rencontré aujourd’hui samedi, dans sa résidence à Paris, les représentants de la communauté mauritanienne résidant en France.
Le Président de la République a souligné au début de la réunion, le soin et l’attention que les pouvoirs publics accordent aux citoyens résidant à l’étranger. C’est ainsi que l’expression « les mauritaniens de l’extérieur » a été ajoutée à la dénomination du ministère des affaires étrangères et de la coopération, une nouvelle manière de traiter les communautés expatriées où qu’elles se trouvent.
Il a précisé que la communauté mauritanienne en France est importante et a joué un rôle remarquable, pendant de longues périodes, ce qui doit être reconnu et apprécié.
M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a recommandé aux membres de notre colonie en France de continuer à donner la meilleure image du peuple mauritanien et du pays, réaffirmant sa disponibilité constante à écouter les représentants de cette communauté et à prendre en considération leurs idées et suggestions.
La réunion s’est déroulée en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, M. Ismaël Ould Cheikh Ahmed, du Directeur du Cabinet du Président, de la République, M. Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, et de SEM. Ahmed Ould Bahiya, ambassadeur de Mauritanie à Paris.
AMI – Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, a assisté mercredi soir à l’Elysée à Paris, à un dîner offert en son honneur par Son Excellence le Président français Monsieur Emmanuel Macron.
Le dîner a été une opportunité pour le Président de la République et son homologue français de discuter du renforcement des relations bilatérales à tous les niveaux.
En outre, diverses questions d’intérêt commun ont été abordées, notamment les questions liées à la situation sécuritaire dans la région du Sahel et les résultats obtenus par notre pays lors de sa présidence du G5 Sahel malgré la complexité de la situation et les répercussions négatives de la pandémie Covid-19 aux niveaux mondial et régional.
La mobilisation d’un soutien militaire, économique et politique en faveur du Groupe des Cinq pays du Sahel, a constitué le plus important résultat de cette rencontre. Ce soutien a d’ailleurs été traduit par le lancement de plusieurs initiatives telles que la Coalition pour le Sahel, la Coalition pour la sécurité et la stabilité du Sahel et d’autres initiatives.
Les entretiens entre les deux Présidents ont porté sur l’amélioration du niveau d’efficacité des plans de terrain, qui s’est reflétée dans certaines des victoires décisives enregistrées au cours de cette période, en plus du suivi strict et régulier de la mise en œuvre de la »feuille de route de Pau » et l’approfondissement de la prise de conscience de la nécessité pour la communauté internationale d’assumer ses responsabilités face à la situation dans le Sahel.
Au cours de la rencontre, les deux Présidents ont passé en revue le grand effort qui a été consenti pour réduire les dettes des cinq pays du Sahel entre autres réalisations accomplies.
Sahara Médias – La délégation générale pour la solidarité nationale et la lutte contre l’exclusion (TAAZOUR) a signé ce mercredi un accord de partenariat avec le ministère mauritanien de la santé et la caisse nationale d’assurance maladie, en vertu duquel 100.000 familles pauvres vont bénéficier d’une assurance maladie globale, une prestation qui va concernera donc 620.000 personnes.
Cette opération coutera à la délégation un milliard d’anciennes ouguiyas pour l’année 2021. Selon le ministre de la santé Nadhirou O. Hamed cet accord s’inscrit dans le cadre du programme du président de la république Mohamed O. Cheikh Ghazouani qui conditionne la qualité des soins à une assurance maladie.
Le ministre a rappelé les différentes péripéties de l’évolution de l’assurance maladie, instaurée en 2005, avant d’être élargie aux couches déshéritées qui devront bénéficier, selon lui, de la priorité. Pour sa part le délégué général de Taazour, Mohamed Mahmoud O. Bouassria, a déclaré que c’est la première fois que les autorités publiques, à travers la délégation, prennent en charge les besoins sanitaires de larges franges pauvres de la société.
Ould Bouassria a précisé, qu’en vertu de cet accord, la délégation prendra en charge le coût financier de l’assurance maladie en 2021, pour un montant de 2,1 milliards d’anciennes ouguiyas et que ce partenariat se poursuivra et se renforcera dans les prochains jours.
Il a ajouté que cet accord va permettre aux couches démunies de bénéficier des services médicaux et pharmaceutiques de qualité sans exclusive, les mêmes que ceux dont disposent les abonnés à la caisse nationale d’assurance maladie.
L’Assemblée nationale a adopté, au cours de sa plénière tenue lundi sous la présidence de M. Cheikh Ould Baya, son président, le projet de loi régissant les associations, fondations et réseaux.
Le gouvernement était représenté à cette séance par Dr Mohamed Salem Ould Merzoug, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, entouré de certains de ses collaborateurs.
Le projet de loi comporte 72 articles qui définissent l’association, les règles gouvernant sa création, ses engagements, et les cas éventuels de suspension de ses activités et de sa dissolution.
Le ministre a commencé son exposé par préciser que mouvement associatif, qui connait un grand essor constitue un levier important pour la mise en œuvre des politiques de développement, de promotion et d’ancrage de la démocratie.
Cependant, dit-il, le cadre juridique qui le régit ne reflète pas cette situation. L’approche participative et l’implication de la société civile dans le renforcement de l’État de droit, nécessitent la mise en place d’un cadre juridique adéquat.
Aussi, le présent projet de loi qui abroge et remplace la loi 64.098 du 9 juin 1964 relative aux associations ainsi que ses textes modificatifs, est élaboré conformément à l’esprit de la Constitution du 20 juillet 1991 modifiée.
Il a insisté sur le fait que ce cadre exprime une nouvelle vision conforme à notre dispositif constitutionnel en termes de liberté d’association et d’organisation pour un mouvement associatif acteur et partenaire du développement national, passant en revue les principales innovations du nouveau texte à savoir :
l’introduction du système déclaratif en lieu et place de l’autorisation préalable ; le renforcement du contrôle ; les voies de recours en cas d’abus de pouvoir ; l’introduction d’une réglementation complète sur les régimes de nullité, de suspension et de dissolution des associations ;
Autre innovation, l’introduction de dispositions permettant aux associations de bénéficier, sous conditions, de fonds et d’appuis techniques publics, privés et étrangers; les associations signataires d’accord– cadre et d’accord de siège avec l’État.
Dr Mohamed Salem Ould Merzouge a indiqué, en outre, que le présent projet de loi institue un système de suivi, de contrôle et d’évaluation qui est assuré par les départements ministériels et institutions suivants :
-le ministère de l’intérieur est chargé de l’administration du régime des déclarations et du suivi de l’ordre public;
-le département en charge de la société civile est chargé du suivi du mouvement associatif conformément à la réglementation en vigueur ;
-les tribunaux compétents assurent le contrôle juridictionnel.
Le texte, conclue le ministre, précise également les modalités de regroupement des associations dans le cadre de réseaux et de plate- formes. Il en est de même pour les fondations, amicales, associations reconnues d’utilité publique et associations étrangères.
Le ministre a fait remarquer qu’une concertation élargie a été lancée sur ce texte avec les personnes ressources concernées, les organisations de la société civile et des spécialistes du droit public et du droit humanitaire et ce, tout au long du processus de son élaboration. Cette concertation s’est achevée par l’organisation, par le commissariat aux droits de l’Homme en collaboration avec le ministère de l’intérieur et de la décentralisation, d’un atelier sur les mécanismes de son élaboration.
Les députés ont, dans leurs interventions, soulevé les points suivants :
•La possibilité pour le gouvernement de retirer le projet en vue de l’améliorer et d’approfondir la concertation à son sujet avec les acteurs du champ associatif afin de l’adapter aux exigences d’une société civile opérant dans un Etat démocratique ;
•La problématique des conditions et exigences en matière d’organisation requises par le texte et la dichotomie entre ceux qui y voient un excès préjudiciable vidant la loi de sa substance et ceux, au contraire, qui estiment qu’elle encourage les véritables associations qui travaillent avec sérieux et un mécanisme approprié pour empêcher de noyer l’action associative.
•L’éventualité de voir certains concepts et expressions trop vagues (les coutumes, la haine, la menace de l’ordre public, etc.) interprétées de manière à restreindre la liberté d’action des organisations de la société civile ;
•La nécessité de veiller à professionnaliser davantage l’action associative et à l’éloigner de la politique et faire en sorte de ne pas faire lier les procédures d’application du présent projet de loi aux textes réglementaires de manière à porter atteinte à la marge de liberté dont disposent les associations.
L’Assemblée nationale a adopté également les amendements apportés par la commission de la justice, de l’intérieur et de la défense sur les articles 2, 9, 10, 23, et 30 du projet de loi et visant dans l’ensemble à préciser davantage le contenu de ces dispositions.
Avant de voter ce projet de loi nous devons revoir certaines dispositions.
Le projet de loi 20-032 sur les Associations, les Fondations et les Réseaux pour remplacer la très restrictive législation actuelle que le conseil des ministres a transmis au parlement le 19 septembre 2020 doit permettre de passer d’un régime de délivrance très stricte des autorisations à un système de notification, cependant la restriction injustifiée des domaines d’activité et le pouvoir donné au ministre de l’Intérieur de suspendre temporairement, et sans préavis, les associations doivent être amendés pour garantir un environnement serein pour la société civile.
Le projet de Loi 20-032 doit permettre aux mauritaniens de fonder des associations sans aucune difficulté.
Certes, il y a des progrès notables car le projet de Loi 20-032 rend les associations éligibles pour recevoir des financements, y compris de la part de donateurs étrangers et prévoit un droit de recours en cas de décisions administratives défavorables, néanmoins certaines dispositions (qui exclut les associations de moins de cinq personnes et les organisations avec un mandat non permanent…) doivent être supprimées car elles ne correspondent pas aux normes internationales qui définissent les associations comme : « Tout groupe d’individus ou toute entité juridique constitués pour exprimer, promouvoir, poursuivre et défendre collectivement des intérêts communs »
Aussi, dans certaines dispositions nous notons des concepts vagues et imprécis qui pourraient être instrumentalisés pour justifier le refus d’accréditer des associations, des fondations ou des réseaux.
Pendant des décennies la loi N°64.098 relative aux associations a privé des citoyens d’un droit élémentaire, il est temps de se conformer aux normes internationales telles que : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Mauritanie a ratifié en 2004, et qui garantit le droit d’association pacifique. L’article 22 du (PIDCP) stipule qu’aucune restriction ne peut être imposée à l’exercice de ce droit autre que celles prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique…
Et l’article 10 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples stipule en outre que «Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi…»
Aussi, en vertu de la législation actuelle, les tribunaux peuvent imposer des peines de prison de un à trois ans à quiconque continue de diriger une organisation non autorisée, et de six mois à un an à quiconque participe au fonctionnement d’une organisation non autorisée.
Le projet de Loi 20-032 à l’étude ne spécifie pas les peines d’emprisonnement comme l’actuelle législation mais stipule que les fondateurs, représentants ou dirigeants d’associations peuvent être exposés à des poursuites s’ils ne déclarent pas leur groupe… plus de clarté est nécessaire sur ce point. Si nous voulons un réel changement, nous devons avoir la volonté et le courage de voter une loi sans ambiguïté ni concept vague qui pourrait être utilisé par les pouvoirs en place pour empêcher des citoyens de jouir de leurs droits…
Je vous remercie.
Madame Coumba Dada Kane. Vice-présidente IRA -Mauritanie. Députée à l’Assemblée Nationale.
Ayant raté son inscription sur la liste des députés à intervenir en plénière dans le débat concernant le système déclaratif et la loi sur les associations, le député Biram Dah Abeid, partage la teneur de sa communication avec l’opinion publique :
Biram Dah Abeid, député; Allocution prévue le 11 janvier 2021 en séance plénière, session de l’Assemblée nationale, Nouakchott
La démocratie, dans notre pays, pâtit d’une amputation, à la naissance. Elle se privait d’un pilier juridique et constitutionnel, en l’occurrence, la liberté de s’organiser et de se réunir. Le récépissé préalable permettait, au pouvoir exécutif, de sélectionner, au faciès, les partis et Ongs à interdire. Ainsi, pouvait-il pénaliser et réprimer toutes leurs activités, souvent malgré la justesse du combat et sa popularité.
Or, Chaque élection, démontre l’écart grandissant entre les règles d’un dispositif de préférence idéologique, culturelle et linguistique et, à contrario, la réalité de la mobilisation et du vote. Cet honorable parlement, où nous voici tous rassemblés, est notamment le produit et le reflet de siècles d’oppression puis de marginalisation des noirs en Mauritanie, sinon, il en compterait beaucoup plus, aujourd’hui.
En adoptant le nouveau texte qui consacre le système déclaratif des associations, vous faites tomber un obstacle, de taille, à l’équité et aux idéaux égalitaires de la république. Je dois le reconnaître, une telle audace témoigne en votre honneur mais reste incomplète tant que persistent les discriminations à l’autorisation des partis politiques. Dans ce domaine, il nous appartient de légiférer, sans retard, en 2021, afin d’étendre le champ d’application du droit que nous voulons entériner au nom du vivre ensemble. L’étape suivante consiste, avant le futur renouvellement des sièges de députés, à défaire le découpage électoral, en vue de rétablir les circonscriptions législatives, selon le nombre d’habitants, point d’après la taille du territoire ou la continuité du peuplement tribal.
Ainsi, l’on pourrait dire que l’Assemblée nationale de la Mauritanie, représente la souveraineté des citoyens parce qu’elle en traduirait la diversité. Etes-vous prêts à permettre le franchissement irréversible de cette ligne ? Ce à quoi vous invite l’adoption du présent projet de loi n’est que l’acte premier d’une révolution, en chaîne. Je m’adresse, ici, aux élus de la Majorité : votre chef, le Président de la république, souhaite de tels changements et l’a exprimé mainte fois. Grace à vos voix, nous serons heureux de pouvoir annoncer, un jour, autour de nous : le modèle de mourgueibeu (longueur d’avance) ethnique est révolu! Pour décider au nom de la majorité, seuls comptent, désormais, la faculté de convaincre et le nombre des suffrages !
Hacen Lebatt – Jeudi dernier, le 7 janvier, le président de l’UPR Sidi Mohamed Ould Taleb Amar réunit ses cinq adjoints : Mohamed Yahya O. Horma, Djindah Bal, Yahya O. Waghf, Salka Bilal Yamar et Khalil O. Tayeb, en plus de Sid’Ahmed O. Rayès, le responsable des relations avec les autres formations politiques.
Selon l’agence Al Akhbar, le président du parti informe ses plus proches collaborateurs que l’idée d’un dialogue, à caractère social, est actuellement en discussion, sans en préciser les contours et encore moins le calendrier. Il leur demande de garder le secret.
Le lendemain, le site en question dégoupille la bombe quand il évoque « la volonté du Président de la République d’organiser un débat social » fin de citation.
Il va de soi que si le Président souhaitait mener une telle ouverture, il allait l’annoncer par le canal habituel, à savoir le ministre secrétaire général de la présidence ; s’il s’agit d’une concertation thématique, alors l’annonce reviendrait soit au ministre de l’enseignement supérieur, porte-parole du gouvernement, soit au département concerné, en l’occurrence le ministère des affaires sociales. Cependant, le parti au pouvoir – tout au plus un partenaire parmi d’autres du dialogue – n’est nullement habilité à en proposer ni prédire la tenue.
L’UPR doit d’abord revoir ses mécanismes de décision, ensuite se pencher sur la légitimité de son directoire. En effet, ce parti est dirigé par des personnes certes méritantes pour la plupart mais dénuées de la moindre forme de légitimité populaire. Il est d’usage qu’un parti politique moderne se dirige d’abord vers la base, afin d’y asseoir une implantation saine ; la disponibilité des adhérents, à occuper les échelons de la direction fait l’objet d’une communication contradictoire, avant le dépôt des candidatures et, enfin, le vote des adhérents.
Or, le 28 décembre 2019, l’UPR a convoqué un congrès au cours duquel une foule aussi docile que pathétique et de bonne foi écoutait des discours creux, toute la journée ; les délégués se sont séparés et répartis en ateliers thématiques dont la qualité oratoire laissait à désirer. A 17h, ils apprenaient qu’un nouveau venu serait parachuté à leur tête ; la plupart d’entre eux n’en avaient jamais entendu parler.
Jusque-là, l’UPR n’arrivait pas à remplir sa mission et tout le monde semble s’accommodait d’un tel relâchement. Après tout, murmurait-on, ils se font discrets et évitent le culte de la personnalité, que demander de plus ? A présent l’UPR devient un problème, en soi, puisqu’elle parasite l’action du Président de la République et ce n’est pas le démenti tardif de ce matin qui viendrait réparer autant de bévues sédimentées.
Essahraa – Le président de l’Union Pour la République (UPR), le parti au pouvoir, Sidi Amar Ould Cheikhna, vient de faire une mise au point sur le présumé dialogue social, dont certains médias ont fait écho dernièrement.
Toute volonté de s’engager dans un évènement similaire se ferait par les canaux autorisés, a affirmé le patron de l’UPR, précisant que les parties concernées en seront également informées.
Le parti au pouvoir a publié un communiqué à ce propos dans lequel il apporte un cinglant démenti aux rumeurs selon lesquelles, le pouvoir a décidé de lancer un dialogue social ; à ne pas confondre son « demi-frère », le dialogue politique qui implique des concertation entre les forces politiques du pays, toutes tendances confondues.
Des médias avaient évoqué dernièrement, ce qu’ils ont appelé, la décision du président Mohamed Ould Ghazouani, d’organiser un dialogue social en Mauritanie.
Initiatives News – L’ouverture d’un dialogue national sur les grandes questions pendantes en Mauritanie avait été l’une des principales revendications de l’opposition qui l’avait demandé à cor et à cri tout au long de la décennie écoulée marquée par une crise politique qui avait asphyxié le pays.
L’arrivée au pouvoir du président Ghazwani a permis un dégel miraculeux qui a tourné à l’union sacrée, la crise de la Covid aidant. L’opposition était redevenue fréquentable et le tapis rouge lui était étalé au palais présidentiel et au niveau des autres instances de l’Etat.
Cette normalisation des rapports entre le pouvoir et l’opposition permet désormais aux deux protagonistes de jouer carte sur table et d’accorder leurs violons dans l’intérêt supérieur de la nation.
C’est dans ce contexte fort propice que va se tenir le dialogue social tant attendu, un dialogue qui intervient après une large concertation entamée par leprésident Ghazwani qui a reçu et qui continue à recevoir tous les acteurs de la scène politique et sociale.
Ce dialogue en vue qui se veut purement social devrait plancher sur la question lancinante de l’unité nationale. Il s’agira notamment d’en définir clairement les contours et d’en consolider les bases.
Et pour ce faire il serait impératif de jeter des bases solides d’une école mauritanienne profondément ancrée dans les réalités nationales et qui sera le garant de l’unité et de la citoyenneté, une école qui produira des citoyens égaux en droits et en devoirs.
Autre point fondamental à régler au cours de ce dialogue, celui du passif humanitaire qui continue à menacer dangereusement l’unité nationale.
Il y a aussi le problème de l’esclavage qui serait au menu, une autre tare qui a fait très mal à l’image du pays et aux victimes elles mêmes.
Les questions de l’exclusion, des inégalités, du partage des ressources et de la bonne gouvernance auront aussi leur place dans ce dialogue social qui devrait établir une feuille de route permettant au pays de sortir de la léthargie et de rattraper le temps perdu après 60 ans d’indépendance.
Il y a lieu par ailleurs de convoquer toutes les forces vives et de faire en sorte que les résultats obtenus, les recommandations soient immédiatement appliquées et n’atterrissent pas dans les tiroirs pour de bon.
En effet, la Mauritanie a besoin d’un nouveau décollage ou voire même d’une refondation. Il est grand temps que les immenses ressources dont regorge le pays et le génie mauritanien tant vanté par nos poètes permettent à nos dirigeants de se surpasser pour mettre le pays sur de bons rails.
En tout cas, l’occasion qui s’offre à nous actuellement est trop belle pour qu’on la gâche. La volonté politique et l’esprit d’ouverture affiché par le président de la République sont des gages de réussite et il appartient à chacun de jouer sa partition.
Le président de la Mauritanie, Mohamed Ould Cheikh Al-Ghazwani, a ordonné aux dirigeants du parti Union pour la République (UPR) de s’atteler à la mise en place de «préparatifs» pour l’organisation d’un dialogue social, le premier du genre en Mauritanie.
Selon les sources, les questions sociales et nationales les plus importantes seront soulevées au cours du dialogue, dont la date n’a pas encore été fixée.
L'ÉCRIT OSÉ | DEPUIS 2014 
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