● Communiqué de presse : Notre soutien fraternel au magistrat Haroun Oumar Ideighbi


Ces derniers jours, plusieurs échos médiatiques à travers divers communiqués d’Ong font cas d’une sortie haineuse de certains milieux extrémistes aux mentalités féodales et esclavagistes. L’instigateur de ces attaques suprémacistes contre le Directeur de la législation au ministère de la justice, serait un dénommé Yehdhih ould Dahi. Encore une fois dans notre pays, des restes et préjugés discriminatoires et esclavagistes ressurgissent d’une manière décomplexée et publique. Propos scandaleux qui sont symptomatiques des visées honteusement réactionnaires qui traversent certains pans dans nos communautés. Nous sommes très loin du discours présidentiel de Ouadane dans lequel ces stigmates rétrogrades avaient été indexés par le président Mohamed Cheikh El-Ghazouani.

À la lumière des éléments à notre connaissance sur cette affaire, nous, Armepes-France, l’association Ganbanaaxu Fedde Mauritanie et partenaires, tenons ;

– à exprimer notre entière solidarité à l’endroit de notre compatriote Haroun Oumar Ideighbi,

– à dénoncer vigoureusement les propos inqualifiables tenus à son encontre et par extension à l’encontre de toutes les couches sociales assignées dans un mépris culturel de plus abject,

– à appeler les hautes autorités étatiques mauritaniennes pour sévir réellement contre ces discours insultants et agressifs affectant la mémoire d’une grande frange de notre peuple.

Le 26 décembre 2023

Armepes-France, Ganbanaaxu Fedde Mauritanie et partenaires.

● Mauritanie : Persistance et montée de la gouvernance et discours raciste – [Organisations et personnalités signataires]

Appel à la Résistance, décembre 2023


Le 09 décembre 2023, à Nouakchott capitale de la Mauritanie, le think tank dénommé Centre Mouhit, célébrait la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes (25 novembre), par une conférence magistrale à laquelle contribuait, entre autres panélistes, le magistrat Haroun Oumar Ideighbi, Directeur de la législation au ministère de la justice. L’honorable édile s’exprimait à titre personnel. S’appuyant sur les chroniques de Ibn Batuta, voyageur marocain du 12 siècle, il s’est livré à un exercice de synthèse historique qui démontre l’enracinement de la mixité du genre, au sein de la société maure, notamment à Oualatta, sujet de ses observations. Ideighbi, précisera, à la faveur de son exposé, que le célèbre écrivain portait, là, un jugement subjectif, par référence à l’obscurantisme de son milieu d’origine.
Durant les journées des 11, 12 et 13 décembre, une brutale campagne de dénigrement le prit pour cible, au travers de groupes de discussion WhatsApp et Méta. Les insultes, procès d’intention et dénonciations calomnieuses visaient son statut de descendant d’esclaves. Parmi les plus virulents détracteurs du juge, se distingue la figure sulfureuse de Yehdhih Ould Dahi, le chef d’un groupuscule salafiste appelé Ahbab Arrasoul (littéralement les amoureux du Prophète), dont la fureur misogyne se double d’une prétendue guerre aux djinns, son fonds de commerce le plus juteux. Soutenu par un participant à la discussion, en l’occurrence l’avocat Maître Sid Mokhtar Ould Sidi, le propos recycle le racisme décomplexé du sociologue arabe Ibn Khaldun, auteur, dès le début du Moyen-âge, d’une fameuse théorie des climats qui rétrograde, les noirs subsahariens, au rang de l’infra-humanité. De tels outrages à la dignité d’une catégorie de Mauritaniens pulvérisent les limites de la convenance et violent les prescriptions du droit en vigueur. Dans ses audios, Ould Dahi, imbu de sa lecture réactionnaire de l’Islam comme des milliers de ses congénères, insulte les Hratines, les cadets sociaux et les femmes activistes, avec l’outrance et l’impudeur que seule confère la certitude de l’impunité. Ce faisant, il alimente la zizanie sociale et incite, une majorité de la population, à la révolte. Il y a, là, en sus des infractions précitées, un défi à l’ordre public, tous abus desquels le Parquet ne saurait se détourner, sous peine de devoir assumer une complicité manifeste avec les insulteurs, voire de les inciter à la récidive.
Aussi, nous organisations signataires de la présente alerte, à l’initiative du doyen Boubacar Messaoud, fondateur de SOS Esclaves Mauritanie, engageons, le ministre de la Justice, à diligenter, selon les modalités du flagrant délit, le processus de sanction et de réparation que requiert la gravité des agissements récurrents des deux provocateurs, Yehdhih Ould Dahi et Maître Sidi Mokhtar Ould Sidi. Toute abstention, esquive ou fuite de l’Etat, face à l’énormité du scandale, risque d’entretenir un surcroît de frustration quant à l’inégalité des citoyens devant la loi. Le laxisme exclusif à l’endroit des colporteurs de haine et des promoteurs de la supériorité ethnique, risque de consolider le statu quo de la domination séculaire au prétexte de la naissance. Aujourd’hui, plus que jamais, la Mauritanie devrait veiller à se préserver des vagues d’instabilité et de déferlement de la discorde qui submergent le Sahel et grondent à nos frontières. La cinquième colonne des fossoyeurs de la République agit, désormais, parmi nous, à visage découvert. Sachons la bouter avant qu’il ne soit trop tard !

Organisations, élus et personnalités :
Ghamou Achour Salem, députée

Aminatou Elhacen Boughal Dia, députée
Mariem Cheikh Samba Dieng, députée
Biram Dah Abeid, député, réseaux de l’Initiative de résurgence abolitionniste (Ira)
Mohamed Vall Handeya, Manifeste des Haratines
Oumar Yali, parti Radical pour une action globale (Rag)

Mamadou Moustapha Ba, Coalition vivre ensemble (Cve/Diaspora)
Bocar Omar Ba, Activiste politique, Strasbourg, France
Abou Bakry Souleymane Ba, Cve /comité de suivi
Alassane Dia, Touche pas à ma nationalité (Tpmn)
Lemrabatt Haidara, Délégué du président Mamadou Alassane Ba, Cve
Samba Kamara, fonctionnaire international à la retraite
Fatimata Mbaye, avocate

● IRA renonce à la signature de la pétition contre les propos de Yehdhih ould Dahi et Sidi Elmokhtar ould Sidi

مـــــــــبـــــــادرة انـــــبعـــــاث الحــــركـــــــة الإعـــــــــــــــــــــتاقـــــيـــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــــة
INITIATIVE DE RESURGENCE DU MOUVEMENTABOLITIONNISTE
IRA
RÉCÉPISSÉ N° FA 010000102912202100001



IRA renonce à la signature de la pétition contre les propos de Yehdhih ould Dahi et Sidi Elmokhtar ould Sidi
Chers messieurs et dames, présidents d’ongs et formations politiques, activistes politiques ou civils et personnalités indépendantes qui ont répondu favorablement à nos démarches visant la signature d’un communiqué-pétition, contre les propos inqualifiables d’un certain Yehdhih ould Dahi et de son acolyte Sidi Elmokhtar ould Sidi. Néanmoins, nous sommes désolé de vous informer que nos principes et notre morale nous obligent à renoncer à la signature de ce texte puisque notre partenaire principal dans cette initiative exige la présence en tant que signataire, d’une personnalité ayant tenue par le passé récent des positions publiques fondamentalement choquantes et gratuites vis à vis des principes et morale qui nous arriment au causes justes.
– la première est une déclaration publique, mensongère, faite contre le président Biram Dah Abeid, pour servir la rage d’un argentier détracteur.
– ⁠la deuxième est une insulte à l’encontre et à la mémoire de ceux qui sont partis et ceux qui restent encore dans la lutte pour la vérité et le droit pour la cause des victimes du genocide perpétré dans notre pays entre 1986 et 1992. Cette déclaration a été faite tout récemment lors d’une émission à la TV Mauritanienne et en compagnie du commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile. Ces propos se résument en ceci : “ il n’y a plus de passif humanitaire, les ayant-droits l’on vendu aux régimes précédents” أهلو هوم ألي باعوه
Mais bien entendu, libre à toutes et à tous d’apposer leur signature, s’ils le veulent, et merci infiniment dans tous les cas.

La commission de la communication
Nouakchott, le 24 décembre 2023

● La justice est-elle indépendante dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne ? | Le cas de la Mauritanie

En théorie l’indépendance du pouvoir judiciaire est aujourd’hui considérée comme un des principes cardinaux de l’époque contemporaine, qui concourt à la fois à la garantie des libertés fondamentales, à la promotion de la démocratie et à la consolidation de l’Etat de droit en Afrique francophone subsaharienne. Ce principe est inscrit dans les constitutions de la plupart des Etats francophones d’Afrique de l’Ouest tels que le Sénégal, la Mauritanie, le Mali, le Bénin et le Niger. La consécration de ce principe dans les lois fondamentales et l’institutionnalisation du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sont censées donner une certaine garantie au profit du pouvoir judiciaire pour soustraire les magistrats et la justice de l’arbitraire et de l’emprise du pouvoir exécutif. Mais hélas… !

La notion d’indépendance est proche de l’impartialité ou de la neutralité. L’indépendance est définie par la doctrine comme un statut qui permet au juge de résister aux pressions provenant des autorités extérieures quelconques et/ou politiques. En d’autres termes, elle se traduit par l’absence de pression ou de pouvoir d’une instance extérieure qui aurait droit de regard ou d’intervention sur la fonction du juge. Je pense notamment le pouvoir politique, entre autres.
Cependant, la crise de la justice au 18ème siècle (le siècle des lumières) en occident a fait naître un vaste mouvement d’idées des philosophes et des hommes de droit qui dénoncent une justice inhumaine et proposent des réformes. La pensée politique et philosophique de ces partisans des « lumières », de Voltaire en passant par Rousseau, Beccaria et Montesquieu était calquée sur la cruauté de l’ancien système judiciaire et la réforme de celui-ci. Le théoricien et magistrat qu’était Montesquieu, par ses idées politiques et judiciaires a proposé dans son célèbre ouvrage « L’Esprit des lois », les trois pouvoirs : celui de faire des lois (législatif), celui d’exécute les résolutions publiques (exécutif) et celui de juger (judiciaire). Pour l’auteur selon Jean-Pierre ROYER, ce « mécanisme tempéré permet d’atteindre un équilibre favorable au maintien de la liberté c’est-à-dire en respectant tout à la fois l’indépendance de l’Etat dans le principe de son action et le respect de la singularité des personnes et de leurs biens ».
Après les indépendances en 1960 les Etats africains, notamment les Etats francophones subsahariens (le Sénégal, le Mali, La Mauritanie et le Mali) ont choisi la constitution française de 1958 comme une norme référentielle. Le système judiciaire de ces pays d’Afrique francophone est calqué sur celui du pays colonisateur (la France). La première constitution de la Mauritanie indépendante du 20 mai 1961 après celle de 1959 est inspirée largement des institutions françaises et affirmait son attachement de la République islamique de Mauritanie aux principes de droits fondamentaux de droits de l’homme définis par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et celle de 10 décembre 1948. Mais sauf que celle-ci ne fait aucune mention sur le « principe de la séparation des pouvoirs » tel qu’il a été théorisé par Montesquieu et prévu par la 5ème République française. Il a fallu attendre la constitution du 20 juillet 1991 pour voir apparaître la mention de la « séparation des pouvoirs ». Aux termes de l’article 89 de la constitution du 20 juillet 1991 « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. Le Président de la République est garant de l’indépendance magistère. Il est assisté par le conseil supérieur de la magistrature qu’il préside… ». Cette disposition constitutionnelle évoque l’indépendance de la justice comme un postulat mais la réalité vient parfois affreusement démentir au quotidien. En Mauritanie, tout comme le Sénégal, le Mali et le Niger pour ne citer que cela, la justice connaît manifestement le plus d’atteintes en dépit de la protection constitutionnelle par l’emprise du garde des sceaux, le ministre de la justice d’une part et l’influence du président de la République sur le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en sa qualité de président de cet organe disciplinaire et de gestion de la carrière des magistrats d’autre part.
Le système judiciaire des pays d’Afrique francophone subsaharienne hérité de la France, le ministère de la justice est l’organe auquel est assigné la fonction administrative et d’organisation de la justice. Celui-ci exerce une influence prégnante dans les institutions judiciaires. Cette influence s’induit non seulement dans la gestion administrative mais aussi dans la gestion financière. Au-delà de cette gestion administrative et financière il existe un phénomène très grave qui porte atteinte à l’indépendance des magistrats : c’est le rattachement du parquet à l’exécutif particulièrement au ministère de la justice. Le pouvoir judiciaire, gardien de nos libertés individuelles qui doit rester indépendante, comprend à la fois les magistrats du siège et ceux du parquet. Le parquet est sous l’autorité du ministère de la justice et reçoit des ordres de celui-ci et applique la politique d’action publique du gouvernement. Par exemple au Bénin, le ministre de la justice peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d’engager ou de faire engager des poursuites ou de saisir la juridiction compétence de telles réquisitions écrites qu’il juge opportunes, selon l’article 34 du code béninois de procédure pénale. En Mauritanie, l’ancien ministre de la justice et professeur de droit Haimoud RAMDAN, a souligné dans ces travaux de recherche que « l’influence de l’action des services du ministère de la justice sur le cours de la justice se manifeste par la charge des moyens dont il assure la répartition et la pression du milieu professionnel du magistrat qui souvent est proche des thèses et idées du pouvoir exécutif ». Cette réalité continue de plonger le parquet dans une situation de dépendance vis-à-vis du pouvoir politique et qui constitue à mon sens une entorse fatale à l’indépendance de la justice.
Une autre atteinte que l’exécutif porte manifestement à la justice est celle de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Cet organe est censé être un bouclier du pouvoir judiciaire aujourd’hui, il se retrouve entre les mains du pouvoir politique pour affaiblir la justice davantage. L’institutionnalisation du CSM comme pièce maîtresse de la justice répond à une exigence de garantie d’indépendance de la justice face aux atteintes des autres pouvoirs de l’Etat. Le CSM est une création originale du droit français par la loi du 31 août 1883 relative à l’organisation judiciaire afin d’assurer un cadre juridique protecteur aux juges. Sa mission principale est d’assister le président de la République en tant qu’autorité de nomination et garant de l’indépendance de la justice. Ainsi, en 2008, la France a engagé une entreprise de modernisation des institutions de l’État. Plusieurs piliers constitutionnels de la Ve République, dont la justice ont alors connu de profondes évolutions. S’agissant de la justice, il était question de consolider l’indépendance de l’autorité judiciaire face à l’exécutif.
En Mauritanie l’article 17 de la loi du 17 février 1994 prévoit que « le CSM assiste le président de la République garant de l’indépendance de la magistrature ». Le CSM mauritanien est composé de 11 membres et présidé par le président de la République. Le ministre de la justice est le vice-président. Il faut souligner que le président de la République et son ministre de la justice sont des membres de droit du CSM. La composition du CSM en Mauritanie est approximativement la même qu’au Sénégal. Cette composition est de plus en plus ardemment critiquée au Sénégal par les magistrats et la doctrine qui pensent qu’elle menace l’indépendance de la justice et qu’elle fait du CSM un organe non représentatif de la magistrature. Le président de la République dispose une compétence liée en matière de nomination des magistrats. Comme le souligne l’article 4 de la loi organique n° 92-27 du 30 mai 1992 modifiée, portant statut des magistrats au Sénégal, qui dispose que « les magistrats sont nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ». Pour Omar DIOP, « le Conseil supérieur de la magistrature est une instance controversée […] les modalités de désignation des membres du CSM reflètent curieusement un certain déséquilibre au profit de l’exécutif en matière d’organisation de la justice. Le Président de la République et le garde des Sceaux concourent à la nomination des membres du Conseil et partagent la présidence de celui-ci ».
Ce faisant, le principe de séparation de pouvoirs a pour but d’éviter toute influence du pouvoir politique dans le cours de la justice. Le souhait de la doctrine est de supprimer toutes les manifestations de la soumission organique et fonctionnelle de la justice au pouvoir politique. Avec l’évolution de nos sociétés vers l’exigence de respect des principes démocratiques et les demandes exorbitantes de justice, les réformes constitutionnelles et judiciaires s’imposent en Mauritanie. Après avoir diagnostiqué le « cancer » de notre justice, il est temps de mettre fin la prééminence du pouvoir politique sur le judiciaire et de supprimer la présidence du CSM par le président de la République et la vice- présidence par le ministre de justice. Nous proposons de confier la présidence du CSM à la formation du siège (au premier président de la Cour suprême) et la vice-présidence à la formation du parquet (au procureur général près la Cour suprême).
Par avance, je souhaite une très belle fin de fête d’année à tous les membres (les chercheurs, doctorants, professeurs, étudiants…) de mon Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit (CHAD) de l’Université Paris-Nanterre….
Qu’Allah bénisse la Mauritanie et les mauritaniens !!!
Que 2024 soit une année de paix, de santé de fer et de bonheur pour toute l’humanité !

Boubou BA
Docteur en droit
Membre associé au centre d’histoire et d’anthropologie du droit (CHAD)
Université Paris-Nanterre
Juriste au Palais de justice de Pontoise-France

● Note de lecture : l’instruction détruit les chaînes de toute servitude, par M. Frédéric Douglass (États-Unis).

Cet ouvrage est une restitution d’un vaillant cheminement vers la liberté de cette voix historique de l’abolitionnisme aux États-Unis d’Amérique courant 19ème siècle. M. Frédéric Douglass était un mulâtre (né d’une femme esclavisée et son maître) qui vécut les fers de l’esclavage et s’était décidé à s’en débarrasser. Natif de Tuckahoe, près de Hillsborough (comté de Talbot, Maryland) en une date imprécise selon ses dires. Il meurt en 1895.

Il devint une redoutable plume contre un système inhumain et criminel qui broyait impitoyablement du « nègre ». Ici on saura l’ampleur de la catastrophe que vécurent les personnes (et leurs descendants) esclavisées lors de l’abominable traite transatlantique. En roue libre, les planteurs esclavagistes du sud étasunien tenaient un système sans limites pour casser et détruire toute expression d’humanité chez « ces damnés » sans secours. Fouetter, insulter, exploiter, emprisonner, violer, vendre… aux enchères aussi, louer, hériter, séparer (enfants, frères, sœurs et parents vendus ou hérités séparément), tromper, humilier, abrutir, tuer…, c’est ainsi que Frédéric Douglass égrènait les malheurs qui accablèrent ces hommes arrachés de leurs terres lointaines (l’Afrique).

Ici quelques passages illustratifs :

« Il la fouettait pour la faire crier et la fouettait pour la faire taire. « 

« On nous mit tous en rang pour nous évaluer. Hommes et femmes, vieux et jeunes, mariés et célibataires furent alignés avec les chevaux, les moutons et les porcs » , lors de l’évaluation de l’héritage d’un maître qui décéda.

Dans sa prolifique narration de cette douloureuse réalité de la servitude, quelques termes-notions ont particulièrement retenu mon attention :

• La plantation principale, surnommée la Ferme de la Grande Maison par les personnes esclavisées, est cet emplacement type QG dont dépendent plusieurs fermes avoisinantes de moindre taille. Il est d’un ultime privilège pour les esclaves « élus » qui y sont affectés comme lieu de labeur. J’ose un rapprochement avec ce qu’on disait en sooninké « Ka xooren Te » voulant dire « le champ de la grande maison ou famille ». Certains esclavagistes sooninkè avaient une possession terrienne principale qui est prioritairement exploitée et travaillée par leurs esclaves.

• Le commandeur d’esclaves, un employé généralement blanc qui s’occupe comme contremaître d’une plantation et les esclaves qui y triment. Dépeint selon le rapport de M. Douglass, comme un horrible traitant au service des propriétaires d’esclaves dans leurs plantations. Il est chargé de faire régner l’ordre, et avec fureur sur certains esclaves qui seraient peu dociles à la corvée intraitable. On pourrait le rapprocher à ce qu’on appelle en soninké « komo baganda » donnant comme substance « un rameuteur des esclaves » dans les champs du maître. Ici d’après mes échanges avec un doyen, ce rôle était souvent tenu par un élément-servile de confiance du maître et craint par ses semblables de condition. Il pouvait infliger de dures corrections corporelles aux esclaves récalcitrants aux ordres délégués par le maître ou par certains membres de sa famille.

• Le mot lynchage et son origine, la loi de Lynch prévoyait la mort pour un nègre qui frappa un Blanc.
En bas de page 142, elle est détaillé comme suit : « exécution sommaire de quelqu’un par une foule sans procès. Par référence au capitaine William Lynch (1742-1820) qui établit cette pratique en Virginie. Le mot ‘lynchage’ apparut en français en 1883. »
Et ici lynchés à mort, c’était le cas à Djandjoumé (village soninké dans la région de Kayes – Mali) dans la nuit du 1 septembre 2020 pour 4 pères de famille militants anti-esclavagistes (Mountagha Diarriso, Hamet Sissoko, Youssou Sissoko et Gossi Sissoko de 42 à 72 ans), Lire https://www.matininfos.net/des-experts-des-droits-de-lhomme-de-lonu-exhortent-le-mali-a-mettre-fin-a-lesclavage-une-fois-pour-toutes/78759/ .

M. Frédéric Douglass était un Cicéron de l’abolitionnisme en son temps, et son travail intellectuel d’antan est une source (ressource) d’inspiration d’une grande valeur pour toute entreprise de mobilisation humaniste.

Les Noirs américains et d’autres communautés des Antilles « élargies » issus de cette terrible et criminelle réalité de la traite, peuvent réclamer un droit d’explication aux descendants afro restés sur le continent africain. Un sérieux travail se doit d’être mené sans complaisance ni transfert de victimisation malencontreux.

KS pour le BLOG

● France | Projet de loi immigration : le Parlement adopte le texte issu de la commission mixte paritaire

Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l’immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Les députés et sénateurs se sont prononcés sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), une version durcie par rapport au projet initial du gouvernement.

Quelques heures avant le vote, plusieurs députés du parti Renaissance avaient fait part de leur intention de voter contre le texte, dont une figure de l’aile gauche de la majorité présidentielle, Sacha Houlié, qui présidait pourtant la CMP. Au total, vingt députés du groupe Renaissance ont voté contre ce texte, et 17 autres se sont abstenus, selon le détail du scrutin. Au MoDem, 30 députés ont voté pour, cinq contre et 15 se sont abstenus. Chez Horizons, 28 se sont exprimés en faveur du texte et deux contre.

Une « victoire » pour LR et le RN
Conformément à ce qu’avait annoncé Marine Le Pen, les 88 députés du Rassemblement national ont soutenu ce texte. La présidente du groupe RN à l’Assemblée a estimé sur X que le texte était « un petit pas » qui « acte une incontestable victoire idéologique » du parti. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a toutefois assuré que le texte avait été adopté par une majorité « très large », même en retirant les voix des députés d’extrême droite. « La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué », a de son côté affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le patron du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a quant à lui salué « une victoire historique pour la droite ». Le texte adopté reprend en effet plusieurs mesures réclamées par son camp, notamment des quotas d’immigration pluriannuels définis au Parlement ou le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier puni d’une amende. Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l’aide médicale d’Etat « en début d’année 2024 ».

Le Parti socialiste a annoncé immédiatement après le vote un recours du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait par ailleurs déjà annoncée.

● Lien média https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/projet-de-loi-immigration-le-parlement-adopte-le-texte-issu-de-la-commission-mixte-paritaire_6255240.html

● Victime du Qatargate s’exprime sur les allégations selon lesquelles il a été empêché d’obtenir le plus grand prix des droits de l’homme [POLITICO]



Un militant anti-esclavagiste se dit « choqué » par les révélations de POLITICO sur l’influence présumée de la corruption sur le prix Sakharov de l’UE.



BRUXELLES – Un militant anti-esclavagiste s’est exprimé après que des politiciens soupçonnés de corruption aient prétendument conspiré pour l’empêcher d’être nommé pour le prix des droits de l’homme le plus prestigieux de l’Union européenne.

Biram Dah Abeid, qui fait campagne contre les violations des droits de l’homme en Mauritanie, était considéré comme un candidat potentiel au prix Sakharov en 2020. Parmi les anciens lauréats figurent le peuple ukrainien et Nelson Mandela.

Mais POLITICO a vu un document qui affirme qu’Abeid a été empêché de progresser dans le processus de nomination dans le cadre d’une campagne d’influence présumée menée par l’ancien eurodéputé Pier Antonio Panzeri et son ex-aide Francesco Giorgi.

Giorgi et Panzeri ont tous deux fait l’objet de poursuites préliminaires dans l’affaire dite du « Qatargate », le plus grand scandale de corruption qui ait touché les institutions européennes depuis des décennies.

Des fichiers divulgués de l’enquête de police, vus par POLITICO, suggèrent qu’Abeid a été exclu de la liste des candidats que le groupe des eurodéputés socialistes et démocrates allait proposer pour le prix, après que Panzeri et Giorgi soient intervenus.

Dans un onglet du tableur intitulé « Mauritanie », une entrée datée du 9 septembre 2020 mentionne un « Birame » – une orthographe alternative du nom d’Abeid – en référence au prix Sakharov. C’est à cette même date que le groupe S&D a annoncé sa liste finale de candidats, qui ne l’incluait pas.

« Birame est écarté des trois finalistes du groupe S&D », peut-on lire dans le document.

Des personnes ayant connaissance du processus en 2020 ont confirmé que M. Giorgi lui-même et des eurodéputés, y compris du groupe S&D, ont fait pression pour que M. Abeid reçoive le prix Sakharov cette année-là.

Choqué
Abeid, fondateur de l’Initiative anti-esclavagiste pour la résurgence du mouvement abolitionniste, a souvent été pris pour cible par le gouvernement du pays d’Afrique de l’Ouest, et a même été emprisonné en 2015 et 2018. Il a déclaré à POLITICO qu’il avait été « choqué et abattu » en apprenant les affirmations contenues dans les fichiers divulgués selon lesquelles il avait été empêché de concourir pour le prix.


« L’image du prix Sakharov a été très durement touchée », a déclaré M. Abeid à POLITICO. « Maintenant, nous savons tous que le prix Sakharov peut faire l’objet de négociations entre des acteurs puissants qui peuvent influencer la manière dont il est décerné.

Abeid s’est souvenu avoir rencontré Panzeri à plusieurs reprises entre 2013 et 2019.

« Il était extrêmement gentil, extrêmement sensible. Il m’a fait croire qu’il essayait de transmettre tout l’esprit humanitaire de l’Union européenne », a déclaré M. Abeid. « L’argent peut influencer ce prix. Et surtout l’argent corrompu. »

En 2020, M. Giorgi était l’assistant de l’eurodéputé Andrea Cozzolino, qui a également été inculpé dans l’affaire du Qatargate et qui nie toute implication.

Abeid avait déjà été présélectionné par le groupe socialiste en 2018. En 2020, le prix – qui est largement décidé par les trois plus grands groupes politiques du Parlement européen – a finalement été décerné à l’opposition démocratique de la Biélorussie. Des personnes familières avec les discussions en 2020 ont laissé entendre que M. Abeid n’était pas un favori cette année-là.

« Je savais que j’avais une chance de remporter le prix », a déclaré M. Abeid. « J’étais en très bonne position en tant que membre d’un mouvement de résistance et de dissidence. Je suis très étonné, très choqué ».

M. Abeid a déclaré que les autorités mauritaniennes l’avaient empêché de revendiquer ce qu’il pense être sa victoire légitime lors des élections présidentielles du pays – en 2014 et en 2019. Il a établi un parallèle avec Giorgi et Panzeri. « Les amis [de la Mauritanie] au sein de l’Union européenne, comme Panzeri, m’empêchent toujours de gagner », a déclaré M. Abeid. « Même si je représente la majorité des personnes qui souffrent encore de l’esclavage en Mauritanie. Il se présente à nouveau à la présidence en 2024.

M. Panzeri a déclaré à la police que lui et M. Giorgi avaient reçu chacun 100 000 euros de la Mauritanie entre 2019 et 2022. Cette affirmation est contestée par M. Giorgi, qui a déclaré aux enquêteurs qu’il ne recevait que 1 800 euros par mois de l’ambassadeur mauritanien à Bruxelles, officiellement à titre de loyer pour un appartement qu’il sous-louait à d’autres personnes.

Les documents de la police montrent que l’accord de Panzeri et Giorgi avec la Mauritanie a été conclu fin 2018 lors d’une réunion avec le président du pays de l’époque, Mohamed Ould Abdel Aziz. Le président, s’est souvenu Panzeri, a proposé que le duo travaille pour s’assurer que l’UE ne « parle pas mal » de la Mauritanie. Cela, a dit M. Panzeri aux enquêteurs, « pourrait être échangé contre de l’argent ».

Un porte-parole de la S&D a déclaré : « Nous ne commentons pas l’enquête judiciaire en cours, si ce n’est pour dire que nous sommes prêts à coopérer pleinement avec les autorités judiciaires. Notre enquête interne n’a révélé aucun fait ou cas qui aurait dû être porté à l’attention de l’enquête. »

Les avocats de Giorgi et Panzeri et le gouvernement mauritanien n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

● Lien média https://www.politico.eu/article/qatargate-biram-dah-abeid-mauritania-giorgi-panzeri-european-parliament/

● Des migrants mauritaniens illégaux rapatriés par les Etats Unis d’Amérique [Sahara médias]

Les Etats Unis d’Amérique ont annoncé le rapatriement d’un certain nombre de migrants mauritaniens illégaux, entrés dans le pays depuis la frontière mexicaine.

L’ambassade des USA à Nouakchott a déclaré que Washington a organisé un second vol aérien vers la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée et l’Angola à bord duquel figuraient plusieurs mauritaniens ne disposant pas de déclarations légales pour séjourner ou travailler aux Etats Unis.

Ce second vol organisé par le gouvernement américain compte des mauritaniens entrés illégalement dans le pays à travers sa frontière avec le Mexique.

L’ambassade américaine justifie le rapatriement de ces mauritaniens par l’afflux croissant de migrants illégaux mauritaniens aux USA.

Dans son communiqué qu’elle a publié ce jeudi, l’ambassade américaine à Nouakchott précise que le gouvernement américain n’exige pas de compassassions ni des personnes rapatriées ni de leur gouvernement.

L’ambassade a réaffirmé que le gouvernement américain garantit le bon traitement des personnes soumises à cette opération en leur offrant la nourriture, un séjour provisoire, les examens médicaux, le transport aérien vers leur pays d’origine aux frais des contribuables américains.

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● Mauritanie 2023 : Les 10 plaies du 10 décembre [IRA-Mauritanie]

A l’instar des multitudes éprises de liberté, l’Ira célèbre, ce 10 décembre 2023, la journée mondiale des droits de l’homme. L’occasion de partager, avec l’opinion, le passif mauritanien en la matière, justifie une commémoration à la hauteur du défi. La lourdeur et l’ancienneté du contentieux requièrent un constat dénué de complaisance. Si l’on doit se réjouir de l’arsenal juridique et des tribunaux mis en place aux fins de pénaliser les crimes d’esclavage, l’on constate, cependant, qu’aucun criminel n’a été emprisonné ; le blanchiment d’infractions aussi graves et anachroniques reste l’unique option des autorités. D’ailleurs, les commanditaires et auteurs de tueries, de déportations à visée ethnique continuent à jouir de l’immunité, tandis que le nombre des préposées à la torture ne cesse de croître, d’une année à la suivante.

1. Pour ne citer que les exemples récents, l’on se souviendra de Souvi Jibril Soumaré, dit Ould Cheïne, assassiné le 09 février 2023 au commissariat de police de Dar Naim (Nouakchott sud). Les tortionnaires ont d’abord essayé de s’exonérer du forfait létal, avant de se rétracter sous la pression de la rue. L’officier de police judiciaire et les exécutants sous son commandement furent arrêtés et soumis à une instruction de justice ; néanmoins, les résultats tardent. Quelques mois après, survint, le 29 mai 2023, à Sebkha (Nouakchott ouest), à l’intérieur d’un bâtiment de la police et dans des circonstances de facture identique, le décès de Oumar Diop, natif de MBagne (sud). Devant la flagrance de l’abus, la colère s’est emparée d’une partie de la jeunesse urbaine, fragilisant davantage la cohésion de la société. Des centaines d’adolescents, d’ascendance subsaharienne, seront traqués et suppliciés, parfois à domicile, puis détenus durant 72 heures. Là aussi, la version officielle concluait à une mort, par arrêt cardiaque, à l’Hôpital national. Or, le personnel médical certifie avoir accueilli, aux urgences, un corps sans vie. Une sombre autopsie, effectuée au Maroc, viendra corroborer le récit tronqué. D’ailleurs et jusqu’à ce jour, le site Facebook de la direction de la sûreté continue d’afficher la thèse de deux accidents, alors même que le Parquet reconnaissait le caractère violent du premier homicide et ordonnait la mise à l’écrou des persécuteurs. A cause du poids de l’impunité et des réflexes grégaires de la médiocratie, la communication des organes en charge du maintien de la paix suit un cours spécifique, que caractérise l’autonomie envers les autres segments de l’Etat. A l’Etat de droit qui s’affiche, s’oppose l’Etat d’exception qui prévaut ; sous la façade des slogans et du zèle factice à signer et ratifier les conventions internationales, veille et se reproduit le monstre familier de la fraude, du double langage et des faux semblants. Le vernis est si mince. Si Janus devait se choisir un passeport, il s’enrôlerait en Mauritanie.

2. A la suite de la révolte devant la récurrence et la banalisation des brutalités racistes, le gouvernement, pris de court, s’empressa de suspendre, pendant quelques jours, l’accès à l’internet. Il s’agit, ici, d’un manquement délibéré à l’intégrité élémentaire de la personne, derrière lequel se profile, toujours, la volonté de réprimer en silence, loin des regards. Pire, lors
des protestations à Boghé (sud), Mohamed Lemine Alioune N’Daiye, né en 1996, a été abattu, d’un tir ciblé. Suivant une jurisprudence bien établie en République islamique de Mauritanie, le tireur et le donneur d’ordre demeurent à l’abri de la moindre sanction. Leur identité relève du secret.

3. Quasiment l’ensemble des démonstrations non-violentes de l’Ira suscitent, de la part des unités anti-émeute, un déchainement de coups et blessures, d’une intensité disproportionnée. Beaucoup de nos militants gardent les stigmates et les séquelles de la maltraitance ; ils en
témoignent sans répit ni exagération, photos et vidéo à l’appui.

4. Les atteintes à la dignité de l’individu et à la jouissance de ses droits civiques, n’ont épargné les députés, tel l’honorable Biram Dah Abeid, plusieurs fois séquestré, maintenu en détention préventive ou condamné des peines relevant du délit d’opinion.

5. La promulgation des normes sur la cybercriminalité ou des restrictions relatives à la préservation des « symboles » rétrécit l’espace, fort exigu des libertés d’expression et d’association. Aussi l’on retiendra, à titre d’illustration, l’extradition – de Dakar – et l’emprisonnement de Youba Siby, un sympathisant de l’Ira, pourtant de nationalité sénégalaise. Jugé en comparution expresse, il écopera de 4 années de réclusion. Le tribunal expéditif lui reprochait des propos de réprobation du racisme et des inégalités de naissance. L’audience se déroulait, en catimini, sans avocat même commis d’office, ni présence de la famille. La pseudo-commission nationale des droits de l’Homme (Cndh), tenta de faire avaliser la régularité de la procédure, par le représentant accrédité à Nouakchott du Haut-commissariat des nations-unies.

6. En cette fin d’année 2023, les partis les plus représentatifs des peuples autochtones de Mauritanie réclament la participation à la démocratie dont le statu quo les prive. Il convient de souligner, en particulier, le cas des partis Radical pour une action globale (Rag) et Forces progressistes du changement (Fpc).

7. Les populations dominées et discriminées aux motifs inavoués de la couleur, de la langue, de la culture et de la généalogie, ne parviennent à obtenir les pièces d’état-civil biométrique, point d’accès à l’exercice du vote.

8. Les rescapés et les héritiers des milliers de concitoyens déportés ou exécutés, de 1986 à 1991, ne peuvent plus dénoncer, en réunion publique, la loi d’amnistie qui absout les responsables de telles cruautés. Une multitude d’entre eux, réfugiée aux Sénégal et Mali voisins, continue à survivre dans la précarité et la morsure de l’exil. Les ministères en charge du litige et de son règlement leur refusent le rapatriement organisé. Apatrides, de parents en progéniture, ils écument des contrées hostiles, en quête de gîte et de couvert. Quiconque s’insurge ou proclame sa solidarité avec eux se retrouve suspecté de racisme. En Mauritanie, le raciste n’est jamais le tueur.

9. Malgré la disponibilité rhétorique du pouvoir à protéger, les femmes et les filles, contre les excès séculaires du patriarcat, l’habitude de la duplicité face aux partenaires extérieurs, rappelle cette manie de la dictature des militaires, qui consiste à servir un discours et son contraire, selon la capacité financière de l’interlocuteur. Mieux encore, le projet de texte, passé sous la censure du Haut-conseil de la fatwa et des recours gracieux, s’est perdu dans les méandres de la bureaucratie. La fameuse instance de contrôle de conformité religieuse se place au-dessus du Conseil constitutionnel et des titulaires de la souveraineté populaire. Ironie du sort, ses membres ne sont pas élus. Enfin, depuis des semaines, le Parlement, quoique sous influence des cercles obscurantistes, attend la première lecture du document.

10. Comble de l’horreur, l’article 306 du code pénal, dans sa mouture de 2018, étend la liquidation physique à des infractions morales, comme le refus de prier, le blasphème, et l’apostasie. Quand il supprime la faculté du repentir, il fait, de la Mauritanie, le seul pays d’Afrique dont le dispositif légal consacre l’imitation de Daesh ; bien plus que l’Arabie saoudite, l’Afghanistan, l’Iran, Brunei et les Maldives, réunis, nous nous sommes piégés, en toute préméditation. Certes, l’Etat n’applique pas les prescriptions ainsi revendiquées mais, en les maintenant dans le corpus des lois, il accorde, aux apprentis illuminés de demain, un formidable outil de sauvagerie et de sexisme. « Gouverner, c’est prévoir et ne rien prévoir c’est courir à sa perte », avertissait, dès 1852, le journaliste français Emile Girardin….

Nouakchott, le 10 décembre 2023

● Les dossiers du Qatargate | Un sabotage dévoilé contre le leader abolitionniste BDA auprès de l’UE [Document du politico.eu]

Les dossiers du Qatargate :
des centaines de documents divulgués révèlent l’ampleur du scandale de corruption dans l’UE

Les preuves issues de l’enquête pour corruption du Parlement européen font état de plus de 300 tentatives présumées de manipulation de la démocratie européenne.

• Par ELISA BRAUN , GIAN VOLPICELLI et EDDY WAX
à Bruxelles

Appelez-les les rapports annuels du Qatargate.

Une vaste collection de documents divulgués lors de l’enquête policière sur la plus grande affaire de corruption ayant frappé l’UE depuis des décennies – vue par POLITICO – révèle toute l’ampleur du scandale d’argent contre influence du Parlement européen.

Pendant quatre ans, les dossiers suggèrent que des suspects clés, parmi lesquels l’ancien député européen Pier Antonio Panzeri et son assistant Francesco Giorgi, ont méticuleusement enregistré des tentatives présumées de manipulation du Parlement, l’organe démocratique le plus important de l’UE, et de débats politiques plus larges.

Leurs payeurs présumés au Qatar, au Maroc et en Mauritanie ont dépensé environ 4 millions d’euros pour ces travaux, selon les informations contenues dans les dossiers.

Le scandale a été révélé pour la première fois il y a exactement un an cette semaine, lorsque Panzeri, Giorgi et d’autres personnalités clés ont été arrêtés lors d’une série de perquisitions dramatiques impliquant des sacs d’argent liquide et des histoires sinistres d’ingérence étrangère au cœur de la démocratie européenne.

Parmi les actions enregistrées dans les documents, certaines ont eu un impact significatif sur le fonctionnement de l’Union européenne, comme la tentative de faire échouer six résolutions parlementaires condamnant le bilan du Qatar en matière de droits de l’homme et la collaboration pour parvenir à un accord de voyage sans visa entre Doha et l’UE. .

Mais les opérations pourraient aussi être mesquines : Giorgi a un jour noté que chaque exemplaire d’un livre peu flatteur sur le Qatar qui pouvait être trouvé au Parlement avait été soigneusement « détruit ».

Parmi les fichiers consultés par POLITICO figurait une feuille de calcul de huit onglets sur l’ordinateur portable de Giorgi, saisi dans son appartement à Bruxelles, répertoriant des centaines d’activités d’influence que le réseau aurait menées entre 2018 et 2022.

La feuille de calcul enregistre plus de 300 travaux pour lesquels les suspects ont reçu d’importantes rémunérations. Ils auraient atteint leurs objectifs grâce à un réseau d’associés travaillant au sein du Parlement, qu’ils appelaient leurs « soldats », selon les dossiers.

Jusqu’à présent, l’enquête a permis d’arrêter quatre députés européens actuels et anciens pour des accusations préliminaires de corruption, de blanchiment d’argent et d’appartenance à une organisation criminelle. Parmi les suspects figurent Panzeri, Giorgi et Eva Kaili , la compagne de Giorgi et une personnalité bruxelloise qui a été évincée de son poste de vice-présidente du Parlement lorsque le scandale a éclaté.

Alors que les enquêteurs soupçonnent Panzeri et son réseau de manipuler le Parlement au nom du Qatar et d’autres États, les documents suggèrent qu’ils essayaient également d’exploiter le manque de connaissances des responsables étrangers sur la démocratie européenne.

Giorgi a déclaré à la police que lui et son patron parlaient parfois à leurs payeurs d’opérations sur lesquelles ils n’avaient aucune influence pratique, car Panzeri avait déformé l’étendue de son pouvoir pour façonner le travail du Parlement, selon les documents.

« Cela s’est appuyé sur l’ignorance du fonctionnement du Parlement », a déclaré Giorgi dans des déclarations à la police.

Une personne proche de la défense juridique de Giorgi, s’exprimant sous couvert d’anonymat, a déclaré qu’il n’était « pas crédible » de considérer la feuille de calcul comme une preuve des activités d’influence. Au lieu de cela, a déclaré la personne, la liste était conçue pour « booster » l’image de Panzeri auprès de ses clients.

Qu’il s’agisse d’un véritable travail d’influence ou simplement d’un outil pour gonfler la facture, les entrées du tableur offrent un aperçu unique du fonctionnement de la machine d’influence construite et dirigée par Panzeri, Giorgi et leurs complices présumés, jusqu’à une enquête policière en décembre. 2022 a mis un terme brutal à tout cela. Les documents soulèvent également la question de savoir comment de telles opérations d’influence pourraient passer si longtemps inaperçues.

Alors que les dirigeants européens sont confrontés au premier anniversaire ignoble du scandale qui a éclaté le 9 décembre de l’année dernière, les révélations contenues dans les dossiers du Qatargate soumettront une fois de plus les normes éthiques de l’UE à un examen minutieux.

Les opérations présumées comprenaient :

La grosse affaire
* Travaillant pour le Qatar, Giorgi et Panzeri visaient un objectif plus important : s’assurer que Doha conclue un accord pour voyager sans visa avec l’UE. L’accord a reçu le feu vert essentiel de la commission des libertés civiles du Parlement en décembre 2022, quelques jours avant l’arrestation de Giorgi et Panzeri. Le vote final sur l’accord a été suspendu depuis l’éclatement du scandale.

La victoire arrive sur la feuille de calcul. D’autres documents provenant de l’ordinateur portable de Giorgi révèlent qu’il avait l’intention de suggérer aux Qataris deux « Plan(s) d’action » détaillant qui contacter et où exercer une pression pour obtenir l’accord de visa.

* Selon Giorgi et Panzeri, une condition préalable à l’obtention d’un accord sur les visas était d’éviter les tentatives de certains députés européens de censurer le Qatar pour le traitement qu’il réserve aux travailleurs migrants et aux journalistes. Dans sa feuille de calcul, Giorgi s’attribue le mérite d’avoir « neutralisé » six résolutions parlementaires condamnant le Qatar entre juin 2021 et novembre 2022. Le Parlement a cependant finalement adopté une résolution critiquant le bilan du Qatar en matière de droits humains le 24 novembre 2022.

Manipulation des auditions parlementaires
* Les préparatifs du Qatar pour la Coupe du monde de football ont fait l’objet d’intenses critiques concernant l’exploitation présumée des travailleurs migrants. Le tableur de Giorgi se vantait d’avoir « changé le discours au Parlement » sur la question, lors d’une audition en commission en avril 2021 avec la comparution d’un responsable qatari.

* En février 2020, les suspects ont préparé des notes détaillées pour une comparution du ministre des Affaires étrangères du Qatar à la commission des affaires étrangères du Parlement. Ils ont également assuré la présence de certains députés « pour des questions ciblées ».

Attaques politiques contre les rivaux du Qatar
* Une opération menée en 2021, par exemple, visait la nomination d’un haut responsable de la police des Émirats arabes unis, Naser Al-Raisi, comme nouveau président d’Interpol. Les relations entre le Qatar et les Émirats arabes unis, leur voisin du Golfe, ont été tendues, les relations diplomatiques étant rompues entre 2017 et 2021. Comme de nombreux hommes politiques et ONG à l’époque, l’amie de Panzeri, l’eurodéputée Maria Arena, a exhorté les pays de l’UE à résister à la nomination d’Al-Raisi. Panzeri et Giorgi se sont attribués le mérite de la lettre d’Arena, même s’il n’est pas clair si elle savait qu’ils le faisaient. L’avocat d’Arena a déclaré à POLITICO qu’elle n’avait pas été inculpée dans le cadre de l’enquête policière et a refusé de commenter davantage.

* Une autre opération a visé l’Arabie Saoudite, qui avait rompu ses relations diplomatiques et économiques avec le Qatar. Panzeri et Giorgi ont accusé le Qatar d’avoir pris une série d’actions, notamment une série de tweets et de projections de films relatifs au meurtre du chroniqueur saoudien Jamal Khashoggi, tout en condamnant fermement la responsabilité de Riyad dans ce meurtre.

Le Maroc et la Mauritanie
* Lorsqu’il s’agissait de défendre le Maroc, Panzeri et Giorgi étaient fiers d’adopter une résolution parlementaire contre l’Algérie, qui, selon eux, profiterait au Maroc.

* L’équipe s’est également vantée d’avoir obtenu un « texte plus modéré » sur une résolution critiquant le Maroc pour sa gestion d’une crise migratoire en 2021. La résolution a blâmé le Maroc pour avoir assoupli les contrôles aux frontières et autorisé 8 000 migrants, dont des enfants non accompagnés, à traverser le territoire espagnol pendant cette période. un différend avec le gouvernement de Madrid.

* Selon les documents, l’objectif principal de la Mauritanie était d’améliorer son image publique. La feuille de calcul de Giorgi suggère que le groupe a travaillé pour tenter d’empêcher un militant anti-esclavagiste, qui s’était fait des ennemis au sein du gouvernement mauritanien, de remporter le prestigieux prix Sakharov de l’UE pour les droits de l’homme.

Les révélations incluses dans les dossiers du Qatargate sont susceptibles de relancer le débat au Parlement sur la question de savoir si le corps législatif lui-même a fait suffisamment pour garantir que des opérations similaires ne se reproduisent plus. Même si le Parlement a introduit des procédures plus strictes en réponse au scandale, beaucoup à Bruxelles considèrent les réformes comme timides, au mieux .

« Ces documents nous montrent qu’il s’agissait d’un effort soutenu et pluriannuel visant à influencer de manière néfaste les procédures parlementaires », a déclaré Nick Aiossa, directeur par intérim de Transparency International EU. «Cela s’est produit au fil des années avec plusieurs personnes, et cela n’a pas été découvert. Alors, qu’y a-t-il d’autre ?

« La réponse du Parlement a été faible, maigre et ne reflète certainement pas la gravité du scandale survenu en décembre dernier », a ajouté Aiossa.

Daniel Freund, député européen des Verts allemands, a déclaré en réaction à l’enquête de POLITICO : « Il semble que le projet soit bien plus vaste que ce que nous avions appris jusqu’à présent. »

Selon lui, le principal problème réside dans le fait que le Parlement n’a pas mené d’enquête interne sur l’impact des prétendues opérations d’influence sur ses activités et décisions démocratiques.

Freund a déclaré : « Il semble que vous puissiez acheter ou au moins influencer certaines décisions du Parlement, ou à tout le moins, certains anciens députés européens tentent de faire croire à tout le monde que vous pouvez le faire et que vous les vendez comme un produit. »

« Il devient de plus en plus clair qu’il pourrait y avoir un certain nombre de procédures [au Parlement] qui pourraient, à tout le moins, être remises en question », a déclaré Freund. « Maintenant, il faut un processus approprié au sein du Parlement, pour que nous examinions [s’il s’agit] simplement de conneries gonflées de la part de ces deux-là… ou est-ce réel ? Y a-t-il eu une influence sur l’une de ces procédures ? Devons-nous reconsidérer certaines décisions ?

Un porte-parole du Parlement a déclaré que l’institution ne pouvait pas mener d’enquête interne sur d’éventuelles activités criminelles. « Mais elle peut coopérer pleinement et rapidement avec les autorités compétentes, et c’est ce que nous avons fait », a déclaré le porte-parole. La présidente du Parlement, Roberta Metsola, a « personnellement facilité l’enquête » en étant « présente lors des perquisitions au domicile de deux députés belges (en décembre 2022 et en juillet 2023) comme le demande la Constitution belge, ce qui est sans précédent dans l’histoire du PE », a ajouté le porte-parole. .

Suite aux premières allégations de corruption, Metsola a présenté 14 mesures pour renforcer les pare-feu du Parlement et améliorer la transparence. Le législateur s’est également joint à la procédure judiciaire belge en tant que partie civile afin de « détecter si des dommages au budget du PE ont été causés dans l’une des activités et récupérer l’argent », a déclaré le porte-parole.

Le ministre marocain des Affaires étrangères, qui avait précédemment nié l’implication du pays dans le scandale, n’a pas répondu aux multiples demandes de commentaires de POLITICO. Le Qatar a rejeté les allégations selon lesquelles il aurait interféré dans la démocratie européenne. La Mauritanie n’a pas répondu à plusieurs questions envoyées par courrier électronique concernant son implication présumée dans le projet.

Kaili a nié tout acte répréhensible. « L’enquête montre que Mme Kaili ne s’est jamais prononcée en faveur du Maroc ou de la Mauritanie », a déclaré l’avocat de Kaili, Michalis Dimitrakopoulos, dans un courriel adressé à POLITICO. « Selon les documents de l’enquête, les services secrets belges ont souligné qu’il n’y avait aucune preuve que Mme Kaili était impliquée dans le réseau, ni qu’elle ait reçu de l’argent. »

Panzeri a reconnu sa culpabilité dans le cadre d’un accord de plaidoyer qu’il a conclu avec les autorités, conclu en janvier. Giorgi a reconnu son implication dans ces stratagèmes, selon les dossiers consultés par POLITICO. Les avocats des deux hommes ont refusé de commenter cet article.

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